L'année 2015 représente une année charnière aux niveaux national et mondial en matière de développement durable. Elle sera dominée à la fois par la préparation de l'accueil par la France de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique (Paris-Climat 2015 - COP 21), par la définition des nouveaux objectifs internationaux de développement durable et par les négociations internationales sur la biodiversité.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a introduit l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le code de l'éducation.

Ainsi, l'éducation à l'environnement et au développement durable mentionnée à l'article L. 312-19 du code de l'éducation fait partie des missions de l'école. Cette éducation débute dès l'école primaire et vise à éveiller les enfants aux enjeux environnementaux. Elle comporte une sensibilisation à la nature et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles (1).

Cette mission s'exerce dans le cadre d'une démarche partenariale entre la communauté éducative, les collectivités territoriales et les parties prenantes et associations intervenant dans le champ de cette éducation transversale.

À l'occasion de l'organisation par la France de la conférence Paris-Climat 2015 (COP 21- conférence of parties) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 15 décembre 2015, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite impulser une nouvelle dynamique pour généraliser l'éducation au développement durable (EDD) dans les écoles et les établissements scolaires et conduire une politique exemplaire en la matière.

Cette dynamique s'inscrit pleinement dans la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 ainsi que dans la priorité donnée à la jeunesse, en sensibilisant les enfants dès leur plus jeune âge aux bonnes pratiques respectueuses de l'environnement et à la vie en commun sur une planète aux ressources naturelles limitées.

Elle s'appuie sur les activités déjà mises en place par les écoles et les établissements et vise à présent à leur donner une portée nationale, généralisée dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires et intégrée dans l'ensemble des programmes.

Dans cette optique, la présente instruction prévoit, dès 2015, la mise en place d'actions concrètes permettant d'amplifier la dynamique d'éducation à l'environnement et au développement durable de façon concomitante dans l'ensemble des académies.

Pour favoriser la généralisation de l'éducation à l'environnement et au développement durable, une banque de ressources pédagogiques sera mise en ligne et sera régulièrement enrichie sur Éduscol.

Les notes de service et circulaires précédentes sur l'éducation au développement durable sont abrogées (2) et remplacées par la présente instruction.

I. Définition et objectifs de l'intégration de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des programmes, écoles et établissements

Environnement et développement durable

L'environnement peut être défini comme l'ensemble, à un moment donné, des aspects physiques, chimiques, biologiques et des facteurs sociaux et économiques susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur les êtres vivants et les activités humaines. L'environnement est ainsi constitué de l'ensemble des éléments qui, dans la complexité de leurs relations, constitue le cadre, le milieu, les conditions de vie pour l'homme.

Avec le social, l'économie et la culture, l'environnement constitue l'un des quatre piliers du développement durable, qui vise plus largement à atteindre un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ».

Le développement durable nécessite à la fois de former, dès à présent, les élèves aux bonnes pratiques permettant de vivre ensemble dans un monde aux ressources limitées, mais aussi de leur transmettre les connaissances, la compétence et la culture qui leur permettront tout au long de leur vie, en tant que citoyens, de connaître, comprendre, décider et agir en fonction des enjeux du développement durable.

Avec, en 2015, 12,3 millions d'élèves et 2,5 millions d'étudiants, près de 840 000 professeurs de l'éducation nationale et plus de 91 000 enseignants dans l'enseignement supérieur, l'éducation nationale et l'enseignement supérieur représentent un levier essentiel pour mettre en œuvre la transition énergétique et écologique de l'ensemble de la société, dans une démarche globale de développement durable.

L'éducation au développement durable, ancrée dans toutes les disciplines

L'ensemble des élèves doit pouvoir bénéficier d'une éducation à l'environnement et au développement durable par une formation progressive tout au long de leur cursus scolaire.
L'éducation au développement durable ne constitue pas une nouvelle discipline. Elle se construit de façon cohérente et progressive tant à l'intérieur de chaque discipline ou champ disciplinaire (entre les différents niveaux d'enseignement) qu'entre les différentes disciplines (à chaque niveau).

Elle s'appuie :

- sur les enseignements disciplinaires dont les objectifs sont définis par les programmes scolaires, chaque discipline contribuant à l'analyse des situations avec ses contenus et ses méthodes spécifiques ; la souplesse introduite dans certains programmes et les thèmes laissés au choix des enseignants doivent être pleinement utilisés ;

- sur les croisements des apports disciplinaires préconisés dans les programmes et adoptant une approche systémique ;

- sur les dispositifs transversaux inscrits dans les grilles horaires et permettant la mise en œuvre de démarches de projets, notamment les travaux personnels encadrés dans la voie générale des lycées, projets pluridisciplinaires à caractère professionnel au lycée professionnel. En effet, il convient également de développer l'expérience concrète et directe permettant de susciter des prises de conscience susceptibles d'engendrer des comportements responsables ;

- sur les temps de débat organisés à l'école, au collège et au lycée.

Les rectrices et les recteurs se mobilisent, chacun dans leur académie, pour impulser et mettre en œuvre l'éducation au développement durable.

II. Intégrer l'éducation au développement durable dans l'ensemble des programmes, des écoles et des établissements d'ici 2020

L'intégration des thèmes et des enjeux de l'environnement et du développement durable au sein du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes d'enseignement

La mise en œuvre de l'éducation au développement durable repose sur les enseignements obligatoires.

Aussi, le Conseil supérieur des programmes intègre les questions liées à l'environnement et au développement durable dans les programmes et dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Dans le cadre de la refonte actuelle des programmes d'enseignement, le Conseil supérieur des programmes procède à cette intégration dans l'ensemble des niveaux et des disciplines, de façon à ce qu'ils soient cohérents et transversaux, permettant ainsi de créer des continuités tout au long du parcours d'éducation et de formation.

Un important travail d'accompagnement portant sur les programmes actuels est par ailleurs disponible sur le site Eduscol pour plusieurs disciplines. Des exemples y sont explicitement développés pour aider les enseignants à une relecture des programmes intégrant pleinement les problématiques du développement durable à travers des grilles de relecture de programmes et des « zooms » disciplinaires et interdisciplinaires.

Développement durable et approches interdisciplinaires

Au-delà des programmes, les approches interdisciplinaires permettent la nécessaire prise en compte de la complexité des situations et des problématiques liées au développement durable. Elle ouvre aussi l'éventail des thèmes que l'on peut aborder dans ce cadre : ressources, risques majeurs, changement climatique, biodiversité, ville durable, transports et mobilités, aménagement et développement des territoires, agriculture durable et alimentation de la population mondiale, enjeux démographiques, etc. Chaque discipline contribue, par ses contenus et ses méthodes, à construire les bases permettant de mettre en place les concepts liés au développement durable dans ses différents volets, environnemental, économique, social et culturel ; le croisement de ces apports disciplinaires permet d'en construire une approche globale.

Cette volonté de transversalité se traduit aussi par le nécessaire approfondissement de la continuité et de la complémentarité entre les projets d'éducation au développement et à la solidarité internationale et ceux d'éducation au développement durable. 
En effet, l'éducation au développement et à la solidarité internationale, qui vise à donner aux élèves des clés de compréhension des grands déséquilibres planétaires et à encourager leur réflexion sur les moyens d'y remédier, participe pleinement à l'éducation au développement durable, en contribuant à la compréhension des interdépendances environnementales, économiques, sociales et culturelles à l'échelle mondiale.

ll en est de même pour l'éducation à la santé, que la perspective d'un développement durable amène à aborder selon différents aspects. S'agissant de santé individuelle, l'approche est d'abord positive et reliée de façon systémique au contexte dans ses dimensions environnementales, sociales, économiques, infrastructurelles. 

Par ailleurs, cette éducation permet de mobiliser différentes disciplines et favorise les approches interdisciplinaires et transversales.

L'enseignement des arts et de la culture ouvre lui aussi d'intéressantes possibilités pour l'EDD, en particulier grâce à la mise en œuvre de travaux qui permettent d'entrer dans la réalité culturelle des activités humaines et de croiser les notions d'esthétique, de patrimoine et de durabilité. 

L'intégration du développement durable dans la formation initiale et continue des enseignants et des personnels d'encadrement

Dans le cadre de la formation initiale, les rectrices et recteurs sont invités à veiller à ce que l'éducation au développement durable soit prise en compte dans la formation initiale des enseignants au sein des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Ils assurent également la qualité en offre suffisante de la formation continue académique, afin que ces sujets soient pleinement pris en compte dans les enseignements et dans les projets d'écoles et d'établissements, notamment par la participation des académies aux Forum national de l'éducation au développement durable (FOREDD) d'Amiens, rendez-vous annuel de la communauté éducative et de tous ses partenaires.

L'utilisation de ressources pédagogiques adaptées

L'éducation au développement durable nécessitant de nouvelles approches scientifiques, éthiques et pédagogiques, elle doit reposer sur des ressources adaptées. Il existe désormais de nombreuses sources et ressources scientifiques et expertes, accessibles auprès des services de l'État, des associations agréées, des établissements publics spécialisés et des centres de recherche, des collectivités territoriales ainsi que de Canopé.

Par ailleurs, la production locale de ressources pédagogiques pouvant être employées dans un cadre disciplinaire ou interdisciplinaire, et prenant en compte les spécificités des territoires locaux, est encouragée.

Lorsque les écoles et les établissements font intervenir en classe des partenaires associatifs extérieurs, ils s'assurent au préalable du contenu du support pédagogique utilisé par l'intervenant.

S'agissant de supports pédagogiques utilisés par des intervenants à l'échelle nationale, les supports les plus sensibles peuvent faire l'objet d'une validation de la part de l'inspection générale de l'éducation nationale.

L'intégration du développement durable dans les projets d'école et d'établissement

L'éducation à l'environnement et au développement durable est ancrée dans et par l'expérience des réalités de terrain, dans la réalité quotidienne du milieu scolaire, afin d'être expérimentée et vécue par l'ensemble des membres de la communauté éducative et de ses partenaires. Cette expérience s'acquiert, se construit et se pérennise grâce aux projets pédagogiques, et en particulier par les projets des écoles et des établissements.

Ces projets pédagogiques permettent de faire des écoles, des collèges, des lycées généraux, technologiques et professionnels des lieux d'expérience du développement durable, des espaces dans lesquels la transition énergétique et écologique, l'émergence de nouveaux modes de vie, les solidarités locales et internationales, devient une réalité autant qu'une construction commune et une culture partagée du développement durable. Ces projets peuvent être l'occasion pour développer des partenariats, en particulier avec les acteurs territoriaux engagés dans le développement durable.

Aussi, vous êtes invités à veiller à l'intégration de cette éducation transversale dans les projets d'école et d'établissement, afin que l'ensemble des projets intègre cette dimension d'ici 2020. En fonction de l'ampleur de l'intégration du développement durable dans ces projets, ces derniers peuvent aboutir à des « démarches globales de développement durable » des écoles et des établissements (E3D).

L'incitation des écoles et établissements à entrer dans une démarche E3D et à solliciter le label E3D

Peut être considéré comme « E3D - École/Établissement en démarche de développement durable » tout établissement scolaire ou toute école engagé dans un projet de développement durable fondé sur la mise en œuvre d'un projet établissant une continuité entre les enseignements, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire tout en s'ouvrant sur l'extérieur par le partenariat.

Afin de répondre aux besoins de la communauté éducative, un référentiel de mise en œuvre de la démarche globale de développement durable et de labellisation est annexé à la présente instruction. Il définit les conditions dans lesquelles cette démarche peut être menée.

Les coordonnateurs académiques encouragent les écoles et les établissements à entrer dans une démarche E3D et à solliciter le label E3D, qui permet de valoriser les démarches d'éducation au développement durable mises en place au sein des écoles et des établissements. Ils informent chaque année les directeurs d'école et les chefs d'établissement des modalités d'obtention de ce label.

Ils accompagnent les écoles et les établissements dans l'obtention du label, de manière à au moins doubler le nombre d'écoles et d'établissements labellisés au sein de chaque académie d'ici 2017.

Le label ministériel E3D, complémentaire d'autres labels portés par les collectivités et les associations, permet de valoriser le travail mené par la communauté éducative et ses partenaires, de le faire connaître et ainsi de le partager. Les académies, les écoles, les collèges et les lycées généraux, technologiques et professionnels sont invités à s'approprier largement ces démarches.

Le référentiel annexé à la présente instruction définit les conditions dans lesquelles ce label peut être obtenu.

Les partenariats, qui caractérisent la démarche E3D, peuvent être élaborés à l'échelle de l'académie, ainsi que de l'école ou de l'établissement, en fonction du projet. Ils peuvent être menés avec les différents services de l'État, les associations engagées dans des projets ayant trait à l'environnement et au développement durable et à sa dimension éducative, les collectivités territoriales, les acteurs du monde professionnel.

Les problématiques liées à l'environnement et au développement durable peuvent également être intégrées, à l'initiative des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), au sein des projets éducatifs territoriaux (PEdT).

III. Des mesures concrètes au sein des écoles et des établissements, dès 2015

Cette éducation transversale vise à inscrire la communauté éducative et ses partenaires dans des dynamiques de projet, installées sur la durée, pour répondre avec succès aux grands défis du vingt-et-unième siècle.

Dans ce cadre, toutes les académies sont invitées à mettre en œuvre des mesures concrètes et ludiques pour les élèves dès la publication de la présente circulaire, afin d'amplifier les actions en place et de mobiliser la communauté éducative et les élèves sans attendre la prochaine année scolaire.

Afin de généraliser les initiatives visant au retour de la nature et de la biodiversité dans les écoles et les établissements, la création de « coins nature » dans les écoles est encouragée.

Pour favoriser la sensibilisation des élèves par les pairs et encourager l'engagement civique des élèves, des « délégués au développement durable » ou « éco-délégués » sont désignés dans tous les établissements scolaires, soit au sein de chaque classe, soit au sein de chaque niveau scolaire.

Les sorties scolaires dans la nature constituent des moments forts de la scolarité des élèves. Vous veillerez par conséquent à en faciliter l'organisation et à les encourager, dans le respect des règles de sécurité en vigueur.

L'année 2015 sera un moment particulièrement fort et significatif, en raison de l'accueil par la France de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, Paris-Climat 2015, qui amènera toutes les académies à participer à la mobilisation nationale pour démontrer l'exemplarité de la France dans la lutte contre le changement climatique.

Cet engagement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2015 prend aussi pleinement en compte les nouveaux objectifs mondiaux de développement durable, qui seront portés par l'ONU en septembre 2015 et par l'implication de la France dans l'Exposition universelle de Milan, centrée sur la notion de « Nourrir la planète, énergie pour la vie. » La France s'y implique en promouvant les projets de la jeunesse dans la perspective de : « Produire et nourrir autrement ».

Dans cette perspective ouverte par le calendrier international de 2015, l'ensemble des écoles et des établissements sont invités à participer et à répondre à l'appel à projet au concours « Des clefs pour l'éducation au développement durable », organisé sous forme d'olympiades et récompensant les meilleurs projets pédagogiques ou initiatives de classes, d'écoles ou d'établissements en matière de développement durable. Les projets qui seront promus porteront sur le lien entre le développement durable et la lutte contre le changement climatique.

Une catégorie spéciale de cet appel à projet portera sur « Produire et Nourrir Autrement », s'adressant aux lycées mettant en œuvre des projets en lien avec cette problématique et formant, notamment, aux métiers en lien avec l'alimentation. 

De même, pour que tous les élèves de collège et lycée aient été sensibilisés aux problématiques du changement climatique d'ici la conférence Paris-Climat 2015, des simulations de négociations sur le changement climatique seront organisées dans l'ensemble des collèges et lycées, avec toutes les classes qui le souhaitent, d'ici à l'automne 2015.

L'organisation de ces simulations se déroule sur le temps scolaire, dans le cadre des enseignements existants et selon des modalités adaptées aux souhaits de chaque établissement. Elle s'appuie sur les outils pédagogiques annexés à la présente circulaire et peut faire l'objet, en tant que de besoin, d'un soutien des partenaires compétents en la matière, dont les associations d'éducation à l'environnement et au développement durable, les collectivités territoriales, les services de l'État, les établissements publics, les centres de recherche, les acteurs du monde professionnel.

Les écoles et établissements scolaires sont également invités à organiser des débats sur les enjeux liés au changement climatique tout au long de l'année 2015, en particulier durant la Fête de la science à l'automne 2015.

IV. Gouvernance, indicateurs et modalités de suivi

Les comités académiques d'éducation au développement durable

L'intégration de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et des établissements mobilise les différents échelons du système éducatif (national, académique, local) ainsi que toutes les composantes de la communauté éducative, élèves, enseignants, personnels de direction et d'inspection, et les différents partenaires de l'éducation nationale.
Au niveau académique, ce processus est coordonné par le comité académique d'éducation au développement durable, qui définit la politique académique d'éducation au développement durable.

Ce comité est présidé par le recteur ou, en cas d'empêchement, son représentant au niveau hiérarchique le plus élevé possible. Il regroupe les différents acteurs impliqués dans l'éducation au développement durable au niveau de l'académie.

Le comité a aussi pour vocation de mettre en synergie cette éducation avec les autres éducations transversales, en particulier les éducations au développement et à la solidarité internationale, à la responsabilité et aux risques, à la santé, aux arts et à la culture, qui renvoient, elles aussi, à différentes entrées et dimensions du développement durable.
Par ailleurs, le comité académique est l'instance de coordination entre les différents partenaires dans le champ de l'éducation au développement durable, que sont les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations agréées, les établissements publics, les centres de recherche, les entreprises.

Le comité académique d'éducation au développement durable s'appuie sur des référents désignés au niveau départemental ainsi que dans les écoles, les collèges et les lycées des voies générale, technologique et professionnelle.

Les coordonnateurs académiques d'éducation au développement durable

Les coordonnateurs académiques sont chargés de piloter le comité académique d'éducation au développement durable. Le rôle du coordonnateur est particulièrement important dans l'impulsion, la mise en œuvre et le suivi de l'éducation au développement durable au sein des écoles et des établissements.

Les coordonnateurs académiques assurent également le lien avec les collectivités territoriales et les partenaires locaux en matière d'éducation au développement durable.

Ils favorisent l'émergence d'une culture commune du développement durable au sein de l'académie, portée avec les acteurs territoriaux dans les instances d'échanges tels que les espaces régionaux de concertation pour l'éducation à l'environnement et au développement durable, inspirés de l'espace national de concertation pour le développement durable dont le ministère est membre.

Les coordonnateurs apportent plus particulièrement un appui aux écoles et aux établissements pour impulser et mettre en œuvre les projets et les mesures définies aux II et III de la présente circulaire. Ils s'assurent de la mobilisation, au niveau de l'académie, pour l'appel à projet « Des clefs de l'éducation au développement durable » et de l'organisation des simulations de négociations sur le changement climatique.

Le rôle des personnels d'inspection

Les différents corps d'inspection seront attentifs à apporter un soutien actif aux directeurs d'école, aux chefs d'établissement et aux enseignants pour les aider à intégrer pleinement ces nouveautés dans leurs projets d'école ou d'établissement et dans leurs pratiques d'enseignement.

Le rôle des personnels de direction

Les personnels de direction jouent un rôle fondamental afin de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative autour du projet. Ils sont en particulier en charge de la formalisation et de la mise en œuvre des partenariats.

Les responsables d'école et d'établissement désignent, pour leur école ou leur établissement, un enseignant référent pour l'éducation au développement durable.

Indicateurs de suivi

Sur la base du suivi réalisé par le comité académique d'éducation au développement durable, le recteur transmet chaque année à la Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) le bilan annuel académique relatif à l'éducation au développement durable et informe chaque année la Dgesco du :

- nombre de projets d'école ou d'établissement intégrant le développement durable;

- nombre de labels E3D et de labels Éco-École par académie.

Faire connaître les actions et partager les réussites

Les écoles, les établissements scolaires, les académies sont encouragés à diffuser et à valoriser leurs projets et leurs actions, tant par la communication interne qu'auprès des autres services de l'État, des collectivités territoriales, des parents d'élèves et des autres partenaires. Des stratégies communes de communication et de diffusion peuvent être élaborées avec des partenaires.

La communication doit permettre aux différents membres et acteurs de la communauté éducative de :

- partager leur expérience, tant au niveau territorial que national ; 

- valoriser le travail des équipes, ainsi que la relation partenariale ;

- mettre en œuvre le décloisonnement des initiatives et amplifier la création d'une culture commune de l'éducation au développement durable ;

- alimenter le débat concernant les enjeux, les problématiques et les modalités de cette éducation ; 

- faire circuler la façon dont sont traduites pédagogiquement les innovations permanentes dans le champ scientifique et dans l'innovation sociale, supports essentiels du développement durable.

La mise au point des stratégies de communication doit faire l'objet d'accords précis entre les parties prenantes, de façon à éviter tout malentendu.

Le comité académique contribue à la communication des actions et des documents produits par les équipes.

Je sais pouvoir compter sur vous pour réaffirmer le rôle de l'École comme lieu d'apprentissage citoyen et de diffusion d'une culture du développement durable auprès des élèves.