L'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur proposition des responsables de ces établissements.

La présente note de service a pour objet :

- de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2016 ;

- de rappeler la procédure à suivre pour répondre à l'exigence d'une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire ;

- de fixer le calendrier de la campagne d'affectation 2016. Ce calendrier, établi en tenant compte dans toute la mesure du possible des contraintes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, doit permettre d'intégrer dans le mouvement national à gestion déconcentrée les départs des enseignants du second degré dans le supérieur.

I- Publication des emplois a pourvoir

La publication des emplois du second degré vacants dans les établissements d'enseignement supérieur, à pourvoir le 1er septembre 2016, incombe à chacun des établissements affectataires de ces emplois. Cette publication sera active à compter du 25 août 2015 pour la première campagne et à compter du 16 mars 2016 pour la deuxième.

Cette publication s'effectue sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible à l'adresse : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/etablissements.html

Les modalités relatives au calendrier (durée de la publication et dépôt des candidatures notamment) seront déterminées par chacun des établissements d'enseignement supérieur qui précisera les caractéristiques de chaque emploi ainsi que la composition du dossier de candidature.

II- Modalités de candidature

II-1-Dépôt des candidatures :

Les postes vacants à la rentrée scolaire 2016 seront consultables sur le portail Galaxie à l'adresse : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html. (Rubrique postes offerts/postes publiés dans Galaxie).

Les enseignants peuvent, depuis ce portail, s'abonner à la newsletter afin d'être tenus informés des publications actualisées en temps réel.

Ils adresseront directement leurs candidatures aux établissements de leur choix avant la date limite indiquée par ces derniers.

II-2-Les conditions de recevabilité des candidatures

Les emplois du second degré ouverts à l'affectation dans l'enseignement supérieur seront pourvus par des fonctionnaires titulaires au 1er septembre 2016 relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés, de lycée professionnel (PLP) ou d'éducation physique et sportive (PEPS).

Les enseignants peuvent être en activité ou en position de disponibilité, de détachement ou congés divers au moment du dépôt de leur candidature.

Ces emplois sont également ouverts aux fonctionnaires de catégories A (non enseignants) quel que soit leur ministère d'appartenance, aux personnels enseignants appartenant à d'autres ministères que celui de l'éducation nationale et aux professeurs des écoles, sous réserve de l'obtention d'un détachement dans l'un des corps des personnels enseignants d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les règles et procédures des demandes de détachement sont fixées par une note de service annuelle DGRH/B2-3 qui paraîtra dans un BOEN au plus tard début 2016. La demande de détachement doit être adressée au rectorat ainsi qu'à l'établissement d'enseignement supérieur. L'affectation dans l'enseignement supérieur ne sera prononcée que si le détachement a été préalablement accepté.

Les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, lauréats d'un concours externe de recrutement de l'enseignement public (agrégation, Capes...) qui avaient opté pour leur maintien dans l'enseignement privé doivent impérativement s'ils souhaitent être affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, demander leur intégration dans le corps des professeurs agrégés ou certifiés. Leur affectation ne sera prononcée qu'une fois leur intégration prononcée dans un des corps enseignants du second degré public. L'imprimé de demande d'intégration, mis en ligne sur SIAP et accessible sur le portail www.education.gouv.fr, est à adresser au bureau DGRH/B2-3. Les lauréats des concours d'accès aux fonctions des maîtres des établissements privés sous contrats (Cafep, CAER) ne peuvent pas bénéficier du dispositif décrit dans la présente note de service.

III- Sélection des candidats par les établissements d'enseignement supérieur

III-1- Examen des candidatures

Le responsable d'établissement détermine le calendrier d'examen des candidatures. Afin d'assurer le respect des principes d'égalité, de transparence et d'impartialité, le responsable d'établissement met en place une commission d'affectation chargée d'examiner et de classer les candidatures. Il communique au ministère en charge de l'éducation nationale, avant le 9 décembre 2015 (campagne 1) et le 27 juin 2016 (campagne 2), le résultat de cette sélection, selon les modalités définies au § III-3.

La première campagne est la principale campagne de recrutement. La seconde campagne est une campagne complémentaire et ne concerne que les emplois connus tardivement par les établissements d'enseignement supérieur.

Compte tenu de la date tardive de cette seconde campagne, l'avis favorable du recteur de l'académie dans laquelle le candidat retenu aurait dû exercer dans le second degré à la rentrée scolaire 2016, est exigé.

L'obtention de cet avis incombe à l'établissement d'enseignement supérieur et doit se faire selon les modalités suivantes : le président de l'université adresse au recteur un courrier sollicitant en retour son avis favorable pour le départ de l'enseignant dans l'enseignement supérieur. Cet avis favorable doit ensuite être adressé par l'établissement d'enseignement supérieur au ministère avec le dossier du candidat. Aucune candidature ne pourra être examinée si le dossier est incomplet.

Un candidat retenu et affecté dans un établissement d'enseignement supérieur suite à sa participation à la première campagne de recrutement, ne peut pas participer à la seconde campagne de recrutement.

III-2-Acceptation par les candidats

Le candidat classé en première position doit confirmer à l'établissement, dans le délai fixé par ce dernier, son acceptation de la proposition et son engagement à rejoindre sa nouvelle affectation. Un candidat retenu, s'il exerce déjà dans l'enseignement supérieur, doit informer son responsable d'établissement actuel de cette acceptation.

Un candidat qui ne répond pas dans le délai imparti doit être considéré comme renonçant à cette affectation. L'établissement invite alors le candidat suivant à accepter le poste. Toute renonciation à une affectation sera considérée comme définitive. Toute acceptation sera également considérée comme définitive.

III-3- Transmission des résultats à la DGRH

L'établissement adresse au bureau DGRH/B2-2, 72 rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13, dès la fin de la procédure de sélection et avant le 9 décembre 2015 (campagne 1) et le 27 juin 2016 (campagne 2), l'état récapitulatif des candidats retenus (Annexe 1, téléchargeable sur le portail Galaxie) ainsi que pour chacun des postes le formulaire par lequel le candidat retenu accepte le poste proposé (Annexe 2, téléchargeable sur le portail Galaxie). Pour la deuxième campagne, l'avis favorable du recteur (Cf. §III.1) devra être joint au dossier.

Parallèlement, l'annexe 1 sera transmise par courriel, au format Excel, à l'adresse suivante :

dgrh-b2-2-sup@education.gouv.fr

Les résultats des sélections transmis hors délai et sous un autre format que celui précité, l'annexe 1 devant correspondre au modèle téléchargeable sur le portail Galaxie, ne seront pas pris en compte. L'établissement veillera à l'exactitude des données transmises concernant les candidats et notamment l'exacte dénomination de l'établissement d'affectation.

IV- Affectations

Le bureau DGRH/B2-2 met en œuvre l'acte juridique d'affectation des candidats retenus, à effet systématiquement du 1er septembre 2016. Pour les deux campagnes, les affectations seront prononcées à titre définitif. Pour les personnels stagiaires cette affectation est prononcée sous réserve de titularisation.

Un enseignant, déjà affecté dans l'enseignement supérieur, souhaitant effectuer une mobilité à la rentrée scolaire 2016 au sein d'un autre établissement d'enseignement supérieur, y compris au sein de la même académie, doit de nouveau candidater sur le portail Galaxie.

Les recteurs veilleront à procéder à la mise à jour des bases de données académiques EPP des enseignants affectés dans leur académie. Il est rappelé à cet égard que les personnels du second degré affectés dans l'enseignement supérieur doivent tous figurer dans les bases académiques sous le code position C117 prévu pour cette situation.

V- Retour dans le second degré

Un enseignant affecté dans l'enseignement supérieur peut, à sa demande, retrouver une affectation dans le second degré. Il informe le responsable d'établissement dans des délais permettant aux établissements de publier le poste vacant sur le portail Galaxie. Il participe aux opérations de mobilité inter académiques pour demander une mutation dans le second degré dans une autre académie d'affectation et/ou aux opérations de mobilité intra académique pour retrouver une affectation dans le second degré de son académie d'affectation.

Un agent en position de détachement ou en disponibilité suite à une affectation définitive dans l'enseignement supérieur perd son poste et n'a pas un droit automatique à réintégrer le poste qu'il occupait précédemment dans l'enseignement supérieur. A l'issue de son détachement ou de sa disponibilité, il pourra participer à la campagne d'affectation dans le supérieur selon les modalités décrites dans la présente note de service s'il souhaite retrouver un poste dans un établissement d'enseignement supérieur. À défaut, il devra participer aux opérations de mobilité des enseignants du second degré afin de retrouver une affectation dans le second degré.