La section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire. Elle a pour objectif la réussite du plus grand nombre d'élèves. Les enseignants spécialisés qui y exercent instaurent un climat de confiance et un contexte pédagogique stimulant. Par les méthodes pédagogiques spécifiques qu'ils mettent en œuvre, ils permettent aux élèves qui bénéficient de la Segpa de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s'appuient sur ses potentialités pour l'aider à construire et à réaliser son projet de formation.

La circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (Egpa), définissait les modalités d'admission et de suivi des élèves accueillis en Segpa. Elle détaillait les conditions nécessaires à l'individualisation de leur parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l'issue de la scolarité obligatoire, d'accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

La circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré, posait les principes de l'organisation pédagogique de la section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) pour favoriser l'acquisition du socle commun et la préparation à l'accès à une formation professionnelle.

Si la Segpa a montré son efficacité, elle doit cependant évoluer en accord avec les nouvelles dispositions législatives sur l'école.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République précise que, dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et persistantes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

Par ailleurs, l'instauration du cycle de consolidation recouvrant les niveaux CM1-CM2-sixième par le décret du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège nécessite de faire évoluer la procédure d'orientation en Segpa à l'issue de la classe de CM2. Enfin, les dispositions de l'article L. 311-7 du code de l'éducation confèrent désormais un caractère exceptionnel au redoublement. À ce titre, celui-ci n'est plus une condition nécessaire à l'orientation des élèves en Segpa.

Dans le cadre de ces dispositions législatives et réglementaires, le présent texte vise à :

- conforter l'existence et les moyens de cette structure pour une meilleure inclusion des élèves ;

- en renforcer le pilotage ;

- redéfinir l'orientation et les modalités d'admission des élèves ;

- détailler les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l'issue de la scolarité obligatoire, d'accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

Les circulaires n° 2006-139 du 29 août 2006 et n° 2009-060 du 24 avril 2009 concernant la Segpa sont abrogées. La mise en œuvre des nouvelles dispositions inscrites dans la présente circulaire est effective à compter de la rentrée 2016.

1. Une structure spécifique pour une meilleure inclusion des élèves

Si la Segpa permet aujourd'hui la mise en œuvre d'une pédagogie attentive aux besoins des élèves qui en relèvent, elle doit nécessairement évoluer pour mieux répondre à leurs besoins éducatifs particuliers, aux attentes des familles, s'adapter davantage aux compétences des élèves et favoriser les projets communs entre les classes de collège et la Segpa. L'inclusion peut favoriser l'évolution des compétences et influer sur le comportement des élèves qui en bénéficient. Au sein d'un collège plus inclusif, la Segpa, bien identifiée comme structure doit permettre, pour les élèves issus de classes de CM2 pré-orientés en Segpa de poursuivre les enseignements du cycle de consolidation, et pour l'ensemble des élèves en situation de grande difficulté scolaire d'être mieux pris en compte dans le cadre de leur scolarité en collège. Les professeurs des écoles spécialisés (option F), ainsi que leurs collègues professeurs de collège et professeurs de lycée professionnel, sont garants de la qualité des enseignements dispensés aux élèves de Segpa. Ils construisent les progressions et les projets d'enseignement adaptés aux besoins des élèves.

1.1 Le public concerné

La Segpa accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent des lacunes importantes qui risquent d'obérer l'acquisition de celles prévues au cycle de consolidation.

La Segpa n'a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.

1.2 Une structure reposant sur une taille minimale

Les enseignements en Segpa s'appuient sur les programmes et les compétences visés en collège. La Segpa doit avoir une taille minimale de quatre divisions (de la sixième à la troisième) pour permettre aux élèves d'accomplir un cursus complet dans un même collège. Cette exigence sera prise en compte progressivement dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire. Toutefois, les spécificités des territoires, en milieu rural notamment, peuvent justifier une organisation plus dispersée. Chaque division ne doit pas, dans toute la mesure du possible, excéder 16 élèves.

1.3 Une dotation fléchée

Les enseignements en Segpa bénéficient d'une dotation horaire, fléchée et identifiée au sein de la dotation horaire globale du collège, affectée spécifiquement à la Segpa. Elle doit permettre de disposer des moyens horaires nécessaires pour couvrir les heures d'enseignement dues aux élèves de Segpa et favoriser les pratiques pédagogiques innovantes. Des situations d'enseignement conjointes avec des élèves qui bénéficient de la Segpa et d'autres élèves du collège seront, à chaque fois que c'est possible, recherchées.

1.4 Les réunions de coordination et de synthèse

Sous l'autorité directe du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la Segpa assure l'organisation et la coordination des actions pédagogiques mises en œuvre par l'équipe pédagogique dans le cadre de réunions de coordination et de synthèse.

Ces réunions ont pour objet d'assurer une concertation hebdomadaire au sein de l'équipe enseignante sur le projet pédagogique de la Segpa et de permettre le suivi de chaque élève à travers ses possibilités d'évolution, les soutiens et les aides diverses susceptibles de lui être apportés. Le psychologue de l'éducation nationale (du collège), l'assistante sociale, le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière, le conseiller principal d'éducation peuvent y être associés en cas de besoin.

Les réunions hebdomadaires, auxquelles sont associés les professeurs de lycée professionnels affectés en Segpa et sont invités les professeurs du collège qui scolarisent des élèves de Segpa dans leur classe, permettent :

- la coordination des actions pédagogiques entre les enseignants de la Segpa et les professeurs qui interviennent auprès des élèves bénéficiant de la Segpa ;

- la réalisation des synthèses, s'attachant particulièrement pour chaque élève à la progressivité des apprentissages et à la maîtrise des compétences et connaissances en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

- la tenue du conseil de classe.

2. Une orientation et des modalités d'admission redéfinies

L'enseignement adapté et les opportunités de réussite qu'il représente sont présentés aux familles dès le début du cycle de consolidation.

La démarche d'orientation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ce cycle associant la classe de CM2 à la classe de sixième et comporte deux phases distinctes :

- pré-orientation fin de classe de CM2 en classe de sixième Segpa ;

- orientation en Segpa en fin de sixième.

Les parents sont informés du calendrier suffisamment en amont pour pouvoir se faire accompagner ou représenter, le cas échéant.

2.1 Une pré-orientation en fin de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2)

À la fin de la première année du cycle de consolidation (classe de CM1), des modalités spécifiques de poursuite de la scolarité des élèves peuvent être proposées aux élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et persistantes en dépit des dispositifs d'aide dont ils bénéficient, avec l'aval de leurs représentants légaux.

Si le conseil des maîtres constate que, pour certains élèves, les difficultés sont telles qu'elles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l'école élémentaire, le directeur d'école en informe les représentants légaux au cours d'un entretien qui aura pour objet de leur donner les informations utiles sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés du second degré et, éventuellement, d'envisager une orientation vers ces enseignements.

Durant la deuxième année du cycle de consolidation (classe de CM2), le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :

- au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue de l'éducation nationale (de l'école) afin d'éclairer la proposition de pré-orientation ;

- au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l'école étudie la situation de l'élève concerné avec la participation du psychologue de l'éducation nationale (de l'école).

Si le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, les représentants légaux sont reçus pour être informés et donner leur avis sur cette proposition. Le directeur d'école transmet ensuite les éléments du dossier à l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription du premier degré. Ce dernier formule un avis à destination de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA), qui propose la pré-orientation.

Après accord de la famille ou des représentants légaux, l'élève est pré-orienté en Segpa. Il est affecté, en fonction des places disponibles, dans un collège qui en dispose.

En cas de refus des représentants légaux pour une pré-orientation vers les enseignements adaptés du second degré, le passage en classe de sixième ordinaire est appliqué.

2.2 L'orientation en Segpa au cours de la scolarité au collège

À la fin de la troisième année du cycle de consolidation (sixième), dans le cas où les difficultés de l'élève sont telles qu'elles risquent de ne pouvoir être résolues dans un dispositif d'aide, le conseil de classe peut proposer une orientation vers les enseignements adaptés.

Le dossier d'orientation est constitué en tenant compte de la procédure d'orientation adaptée (CDOEA).

En application des dispositions de l'article L. 351-1 du code de l'éducation, la Segpa scolarise également les élèves qui bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation et ont fait l'objet d'une décision d'orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles.

2.2.1 Les élèves bénéficiant d'une pré-orientation

Pour les élèves qui ont bénéficié d'une pré-orientation en Segpa, le dossier constitué en classe de CM2 doit être complété par les travaux et les bulletins scolaires de l'élève, et peut être enrichi de nouveaux éléments établis par le psychologue de l'éducation nationale (du collège).

2.2.2 Les élèves ne bénéficiant pas de pré-orientation

Pour les élèves de sixième qui n'ont pas bénéficié d'une pré-orientation en Segpa, un dossier doit être constitué en respectant les étapes suivantes :

- avant le conseil de classe du second trimestre, les représentants légaux sont avisés par le chef d'établissement de l'éventualité d'une orientation vers les enseignements adaptés du second degré ainsi que des objectifs et des conditions de déroulement de ces enseignements ;

- lors du conseil de classe du deuxième trimestre, si l'équipe pédagogique décide de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, les représentants légaux sont reçus par le chef d'établissement pour être informés de cette proposition d'orientation afin qu'ils puissent donner leur avis. Le chef d'établissement transmet ensuite les éléments du dossier à la CDOEA. Cette commission oriente l'élève vers les enseignements adaptés, le cas échéant ;

- lorsque la décision d'orientation n'obtient pas l'assentiment des représentants légaux de l'élève, le droit commun s'applique et l'élève est affecté en classe de cinquième. Il bénéficie alors des dispositions du décret du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves.

2.2.3 Éléments constitutifs du dossier soumis à l'examen de la commission

Le dossier soumis à l'examen de la commission est constitué des éléments suivants :

- la proposition du conseil des maîtres de l'école ou la décision du conseil de classe qui comporte les éléments de nature à justifier la demande d'orientation, en particulier les données d'évaluation de la maîtrise des éléments définis dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, une analyse de l'évolution de l'élève portant au moins sur les deux dernières années ainsi qu'une fiche décrivant son parcours scolaire ;

- le bilan psychologique, réalisé par un psychologue de l'éducation nationale, étayé par des évaluations psychométriques ;

- lorsqu'un internat est envisagé pour répondre à un besoin éducatif spécifique, une évaluation sociale rédigée par l'assistante du service social scolaire de l'éducation nationale/de l'établissement ou, à défaut, par une assistance sociale de circonscription qui connaît la famille ou celle du secteur du domicile de l'élève ;

- l'accord, l'opposition de la famille à cette orientation ou l'indication d'une absence de réponse.

La teneur des débats et certaines pièces du dossier (bilan psychologique, évaluation sociale) doivent demeurer confidentielles.

Les représentants légaux sont avertis de la transmission du dossier à la CDOEA et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission dont l'adresse leur est précisée.

Dans un souci d'harmonisation, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) met en place, sous son autorité, des sous-commissions dont la présidence est assurée par un inspecteur chargé du premier degré qui ne peut pas être un des inspecteurs responsables des circonscriptions concernées. Les sous-commissions instruisent les dossiers des élèves et soumettent un avis motivé à la commission départementale d'orientation chargée de transmettre un avis définitif à l'IA-Dasen.

3. Un fonctionnement qui vise une meilleure inclusion de la Segpa dans le collège

Les élèves ayant fait l'objet d'une décision de pré-orientation ou d'orientation sont inscrits en Segpa. Les programmes d'enseignements de référence sont ceux du collège, avec les adaptations et aménagements nécessaires, conformément à l'article L. 332-4 du code de l'éducation.

La Segpa a pour ambition l'acquisition des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour les élèves qu'elle accompagne vers l'accès à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V. Une organisation spécifique de la scolarisation des élèves du collège qui bénéficient de la Segpa est mise en place avec, à la fois, un enseignement au sein de la Segpa, des séquences d'apprentissage avec les élèves des autres classes et la mise en œuvre de projets communs entre les classes de Segpa et les classes de collège. La Segpa ne doit en effet pas être conçue comme le lieu unique où les enseignements sont dispensés aux élèves qui en bénéficient. Ces élèves sont accompagnés dans leurs apprentissages par les enseignants spécialisés, soit dans leur classe au sein de la Segpa, soit dans les temps d'enseignement dans les autres classes du collège, soit dans des groupes de besoin. On veillera à ce que, pour chaque élève de la Segpa, la classe dans laquelle il suit les cours avec les autres élèves soit la même tout au long de l'année et que tous les élèves d'une division de la Segpa ne soient pas intégrés dans une même classe, afin de faciliter l'inclusion dans le groupe et le sentiment d'appartenance.

Dans le cadre de projets définis et construits par les enseignants, dont les professeurs des écoles, les élèves qui ne relèvent pas de la Segpa peuvent également bénéficier ponctuellement de l'appui des enseignants spécialisés, notamment lorsqu'ils interviennent conjointement avec l'enseignant de la classe ou lors des décloisonnements.

Comme tous les collégiens, ceux qui reçoivent un enseignement adapté bénéficient des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et de l'accompagnement personnalisé mis en place par la nouvelle organisation des enseignements au collège.

La mise en œuvre des programmes de collège doit permettre des projets communs sur les thèmes étudiés, de façon ponctuelle sur une sortie scolaire, une compétence ou un projet précis, ou sur un enseignement en barrette avec, par exemple, des groupes de besoins sur une ou plusieurs matières.

Les élèves bénéficiant de la Segpa participent à la vie de l'établissement et aux activités communes du collège : centre de documentation et d'information, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, travaux des délégués, voyages scolaires, etc.

3.1 La sixième de Segpa : un prolongement du cycle de consolidation

En fin de classe de CM2, les élèves qui présentent des difficultés graves et durables sont inscrits, après avis de pré-orientation de la CDOEA, en classe de sixième de la Segpa du collège.

Cette première année de collège met en place des parcours de scolarisation qui favorisent la progression des élèves dans les enseignements. Elle doit permettre de réinterroger l'opportunité d'une orientation à l'issue de l'année de classe de sixième Segpa avec une nouvelle étude du dossier.

La classe de sixième a pour objectif de permettre à l'élève de réussir son insertion au collège, de s'approprier ou de se réapproprier des savoirs.

Les enseignants spécialisés de la Segpa répondent aux besoins spécifiques des élèves qui en bénéficient par les méthodes pédagogiques relevant de l'enseignement adapté. Avec toute la souplesse requise dans une démarche d'adaptation, ils organisent leur action à partir des programmes en prenant en compte les difficultés d'apprentissage rencontrées par les élèves. Pour les points du programme ou des disciplines qui font l'objet d'un enseignement dans une autre classe du collège, l'enseignant spécialisé intervient en amont ou en aval des apprentissages sur l'acquisition et le réinvestissement de compétences. Dans tous les cas, il convient de favoriser, au travers d'échanges au sein de l'équipe enseignante, la mutualisation des compétences professionnelles sur les difficultés des élèves, sur la manière de les surmonter, les objectifs à atteindre et sur les aménagements à mettre en œuvre dans le cadre de la différenciation pédagogique.

Les enseignants spécialisés ont la possibilité d'intervenir, en lien avec le professeur de la discipline, au sein des autres classes du collège. On veillera à ce que chaque élève bénéficiant de la Segpa soit, dans ce cadre spécifique, rattaché toute l'année à une classe unique, afin de faciliter l'inclusion dans le groupe et le sentiment d'appartenance. Ce mode d'intervention dans un même espace-temps, en direction des mêmes élèves, de deux adultes ayant une mission d'enseignement, peut se faire à plusieurs niveaux d'action pédagogique (observation, préparation, animation, évaluation, etc.) et revêtir plusieurs formes :

- la co-intervention : elle permet au professeur de la discipline et à l'enseignant de la Segpa de travailler un objet d'apprentissage et d'apporter un étayage particulier aux élèves qui éprouvent des difficultés, dont ceux qui relèvent de la Segpa. Conçue comme une présence simultanée de deux professionnels dans le même lieu, cette organisation permet une observation plus fine des élèves, de leurs activités, de leurs réactions face aux apprentissages et un étayage immédiat pour les élèves en difficulté.

Elle peut être mise en œuvre par exemple lors d'un projet théâtre ou lors d'une recherche documentaire avec une division de sixième et les élèves qui bénéficient de la Segpa, encadrés par le professeur de français et l'enseignant spécialisé. Elle peut être également envisagée en EPS ou dans toute autre situation où deux enseignants peuvent co-intervenir.

- les groupes de besoin : les élèves d'un niveau d'enseignement, dont les élèves qui bénéficient de la Segpa, sont répartis en groupes de besoin. Les professeurs de la discipline et l'enseignant spécialisé prennent en charge chacun un groupe, l'enseignant spécialisé apportant un étayage aux élèves les plus en difficulté. Les élèves qui bénéficient de la Segpa sont répartis dans les groupes en fonction de leurs compétences, ils ne sont pas rassemblés dans le groupe animé par l'enseignant spécialisé. Cette organisation favorise une prise en compte des difficultés des élèves et induit des effectifs moins nombreux pour les professeurs de collège. Elle permet aux élèves en difficulté qui ne bénéficient pas de la Segpa de profiter d'un enseignement adapté à leurs besoins spécifiques. Elle permet également aux élèves qui bénéficient de la Segpa de valoriser leurs compétences.

3.2 Les autres niveaux du collège

Les élèves ne faisant pas l'objet d'une orientation sont scolarisés en classe de cinquième et bénéficient, le cas échéant, des dispositifs d'aide de droit commun.

Ceux dont les difficultés persistent, malgré l'appui fourni par la Segpa en sixième, sont orientés en Segpa, avec l'accord des responsables légaux, par une décision de la CDOEA.

L'entrée en SEPGA à partir de la classe de quatrième doit garder un caractère exceptionnel. En effet, afin de leur permettre de bénéficier pleinement des enseignements adaptés dès les premières années du collège, il est souhaitable, pour les élèves concernés, que l'entrée en Segpa s'effectue à la fin du cycle de consolidation (classe de sixième) ou au début du cycle des approfondissements (classe de cinquième).

Les élèves qui bénéficient des enseignements adaptés sont inscrits dans la section de la Segpa correspondant à leur classe d'âge. Ils peuvent également suivre les enseignements qui leur sont accessibles dans les classes du collège, avec l'appui des enseignants de la Segpa, le cas échéant. Les temps de regroupement au sein de la Segpa, qui sont majoritaires, ne doivent pas constituer la seule modalité d'enseignement proposée.

4. Un pilotage renforcé

Afin de réduire les disparités qui persistent dans la prise en charge des élèves relevant de la Segpa, la nécessité d'un pilotage renforcé s'impose. Ce pilotage doit s'opérer à tous les niveaux : national, académique, départemental et à l'intérieur des établissements.

4.1 Au niveau national

Des séminaires réguliers sont inscrits au plan national de formation.

Le pilotage national prend la forme d'une animation de réseau, centrée sur le parcours des élèves, en se basant notamment sur les indicateurs suivants :

- le taux d'inscription au DNB pro / CFG ;

- le taux de réussite au DNB pro/ CFG ;

- la proportion d'élèves de troisième Segpa inscrits en CAP ;

- la proportion d'élèves de troisième Segpa ayant obtenu le CAP en N+2 ou N+3 ;

- le taux de réussite au CAP.

4.2 Au niveau académique

Le recteur d'académie veille à la concertation nécessaire entre les établissements. Il désigne un pilote académique, qui pourra être le conseiller technique chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (CT ASH), afin de suivre sous son autorité et en lien avec les IA-Dasen, le pilotage académique global des EGPA. Ce pilote travaille en étroite collaboration avec les Daet, CSAIO et les IA-IPR EVS. Il élabore une convention afin de favoriser la constitution des réseaux d'établissements. Il veille à ce que la carte des formations soit élaborée en tenant compte des possibilités de chaque bassin de formation ou district, afin d'encourager des échanges entre établissements de proximité, entre champs professionnels avec les lycées professionnels et, le cas échéant, avec les établissements d'enseignement agricole.

4.3 Au niveau départemental

Les IEN ASH, sous l'autorité de l'IA-Dasen, sont un relais de l'action académique. En conséquence, ils s'assurent de la mise en œuvre des actions déclinées au plan académique. Ils procèdent à l'évaluation du fonctionnement des Segpa en lien avec les chefs d'établissements, les IA-IPR EVS et les IEN-ET et veillent à l'accompagnement et à la formation continue des équipes. Ils apportent également un éclairage sur l'adaptation des contenus d'enseignement.

Les Segpa ainsi que la CDOEA disposent des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs qui leur sont assignés.

Les partenariats établis entre les collectivités territoriales compétentes et la direction des services départementaux de l'éducation nationale permettent, le cas échéant, d'envisager les évolutions nécessaires des plateaux techniques des Segpa.

4.4 Au niveau des établissements

Les missions de formation, d'éducation, d'orientation et de suivi pour les élèves les plus en difficulté s'inscrivent dans la politique d'ensemble du collège, sous la responsabilité du chef d'établissement. Il veille à ce que les conditions du fonctionnement inclusif de la Segpa soient inscrites dans le projet d'établissement. Garant de la mixité sociale, il est attentif au fonctionnement inclusif de la Segpa lorsqu'il constitue les emplois du temps des élèves, favorisant notamment l'organisation des enseignements en barrette, la répartition des élèves en divisions hétérogènes, et la participation des élèves du collège bénéficiant de la Segpa à l'accompagnement personnalisé et aux enseignements pratiques interdisciplinaires dans une autre classe du collège.

Sous l'autorité de ce dernier, le directeur adjoint chargé de la Segpa assure :

- l'organisation pédagogique de la Segpa. Il est associé au projet de l'établissement et participe aux travaux de l'équipe de direction, dont il est membre ;

- la cohérence de l'ensemble du projet de fonctionnement de la Segpa, volet du projet d'établissement ;

- le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées pour les élèves du collège bénéficiant de la Segpa ; il sera appuyé autant que de besoin par le chef d'établissement dans ses relations avec les professeurs du second degré qui ne sont pas affectés à la Segpa ;

- l'organisation et la planification des stages en milieu professionnel, la conduite et la transmission des bilans annuels aux familles et à la CDOEA si une révision d'orientation est envisagée ;

- la liaison avec les autres établissements dispensant une formation et le suivi du devenir des élèves sortis de la Segpa.

5. L'organisation du suivi pédagogique

La Segpa offre une prise en charge globale dans le cadre d'enseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes des élèves.

L'équipe pédagogique de la Segpa est constituée principalement de professeurs des écoles spécialisés titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (Capa-SH), de professeurs de lycée et collège, de professeurs de lycée professionnel, titulaires si possible du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).

Une attention particulière est apportée, en fonction des disponibilités en personnels enseignants de second degré disposant de cette qualification, à l'affectation dans la Segpa de professeurs de lycée et collège spécialisés.

Le chef d'établissement et le directeur-adjoint chargé de la Segpa veillent à constituer des équipes pédagogiques resserrées, garantes de la cohérence, de la continuité, de l'efficacité des enseignements.

Le directeur adjoint chargé de la Segpa est un interlocuteur essentiel des familles, particulièrement en vue de préparer le projet professionnel du jeune.

L'adaptation des enseignements dispensés aux élèves passe par l'aménagement des situations, des supports et des rythmes d'apprentissage, l'ajustement des démarches pédagogiques et des approches didactiques. Cette adaptation favorise les pratiques de différenciation et d'individualisation pédagogique, tout en maintenant un haut niveau d'exigence, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Des pratiques de projet sont mises en œuvre tout au long de la scolarité.

Une attention particulière sera portée sur la formation des enseignants intervenant en Segpa. On facilitera l'accès à la certification, notamment pour les professeurs de lycées professionnels.

6. Préparation à l'accès à une formation professionnelle

La scolarité en Segpa doit permettre aux élèves de se situer progressivement dans la perspective d'une formation professionnelle diplômante qui sera engagée à l'issue de la classe de troisième.

Le parcours Avenir doit permettre à tous les élèves de Segpa de construire progressivement une véritable compétence à s'orienter et développer le goût d'entreprendre et d'innover, au contact d'acteurs économiques et par la découverte des établissements de formation diplômante.

En effet, une aide à l'orientation et à l'insertion est indispensable. Elle permet aux élèves de construire leur projet personnel. C'est pourquoi les élèves de Segpa bénéficient, tout au long de leur cursus, d'un suivi individualisé évolutif dans le temps. A partir des informations qui lui sont communiquées par l'équipe éducative, l'enseignant de référence de chaque division de la Segpa définit et réajuste avec l'élève les objectifs prioritaires de son projet, inscrit dans le livret scolaire.

6.1 Du technologique au professionnel au cours du cycle 4

En classe de cinquième, l'enseignement de technologie s'appuie sur les programmes du collège : les activités technologiques proposées aux élèves leur permettent de se familiariser, selon des modalités pédagogiques adaptées, avec une démarche de projet technique permettant de déboucher, pour tout ou partie, sur une réalisation en relation avec les domaines de la production de biens ou de services.

En sus des enseignements disciplinaires, des enseignements pré-professionnels, assurés par les professeurs de lycée professionnel, sont proposés aux élèves dans le cadre de l'enseignement de complément.

À partir de la classe de quatrième, la démarche de projet amorcée en classe de cinquième évolue. Elle s'inscrit dans le cadre de situations empruntées à différents champs professionnels. Les activités proposées aux élèves au sein des plateaux techniques de la section et de son réseau leur permettent de développer certaines des compétences auxquelles la formation professionnelle fera appel et de faire évoluer la représentation qu'ils se font des métiers. De durée limitée, ces travaux doivent permettre plusieurs réalisations au cours de l'année scolaire afin de construire de nouveaux apprentissages à partir de situations concrètes.

En classe de troisième, l'objectif visé prioritairement est de préparer l'élève à la poursuite ultérieure d'une formation professionnelle diplômante. Cette préparation s'effectue dans le cadre de champs professionnels dont les formations diplômantes correspondantes sont clairement identifiées. Les activités se situent en perspective d'objectifs professionnels faisant appel à des compétences communes à plusieurs métiers voisins. Dans ce cadre, les élèves sont amenés à effectuer des stages en milieu professionnel.

Par ailleurs, les enseignants doivent proposer à tous les élèves, durant l'année de troisième, la préparation de l'épreuve orale du certificat de formation générale (CFG). Le livret scolaire défini à l'article D. 311-6 du code de l'éducation atteste les connaissances et compétences acquises qui seront prises en compte pour l'attribution de celui-ci. Tous les élèves de  classe de troisième bénéficiant de la Segpa pourront être présentés au diplôme national du brevet (DNB), plus particulièrement à la série professionnelle (DNB pro).

6.2 Les stages en milieu professionnel

6.2.1 Objectifs des stages

À partir de la classe de quatrième, des stages en milieu professionnel participent à la découverte des activités professionnelles et des métiers, à l'acquisition d'attitudes sociales et professionnelles ainsi qu'à l'appréhension à un niveau adapté de connaissances techniques.

Les stages d'initiation en classe de quatrième ont principalement pour objectif la découverte de milieux professionnels par les élèves afin de développer leurs goûts et leurs aptitudes. Au cours de ces stages, les élèves effectuent des activités pratiques et variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.

Les stages d'application en classe de troisième ont principalement pour objectif l'articulation entre les compétences acquises dans l'établissement scolaire et les langages techniques et les pratiques du monde professionnel. Au cours de ces stages, les élèves peuvent effectuer des travaux légers et des manipulations autorisées par le code du travail.

6.2.2 Évaluation des stages

En vue de l'évaluation réalisée à la suite des stages d'application effectués en classe de troisième, l'élève est conduit à exposer les démarches qu'il a effectuées pour rechercher un lieu de stage, à présenter un bref descriptif d'un poste de travail, à montrer qu'il sait se situer fonctionnellement au sein de l'entreprise.

L'évaluation des stages permet d'apprécier :

- le niveau de maîtrise, exprimé par des compétences relevant de la vie sociale et professionnelle (s'informer, analyser une situation dans sa globalité, s'impliquer dans une action, communiquer) ;

- la capacité de l'élève à se positionner dans son parcours de formation en prenant en compte des éléments que l'éducation à l'orientation, progressivement mis en œuvre depuis son entrée en Segpa, lui a fait découvrir.

6.2.3 Durée et organisation des stages

En classe de quatrième, deux stages d'initiation en entreprise d'une semaine chacun sont organisés dans deux champs (ou deux domaines) différents.

En classe de troisième, deux stages d'application en entreprise de deux semaines chacun sont organisés en tenant compte de l'évolution du projet professionnel de l'élève. Un troisième stage, d'une durée maximale de deux semaines, est envisageable en fin d'année scolaire, s'il est susceptible de confirmer le projet de formation professionnelle de l'élève.

Selon le projet de fonctionnement de la Segpa et le projet professionnel de l'élève, l'organisation de ces stages peut être également envisagée au travers d'une globalisation de leur durée qui pourra être comprise entre quatre et dix semaines sur les deux années. Pour le cas où les élèves ne pourraient bénéficier de stage en entreprise en quatrième en raison de leur âge, ces stages seraient remplacés par un stage de découverte des formations professionnelles dans des établissements de formation.

6.2.4 La visite des établissements de formation 

Dans le cadre de leur projet d'orientation, les élèves doivent pouvoir accéder à une large découverte des métiers qui leur sont accessibles et repérer les voies et les lieux possibles d'accès aux qualifications correspondant à leur parcours.

En complément des champs professionnels explorés par les élèves à l'occasion des activités au sein des plateaux techniques de la Segpa, des visites pourront être organisées en lycée professionnel, en CFA et établissement d'enseignement agricole. Celles-ci doivent permettre aux élèves de la Segpa :

- de découvrir d'autres champs professionnels ;

- de découvrir de nouveaux lieux et des organisations de travail ;

- de découvrir de nouvelles modalités de formation ;

- d'affiner leur projet professionnel.

7. L'accès à une qualification de niveau V

7.1 Mise en place de plateaux techniques et respect des dispositions du code du travail

La spécificité de la formation en Segpa conduit à constituer, dans les établissements, les plateaux techniques autour de champs professionnels qui permettent d'organiser des activités :

- s'inscrivant dans les limites prescrites par le code du travail ;

- représentatives des métiers dans des filières qui correspondent à une qualification niveau V porteuses d'emplois ;

- accessibles aux élèves afin de les mettre en situation de réussite ;

- facilitant l'articulation entre les compétences acquises par les élèves au cours de leur scolarité et les pratiques du monde professionnel.

Sur un plan plus général, afin de garantir la santé et la sécurité des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, le code du travail (article L. 4153-8 et articles D. 4153-15 à D. 4153-37) interdit de les affecter à certaines catégories de travaux particulièrement dangereux. Cette interdiction vise tous les jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans qu'ils soient en formation professionnelle ou en emploi.

Néanmoins, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, il est possible de les affecter aux travaux réglementés en application des articles L. 4153-9 et D. 4153-37 du code du travail, par la procédure de dérogation.

Pour les élèves relevant de l'éducation nationale, les formations professionnelles ou technologiques sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme professionnel ou technologique, conformément aux dispositions des articles L. 336-1, L. 337-1 et D. 333-125 du code de l'éducation : certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat professionnel, mention complémentaire, baccalauréat technologique, brevet des métiers d'art, brevet de technicien, brevet de technicien supérieur.

Conformément aux dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-15 du code de l'éducation, seuls les élèves de quinze ans au moins préparant un diplôme professionnel ou technologique peuvent être affectés aux travaux réglementés effectués dans l'établissement scolaire ou pour les travaux effectués lors des périodes de formation en milieu professionnel.

En conséquence, pour les élèves ne préparant pas un diplôme professionnel ou technologique, par exemple les élèves qui bénéficient de la Segpa, ces travaux sont proscrits à la fois dans l'établissement scolaire et au cours des visites d'information, des séquences d'observations et des stages d'initiation ou d'application qu'ils pourraient être amenés à effectuer. Sont donc, à ce titre, exclus du champ de la dérogation, les élèves des classes de quatrième et de troisième, qu'ils bénéficient ou non de la Segpa.

Cette mesure interdit notamment de les affecter à des travaux impliquant l'utilisation, l'entretien ou la maintenance de machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.

L'utilisation des machines à l'atelier doit permettre de valoriser et de responsabiliser les élèves. Cette utilisation permettra aussi à l'enseignant d'aborder avec les élèves les règles de sécurité.

7.2 Champs professionnels

Le respect de ces différentes contraintes, ainsi que les données relatives aux formations suivies par les élèves à l'issue de leur scolarité conduisent, dans chaque section, à inscrire les enseignements professionnels dispensés au sein des plateaux techniques parmi des champs professionnels.

Pour lutter contre les représentations sexistes liées à certains métiers, la découverte de l'ensemble des champs professionnels concerne indistinctement garçons et filles. Chaque Segpa établit un projet qui précise les champs professionnels retenus, en concertation avec la collectivité territoriale, pour la constitution en son sein de plateaux techniques et les différents domaines d'activité qui font l'objet d'activités de découverte en tenant compte :

- de l'environnement économique local ;

- des formations proposées par les lycées, les Erea et  les CFA de proximité ;

- de la nécessaire complémentarité entre Segpa d'un même réseau.

Il s'inscrit dans le cadre du projet d'établissement et fait l'objet, après concertation, d'une validation par les autorités académiques.

Il est donc souhaitable de constituer des réseaux d'établissements au niveau de chaque département et de chaque académie, soit par bassin de formation, soit par district, afin de :

- diversifier l'offre de formation proposée dans une zone géographique déterminée ;

- permettre une continuité des apprentissages ;

- optimiser l'utilisation des ressources humaines et matérielles d'un groupe d'établissements.

Les relations et les articulations ainsi construites trouvent leur traduction dans la rédaction d'une convention signée par les chefs d'établissement et approuvée par le conseil d'administration de chacun des établissements concernés.

Les enseignements professionnels sont dispensés à partir des champs professionnels suivants :

- habitat ;

- hygiène - alimentation - services ;

- espace rural et environnement ;

- vente - distribution - magasinage ;

- production industrielle.

Le champ professionnel « Habitat » recouvre les activités relevant des domaines :

- de la construction, de l'aménagement et de la finition ainsi que des équipements techniques des bâtiments d'habitation ou industriel ;

- de l'aménagement des accès et de la voirie.

Le champ professionnel « Hygiène - Alimentation - Services » recouvre les activités des domaines :

- de la propreté ;

- des métiers de bouche ;

- de l'hôtellerie - restauration ;

- des services à la personne, aux entreprises et aux collectivités.

Le champ professionnel « Espace rural et environnement » recouvre les activités des domaines :

- de la floriculture ;

- de la production légumière ;

- de l'aménagement et de l'entretien des espaces ;

- de la viticulture.

Le champ professionnel « Vente - Distribution - Magasinage » recouvre les activités des domaines :

- de la vente et du commerce de produits alimentaires et d'équipements courants ;

- de la logistique et du transport de marchandises.

Le champ professionnel « production industrielle » recouvre les activités des domaines :

- de la conduite de postes de production de biens destinés à l'équipement d'entreprises ou d'usage courant ;

- de la maintenance des matériels et des véhicules.

Afin d'assurer au mieux ces enseignements professionnels, il convient que chaque Segpa constitue des plateaux techniques en relation avec tout ou partie des champs professionnels cités, en lien étroit avec les collectivités territoriales compétentes. Un plateau technique correspond à une organisation spatiale et matérielle qui permet aux élèves de conduire des activités de découverte de l'ensemble d'un champ professionnel donné. Il comprend au moins deux zones, chacune pouvant être distribuée en plusieurs secteurs :

- une zone dédiée à des activités pratiques mettant en œuvre des équipements s'inscrivant dans les limites prescrites par le code du travail ;

- une zone dédiée à des activités de préparation, de recherche et de synthèse.

Les autorités académiques prendront l'attache des conseils départementaux pour s'assurer que chaque plateau technique est équipé conformément à la réglementation et permet un travail de qualité.

7.3 Diversification de l'offre de parcours post-troisième

La diversification des parcours de formation des élèves permet de proposer à chacun d'entre eux une formation au-delà de la classe de troisième. L'élaboration de la carte des formations qualifiantes conjuguée avec les mises en réseaux des établissements (collège avec Segpa, LP, CFA ou Erea), permet d'offrir une palette de choix professionnels élargie.

La voie d'accès aux certificats d'aptitude professionnel (CAP) en lycée professionnel à l'issue de la classe de troisième doit être développée.

Si l'accès à la qualification concerne l'ensemble des élèves de classe de troisième bénéficiant de la Segpa, il convient de se préoccuper, au cas par cas, des élèves qui restent en grande difficulté scolaire à l'issue de la formation commune. Pour eux, et dans le cadre des enseignements adaptés, la scolarité doit se poursuivre le plus possible au sein de formations qualifiantes dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).

7.4 Consolidation de la liaison entre les collèges et les lycées professionnels

Afin d'éviter que les élèves bénéficiant de la Segpa ne renoncent à une poursuite de scolarité en CAP ou décrochent en cours de formation, une attention particulière doit être portée à la liaison entre le collège et les lycées professionnels et établissements d'enseignement professionnel, notamment pour les élèves bénéficiant de la Segpa en s'appuyant sur des réseaux effectifs d'établissements. Les initiatives locales qui tendent à sécuriser cette transition doivent être encouragées : rencontres des équipes pédagogiques autour de l'identification des freins et leviers à la réussite des élèves, projets communs, suivi des élèves.