Cyclone Chido à Mayotte : le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche se mobilise.
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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil supérieur de l'éducation

Convocation

NOR : MENJ1400477S

Décision du 17-9-2014

MENESR - DAJ A3

Par décision en date du 17 septembre 2014, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le mercredi 8 octobre 2014, à 15 heures.