La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les candidats à un poste en principauté d'Andorre doivent déposer leur candidature au titre de l'année scolaire 2015-2016.

Les personnels retenus sont affectés dans la principauté d'Andorre sans limite de durée. Lorsqu'ils souhaitent quitter l'Andorre, ils sont affectés prioritairement dans leur département ou académie d'origine.

L'enseignement français en Andorre est régi par une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement qui a été signée le 24 septembre 2003 (Journal officiel de la République française du 12 janvier 2006).

Cette convention prend en compte les besoins spécifiques de l'Andorre en adaptant l'enseignement dispensé dans les établissements français de la principauté.

Ces établissements sont placés sous la responsabilité d'un délégué à l'enseignement relevant du ministre français de l'éducation nationale.

L'enseignement dispensé, conforme à celui des établissements publics de la République française, sanctionné par des diplômes français, fait l'objet de mesures d'aménagement pour permettre un renforcement de l'enseignement de la langue catalane, de l'histoire, de la géographie et des institutions de l'Andorre.

1 - Candidatures

Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires des différentes catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les stagiaires ne peuvent être candidats que s'ils sont susceptibles d'être titularisés au 1er septembre 2015.

Les candidats doivent demander les dossiers par écrit, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle complète, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement scolaire, service du budget, de la performance et des établissements, sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies, mission outre-mer - Andorre, Dgesco B2-MOM, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07.

2 - Les priorités d'affectation

Conformément à l'article 6 de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée le 24 septembre 2003, « les ressortissants de nationalité andorrane et les ressortissants des États membres de l'Union européenne, ainsi que de tout État partie à l'accord sur l'Espace économique européen résidant légalement dans la principauté d'Andorre qui dépendent en qualité de fonctionnaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche bénéficient d'une priorité lors de leur nomination sur un poste vacant dans les établissements français en Andorre lors de la première affectation dans la principauté ».

Les personnels sollicitant une affectation dans les établissements français en Andorre au titre du rapprochement de conjoint bénéficient également d'une priorité d'affectation.

3 - Calendrier des opérations

Il importe de veiller à ce que les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées (état des services, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou des trois dernières fiches de notation, etc.) soient acheminés sans délai, au fur et à mesure de leur réception par vos services revêtus de l'avis de l'autorité hiérarchique.

Tout avis défavorable de l'autorité hiérarchique, pour être pris en compte, devra être clairement motivé et circonstancié.

L'attention des services académiques est spécialement attirée sur le respect des dates mentionnées ci-dessus : tout retard dans la transmission de ces dossiers risquerait de léser les intérêts des personnels concernés.

4 - Recommandations importantes

a) La présente procédure doit être respectée par tous les candidats à un poste dans les établissements d'enseignement français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle.

Ainsi, tout dossier adressé en dehors de la voie hiérarchique, parvenu hors délai, établi sur des imprimés autres que ceux délivrés par la mission outre-mer - Andorre ou qui n'a pas été demandé à la mission outre-mer - Andorre par lettre personnelle parvenue le 22 décembre 2014 au plus tard, ne sera pas examiné. Il en sera de même pour les dossiers incomplets.

b) Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement de leur dernière affectation, ou de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de leur département pour les personnels enseignants du premier degré.

c) Certains postes vacants pourront faire l'objet d'une publication spécifique. Les personnels intéressés devront, le cas échéant, formuler une demande indépendante de celle faite dans le cadre de la présente procédure.