Entre :

d'une part,     

L'État, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, représenté par Catherine Gaudy, agissant en qualité de directrice générale des ressources humaines, ministère de la culture et de la communication, représenté par Claire Cherie, agissant en qualité de chef du service des ressources humaines, et ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, représenté par Monsieur Joël Blondel, agissant en qualité de directeur des ressources humaines,

et

d'autre part,

La mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), immatriculée au Registre national des mutuelles sous le n° 775 685 399, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité dont le siège est situé au 3 square Max Hymans, 75748 Paris Cedex 15, représentée par Thierry Beaudet agissant en qualité de président,

Vu le décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, et notamment ses articles 10 et 19 ;

Vu les arrêtés du 19 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels ;

Vu la convention-cadre en date du 1er juillet 2009 relative à la protection sociale complémentaire des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la communication, de la jeunesse et des sports, et notamment ses articles 2, 6-1 et 6-3 ;

Vu la demande de la MGEN en date du 29 mai 2015 ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Les dispositions de la convention-cadre de référencement du 1er juillet 2009 s'appliquent à l'offre « MGEN Référence » dont les garanties et tarifs sont détaillés dans les règlements mutualistes de la MGEN, en remplacement de l'offre globale unique.

Les statuts et règlements mutualistes sont consultables sur le site Internet de la MGEN.

Article 2 - La convention-cadre du 1er juillet 2009 est prorogée jusqu'au 30 juin 2017.

Fait le 30 octobre 2015