Annexe

Données contenues dans le traitement

1° Données relatives aux élèves de la 6e à la terminale :

- identité : nom, prénom ;

- absences : absence (hors absence du fait de l'établissement), absence à la demi-pension et absence internat ;

- retards ;

- punitions : retenues, exclusions de cours, autres punitions ;

- sanctions : avertissements, blâmes, mesure de responsabilisation, exclusions temporaires de classe, exclusions temporaires de l'établissement, exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, mesures de prévention et d'accompagnement.

Informations liées à l'événement :

- dates ou périodes ;

- heures ;

- durée ;

- motifs ;

- motifs légitimes (oui ou non) ;

- justificatif ;

- date de l'incident ;

- date d'exécution ;

- date de report ;

- date de signalement ;

- nom de la personne demandant une punition ;

- refus de la famille ;

- sursis (partiel ou total) ;

- discipline.

État de l'événement :

Pour les absences et les retards :

- constaté (état initial d'une absence dans le téléservice) ;

- en attente (état signalant qu'une réponse de la famille est attendue) ;

- classé.

Pour les punitions :

- prononcé ;

- en attente (état signalant qu'une réponse de la famille est attendue) ;

- classé.

Pour les sanctions :

- classé.

Type d'actions associées :

- appel téléphonique ;

- mention dans le carnet de correspondance ;

- convocation de l'élève ;

- courrier ;

- envoi de courriel ;

- envoi de SMS ;

- responsables légaux reçus.

2° Données relatives aux responsables légaux des élèves :

- identité : nom, prénom ;

- coordonnées : adresse, courrier électronique, numéros de téléphone.

3° Données relatives aux enseignants (dans le cas où ils sont à l'origine d'une punition) :

- identité : nom, prénom.

4° Données relatives au conseiller principal d'éducation et, éventuellement, à l'assistant d'éducation :

- identité : nom et/ou prénom ;

- signalé : contact vie scolaire.