Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1 - Il est créé la spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » à trois options, option A maçonnerie, option B charpente, option C couverture de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. ».

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexe Ia et Ib de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.

Article 3 - Les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe IIa et à l'annexe IIb de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe IIa et à l'annexe IIb du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe IIc de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe IIc du présent arrêté.

Article 4 - L'article 9 de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 9 - Les candidats titulaires de l'une des options de la spécialité interventions sur le patrimoine bâti de baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats ne passent que les épreuves correspondant aux unités spécifiques de chaque option, soit les sous-épreuves E 32 et E 33.

Les candidats ajournés à l'une des options de la spécialité interventions sur le patrimoine bâti de baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves ; ils présentent d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et d'autre part, les épreuves spécifiques de l'option postulée. ».

Article 5 - Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

Article 6 - La première session d'examen de la spécialité interventions sur le patrimoine bâti de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

Article 7 - La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité interventions sur le patrimoine bâti organisé conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2015.

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013