La présente circulaire précise les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive (EPS) aux baccalauréats général et technologique définies par l'arrêté du 21 décembre 2011 et applicables à compter de la session 2016 de l'examen. Elle concerne l'évaluation de l'enseignement commun obligatoire, de l'enseignement de complément et de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive. Elle modifie à compter de la session 2016 la circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 modifiée publiée au B.O.E.N. spécial n° 5 du 19 juillet 2012.

Les annexes de la circulaire précitée restent toujours en vigueur. Elles concernent :

- la liste nationale d'épreuves et des activités correspondantes pour le contrôle en cours de formation ;

- le référentiel national d'évaluation ;

- la liste des couples d'activités pour l'examen ponctuel terminal, enseignement commun ;

- la liste des activités retenues pour l'examen ponctuel terminal, enseignement facultatif.

Les annexes sont consultables au B.O. spécial n° 5 du 19 juillet 2012.

1. Les différents types de contrôles

En fonction de la situation scolaire de chaque candidat durant l'année de préparation aux baccalauréats général et technologique, l'évaluation certificative d'éducation physique et sportive s'effectue en contrôle en cours de formation, selon un contrôle adapté ou en examen ponctuel terminal.

Le contrôle en cours de formation vient ponctuer, au cours de l'année d'examen, chaque période de formation. Les dates de ces contrôles sont définies et précisées par les établissements scolaires. Ce contrôle ne peut être confondu avec une évaluation formative qui renseigne l'élève sur l'évolution de ses apprentissages ni avec une évaluation continue qui se déroule tout au long du processus d'enseignement.

Le contrôle adapté destiné aux élèves reconnus en situation de handicap ou présentant une inaptitude partielle, peut être effectué soit en contrôle en cours de formation selon des modalités proposées par l'établissement et arrêtées par le recteur, soit en examen ponctuel terminal selon des modalités définies par le recteur. Les services de santé scolaire et la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes sont sollicités pour établir et valider les modalités de ce contrôle.

L'examen ponctuel terminal s'appuie, pour l'enseignement commun, sur des couples d'épreuves à réaliser en général au cours d'une seule journée pour un même candidat. La date est fixée au cours de l'année scolaire de l'examen par les recteurs. Plusieurs centres d'examen peuvent être organisés dans une académie, ils sont placés sous la responsabilité d'un enseignant nommé par le recteur.
Pour l'enseignement facultatif, le contrôle ponctuel terminal s'appuie sur une épreuve choisie dans une liste spécifique à cet enseignement fixée en annexe 4 de la circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012.

2. Contrôle en cours de formation

2.1 Les dispositions communes aux trois enseignements : commun, de complément et facultatif

La liste nationale : la liste nationale des épreuves retenues pour le baccalauréat est présentée dans l'annexe 1, elle a vocation à évoluer au fil des sessions.

La liste académique : les épreuves retenues doivent relever de particularités culturelles et géographiques de l'académie et/ou de sa politique académique. La liste académique ne peut excéder quatre épreuves. Une épreuve de la liste des académies de rattachement de centres d'examen ouverts à l'étranger pourra être adaptée aux particularités culturelles et géographiques des pays étrangers.

Le référentiel national d'évaluation, publié en annexe 2, est établi pour chacune des épreuves en référence aux niveaux 4 et 5 des compétences attendues fixés par les programmes de la classe terminale. Le niveau 4 est considéré comme exigible pour l'enseignement commun à l'issue de la scolarité. Le niveau 5 correspond au niveau attendu dans le cadre des enseignements de complément et facultatif.

Chaque fiche mentionne le niveau de compétence attendu, les modalités d'organisation des épreuves, les éléments à évaluer et les repères de notation.

À partir de ces fiches, l'équipe EPS de l'établissement élabore des outils spécifiques pour réaliser la notation. Toute épreuve, individuelle ou collective, donne lieu à une notation individuelle.

Le référentiel académique d'évaluation est élaboré sous la responsabilité de l'inspection pédagogique régionale d'EPS. Il accompagne la liste des épreuves académiques arrêtées par le recteur. Il est transmis à la commission nationale d'évaluation de l'EPS.

La co-évaluation est réalisée par deux enseignants d'EPS issus de l'établissement. Dans le cas où il serait nécessaire de faire appel à un enseignant d'EPS d'un autre établissement, ce dernier est désigné par l'inspection pédagogique régionale.

Pour l'évaluation des productions de l'enseignement de complément, un des examinateurs peut être un enseignant d'une autre discipline impliqué dans la formation.

Pour chacun des types d'enseignement, les co-évaluateurs assurent conjointement l'évaluation et la notation des élèves. Ils évaluent en même temps chaque élève pour chacun des critères prévus par le référentiel national ou académique des épreuves.

La mise en œuvre de la co-évaluation doit s'inscrire autant que possible dans l'organisation habituelle de l'établissement sans que cela ne pénalise le temps d'enseignement.

Le projet annuel de protocole d'évaluation définit, pour chacun des types d'enseignement dispensés dans l'établissement :

- les ensembles certificatifs d'épreuves retenus pour l'enseignement commun ;

- les thèmes d'étude et les épreuves de l'enseignement de complément ainsi que les épreuves support de l'enseignement facultatif ;

- les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et des épreuves d'évaluation différée pour chacun des enseignements (calendrier prévisionnel et noms des évaluateurs) ;

- la proposition de référentiel pour l'activité établissement de l'enseignement de complément ;

- les aménagements du contrôle adapté ;

- les informations simples et explicites portées à la connaissance des candidats et des familles ;

- si possible, les outils de recueil de données.

Ce protocole est une composante obligatoire du projet pédagogique EPS. Il est transmis, sous couvert du chef d'établissement, à la commission académique pour un contrôle de conformité nécessaire avant validation par le recteur.

La commission académique d'harmonisation et de proposition de notes, présidée par le recteur ou son représentant :

- arrête la liste académique des épreuves de l'enseignement commun, des épreuves ponctuelles facultatives, et le cas échéant des épreuves adaptées ; un référentiel est élaboré pour chacune de ces épreuves ;

- valide les protocoles d'évaluation des établissements publics et privés aux échéances fixées ainsi que les référentiels prévus éventuellement pour « l'activité établissement » de l'enseignement de complément (niveau 4 et niveau 5) ;

- harmonise les notes des contrôles en cours de formation de l'enseignement obligatoire commun, de l'enseignement facultatif et de l'enseignement de complément ;

- établit un compte rendu des sessions qu'elle transmet à la commission nationale dès la fin de l'année scolaire. Ce document permet de repérer les épreuves choisies dans l'académie, la répartition et la moyenne des notes des candidates et des candidats selon les épreuves, les types d'obstacles liés à la conception des épreuves, les évolutions souhaitées et tout renseignement demandé par la commission nationale ;

- publie les statistiques sur les moyennes académiques, leurs analyses et les préconisations qui en découlent. Ces différentes tâches peuvent conduire à la constitution de sous-commissions académiques, présidées par un membre des corps d'inspection ou un enseignant d'EPS membre de la commission académique. Les sous-commissions instruisent les dossiers et préparent les décisions de la commission académique, seule habilitée à harmoniser les notes.

Le renouvellement des membres de la commission académique se fait par fraction ou totalité tous les trois ans.

Pour les candidats scolarisés à l'étranger, la présidence et la composition de cette commission peuvent faire l'objet de décisions particulières d'aménagement prises par les autorités de tutelle.

La commission nationale d'évaluation de l'EPS, dans le cadre de ses missions fixées par l'arrêté du 21 décembre 2011, assure une régulation des modalités de l'évaluation au baccalauréat pour tous les types d'enseignements. Elle a également pour missions :

- d'élaborer le cahier des charges des outils informatiques de recueil des données ;

- de publier les données statistiques significatives de la session d'examen ;

- de proposer les adaptations ou modifications éventuelles des épreuves, des éléments d'évaluation, des niveaux d'acquisition et des référentiels académiques.

La commission nationale comprend des représentants de l'administration, des corps d'inspection et des experts disciplinaires. Le renouvellement des membres de cette commission se fait par fraction ou totalité tous les trois ans.

2.2 Évaluation de l'enseignement commun

Le candidat doit réaliser trois épreuves. Ces dernières visent à évaluer le degré d'acquisition des compétences attendues fixées par le programme d'EPS du lycée.

Pour constituer des ensembles certificatifs de trois épreuves à proposer aux candidats, l'établissement doit tenir compte de plusieurs impératifs :

- les trois épreuves doivent relever de trois compétences propres à l'EPS ;

- deux épreuves au moins sont choisies dans la liste nationale d'épreuves publiée dans l'annexe 1 de cette circulaire. La troisième épreuve peut être choisie sur la liste académique.

Cas particulier

Lorsqu'un établissement est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l'impossibilité d'offrir l'un des trois enseignements retenus dans l'ensemble certificatif, il peut être exceptionnellement autorisé par le recteur à proposer, pour l'enseignement commun en contrôle en cours de formation, deux épreuves au lieu des trois, après expertise de l'inspection pédagogique.

En cas d'impossibilité majeure attestée par les corps d'inspection, de réaliser au moins deux des enseignements retenus dans l'ensemble certificatif, l'établissement peut demander auprès du recteur l'autorisation d'inscrire ses élèves en examen ponctuel terminal dans les mêmes modalités que celles fixées par l'article 16 de l'arrêté du 21 décembre 2011.

Pour chaque ensemble certificatif, la totalité des enseignements est assurée par le même enseignant. La répartition des candidats sur les différents ensembles certificatifs doit tenir compte de leurs besoins, de leurs acquis et de leur cursus en fonction de l'offre de formation du lycée.

Les ensembles certificatifs sont offerts pour favoriser la meilleure réussite des candidats.

La notation et son harmonisation

Pour chacune des trois épreuves, une note de 0 à 20 points est proposée par le jury certificatif.
La note finale correspond à la moyenne des trois notes. Cette note sera arrondie au point entier le plus proche après harmonisation par la commission académique.

En fin d'année scolaire, à une date définie par le recteur, les propositions de notes pour les élèves d'un même établissement sont transmises à la commission académique selon des modalités fixées par l'échelon académique.

2.3 Évaluation de l'enseignement de complément

Pour l'enseignement de complément, le contrôle en cours de formation est réalisé sur l'année de terminale. En cohérence avec les thèmes d'étude retenus, il s'organise en deux parties :
- la première partie s'appuie sur la pratique de trois activités physiques sportives et artistiques (Apsa) relevant de trois compétences propres (CP) distinctes dont deux au moins sont issues de la liste nationale. Les notes de 0 à 20 points sont attribuées en référence au niveau 5 du référentiel de compétences attendues des programmes. Cette partie représente 60 % de la note finale, chaque Apsa y contribuant pour un tiers ;

- la seconde partie prend en compte l'engagement du candidat dans la réalisation d'une production individuelle et d'une production collective. Cette partie représente 40 % de la note finale. Chaque production y contribue pour moitié.

Les productions peuvent être de nature différente (dossiers, monographies, films, articles, spectacles, etc.) et révéler des compétences d'animateur (de séquences de cours, d'entraînement, etc.), d'organisateur (de rencontres, de spectacles, d'événements, etc.), de reporter (site Internet, montages vidéo, journal, etc.).

L'association sportive constitue un cadre particulièrement favorable à la réalisation de ces productions.
La production individuelle peut prendre appui sur le carnet individuel de l'élève qui rend compte de son parcours sur les deux années de l'enseignement de complément.

La note finale sur 20 points est obtenue par la moyenne des cinq notes qui composent les deux parties de l'épreuve. Cette note sera arrondie au point entier le plus proche après harmonisation par la commission académique. Elle est transmise, à une date définie par le recteur, à la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes selon des modalités fixées par l'échelon académique.
Ne peuvent s'inscrire à l'épreuve de complément :

- les candidats dispensés de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive ;

- les candidats à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive.

2.4 Évaluation de l'enseignement facultatif en EPS

Pour l'enseignement facultatif, le contrôle en cours de formation est réalisé sur l'année de terminale à partir de deux Apsa supports de deux épreuves physiques et d'un entretien.

Les deux Apsa doivent relever de deux CP différentes. L'une d'elles peut appartenir à l'ensemble certificatif de l'enseignement commun. Dans tous les cas, le candidat devra passer les deux épreuves physiques dans le cadre de l'enseignement facultatif.

La notation des pratiques physiques s'effectue de 0 à 20 points, en référence au niveau 5 de compétences attendues pour chacune des deux épreuves. La moyenne des deux épreuves, de coefficient équivalent, constitue 80 % de la note finale (soit 16 points sur 20).

La notation de l'entretien atteste des connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et de la réflexion du candidat lui permettant de conduire sa pratique dans les deux Apsa suivies pendant les trois années du cursus lycée. Cette partie représente 20 % de la note finale (soit 4 points sur 20).

L'entretien s'appuie obligatoirement sur le carnet de suivi.

La note finale sur 20 points est transmise à une date définie par le recteur, à la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes selon des modalités fixées par l'échelon académique. Cette note sera arrondie au point entier le plus proche après harmonisation par la commission académique.

Ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative :

- les candidats dispensés de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive ;

- les candidats à l'épreuve de complément d'éducation physique et sportive.

3. Le contrôle adapté

Il s'adresse aux publics qui présentent des besoins éducatifs particuliers : les candidats en situation de handicap ou en aptitude partielle (de manière permanente ou temporaire) et les sportifs de haut niveau.

Les candidats en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente

Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 donnent lieu à une dispense d'épreuve.

Un handicap attesté en début d'année par l'autorité médicale peut empêcher une pratique régulière ou complète des enseignements de l'EPS sans pour autant interdire une pratique adaptée.

Dans le cadre du contrôle en cours de formation, plusieurs cas peuvent se présenter :

- l'établissement peut offrir un ensemble certificatif de trois épreuves, dont deux au maximum peuvent être adaptées et relever au moins de deux CP ;

- l'établissement peut proposer un ensemble certificatif de deux épreuves adaptées relevant, autant que possible, de deux CP distinctes. Pour des cas très particuliers, on pourra proposer une seule épreuve adaptée.

Les adaptations sont proposées après concertation au sein de l'établissement des professeurs d'EPS et des services de santé scolaire, en tenant compte des projets personnalisés de scolarisation (PPS) ou des projets d'accueil individualisé (PAI) encadrant la scolarité du candidat. Les propositions d'adaptation sont soumises à l'approbation du recteur.

Les épreuves adaptées sont, de préférence, issues des listes d'épreuves nationale et académique. En cas d'incompatibilité avec la pratique de ces épreuves, l'établissement peut adresser à la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes la proposition d'une nouvelle épreuve respectueuse des exigences de l'examen.

Si aucune adaptation n'est possible dans l'établissement, une épreuve adaptée en examen ponctuel terminal (telle que définie par le recteur de l'académie) peut être proposée.

Les candidats en situation de handicap et non dispensés de l'épreuve obligatoire d'EPS  peuvent bénéficier d'une épreuve adaptée académique dans le cadre de l'option facultative ponctuelle.

L'épreuve et le référentiel doivent respecter les exigences de niveau 5.

Les inaptitudes temporaires en cours d'année

Au cours de l'année, alors que le candidat est inscrit en contrôle en cours de formation, une inaptitude momentanée, partielle ou totale peut être prononcée par l'autorité médicale sur blessure ou maladie. Il revient à l'enseignant du groupe classe d'apprécier la situation pour :

- soit renvoyer l'élève à l'épreuve d'évaluation différée ;

- soit permettre une certification sur deux épreuves, pour le candidat dont l'inaptitude en cours d'année est attestée et qui ne peut, de ce fait, présenter la troisième épreuve physique de son ensemble certificatif. Dans ce cas, le candidat est noté sur la moyenne des deux notes ;

- soit permettre une certification sur une seule épreuve, pour le candidat dont l'inaptitude en cours d'année est attestée et qui ne peut, de ce fait, présenter deux autres épreuves physiques de son ensemble certificatif. Dans ce cas, le candidat est noté sur une seule note ;

- soit ne pas formuler de proposition de note s'il considère les éléments d'appréciation trop réduits et mentionner  « dispensé de l'épreuve d'éducation physique et sportive ».

Les épreuves d'évaluation différée

Pour tous les types d'enseignement évalués en CCF (commun, de complément et facultatif), des épreuves d'évaluation différée doivent être prévues par l'établissement. Les candidats qui en bénéficient doivent attester de blessures ou de problèmes de santé temporaires, authentifiés par l'autorité médicale scolaire. Peuvent également en bénéficier les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée pour les épreuves du CCF, sous réserve de l'obtention de l'accord du chef d'établissement, après consultation des équipes pédagogiques.
Toute absence non justifiée à la date de l'une quelconque des épreuves entraîne l'attribution de la note 0 (zéro) pour l'épreuve correspondante.

Les sportifs de haut niveau

Sur proposition du groupe de pilotage défini par la circulaire n° 2006-123 du 1er août 2006 et sous réserve de validation par le recteur, les candidats sportifs de haut niveau inscrits sur listes arrêtées par le ministère chargé des sports, les espoirs ou partenaires d'entraînement et les candidats des centres de formation des clubs professionnels peuvent bénéficier des modalités adaptées suivantes :

- pour l'enseignement commun : en cas de difficulté à se présenter aux trois épreuves de l'ensemble certificatif, il peut être proposé à ces candidats un ensemble certificatif de deux épreuves de la liste nationale relevant de deux CP. Les modalités d'enseignement et le calendrier des épreuves peuvent être également adaptés ;

- pour l'enseignement facultatif : les candidats sont évalués sur deux parties comme dans le cadre d'une épreuve ponctuelle : une partie pratique physique et une partie entretien.

La période de référence, pour la prise en compte du statut du candidat, s'étend de son entrée en classe du lycée d'enseignement général et technologique jusqu'à l'année de la session de l'examen du baccalauréat à laquelle il se présente.

La part réservée à la pratique sportive est automatiquement validée à 16 points. La partie entretien est notée de 0 à 4 points et atteste des connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et de la réflexion du candidat sur sa pratique.

Le candidat, sportif de haut niveau, absent à la partie entretien de l'évaluation de l'enseignement facultatif, se verra attribuer la note de « zéro » à l'ensemble de l'épreuve, sauf cas de force majeure dûment constatée.

Le haut niveau du sport scolaire

Pour l'enseignement commun : les candidats sont évalués dans les conditions normales du CCF.

Pour l'enseignement facultatif :

- les candidats jeunes sportifs ayant réalisé des podiums aux championnats de France scolaires peuvent valider un enseignement facultatif ponctuel à l'identique des sportifs de haut niveau. La part réservée à la pratique sportive est automatiquement validée à 16 points. La partie entretien est notée de 0 à 4 points et atteste des connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et de la réflexion du candidat sur sa pratique ;

- les jeunes officiels certifiés au niveau national ou international peuvent bénéficier des mêmes conditions.

La période de référence, pour la prise en compte du statut du candidat, s'étend de son entrée en classe du lycée d'enseignement général et technologique jusqu'à la fin de l'année civile précédant la session de l'examen du baccalauréat à laquelle il se présente. Ces dispositions s'appliquent après approbation par la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes. Les listes des candidats concernés sont proposées par les fédérations sportives scolaires.

Le candidat, issu du haut niveau de sport scolaire, absent à la partie entretien de l'évaluation de l'enseignement facultatif, se verra attribuer la note de « zéro » à l'ensemble de l'épreuve, sauf cas de force majeure dûment constatée.

4. L'examen ponctuel terminal

Pour l'épreuve obligatoire : les candidats qui relèvent de l'examen ponctuel choisissent un binôme ou couple d'épreuves indissociables parmi ceux proposés dans la liste nationale des binômes, publiée en annexe 3 de la présente circulaire. Ces couples d'épreuves visent à évaluer le degré d'acquisition de deux compétences attendues, issues de deux compétences propres à l'EPS. Le niveau exigible est le niveau 4 de compétence attendue. Les exigences sont identiques à celles du contrôle en cours de formation. À son inscription, le candidat est réputé apte au couple d'épreuves auquel il s'inscrit. Chacune des deux épreuves est notée sur 20. La note obtenue par chacun des candidats résulte de la moyenne de ces deux notes ; elle est transmise au  président du jury pour attribution définitive et pour information à la commission académique. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables des centres d'examen.

En cas de survenance d'une inaptitude avant le début, ou au cours des épreuves, il revient aux examinateurs d'apprécier la situation pour :

-  soit permettre une certification sur une seule épreuve ;

- soit ne pas formuler de note s'ils considèrent les éléments d'appréciation trop réduits et mentionner « dispensé de l'épreuve d'éducation physique et sportive ».

Pour l'épreuve facultative : elle s'adresse à tout candidat ayant passé les épreuves de l'enseignement commun CCF comme en ponctuel. Les candidats inscrits à l'examen facultatif ponctuel choisissent une épreuve parmi :

- les trois épreuves proposées dans la liste nationale spécifique à l'enseignement facultatif ponctuel, publiée en annexe de la présente circulaire et susceptible d'évolutions au fil des sessions ;

- les deux épreuves éventuellement proposées dans la liste académique spécifique.

L'épreuve se compose de deux parties : une épreuve physique et un entretien.
L'épreuve physique est notée sur 16 points, en référence au niveau 5 de compétence attendue fixé nationalement. Les exigences sont identiques à celles du contrôle en cours de formation.
Pour les épreuves retenues à l'échelon académique, la compétence et le référentiel de niveau 5 sont validés par la commission académique.

L'entretien noté sur 4 points doit permettre d'attester les connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et la réflexion du candidat sur sa pratique.

La note obtenue sur 20 points est transmise au président du jury pour attribution définitive et pour information à la commission académique. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables des centres d'examen.