Le décret n°2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré reconnaît la fonction de conseiller pédagogique, qui peut être exercée soit dans une circonscription, auprès de l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) qui en a la charge, soit à l'échelon départemental auprès de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen).

Le conseiller pédagogique est un enseignant du premier degré dont l'expertise pédagogique dans tous les domaines d'enseignement de l'école primaire est reconnue et validée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF). Il peut en outre disposer d'une compétence spécifique dans un niveau ou un domaine d'enseignement, attestée par une option du CAFIPEMF (éducation physique et sportive, langues vivantes étrangères, langues et cultures régionales, éducation musicale, arts visuels, enseignement en maternelle, enseignement et numérique).

Le CAFIPEMF n'est toutefois pas nécessairement requis pour exercer la fonction de conseiller pédagogique départemental en éducation physique et sportive lorsque cette fonction est exercée par un professeur d'éducation physique et sportive du second degré. Celui-ci peut prétendre au certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique, selon les modalités fixées à l'article 6 du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nominations des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.

La présente circulaire a pour objet de préciser les missions et les conditions d'exercice des conseillers pédagogiques du premier degré. Elle abroge et remplace la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996 relative aux fonctions et missions du conseiller pédagogique de circonscription, publiée au bulletin officiel n° 18 du 2 mai 1996. La note de service n° 93-132 du 24 février 1993 relative aux missions des instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs dans les disciplines artistiques, publiée au bulletin officiel n° 9 du 4 mars 1993, est également abrogée.

I. Les missions du conseiller pédagogique du premier degré

Les missions du conseiller pédagogique du premier degré sont principalement d'ordre pédagogique. Elles s'exercent dans trois champs d'action articulés : l'accompagnement pédagogique des maîtres et des équipes d'école, la formation initiale et continue des enseignants et la mise en œuvre de la politique éducative.

Dans chacun de ces champs, le conseiller pédagogique effectue des tâches dont l'ampleur, la diversité et les modalités dépendent de son contexte d'exercice.

A. Accompagnement pédagogique des enseignants du premier degré

Le conseiller pédagogique assure l'accompagnement professionnel des maîtres et des équipes pédagogiques dans la mise en œuvre des programmes d'enseignement et des projets de classe, de cycle ou d'école.

Formateur polyvalent, il fait bénéficier les enseignants des écoles maternelles et élémentaires de son expertise pédagogique. Par un regard objectif, son aide et ses conseils, il amène les enseignants à analyser leurs pratiques professionnelles. Il sait faire preuve de distanciation par rapport à la diversité des situations et des démarches d'enseignement. Il aide les équipes à identifier les besoins des élèves et à construire des réponses pédagogiques adaptées. Il assure le suivi et l'assistance aux enseignants débutants auprès desquels il a un rôle important de conseil et d'appui.

Il situe toujours son action au service d'une meilleure réussite scolaire de tous les élèves pour l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il favorise la mutualisation et le travail en équipe des enseignants qu'il accompagne dans l'appropriation des innovations et des résultats des recherches didactiques et pédagogiques.

B. Contribution à la formation initiale et continue des enseignants

Le conseiller pédagogique participe activement à la formation initiale et continue des personnels enseignants du premier degré. Il contribue prioritairement à l'accompagnement et à la professionnalisation des professeurs des écoles stagiaires et néo-titulaires. Il conçoit et conduit des actions de formation continue au niveau de la circonscription ou du département.

Pour l'exercice de ses missions dans le domaine de la formation, le conseiller pédagogique prend appui sur le référentiel de compétences professionnelles fixé par l'arrêté du 1er juillet 2013, qui décline les compétences professionnelles attendues des professeurs des écoles dans l'exercice du métier d'enseignant.

Il s'engage lui-même dans un parcours personnel de formation continue pour conforter et étendre ses champs d'expertise.

Le conseiller pédagogique du premier degré est susceptible de participer aux actions de formation pilotées par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), les modalités de cette contribution à la formation initiale et continue étant définies par une convention passée entre le recteur d'académie ou l'IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur, et le directeur de l'ESPE. Chaque conseiller pédagogique participant à des actions de formation dans ce cadre reçoit une lettre de mission qui définit sa contribution à la formation initiale et continue. Cette lettre est articulée avec la convention précitée.

La formation initiale

Le conseiller pédagogique contribue à la formation, à l'accompagnement et à l'évaluation des professeurs des écoles stagiaires, sous l'autorité de l'IEN ou de l'IA-Dasen, en relation avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

Il s'assure des bonnes conditions de déroulement des stages des étudiants dans les écoles maternelles ou élémentaires.

La formation continue

Le conseiller pédagogique concourt à l'organisation et à la conduite d'animations pédagogiques ainsi qu'à des actions de formation continue, dans le cadre des plans académiques et départementaux de formation des enseignants.

Ces actions visent à traiter des questions didactiques, pédagogiques ou organisationnelles des enseignements et de l'évaluation. Elles peuvent prendre la forme de regroupements à différentes échelles, en exploitant les possibilités offertes par les outils numériques, les parcours de formation à distance et la mutualisation des ressources pédagogiques visant à renforcer l'efficacité des pratiques d'enseignement.

Enfin, il participe à l'accompagnement des enseignants qui s'engagent dans la préparation de certifications professionnelles.

C. Contribution à la mise en œuvre de la politique éducative

Enseignant expert et expérimenté, le conseiller pédagogique contribue à la mise en œuvre et à l'accompagnement des évolutions de la politique éducative.

Il aide à la mise en œuvre de toute action visant à renforcer la réussite de tous les élèves, notamment en favorisant la continuité pédagogique et la cohérence des enseignements.

Il constitue, pour l'IEN ou l'IA-Dasen auprès duquel il exerce, une ressource d'expertise et d'aide à la décision ainsi qu'un point d'appui pour la mise en œuvre locale des orientations de la politique éducative nationale. Sous leur autorité, il contribue à la production de ressources pédagogiques à destination des enseignants, à l'échelle de la circonscription ou du département.

Le conseiller pédagogique peut participer à la conception de sujets d'examen, à des jurys ou à des commissions d'habilitation ou d'agrément, à des groupes de travail départementaux, académiques, ou nationaux.

Il peut prendre part aux tâches administratives liées au programme de travail pédagogique de la circonscription ou du département.

Dans le cadre des relations avec les partenaires de l'école, le conseiller pédagogique peut seconder l'IEN ou l'IA-Dasen pour des actions d'information ou de communication. Il peut aussi être amené à le représenter.

II.    Les conditions d'exercice des missions de conseillers pédagogiques du premier degré

A. Le conseiller pédagogique exerçant en circonscription 

Membre de l'équipe de circonscription, le conseiller pédagogique est un formateur polyvalent qui exerce ses fonctions sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription, dont il est le collaborateur direct. Son action s'inscrit dans le cadre du programme de travail de la circonscription arrêté par l'inspecteur chargé de la circonscription, dont il reçoit une lettre de mission.

Le conseiller pédagogique apporte son appui aux enseignants, aux directeurs et aux équipes pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires de la circonscription, dans tous les domaines d'enseignement. Il les accompagne et les conseille sur leur lieu d'exercice, ponctuellement ou dans la durée, à leur demande ou pour répondre à celle de l'inspecteur de la circonscription. Il assiste les équipes pédagogiques et les directeurs d'école dans l'analyse des besoins des élèves et la définition des actions à entreprendre pour assurer le bon déroulement des parcours scolaires des élèves.

Il veille à l'accueil et à l'intégration des professeurs des écoles stagiaires et des nouveaux titulaires dans l'équipe d'école.

Le conseiller pédagogique peut apporter son concours à l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de projets d'école. Il accompagne et soutient les actions innovantes. Il peut être amené à participer à des conseils de cycle et à des conseils d'école pour y apporter son expertise.

B. Le conseiller pédagogique exerçant une mission départementale 

Le conseiller pédagogique qui exerce une mission départementale inscrit son action dans le cadre de la polyvalence de l'enseignement du premier degré mais ses actions se concentrent sur un domaine d'enseignement pour lequel il possède une qualification reconnue par une option du CAFIPEMF.

Dans son champ d'expertise, le conseiller pédagogique en mission départementale est un élément moteur pour l'élaboration de projets pédagogiques innovants. Il contribue à l'analyse des besoins des équipes enseignantes, à l'inventaire des ressources locales, à l'élaboration de chartes ou de conventions visant la mise en relation des écoles avec différents partenaires (collectivités locales, structures artistiques, culturelles ou sportives, intervenants spécialisés), notamment dans les domaines artistiques, culturels et sportifs. Il impulse et coordonne des actions de formation et d'aide aux enseignants. Il peut proposer des ateliers de découverte et de pratiques artistiques, linguistiques ou sportives.

En lien avec les IEN des circonscriptions concernées, il accompagne et soutient la mise en œuvre de projets et d'actions pédagogiques dans les écoles. Il apporte son expertise aux équipes pour veiller à ce que les projets partenariaux mis en place soient en cohérence avec les objectifs de l'école et le contenu des programmes. Sa connaissance approfondie des ressources et des partenaires potentiels dans le domaine considéré lui permet de préciser les compétences spécifiques attendues des intervenants éventuels et les complémentarités entre ces derniers et les enseignants des classes dans la préparation, la conduite et l'évaluation de projets élaborés.

Le conseiller pédagogique en mission départementale peut aussi être amené à participer à des conseils de cycle, à l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de projets d'école pour apporter son expertise dans le domaine pour lequel il est missionné.

Le conseiller pédagogique exerçant une mission départementale est placé sous l'autorité de l'IA-Dasen dont il reçoit une lettre de mission.

L'ensemble des conseillers pédagogiques en mission départementale constitue une équipe coordonnée par l'inspecteur de l'éducation nationale adjoint à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale ou par un inspecteur de l'éducation nationale spécifiquement missionné.

C. L'organisation du service des conseillers pédagogiques

Au regard de l'ampleur et de la diversité des missions qui leurs sont confiées, les enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique dans le premier degré sont totalement déchargés de leur service d'enseignement.

Afin de permettre aux conseillers pédagogiques d'accomplir l'ensemble de leurs missions dans les meilleures conditions, l'organisation de leur service fait l'objet, de la part des IEN de circonscription ou de l'IA-Dasen selon le niveau auquel les conseillers pédagogiques interviennent, d'une programmation équilibrée des différentes activités dont ils sont chargés. Une attention particulière est apportée à la répartition de leur charge de travail au long de l'année scolaire.

Le service des conseillers pédagogiques départementaux et des conseillers pédagogiques de circonscription s'organise dans le cadre de la durée légale annuelle du travail applicable à l'ensemble des fonctionnaires. Il se répartit principalement sur les 36 semaines de l'année scolaire.

Pour l'indemnisation des frais de déplacement, les personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de conseiller pédagogique relèvent des dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application de ce décret et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par ces textes, dès lors qu'ils sont contraints, pour l'exercice de leurs fonctions, de se déplacer hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale.

Ces frais sont pris en charge sur le budget académique.