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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2016
NOR : MENH1520725N
Note de service n° 2015-152 du 14-9-2015
MENESR - DGRH B2-1
Références : décret n° 85-986 du 16-9-1985 ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996 ; décret n° 98-844 du 22-9-1998 ; convention du 18-10-2011 ; note de service n° 2014-108 du 14-8-2014
La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2016.
Occuper un poste dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site du vice-rectorat.
I - Conditions de recrutement
Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du CAEAA/CAFIMF, CAFIPEMF, du CAEI/CAPSAIS/CAPA-SH, peuvent faire acte de candidature.
Aucune liste des postes vacants n'est publiée.
Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention « rentrée 2016 ».
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de l'une de ces collectivités.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une candidature pour la Nouvelle-Calédonie au titre de la même année. Priorité sera donnée à l'affectation en collectivité d'outre-mer et leur demande de changement de département sera alors annulée.
Les agents nommés dans une nouvelle académie au 1er septembre 2015 suite aux opérations du mouvement national ne seront pas prioritaires pour obtenir une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.
II - Dépôt des candidatures
Le formulaire est téléchargeable à l'adresse : www.education.gouv.fr/SIAT
III - Transmission des dossiers
Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis avant le 21 octobre 2015 accompagné des pièces justificatives (deux derniers rapports d'inspection, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie du diplôme) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées). Le dossier sera ensuite transmis à l'inspecteur (trice) d'académie - directeur(trice) académique des services de l'éducation nationale du département concerné ; celui(celle)-ci, après avoir émis également son avis sur la candidature, joindra au dossier la fiche de synthèse du candidat et le transmettra au plus tard avant le 6 novembre 2015 directement au vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, division du personnel, 1 avenue des Frères Carcopino, BP G4, 98848 Nouméa Cedex.
Ce dossier devra obligatoirement être transmis parallèlement par courriel à l'adresse suivante : ce.dp@ac-noumea.nc - L'objet du courriel devra préciser « MADNC-RS2016 - NOM PRÉNOM ».
IV - Procédure de sélection et notification aux candidats retenus
Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Nouvelle-Calédonie.
Les candidats retenus recevront directement une proposition d'affectation du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, directeur général des enseignements. Après acceptation de cette proposition d'affectation en Nouvelle-Calédonie, les intéressés devront adresser au bureau des enseignants du premier degré (bureau DGRH B 2-1, 72 rue Régnault, 75243 Paris cedex 13), l'accusé de réception confirmant leur accord, accompagné d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indications à un séjour dans cette collectivité d'outre-mer. Au terme de cette procédure, ils recevront du bureau DGRH B 2-1 un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.
V - Durée de l'affectation
En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.
VI - Prise en charge des frais de changement de résidence
Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années. Cette durée de service est celle effectuée dans l'ancienne résidence administrative de l'agent. Pour apprécier la durée de service dans l'ancienne résidence, à l'occasion d'un changement de résidence entre la métropole et un territoire d'outre-mer ou entre un département d'outre-mer et un territoire d'outre-mer, il n'est pas tenu compte des changements de résidence intervenus à l'intérieur de celle-ci, c'est-à-dire selon les cas, à l'intérieur de la métropole ou du département d'outre-mer.
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
Annexe I
Critères de départage des demandes
| Critères | Points |
| Ancienneté générale de service | 1 point par année |
| Ancienneté dans le département | 1 point par année avec un plafond à dix ans |
| Échelon acquis au 1er septembre 2014 | 2 points par échelon |
| Points hors classe | 24 points |
| Rapprochement de conjoints | 250 points |
| Présence des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie | 1000 points |
| Premier séjour en Com | 80 points |
| Vœux liés (vœux simultanés dans une zone géographique proche) | 100 points |
NB : l'ancienneté dans le département est prise en compte à partir de la date de titularisation. La disponibilité suspend le décompte de l'ancienneté retenue.
Annexe II
Documents et pièces justificatives à joindre au dossier de candidature
Pour toutes les demandes :
- lettre de motivation (le candidat précisera s'il privilégie des vœux pour les postes en brousse ou dans les îles) ;
- curriculum vitae ;
- copie des deux derniers rapports d'inspection.
Pour les demandes en rapprochement de conjoints :
- pour les agents mariés : copie du livret de famille ;
- pour les agents pacsés : copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune ou distincte (ou, dans le cas d'un Pacs postérieur au 1er janvier 2015, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune signée des deux partenaires) ;
- pour les concubins avec enfant(s) : copie de l'acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2016 ;
- attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.
Pour les agents concernés :
- justificatif du précédent séjour en Com ;
- justificatifs de la présence en Nouvelle-Calédonie des intérêts matériels et moraux.
Annexe III
Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie
Vice-rectorat, B.P. G4 - 98848 Nouméa Cedex
Site Internet : www.ac-noumea.nc/sitevr
Courriel : ce.dp@ac-noumea.nc
Rappel : en Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.
L'attention des personnels candidats à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles Loyauté et en brousse (appellation consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles) qui nécessitent une grande capacité d'adaptation et d'intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier). Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et de logement.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat.
Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné.
Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre à février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
1 - Particularités des postes d'enseignants dans les petits établissements de brousse et des Îles
La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées.
2 - Assistance médicale
Plusieurs spécialités hospitalières sont inexistantes sur le territoire. Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole.
3 - Accueil
Des informations et notamment un guide pratique sont disponibles sur le site du vice-rectorat (www.ac-noumea.nc/sitevr/) à la rubrique « VR pratique ».