Le Gouvernement a fixé comme objectif de réduire la mortalité routière à moins de 2 000 personnes tuées sur les routes à l'horizon 2020.

La dimension éducative est un levier d'action fondamental face à l'enjeu fort que constitue la baisse du nombre de tués et blessés sur les routes.

Malgré une baisse de cette mortalité ces dernières années, l'accidentalité des jeunes de 15 à 24 ans reste importante. Ainsi, en 2013, 3 268 personnes ont trouvé la mort sur les routes. Les jeunes représentaient 23 % des victimes alors qu'ils ne sont que 12 % de la population française. Cette tranche d'âge est également surreprésentée parmi les blessés graves (source : bilan de l'accidentalité routière en 2013 - ONISR).

L'éducation à la sécurité routière menée en milieu scolaire s'inscrit dans une démarche transversale d'éducation à la sécurité, aux comportements responsables et citoyens.

Cette éducation à la sécurité routière est conçue dans le cadre d'un continuum éducatif concernant tous les élèves de l'école et du collège puis, jusqu'à maintenant, de manière moins systématique au lycée et en centre de formation d'apprentis, alors même que c'est un âge où ces élèves vont être amenés à côtoyer les dangers de la route (apprentissage de la conduite, déplacement plus autonome en 2 roues, etc.).

L'éducation à la sécurité routière dans le premier degré fait l'objet d'une éducation progressive et cohérente qui tient compte du développement psychomoteur et du degré d'autonomie de l'enfant.

Les programmes de l'école primaire sont le cadre de référence de cette formation. Ils déterminent les contenus et les compétences sur lesquels prendre appui pour mener à bien cette formation.

L'attestation de première éducation à la route (Aper), délivrée à l'issue de la scolarité primaire, valide l'acquisition de règles et de comportements liés à l'usage de la rue et de la route et à la connaissance de leur justification.

Dans le second degré, les professeurs peuvent aborder des notions et des exemples de sécurité routière dans toutes les disciplines, dans le cadre des enseignements.

Au collège, l'éducation à la sécurité routière comporte deux étapes de validation : l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau (ASSR1) en classe de cinquième et l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) en classe de troisième.

Au lycée et en centre de formation d'apprentis (CFA), l'éducation à la sécurité routière est généralement menée sous la forme d'actions éducatives. Conformément aux mesures prises par les deux derniers comités interministériels à la sécurité routière (CISR) des 18 février 2010 et 11 mai 2011, une expérimentation d'actions de sensibilisation à la sécurité routière a été menée dans 80 établissements en 2010-2011 et a été étendue l'année scolaire suivante. Ainsi, depuis l'année scolaire 2012-2013 environ un cinquième d'une génération de lycéens et apprentis a bénéficié chaque année d'actions d'éducation à la sécurité routière.

Afin de généraliser ces actions de prévention, le Gouvernement a décidé d'instaurer, à compter de la rentrée 2015, une demi-journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière pour l'ensemble des entrants en lycée et centre de formation d'apprentis public.

I. La mise en place d'une demi-journée obligatoire de sensibilisation dédiée à la sécurité routière à la rentrée 2015.

I-1. Le public visé par la demi-journée de sensibilisation obligatoire

L'entrée au lycée correspond à l'adolescence, période de construction de l'individu, caractérisée par des comportements transgressifs (prise de risque et sentiment d'invulnérabilité) et associée à une insuffisance de la perception objective des risques.

Afin de sensibiliser le maximum d'élèves de cette classe d'âge, cette demi-journée obligatoire concernera l'ensemble des entrants en lycée, qu'il s'agisse des élèves de seconde générale et technologique, des élèves de seconde professionnelle, de première année de CAP ainsi que les apprentis de même niveau des CFA publics.

I-2. Les modalités de mise en œuvre dans les EPLE

La sensibilisation à la sécurité routière se déroulera sur une demi-journée continue, soit trois heures consécutives. Une sensibilisation en groupe restreint est la modalité à privilégier pour favoriser une participation active des lycéens et apprentis.

Afin de permettre plus de souplesse dans la mise en œuvre de cette demi-journée obligatoire, son organisation sera possible au cours des premier et deuxième trimestres.

Le conseil d'administration de l'établissement sera saisi de la mise en place de cette sensibilisation obligatoire à la sécurité routière et les parents d'élèves devront en être informés.

L'éducation à la sécurité routière est une composante de l'éducation à la citoyenneté et de la prévention des comportements à risques. Elle s'inscrit dans la politique éducative de l'EPLE, définie dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et intégrée dans le projet d'établissement.

La demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière devra être organisée en cohérence et en complémentarité avec l'ensemble des actions de l'établissement visant à une approche transversale de la citoyenneté. La sensibilisation à la sécurité routière peut prendre appui sur un partenariat associatif dans la mesure où celui-ci est intégré à un projet pédagogique piloté par l'équipe éducative.

L'inscription de la sensibilisation obligatoire à la sécurité routière à l'ordre du jour du conseil de la vie lycéenne de l'établissement permettra également une appropriation de la thématique par l'ensemble de la communauté éducative et engagera à une participation active des élèves.

I-3. Le contenu de la sensibilisation à la sécurité routière

Les interventions d'éducation à la sécurité routière en lycée et CFA public doivent prendre en compte la tendance à la prise de risque caractéristique de la période de l'adolescence.

L'étude Perle relative à l'impact des actions d'éducation à la sécurité routière en lycée sur le comportement des jeunes a conclu à la nécessité de renforcer les connaissances des élèves sur les causes directes des accidents de la route, mais également sur la perception des risques, de valoriser les bonnes pratiques et les bons comportements et de façon générale de mettre en place des actions focalisées sur les compétences sociales et civiques.

Ainsi, les actions éducatives doivent porter prioritairement sur :

- le rapport au risque et à la prudence ;

- le rapport à la règle et à la transgression ;

- le rapport à autrui (influence et pression des pairs) et à la citoyenneté.

II. L'accompagnement des équipes éducatives et pédagogiques

La sensibilisation à la sécurité routière des entrants en lycée et CFA public sera assurée par les équipes des établissements.

II-1. Les personnes ressources pour l'organisation de la demi-journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière

L'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire bénéficie déjà d'un réseau constitué :

- au niveau académique, d'un coordonnateur sécurité routière ;

- au niveau départemental, de correspondants sécurité du second degré ;

- au niveau des EPLE, d'un référent sécurité routière.

Le rôle de ce dernier au sein de l'établissement est essentiel pour assurer la coordination nécessaire au bon déroulement de cette demi-journée.

En complément de ces personnes ressources au niveau académique ou départemental, il est possible de solliciter une assistance conseil au montage de projets et une aide à la formation auprès des coordinations de sécurité routière dans les préfectures et auprès des chargés de mission sécurité routière jeunes des pôles d'appui de sécurité routière (PASR).

II-2. Les outils pour la mise en œuvre de la demi-journée de sensibilisation dédiée à la sécurité routière

Une mallette pédagogique dématérialisée est disponible sur le site eduscol/education securite routiere et permet aux équipes chargées de la mise en œuvre de cette sensibilisation de trouver :

- les textes de référence ;

- une sélection d'outils et de ressources accompagnés de fiches pédagogiques ;

- une sitographie ;

- des personnes ressources.

II-3. Le bilan de la mise en œuvre

Les référents « sécurité routière » des établissements feront un bilan pédagogique de la demi-journée de sensibilisation qui pourra être communiqué au conseil d'administration en fin du deuxième trimestre, puis qui sera transmis aux recteurs.

Le bilan académique sera ensuite communiqué par les recteurs à la Dgesco en fin d'année scolaire à une date qui sera précisée ultérieurement.