education.gouv.fr

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Établissements publics locaux d'enseignement

Organisation et fonctionnement : modification

NOR : MENG1513272A

Arrêté du 24-6-2015 - J.O. du 28-6-2015

MENESR - SG

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 421-4, L. 421-11 à L. 421-16 ; décret n° 2015-750 du 24-6-2015 ; arrêté du 24-6-2015

Article 1 - La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation, mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 24 juin 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin