Le rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République n° 2013-595 du 8 juillet 2013 fixe à la Nation l'objectif de valoriser l'enseignement professionnel, atout pour le redressement productif de la France et pour l'insertion professionnelle des jeunes. Les campus des métiers et des qualifications participent de cette ambition.

La dynamique des campus des métiers et des qualifications s'inscrit pleinement dans une synergie avec les pôles de compétitivité régionaux. Ainsi, les campus contribuent à :

- soutenir, par la formation, les politiques de développement économique et social ;

- développer les filières d'avenir, en particulier en référence à la politique de filières stratégiques pour le redressement productif ;

- élever les niveaux de qualification ;

- faciliter l'insertion dans l'emploi ;

- renforcer les coopérations entre le système éducatif et le monde économique ;

- développer la mobilité internationale pour les étudiants, les élèves et les apprentis.

C'est pour répondre à ces enjeux que les collectivités régionales sont associées dès la conception du campus.

Le campus des métiers et des qualifications est un pôle d'excellence regroupant en un même lieu ou en réseau des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Il associe au sein d'un partenariat renforcé des entreprises, des laboratoires de recherche et des associations à caractère sportif ou culturel. Il comprend au moins un établissement public local d'enseignement et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Il accueille des élèves, des étudiants, des apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle.

Il peut, le cas échéant, ouvrir le périmètre de recrutement des élèves à l'ensemble du territoire national.

Il offre une gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, secondaires et supérieures, dans un secteur d'activité correspondant à un enjeu économique national ou régional.

Le campus des métiers et des qualifications propose un service d'hébergement, ainsi que des activités associatives, culturelles et sportives.

Les formations peuvent comporter une dimension européenne ou internationale.

Une labellisation est accordée par le ministre chargé de l'éducation nationale et par la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour quatre ans, renouvelable.

Les campus des métiers et des qualifications labellisés utilisent, sur leurs supports de communication, un logo spécifique fourni par les ministères précités.

Quatorze projets de campus des métiers et des qualifications ont déjà fait l'objet d'une labellisation, dont la publication est en cours.

La présente note constitue un deuxième appel à projets. Elle vise à engager dès à présent les acteurs académiques et régionaux dans la préparation des dossiers de candidature. Les modalités de consultation et de sélection des projets seront précisées par un décret à paraître prochainement.

I - La constitution du dossier de candidature

Le dossier doit comporter les éléments suivants.

1 - Prise en compte des besoins de développement économique et social du territoire

Le champ professionnel et le périmètre du territoire sont identifiés.

Le champ d'activités professionnelles du projet de campus des métiers et des qualifications est défini en référence à la nouvelle stratégie nationale de filières (www.redressement-productif.gouv.fr) et aux besoins de développement économique et social du territoire, par exemple ceux qui figurent dans le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP).

Les apports du campus, en réponse à ces besoins de développement, sont précisés.

L'ensemble est présenté dans une fiche d'opportunité de 3 pages maximum.

2- Offre de formation

Le dossier précise comment l'offre de formation s'intègre dans les objectifs du campus.

Il fournit la liste des établissements et des organismes de formation parties prenantes au campus ainsi que l'offre de formation (spécialités et diplômes préparés). Il précise éventuellement l'évolution envisagée de cette offre. Il indique si cette offre prévoit des formations par apprentissage, des parcours mixtes et des actions de formation continue, ainsi que les parcours de formation offerts aux publics.

3- Partenariat avec le tissu économique et les laboratoires de recherche

Le projet présente l'ensemble des partenaires, leurs rôles respectifs, les modalités administratives de leur collaboration et les actions envisagées au regard des objectifs du campus.

4 - Projet pédagogique

Le projet pédagogique et éducatif fait l'objet d'un développement qui permet d'en apprécier les orientations et les moyens d'action. Il comprend un volet numérique éducatif.

5 - Ouverture européenne ou internationale

L'ouverture européenne et internationale est précisément explicitée.

La dimension européenne et internationale des formations peut être inscrite dans l'intitulé du campus labellisé. Les éléments nécessaires pour cette inscription sont notamment :

- la prise en compte de la dimension langue étrangère dans les enseignements ;

- l'intensité des partenariats et des échanges avec des entreprises ou des établissements de formation de pays partenaires ;

- la mobilité des élèves, des étudiants et des apprentis, dans le cadre de leur formation (stages, périodes de formation en milieu professionnel, enseignements).

5 - Vie du campus

Le dossier de candidature présente l'offre de services concernant l'hébergement, l'accès aux activités sportives, culturelles et associatives ou toute autre offre de services éducatifs.

6- Pilotage et organisation

Le regroupement, sur un espace territorial partagé, des acteurs de la formation initiale et continue, secondaire et supérieure, et le partenariat avec les entreprises, les branches professionnelles, les laboratoires de recherche et les associations impliquent un pilotage permettant d'assurer la coordination des actions et l'organisation administrative et financière du campus des métiers et des qualifications.

Ce pilotage peut être assuré par un EPLE ou par un EPCSCP ou une association ou encore un GIP dont au moins un EPLE et un EPCSCP sont membres. D'autres modalités d'organisation peuvent être envisagées localement, dès lors qu'elles répondent aux besoins des partenaires.

Des conventions entre les différentes structures définissent les modalités du partenariat et les engagements des parties (par exemple, comité d'orientation, comité de pilotage, conseil d'administration).

Tout document permettant d'attester une organisation du pilotage du campus est à joindre au dossier.

L'ensemble du dossier permet d'apprécier la contribution du campus aux objectifs de développement économique et social du territoire.

Cette contribution s'exprime aussi en termes d'impact sur l'évolution de l'offre de formation, d'attractivité renforcée de filières de formation, notamment sur le plan de la mixité de genre, de fluidité des parcours et d'élévation des niveaux de qualification.

Le dossier précise les objectifs attendus afin de permettre d'évaluer les activités et les résultats du campus.

II - Labellisation et suivi des projets

II-1 Transmission et labellisation des projets

Les dossiers de candidature sont présentés conjointement par le recteur et le président du conseil régional.

Les projets doivent être transmis au plus tard le 15 juin 2014, par voie électronique à l'adresse : campus-metiers@education.gouv.fr

L'appréciation des projets en vue de leur labellisation s'appuiera sur les critères suivants :

1 - La cohérence de l'offre de formation avec les besoins de développement économique et social.

2 - Le partenariat avec le tissu des entreprises locales et des laboratoires de recherche.

3 - La diversité et la complémentarité de l'offre de formation (types et voies de formation, statuts des apprenants, parcours de formation).

4 - L'innovation et la prise en compte des problématiques de développement durable.

5 - L'ouverture européenne ou internationale.

6 - Le projet pédagogique.

7 - La vie du campus.

8 - Le pilotage et l'organisation du campus.

Le label « campus des métiers et des qualifications » est attribué par un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixant la liste des campus des métiers et des qualifications. L'intitulé de chaque campus mentionne le secteur d'activité et, le cas échéant, sa dimension internationale.

Les recteurs et présidents de région dont les projets n'ont pas été labellisés en sont informés et la décision est accompagnée de recommandations.

Le label est attribué pour une durée de quatre ans, renouvelable au vu d'une évaluation.

II-2 Suivi et évaluation

Un bilan d'étape est effectué deux ans après l'attribution du label et l'évaluation finale intervient au cours de la quatrième année suivant la labellisation.