bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Personnels

Commission administrative paritaire

Nomination des représentants à la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale : modification

NOR : MENH1400747A

Arrêté du 16-12-2014

MENESR - DGRH E2-2

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 décembre 2014, les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 28 octobre 2011 modifié portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale sont modifiées comme suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de : Fabienne Brouillonnet, chef du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines

Lire : Pierre Moya, chef du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines.