Établie entre les soussignés :

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

ci-après désigné « le MENESR »,

représenté par Najat Vallaud-Belkacem, ministre,

L'Union sportive de l'enseignement du premier degré, fédération sportive scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques et secteur sportif scolaire de la Ligue de l'enseignement,

ci-après désigné « l'Usep »,

représentée par Jean-Michel Sautreau, son président,

et

La Ligue de l'enseignement,

ci-après désigné « la Ligue »,

représentée par Jean-Marc Roirant, son secrétaire général, dûment mandaté.

Préambule

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après désigné « le MENESR », l'Union sportive de l'enseignement du premier degré, et la Ligue de l'enseignement, ont décidé de renouveler la convention de partenariat qui les lie, parce qu'ils affirment :

- la nécessité de voir l'enfant assumer un rôle actif dans ses apprentissages ;

- la complémentarité entre l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive et de l'instruction civique et morale et la pratique volontaire des activités physiques, sportives, artistiques et de pleine nature sous forme associative ;

- leur volonté commune d'accompagner la refondation de l'École de la République contribuant à la réussite de tous les élèves, notamment les enfants en situation de handicap ;

- les bénéfices en matière de santé apportés par la pratique d'activités sportives diversifiées et régulières ;

- la nécessaire cohérence entre les valeurs que l'école entend faire acquérir aux élèves au travers du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes et leur mise en œuvre dans le cadre associatif du sport scolaire ;

- leur volonté de développer des projets en faveur des élèves favorisant la continuité éducative et de préciser les missions du sport scolaire dans la mise en œuvre d'un parcours sportif et citoyen des enfants et des jeunes ;

- la nécessité de promouvoir le concept de « rencontre sportive » à la fois en soutien et dans la continuité du champ disciplinaire qu'est l'éducation physique et sportive (EPS).

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : rappel des missions de l'Usep

La mission de service public confiée par le ministère à l'Usep, au sein de la Ligue de l'enseignement, porte sur :

- la construction d'une véritable culture sportive par l'organisation de rencontres scolaires et périscolaires adaptées à l'âge des enfants ;

- la contribution à l'engagement civique et social des élèves par leur responsabilisation progressive dans le fonctionnement de l'association d'école, en particulier par la prise de leur première licence sportive. 

Pour mener à bien ces objectifs, le ministère favorisera et accompagnera la création des associations Usep dans toutes les écoles publiques primaires, conformément à la loi du 16 juillet 1984 modifiée (article 1). 

Les associations Usep auront pour objet de :

- participer au développement de la pratique physique et sportive de l'ensemble des élèves dans le temps scolaire en complément du champ disciplinaire de l'EPS et de tous les enfants volontaires dans le temps périscolaire ;

- développer la vie associative dans toujours plus d'écoles primaires publiques en privilégiant l'implication effective des enfants ;

- mobiliser l'ensemble de la communauté éducative autour d'un projet sportif et éducatif centré sur toujours plus d'élèves. 

Les projets d'école et leurs avenants annuels, qui doivent fortement articuler les actions proprement scolaires et les actions à finalité éducative plus large, font figurer les activités des associations Usep lorsqu'elles se déroulent sur le temps scolaire et périscolaire et plus particulièrement dans la mise en œuvre des projets éducatifs de territoire (PEdT).

Article 2 : engagements éducatifs de l'Usep

L'Usep s'engage, en lien avec la Ligue, à développer toutes les actions visant à accompagner, enrichir et diversifier les enseignements scolaires, en particulier :

- en développant dans les pratiques associatives et les projets pédagogiques des approches transversales (citoyenneté, égalité entre les filles et les garçons, lutte contre les stéréotypes, santé, culture, sécurité routière, éducation à l'environnement et au développement durable, etc.) ;

- en élaborant et diffusant des documents pédagogiques afin d'aider les enseignants à mettre en œuvre les activités et pratiques indiquées ci-dessus ;

- en favorisant la pratique d'activités physiques, sportives et artistiques des élèves, notamment de ceux en situation de handicap, en favorisant leur participation avec des élèves valides à des activités et des rencontres organisées de façon régulière ;

- en favorisant les échanges entre les classes des pays de l'Union européenne ;

- en favorisant l'ouverture de l'association d'école sur son environnement proche (le quartier, la commune, etc.) par la mobilisation et la mutualisation des compétences et des ressources locales autour de projets partenariaux relevant de dispositifs institutionnels, en lien avec les politiques éducatives locales.

Article 3 : engagements de l'Usep pour la refondation de l'École

Au sein de la Ligue, l'Usep s'engage à agir dans le cadre de la refondation de l'École en :

- produisant des outils accessibles et en les mettant au service des différents acteurs ;

- formant les animateurs Usep dans le nouveau cadre dressé par la loi de refondation de l'École ;

- participant de manière effective et concertée à la formation des enseignants, tant dans la formation initiale que continue ;

- s'associant aux conseillers pédagogiques, en particulier spécialisés en EPS, afin de leur apporter le soutien nécessaire dans leur mission ;

- s'adressant aux différents acteurs de la communauté éducative (éducateurs sportifs des collectivités et des clubs sportifs) afin d'assurer la cohérence, la continuité et la complémentarité éducative pour chaque enfant.

Article 4 : accompagnement des projets d'écoles

L'Usep, fédération d'associations juridiquement reconnues, partenaire habilité par l'éducation nationale à intervenir dans l'enseignement du premier degré conformément à ses statuts visés par le Conseil d'État (décret du 12 septembre 2003), participe, seule ou avec ses partenaires, en particulier ceux ayant signé une convention nationale avec le MENESR, le ministère chargé des sports, l'UNSS et l'Usep, à son initiative ou à la demande des équipes pédagogiques, à tout projet conduit par les écoles publiques dès lors qu'il engage des rencontres sportives pendant le temps scolaire conformément à l'article 1.

Article 5 : engagements du ministère

Le ministère et ses services déconcentrés s'engagent à soutenir les actions de l'Usep :

- en soutenant financièrement son développement dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs qui lie le MENESR et la Ligue de l'enseignement ;

- en encourageant les plans académiques de développement du sport scolaire intégrant le sport scolaire des premier et second degrés ;

- en mobilisant le réseau des conseillers pédagogiques en particulier spécialisés en EPS, en faveur des actions développées par l'Usep dans le cadre de cette convention ;

- en promouvant par une communication appropriée les initiatives de l'Usep en matière d'organisation d'activités et de rencontres sportives, de formations et de productions pédagogiques ;

- en encourageant le développement de ses projets dans le cadre des politiques territoriales avec une attention particulière en direction des publics à besoins spécifiques ou relevant de l'éducation prioritaire ;

- en invitant les collectivités territoriales à se rapprocher des associations Usep locales afin qu'elles participent à la mise en œuvre du volet sportif et citoyen des projets éducatifs de territoire (PEdT) ;

- en favorisant la mise en œuvre des projets Usep, pendant et en dehors du temps scolaire, dans
le cadre des conventions prévues dans les textes en vigueur à l'appui de dispositifs liés à l'emploi aidé ;

- en facilitant la diffusion des travaux de recherches pédagogiques, techniques et organisationnelles de l'Usep. L'Usep sera habilitée à produire et diffuser ses productions pédagogiques ;

- en encourageant la coordination des plans d'action de circonscription et du département avec les organisations de rencontres sportives inscrites aux calendriers des secteurs ou au plan départemental Usep ;

- en accordant aux adultes engagés dans et autour de l'école, au nom de l'Usep, des moyens négociés qui permettent leur action et leur reconnaissance ;

- en associant des représentants de l'Usep aux instances départementales et académiques des différents dispositifs institutionnels, relevant des domaines de l'éducation physique et sportive (équipe départementale d'EPS) et de l'engagement civique et social, conformément au rapport annexé à la loi ;

- en associant l'Usep aux travaux de rédaction d'un projet de convention avec une fédération sportive ou pour un projet sportif d'envergure nationale ;

- en étudiant attentivement le suivi et le devenir professionnel des personnels détachés auprès de la Ligue de l'enseignement par l'éducation nationale assurant dans un temps donné une mission auprès de l'Usep à quelque échelon que ce soit (départemental, régional ou national).

Article 6 : partenariat au niveau déconcentré

De son côté, l'Usep, par l'intermédiaire de ses comités directeurs, régional ou départemental, auxquels le recteur ou l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (ou leur représentant) assistent respectivement, s'engage à :

- associer systématiquement à toutes ses actions les conseillers pédagogiques, notamment ceux chargés de l'éducation physique et sportive, conformément à leur mission définie par les textes réglementaires en vigueur ;

- contribuer au développement de projets éducatifs, coordonnant l'engagement de différents acteurs locaux, notamment dans la mise en œuvre du volet sportif des PEdT ;

- décliner les projets initiés nationalement au travers des conventions signées avec le ministère chargé des sports, l'UNSS et une fédération sportive délégataire ;

- coopérer avec l'UNSS notamment dans la mise en œuvre du parcours sportif et citoyen de l'élève, et la liaison école-collège.

Article 7 : formation des enseignants

Dans le cadre de son habilitation, l'Usep s'engage à concourir à la formation des enseignants, des animateurs, des équipes éducatives, des formateurs intervenant dans les cadres scolaires et périscolaires :

- en organisant des formations visant à améliorer les compétences de tous les acteurs du projet sportif et associatif, et plus généralement à concourir à une adaptation qualitative des enseignants à l'exercice de leur métier ;

- en accueillant les enseignants volontaires dans les stages de formation qu'elle organise dans le cadre de son Dispositif fédéral de formation, sous réserve de l'accord de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale ;

- en promouvant les diplômes fédéraux d'animateurs et de formateurs Usep auprès des enseignants ;

- en contribuant, à la demande des recteurs, aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience pour les intervenants qui font vivre le projet sportif et associatif de l'Usep.

Le ministère s'engage à soutenir les formations de l'Usep et à étudier avec elle les modalités de leur reconnaissance institutionnelle dans le cadre des plans académiques de formation et de leurs volets départementaux.

Pour ce faire, chaque début d'année scolaire (ou chaque fin d'année scolaire pour l'année scolaire suivante), les comités départementaux et régionaux Usep présenteront leur plan de formation aux instances académiques et rectorales afin de proposer la participation de l'Usep aux plans départementaux ou académiques de formation.

Article 8 : déclinaison académique du partenariat

Au regard de la place et du rôle spécifique occupés par le sport scolaire dans l'enseignement du premier degré, le partenariat défini par la présente convention sera décliné par des conventions signées, au niveau académique, entre le recteur, le président du comité régional Usep, et un représentant désigné par la Ligue de l'enseignement, et au niveau départemental, entre l'IA-DASEN le président du comité départemental Usep, et un représentant désigné par la Ligue.

Article 9 : comité de suivi

Afin d'accompagner la mise en œuvre de cette convention, un comité de suivi est mis en place, comprenant trois représentants de la direction générale de l'enseignement scolaire, trois représentants de l'USEP et trois représentants de la Ligue de l'enseignement.

En tant que de besoin, ce comité peut être élargi à des personnalités extérieures.

Il se réunit au moins une fois par an, afin d'établir un bilan des actions menées, et d'opérer, le cas échéant, les régulations nécessaires.

Article 10 : durée de la convention et évaluation

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Pendant cette période, elle peut être modifiée d'un commun accord entre les parties. 

À l'issue de ces quatre années, une évaluation globale permettra d'étudier sa reconduction dans le cadre d'une mission de service public.

Elle peut être dénoncée par l'une des trois parties, au plus tard le 1er avril de l'année scolaire en cours.

Fait à Paris, le 3 octobre 2014