Article 1 - L'intitulé de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles des diplômes des baccalauréats général et technologique ».
Article 2 - À l'article 4 du même arrêté, les dispositions suivantes :
« Série STG : sciences et technologies de la gestion :
- Spécialité : mercatique (marketing) ;
- Spécialité : communication et gestion des ressources humaines ;
- Spécialité : comptabilité et finance d'entreprise ;
- Spécialité : gestion des systèmes d'information. »
Sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion :
- Spécialité : gestion et finance ;
- Spécialité : mercatique (marketing) ;
- Spécialité : ressources humaines et communication ;
- Spécialité : systèmes d'information de gestion. »
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2014