Publics concernés : recteurs d'académie, chefs d'établissement, personnels enseignants, parents d'élèves, élèves, étudiants, organismes représentatifs des activités aéronautiques et spatiales.

Objet : développement de l'initiation à la culture scientifique et technique dans le domaine aéronautique et spatial.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : compte tenu des attributions spécifiques en matière d'enseignement général et technologique du ministre chargé de l'éducation et de celles en matière de formation aéronautique du ministre chargé de l'aviation civile, les ministres ont décidé d'unir leurs efforts sur le thème de l'aéronautique comme support pédagogique avec pour corollaire la connaissance de l'aviation en France et la sensibilisation d'un plus grand nombre de jeunes par un enseignement et un partenariat adaptés.

Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance - http://www.legifrance.gouv.fr/.

Article 1 - Après la section IV du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation, il est inséré une section V ainsi rédigée :

« Section V 

« Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales

« Art. D. 338-43 - Le brevet d'initiation aéronautique est un diplôme qui valide un niveau d'initiation à la culture scientifique et technique dans le domaine de l'aéronautique et du spatial.

 « Art. D. 338-44 - Le certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est un diplôme qui valide un niveau de connaissances et de compétences nécessaires à un enseignement d'initiation à la culture scientifique et technique dans le domaine de l'aéronautique et du spatial. Il s'adresse aux personnes majeures.

« Art. D. 338-45 - Les conditions de délivrance du brevet d'initiation aéronautique et du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique, la composition du jury et le règlement particulier de ces examens sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de l'éducation et par le ministre chargé de l'aviation civile. Les programmes d'enseignement et le niveau des connaissances exigées sont arrêtés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile.

 « Art D. 338-46 - Le recteur coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet d'initiation aéronautique et au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et des activités associées. Il organise les examens du brevet d'initiation aéronautique et du  certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et délivre les diplômes correspondants. Il favorise la sensibilisation aux activités en milieu associatif et aux débouchés professionnels qu'offrent l'aéronautique et l'espace.

« Art. D. 338-47 - La formation au brevet d'initiation aéronautique est assurée par une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. En tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans le domaine des sciences et techniques aéronautiques et spatiales. »

Article 2 - Aux articles D. 371-3, D. 373-2, D. 374-3 du code de l'éducation, les mots : « et D. 337-113 à D. 337-160 » sont remplacés par les mots : « , D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 ».

Article 3 - La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015