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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel spécial n°1 du 5 mars 2015

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2015

NOR : MENP1501298C

Circulaire n° 2015-015 du 3-2-2015

MENESR - DEPP DVE

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au secrétaire général ; aux directrices et directeurs généraux d'administration centrale ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux responsables d'établissements scolaires

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2015 par les directions d'administration centrale. Ce programme, construit en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire.

Le programme est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire.

Le programme du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fait l'objet de deux publications distinctes. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Chaque opération est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.

La parution régulière de ce programme au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance,
Catherine Moisan

Note liminaire

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils d'aide au pilotage et à la gestion du système éducatif. Leurs résultats peuvent faire l'objet de publications ou être réservés à un usage interne à l'administration de l'éducation nationale. Ils sont aussi utilisés au chiffrage d'indicateurs Lolf.

Les données statistiques recueillies dans le cadre des opérations statistiques et d'évaluation de la Depp alimentent les publications de statistiques ou d'études (Note d'information, Repères et références statistiques, L'État de l'École, Géographie de l'École, revue Éducation et formations, Dossiers), publications accessibles à tout public sur le site du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche www.education.gouv.fr/statistiques. Elles alimentent aussi la base centrale de pilotage et plus généralement les applications constituant l'infocentre statistique ministériel. Les opérations statistiques fournissent aussi les données nécessaires pour répondre aux demandes des organismes internationaux (Eurostat, OCDE). Les résultats des opérations de contrôle de gestion des directions d'administration centrale sont généralement utilisés en interne. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur le site du ministère ou alimentent des rapports et études.

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent dans un numéro spécial du B.O. ESR.

Dans ce Bulletin officiel, on distingue :

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la Depp, dont certaines sont demandées par d'autres directions ;

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires au suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.

Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.

Thème 1 : effectifs d'élèves et d'apprentis.

Thème 2 : personnels de l'enseignement scolaire :

- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales ;

- emplois et postes.

Thème 3 : établissements scolaires.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire.

Thème 5 : vie scolaire, examens, diplômes et bourses.

Thème 6 : formation continue.

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi.

Thème 8 : observatoire des acquis des élèves.

Thème 9 : évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative.

Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème. Ne sont pas inscrites dans ce programme les opérations de gestion donnant lieu à des extractions issues des applications nationales et qui ne font pas l'objet d'un traitement particulier, telles que saisie des données, validation et constitution de fichiers. A contrario, les opérations faisant appel à des extractions spécifiques à finalité statistique y sont inscrites. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure à la fin de ce programme.

L'expression « Premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels.

Les opérations nouvelles par rapport à l'année précédente et les opérations non renouvelées sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne le sont pas.

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la Depp

Thème 1 : effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp B1 - Effectifs d'élèves de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : dresser un constat de l'enseignement préélémentaire et élémentaire à la rentrée et élaborer des prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes.

Contenu général : recensement des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et élémentaires sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale.

Résultats : par académie, département, école : effectifs d'élèves par âge en préélémentaire et par niveau dans l'élémentaire ; nombre de classes ; nombre d'écoles ; répartition du nombre d'écoles selon le nombre de classes.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Andorre.

Collecte de l'information : les directeurs d'école remplissent les informations de tous leurs élèves dans la base élèves du premier degré (base BE 1 D). À l'issue de la validation des effectifs par tous les directeurs d'école, les données du constat par école sont extraites de « Diapre », consolidation automatique des données de Decibel, puis contrôlées et structurées par la Depp pour validation auprès des académies. Pour les écoles n'ayant pas intégré le système d'information, ces données individuelles devront être complétées par des données par école sur les effectifs d'élèves.

Historique : enquête lancée sous le n° 19, effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-1925. Annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996 et estimées pour les départements manquants de 1999 à 2008.

Calendrier

Lancement : juin 2015.

Date d'observation : mi-septembre 2015.

Retour des données : semaine 41 de 2015 pour les secteurs public et privé en France métropolitaine et dans les Dom et les Com.

Résultats : semaine 44 de 2015 pour les secteurs public et privé en France métropolitaine et dans les Dom, et les Com (constat détaillé).

Depp B1 - Effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs (application Scolarité)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, pour l'enseignement post-baccalauréat.

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).

Résultats : pour le public, répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales ; pour le privé, répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés du second degré : collèges y compris sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa), lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) ; plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par l'application de Suivi individualisé de la scolarité des élèves du second degré (Scolarité). L'enquête recense également les élèves des classes post-baccalauréat (CPGE et STS) et des établissements des autres ministères formateurs (hors agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique, pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases élèves académiques (BEA). Une seconde remontée est effectuée en mars pour la Nouvelle-Calédonie. Pour les établissements non couverts par Scolarité (notamment ceux de l'enseignement privé hors contrat), le recueil des données s'effectue par l'application Scolege.

Historique : enquêtes lancées sous les n° 16, 17 et 18. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existent depuis 1964, depuis 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public pour les académies de France métropolitaine et Dom, couvre également tous les établissements privés sous contrat depuis 2003.

Calendrier

Lancement : juillet 2015.

Date d'observation : mi-septembre 2015 - mi-mars 2016 (seconde remontée).

Limite des retours : semaine 41 de 2015.

Résultats provisoires : semaine 44 de 2015.

Résultats définitifs : seconde quinzaine de novembre 2015.

Depp B1 - Prévisions départementales et académiques des effectifs d'élèves du premier degré

Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du premier degré pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Résultats : prévisions des effectifs d'élèves par âge dans le préélémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire et dans l'enseignement relevant de la scolarisation des élèves handicapés (ASH).

Champ : France métropolitaine, Dom y compris Mayotte. Écoles publiques et privées (sous contrat et hors contrat).

Collecte de l'information : les prévisions d'effectifs sont effectuées conjointement par les directions académiques des services de l'éducation nationale et les services statistiques académiques, puis transmises à la Depp par courrier électronique pour validation.

Historique : enquête lancée sous le n° 40, réalisée depuis 1978. Annuelle.

Calendrier

Lancement : septembre 2015.

Limite des retours : 14 octobre 2015 (public et privé).

Résultats : 6 novembre 2015 (public et privé).

Depp B1 - Prévisions académiques à trois ans des effectifs d'élèves du second degré

Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Champ : France métropolitaine, Dom y compris Mayotte. Établissements du second degré publics et privés sous contrat du second degré, y compris CPGE et STS.

Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide de l'application Web Prev2D par le service statistique académique puis publiés à l'intérieur de l'application afin de les rendre accessibles à la Depp pour validation.

Historique : enquête lancée sous le n° 41, réalisée depuis 1978. Annuelle.

Calendrier

Lancement : septembre 2015.

Limite des retours : 15 octobre 2015 (public et privé).

Résultats : 6 novembre 2015 (public et privé).

Depp B1 - Scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : constituer des outils de pilotage de la politique de scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Résultats : nombre d'élèves intégrés par niveau de scolarisation, déficiences (en neuf modalités), modalités de scolarisation (temps partiel, temps plein), accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, aménagement de matériel pédagogique adapté, recours à un mode de transport spécifique, prescriptions de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), modalité de scolarisation l'année n-1, etc.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles, collèges et lycées, enseignement public et privé.

Collecte de l'information : sous la responsabilité des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH), les enseignants référents saisissent les données individuelles anonymes à partir d'une application Web commune aux premier et second degrés ; les données sont ensuite validées par les IA-Dasen.

Historique : enquêtes lancées sous les n° 3 et 12, réalisées conjointement avec le bureau Dgesco A1-3. Annuelles.

Calendrier

Lancement : 15 octobre 2015.

Limite des retours : 16 novembre 2015.

Résultats : février 2016.

Depp B1 - Scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.

Résultats : répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, les modalités et le temps de scolarisation, l'âge et le sexe, la situation au regard de la scolarité l'année n-1.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements hospitaliers et médico-éducatifs publics et privés sous tutelle des ministères en charge de la santé et de l'emploi (environ 2 500 établissements).

Collecte de l'information : les données sont saisies par les établissements et le suivi est effectué par les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN).

Historique : enquête lancée sous le n° 32, effectuée depuis 1975 ; mode de recueil de données individuelles anonymées via une application Web depuis la rentrée 2008. Annuelle.

Calendrier

Lancement : 15 octobre 2015.

Limite des retours : 16 novembre 2015.

Résultats : février 2015.

Depp B1 - Accueil des élèves allophones

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : élaborer des indicateurs de suivi et de pilotage de l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés en France.

Contenu général : base individuelle d'élèves allophones permettant d'établir des statistiques relatives à leur prise en charge, à leur durée de scolarisation dans les dispositifs adéquats.

Champ : enquête exhaustive sur le territoire français (métropole + 5 Dom).

Mode de collecte : sous la responsabilité des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), les Centres académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) saisissent les données individuelles anonymes à partir d'une application Web commune aux premier et second degrés. Collecte des informations en novembre de la rentrée n et en mai n+1.

Historique : lancée sous le n° 9 en 2001 avec le nom d'enquête Élèves allophones nouvellement arrivés en France, réalisée en 3 phases jusqu'en 2013. L'enquête 2014 est une refonte de l'enquête Enaf.

Résultats : calculs du nombre d'élèves allophones accueillis en France par niveau de scolarisation, alimentation d'un tableau de bord national pour le suivi des élèves allophones.

Diffusion : Les indicateurs à visée académique seront diffusés aux recteurs concernés. Les indicateurs nationaux seront publiés dans RERS.

Calendrier

Date de lancement : 16 novembre 2015 pour la phase 1, 17 mai 2016 pour la phase 2.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : 18 décembre 2015 pour la phase 1, 18 juin 2016 pour la phase 2.

Date de mise à disposition : après la phase 2.

Depp B1 - Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

Finalité : mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement primaire.

Contenu général : décrire et expliquer les cheminements et les progressions d'acquis des élèves à l'école élémentaire en les mettant en relation avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité préélémentaire ; mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ; évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ; évaluer à court et moyen terme les effets du dispositif « ambition réussite ».

Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/50e représentatif au niveau national des élèves entrés au cours préparatoire à la rentrée scolaire 2011 dans une école publique ou privée. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors du champ des bases élèves du premier degré (BE 1D).

Collecte de l'information : à partir des bases élèves du premier degré lorsque l'établissement scolaire auquel l'élève appartient utilise cette base, dans les autres cas par voie de questionnaire Web et papier aux écoles et aux familles.

Historique : enquête lancée sous le n° 50 ; fait suite aux panels d'élèves 1978 et 1997 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.

Calendrier

Période d'observation : année scolaire 2015-2016.

Lancement : décembre 2015 avec l'actualisation de la situation de l'élève à partir de la base élèves 1er degré.

Limite des retours : 15 janvier 2016 (actualisation automatique) - 30 juin 2016 (questionnaires).

Résultats : novembre 2016.

Depp B1 - Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement secondaire.

Contenu général : décrire et expliquer les cheminements des élèves au collège et au lycée, puis dans l'enseignement supérieur, en liaison avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité primaire ; mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ; évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ; évaluer à court et moyen terme les effets du dispositif « ambition réussite ».

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon au 1/20e représentatif au niveau national des élèves entrés en sixième ou en sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) à la rentrée scolaire 2007 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : à partir des bases élèves académiques lorsque l'établissement scolaire appartient au champ « Siecle », dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.

Historique : enquête lancée sous le n° 46 ; fait suite aux panels d'élèves 1973, 1980, 1989 et 1995 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.

Calendrier

Année scolaire 2015-2016.

Lancement : décembre 2015.

Période d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : 15 janvier 2016 (fichiers Scolarité) - 30 juin 2016 (questionnaires).

Résultats : novembre 2016.

Depp B1 - Panel d'élèves en situation de handicap

Finalité : compléter l'évaluation de la politique du ministère en matière de scolarisation des jeunes en situation de handicap.

Contenu général : décrire et expliquer de manière détaillée les parcours (passage du milieu ordinaire vers le milieu spécialisé, passage d'une classe ordinaire vers une classe pour l'inclusion scolaire, une unité localisée pour l'inclusion scolaire, etc.) et les performances scolaires (réussite aux examens, diplômes obtenus) des élèves en fonction de leur type de troubles, tout au long de leur scolarité jusqu'à leur insertion professionnelle. Mesurer l'influence du contexte familial sur la scolarisation de ces jeunes. Analyser les attentes des parents vis-à-vis de l'institution scolaire par un questionnaire spécifique envoyé aux familles.

Champ : France métropolitaine, Dom (hors Mayotte). L'échantillon est constitué par un tirage à plusieurs critères constitués par année de naissance et un mois de naissance croisés avec les neuf types de troubles répertoriés dans les enquêtes relatives à la scolarisation des élèves handicapés dans le premier et le second degrés (voir ci-dessus). Années de naissance retenues : 2005 (début de l'école primaire) et 2001 (début du collège). Élèves scolarisés en milieu ordinaire (bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation, secteurs public et privé) et dans les établissements sanitaires et médico-sociaux au cours de l'année scolaire 2013-2014. Les élèves nés en 2005 répondant aux critères de l'échantillon et qui intégreront les dispositifs destinés aux élèves handicapés en 2015 ou en 2016 seront intégrés au panel.

Collecte de l'information : actualisation de la situation scolaire des élèves appartenant au panel auprès des enseignants référents ou des établissements médico-sociaux, à partir des bases élèves académiques lorsque l'établissement scolaire appartient au champ « Siecle ou BE 1D », dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.

Historique : enquête nouvelle en 2013, connue sous le numéro 49. La situation des élèves recrutés dans le panel est ensuite actualisée chaque année.

Calendrier

Lancement : octobre 2015 (enseignants référents - établissements médico-sociaux), décembre 2015 (bases académiques), 30 juin 2016 (questionnaires).

Résultats : novembre 2016.

Depp A4 - Base nationale des identifiants élèves (BNIE)

Finalité : la base nationale des identifiants élèves (BNIE) offre un service d'immatriculation pour l'application informatique de gestion de la scolarité du premier degré. L'utilisation d'un identifiant national unique permettra à terme de suivre les parcours de formation et géographiques des élèves.

Champ : France métropolitaine, Dom, COM, Nouvelle-Calédonie. Premier degré, établissements d'enseignement publics et privés.

Collecte de l'information : les informations provenant du système d'information du premier degré (BE 1D) permettent d'alimenter et de mettre à jour les données dans la BNIE. Un identifiant national élève (INE) est créé ou confirmé par la BNIE à partir d'une demande d'immatriculation transmise par BE 1D lors de l'admission définitive de l'élève dans une école. Le traitement de cette demande conduit à l'attribution d'un INE s'il s'agit d'une première entrée de l'élève dans le système d'information, ou au renvoi de l'INE déjà enregistré dans la BNIE s'il s'agit d'un élève qui change d'établissement. Si la demande d'INE ne peut être traitée automatiquement, elle est alors en litige ou en erreur. Seul le gestionnaire des services rectoraux, dûment habilité à accéder à la BNIE, peut prendre cette demande en charge et lui apporter une réponse au moyen de l'interface de la BNIE.

Historique : enquête lancée sous le n° 7.

Calendrier : instruction permanente.

Depp A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête rapide)

Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis au 31 décembre de chaque année.

Résultats : par académie, répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme ; estimation des effectifs en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) ; estimation du nombre de contrats de professionnalisation.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis publics et privés, sections d'apprentissage tous ministères de tutelle.

Collecte de l'information : en remplissant le tableau au format Excel adressé au service de l'apprentissage du rectorat ou au service statistique académique selon les cas, ou en saisissant les données via le module Enq10 du portail Sifa.

Historique : enquête lancée sous le n° 10, effectuée depuis 1991. Annuelle.

Calendrier

Lancement : décembre 2014.

Date d'observation : 31 décembre 2014.

Limite des retours : 31 janvier 2015.

Résultats : fin mars 2015.

Depp A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée, application Sifa)

Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.

Résultats : effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur, et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique ; effectifs d'élèves en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) implantés en CFA, par âge, sexe et origine scolaire ; type de convention établie avec le CFA et organisme gestionnaire du CFA.

Champ : France métropolitaine, Dom. CFA publics et privés, y compris agricoles.

Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail Internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la Depp et ces données sont à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux. Après anonymisation, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la Depp.

Historique : enquête lancée sous le n° 51, créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques et les Tableaux statistiques électroniques et sont consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Date d'observation : 31 décembre 2014.

Limite des retours : mars 2015.

Résultats : septembre 2015.

Thème 2 : personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp A2 - Concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (application Ocean)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé du second degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours, par type de concours et discipline de recrutement, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation, secteurs public et privé.

Champ : France métropolitaine, Dom, COM. Ensemble des concours externes et internes gérés par Ocean, secteurs public et privé.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée à la DNE-B du MENESR.

Historique : opération effectuée depuis 2000 à partir du système de gestion Ocean. Annuelle.

Résultats : répartition des candidats inscrits, présents, admissibles, admis (listes principales) et inscrits sur listes complémentaires, par voie d'accès et par discipline ; répartition des lauréats selon le sexe, l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Tableaux statistiques, Repères et références statistiques, le Bilan social national, une Note d'information annuelle et les séries chronologiques en ligne sur le site www.education.gouv.fr/statistiques.

Calendrier

Lancement : octobre 2015.

Date d'observation : session 2015.

Limite des retours : novembre 2015.

Résultats : deuxième trimestre 2016.

Depp A2 - Concours de recrutement de professeurs des écoles (application Ocean)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé du premier degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours par académie, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation, secteurs public et privé.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Ensemble des concours externes et internes gérés par Ocean, secteurs public et privé.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats.

Historique : opération effectuée depuis 2011 à partir du système de gestion Ocean. Annuelle.

Résultats : répartition des candidats inscrits, présents, admissibles, admis (listes principales) et inscrits sur listes complémentaires, par voie d'accès et par académie ; répartition des lauréats selon le sexe, l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Calendrier

Lancement : octobre 2015.

Date d'observation : session 2015.

Limite des retours : novembre 2015.

Résultats : deuxième trimestre 2016.

Depp A2 - Personnel rémunéré au titre du ministère chargé de l'éducation nationale

Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye alimente les indicateurs de pilotage du ministère et contribue fortement à l'information sur les personnels du ministère.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels des secteurs public et privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l'enseignement scolaire de l'éducation nationale.

Collecte de l'information : depuis 2008, les données résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca (Pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) ; ces données sont stockées dans l'entrepôt de l'éducation nationale (Eden) auprès du portail inter-académique décisionnel (Piad) de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (Emi), alimenté par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).

Historique : enquête lancée sous le n° 65. De 2000 à 2007, la remontée des fichiers suivait le même circuit que l'enquête Emi de la Daf. Enquête annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Tableaux statistiques, Repères et références statistiques, L'État de l'École et le Bilan social national. Ils entrent également dans les publications de l'OCDE pour des comparaisons internationales. Ils sont accessibles par requêtage dans la base centrale de pilotage (BCP).

Calendrier

Date d'observation : 31 janvier 2015.

Résultats : août 2015.

Depp A2 - Service des enseignants du second degré public et du second degré privé sous contrat (application Base-relais)

Références Lolf : programme 141, pour l'enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139 pour l'enseignement scolaire du second degré privé sous contrat, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : suivi du nombre d'enseignants ayant un service à l'année face à des élèves selon des caractéristiques individuelles et de service. Ce recueil alimente les prévisions de besoins de recrutement et contribue à la répartition des moyens entre académies.

Champ : France métropolitaine, Dom, Nouvelle-Calédonie. Établissements du second degré public et du second degré privé sous contrat.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases-relais académiques et transmises à la Depp.

Historique : enquête lancée sous le n° 22. Le dispositif « Base-relais académique » couvre l'ensemble des académies depuis 1997 et a remplacé les fiches « Vie scolaire » créées en 1976.

Résultats : enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie ; heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement. Ils entrent dans le modèle de prévision des besoins de recrutement d'enseignants du second degré « Prelude ».

Diffusion : publication des résultats dans Repères et références statistiques, L'État de l'École, et Note d'information.

Calendrier

Lancement : septembre 2015.

Date d'observation : 30 octobre 2015.

Limite des retours : 10 décembre 2015.

Résultats : juillet 2016.

Depp A2 - Bilan des concours déconcentrés des personnels administratifs sociaux et de santé (application Ocean)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours de recrutement des personnels administratifs sociaux et de santé (ASS) par académie, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et examens professionnels gérés ou non par Ocean.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats ; pour les concours non gérés par Ocean, les données remontent à la Depp sous forme de fichiers.

Résultats : par académie, répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe ; répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Tableaux statistiques, le Bilan social national, Repères et références statistiques.

Historique : enquête lancée sous le n° 69, effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002. Annuelle.

Calendrier

Lancement : novembre 2015.

Date d'observation : session 2015.

Limite des retours : janvier 2016.

Résultats : troisième trimestre 2016.

Depp B3 - Absences non remplacées des enseignants

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recueil des informations nécessaires au calcul de l'indicateur national sur les absences non remplacées des enseignants.

Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels publics.

Collecte de l'information : à partir d'une application sous Web renseignée par les chefs d'établissement.

Historique : enquête lancée sous le n°64, créée en 1999. Annuelle.

Diffusion : Note d'information, L'État de l'École, rapports de la Lolf.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : mensuels ou annuel.

Résultats : janvier 2016.

Thème 3 : établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp A4 - Base centrale des établissements (répertoire Ramsese)

Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. Chaque structure recensée est dotée d'un numéro d'unité administrative immatriculée (UAI). Les caractéristiques d'identification, de localisation administrative et de rattachement de chaque UAI sont enregistrées.

Finalité : le répertoire est utilisé comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et la base sert pour les opérations statistiques de la Depp auprès des établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, établissements français d'enseignement à l'étranger.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques et la Depp se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. La BCE est constituée à partir d'une consolidation automatique et quotidienne de Ramsese.

Historique : enquête lancée sous le n° 5. La base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le Répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu'à cette date.

Résultats et publications : application de consultation et cartographie des établissements en ligne (http://www.education.gouv.fr/acce) et production de listes et fichiers d'établissements sur demande.

Calendrier : instruction permanente.

Depp A3 - Technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (application Etic)

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des écoles et des établissements du second degré publics en technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (Tice). Mettre à disposition, pour les différents niveaux de l'éducation nationale, des indicateurs permettant le suivi des résultats de l'enquête.

Résultats : nombre de micro-ordinateurs (type fixe ou portable, âge, implantation), de tableaux numériques interactifs (TNI), de systèmes de visioconférences, de connexions à internet (technologie ADSL ou satellite, débit) ; information sur la nature et la sécurité des réseaux internes et externes ; existence ou non de personnes ressources et modalités de maintenance et d'administration des réseaux.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques du premier degré et établissements publics du second degré.

Collecte de l'information : les écoles et les établissements saisissent les données dans l'application Etic.

Diffusion : les résultats sont disponibles à différents niveaux de restitution, pour les écoles et établissements, pour les IEN, les rectorats et l'administration centrale. En outre, une extraction des principales données alimente la base statistique nationale constituée par la Depp.

Historique : enquête lancée sous le n° 70. Première enquête en 1994 auprès des établissements publics et privés du second degré, puis en 1998 sur un échantillon d'établissements publics des premier et second degrés ; opération informatisée en 1999. Annuelle. Enquête sous la double maîtrise d'ouvrage de la DNE et de la Depp.

Calendrier

Date de départ : janvier 2015.

Date d'observation : janvier à mai 2015.

Limite des retours : 30 mai 2015.

Résultats : en temps réel - juillet 2015 pour la base statistique.

Depp A3 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements du second degré (application Epi)

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recenser le parc immobilier et les capacités d'accueil des établissements. L'opération sert au calcul du montant de la dotation régionale d'équipement scolaire et de la dotation départementale d'équipement des collèges, versées respectivement aux régions et aux départements pour l'investissement en faveur des lycées et des collèges.

Résultats : surfaces par type d'ensemble immobilier ; capacités d'accueil et hébergement ; taux d'occupation des établissements ; répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc.) ; informations sur les logements de fonction, la restauration ; informations provenant des départements et des régions sur les emplois TOS par grande fonction.

Champ : France métropolitaine, Dom. Collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea) et écoles régionales du premier degré (ERPD) publics.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour les données de la base académique Epi. Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la Depp.

Historique : enquête lancée sous le n° 52. Première enquête en 1977 (triennale), informatisée en 1989 (application Epi), sous Intranet depuis 1999 ; rénovée et centralisée en 2007. Annuelle.

Calendrier

Lancement : octobre 2015.

Période d'observation : année civile 2015.

Limite des retours : décembre 2015.

Résultats : deuxième trimestre 2016.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp A3 - Comptes financiers des établissements du second degré (application Cofi-Pilotages)

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique et la direction des affaires financières, ils alimentent le compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), écoles régionales du premier degré (ERPD), Greta et services mutualisés.

Collecte de l'information : les données des comptes financiers extraites de la base académique Cofi-Pilotages sont transmises à la Depp pour alimenter la base nationale.

Historique : enquête lancée sous le n° 1. Cofi-Pilotages remplace depuis 1999 (exercice 1998) l'application nationale comptable utilisée depuis 1987 jusqu'à cette date.

Calendrier

Lancement : février 2015.

Période d'observation : année civile 2014.

Limite des retours : mi-mai 2015.

Résultats : juillet 2015.

Thème 5 : vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp B3 - Absentéisme scolaire dans le second degré

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'informations fiables et homogènes sur l'absentéisme des élèves du second degré, nécessaires à la mise en place d'un indicateur de pilotage national.

Champ : France métropolitaine + Dom. Établissements publics du second degré (échantillon national) et Dasen pour les premier et second degrés, public et privé.

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les Dasen renseignent chaque mois les logiciels d'interrogation sous Internet qui leur sont spécifiquement dédiés.

Historique : enquête lancée sous le n° 77, créée à la rentrée 2003 suite notamment aux conclusions du rapport Machard relatif aux manquements à l'obligation scolaire. Cette enquête a évolué à la rentrée 2008 : modification du questionnaire. Elle permet l'exploitation des remontées du dispositif de gestion « Siecle Vie scolaire » mis en place par la Dgesco, pour les établissements qui l'utilisent. À la rentrée 2013, l'échantillon a été renouvelé (renouvellement prévu tous les 5 ans), il comprend à présent les Dom, et des extensions de l'échantillon national ont été organisées dans quatre académies.

Diffusion : Notes d'information, L'État de l'École, Repères et références statistiques, rapports de la Lolf.

Calendrier

Lancement : octobre 2014.

Période d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : fin du mois suivant le mois concerné.

Résultats : janvier 2016.

Depp B3 - Suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (enquête Sivis)

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des actes graves de violence en milieu scolaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés du second degré et circonscriptions du premier degré (échantillon national).

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les IEN renseignent en continu l'application Sivis.

Historique : enquête lancée sous le n°76 ; elle remplace depuis la rentrée 2007 l'application Signa (rentrée 2001-rentrée 2005). Annuelle. Cette enquête a évolué à la rentrée 2010 : élargissement du questionnaire, avec en particulier un repérage du mois au cours duquel a eu lieu l'acte violent ; représentativité départementale de l'échantillon. À la rentrée 2012, elle intègre pour la première fois des établissements privés sous contrat. Depuis la rentrée 2013, l'échantillon est représentatif au niveau académique.

Diffusion : Note d'information, Repères et références statistiques, rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), rapport de la Lolf.

Calendrier

Lancement : novembre 2014.

Période d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : juillet 2015.

Résultats : novembre 2015.

Depp B3 - Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : enrichir les connaissances sur la violence en milieu scolaire au lycée, en complément de l'enquête Sivis réalisée auprès des chefs d'établissement et des enquêtes de climat scolaire et victimation menées en 2011 et 2013 dans les collèges. Quantifier et qualifier les violences subies depuis le début de l'année scolaires par les élèves et les personnels des lycées

Champ : France métropolitaine + Dom ; public et privé sous contrat. Échantillon national de 300 lycées. Population enquêtée : tirage aléatoire de 100 élèves par établissement.

Collecte de l'information : sur une période restreinte de 2 à 3 semaines entre mi-mars et mi-avril 2015, hors périodes de vacances scolaires, à partir d'une application internet lors d'une session d'une heure passée au sein de l'établissement sous la surveillance d'une personne extérieure.

Historique : préconisation du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) parue dans son rapport annuel de novembre 2007. Deux éditions de l'enquête au printemps 2011 et au printemps 2013 au collège, sous le numéro 78. Fréquence bisannuelle.

Diffusion : Note d'information, Repères et références statistiques, rapport de l'ONDRP, rapport de la Lolf.

Calendrier

Lancement : début novembre 2014

Période d'observation : victimations subies entre la rentrée 2014 et le printemps 2015 au moment de la passation des questionnaires

Résultats : novembre 2015

Depp B1 - Résultats aux examens de l'enseignement technologique et professionnel

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.

Résultats : par académie et département, nombre de présentés et d'admis, par spécialité de formation selon le sexe, l'origine scolaire ; par mode d'obtention du diplôme (scolaire, apprentissage, etc.).

Champ : France métropolitaine, Dom. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du second degré, de formation continue, centres de formation par l'apprentissage, candidats libres et centres de validation.

Collecte de l'information : les fichiers académiques sont issus d'Ocean. Subsiste une remontée papier pour les examens non encore couverts par les applications de gestion (brevet des métiers d'art, etc.).

Historique : enquête lancée sous le n° 4, effectuée depuis 1975. Annuelle.

Calendrier

Lancement : septembre 2015.

Date d'observation : session 2015.

Limite des retours : 5 novembre 2015 (CAP, BEP, MC) - 15 novembre 2015 (BP, mentions complémentaires et questionnaires Web).

Résultats : février 2016.

Depp B1 - Résultats aux examens du diplôme national du brevet

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens et analyse des notes obtenues par les candidats.

Résultats : par département, nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série et par sexe ; analyse de la dispersion des notes obtenues par matière au contrôle continu et à l'examen et mise au point d'indicateurs par établissement.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics et privés.

Collecte de l'information : les fichiers de résultats rapides et des candidats sont extraits d'Ocean par le service informatique des inspections académiques pour transmission à la Depp.

Historique : enquête lancée sous le n° 61, effectuée depuis 1987. Annuelle.

Calendrier

Lancement : juin 2015.

Date d'observation : session 2015.

Limite des retours : mi-juillet 2015 (résultats rapides) - 25 août 2015 pour le fichier des candidats de la session de juin, 15 octobre 2015 pour l'ensemble des candidats toutes sessions confondues.

Premiers résultats : mi-juillet 2015 (résultats rapides).

Résultats : mi-décembre 2015.

Depp B1 - Résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (enquête rapide)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : disposer des premiers résultats de la session normale de juin.

Résultats : par académie, nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an et taux d'admission par série de baccalauréat pour le général et le technologique et par domaine pour le professionnel.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés du second degré et candidats individuels.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques (SSA) saisissent les données sous Intranet.

Historique : enquête lancée sous le n° 59, effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier

Lancement : mai 2015.

Date d'observation : session 2015.

Limite des retours : 10 juillet 2015.

Résultats : 10 juillet 2015.

Depp B1 - Résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (application Ocean)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats. L'enquête contribue aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.

Résultats : par académie, département et établissement, nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, profession et catégorie sociale ; session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives ; mentions obtenues.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au baccalauréat sont extraits d'Ocean et le fichier des candidats sous tutelle du ministère en charge de l'agriculture est extrait de Safran.

Historique : enquête lancée sous le n° 60. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; enquête effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier

Lancement : juillet 2014 (session de juin) - septembre 2014 (tous les candidats).

Date d'observation : sessions 2014.

Limite des retours : 25 août 2014 pour la session de juin, 15 octobre 2014 pour toutes les sessions.

Résultats : janvier 2015.

Depp A1 - Validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement professionnel et technologique

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le second degré.

Résultats : nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie ; résultats à la validation des acquis de l'expérience et aux diplômes complets.

Champ : France métropolitaine, Dom. Diplômes : CAP, BEP, BP, bac professionnel, bac technologique, BTS.

Collecte de l'information : un questionnaire imprimé ou numérique au format Excel est rempli par les services académiques en charge de la validation des acquis de l'expérience. Une remontée rapide via internet est demandée à la mi-janvier.

Historique : enquête lancée sous le n° 62, effectuée depuis 1999. Annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Date d'observation : année civile 2014.

Limite des retours : 30 avril 2015.

Premiers résultats : juillet 2015.

Thème 6 : formation continue

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp A2 - Formation continue des enseignants et des personnels administratifs sociaux et de santé (applications Agape, Agora, EPP, Gaia)

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : disposer d'indicateurs partagés entre administration centrale et académies pour le suivi de la formation continue des personnels enseignants et des personnels administratifs sociaux et de santé (ASS).

Résultats : par académie, nombre de journées-stagiaires et de stagiaires par corps, âge, discipline et type d'établissement ; indemnités de déplacement, de séjour des stagiaires et d'organisation des formations.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels enseignants des premier et second degrés publics et ASS du second degré public.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases Agape, Agora, EPP et Gaia par les académies puis transmises à la Depp.

Historique : enquête lancée sous le n° 42, créée en 2002 en remplacement des opérations DPMA sur le sujet.

Calendrier

Date d'observation : juillet 2015 (prévisionnel) - décembre 2015 (réalisé).

Résultats : quatrième trimestre 2016.

Depp A1 - Bilan des actions de formation continue dans les Greta et les GIP-FCIP

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : décrire l'activité de formation continue réalisée dans les groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) et les groupements d'intérêt public-formation continue et insertion professionnelle (Gip-FCIP) et les moyens mobilisés.

Résultats : par académie Gip-FCIP et par Greta : chiffre d'affaires selon le secteur de financement des actions de formation réalisées ; publics formés par spécialité de formation,

niveau et, pour les entreprises, par branche professionnelle ; analyse des produits de formation en termes de spécialité, nombre de stagiaires et nombre d'heures par stagiaires, du statut du cocontractant et de la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation ; effectifs des personnels intervenant dans les Greta.

Champ : France métropolitaine, Dom. Groupements d'établissements (Greta) et groupements d'intérêt public-formation continue et insertion professionnelle (Gip-FCIP).

Collecte de l'information : en attendant de la fin du déploiement de l'application Progré, enquête au format Excel fournissant le chiffre d'affaires selon le secteur de financement des actions de formation réalisées, le nombre de stagiaires et le nombre d'heures par stagiaires.

Historique : enquête lancée sous le n° 63, effectuée depuis 1974 ; Annuelle.

Calendrier

Lancement : février 2015.

Date d'observation : année civile 2014.

Limite des retours (sous réserve de disponibilité des données) : fin juin 2015.

Résultats : septembre 2015.

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp A1 - Insertion dans la vie active des lycéens (Iva)

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle.

Résultats : situation des sortants (emploi, chômage) ; insertion des lycéens selon les spécialités de formation et le diplôme possédé ; modalités de recherche d'emploi selon le niveau de formation, le sexe et la filière de formation pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif ; insertion professionnelle des lycéens selon le type d'emploi occupé et le sexe ; disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements du second degré publics et privés : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels. Sont interrogés les élèves sortants de formation technologique ou professionnelle, BTS inclus, avec des restrictions de champ : les terminales générales ne sont plus enquêtées depuis 2002, les secondes et premières générales depuis 2004 ; la moitié des formations était couverte chaque année depuis 2003. À partir de 2011, la totalité des formations doit de nouveau être enquêtée chaque année. Depuis 2006, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation. Depuis 2013, on a retiré de ce minimum obligatoire les sortants de terminale technologique.

Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. L'accès sous Internet à un serveur académique est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Depuis 2013, les jeunes ont la possibilité de répondre au questionnaire par Internet. Les non-répondants à l'enquête sont relancés par les services statistiques académiques (SSA). Les réponses aux questionnaires sur support papier, sont saisies dans l'application dédiée par les chefs d'établissement, puis contrôlées par les SSA (la pondération étant calculée automatiquement). Les SSA transmettent au niveau national les données de cadrage et les données individuelles.

Historique : enquête lancée sous le n° 74, effectuée depuis 1982, données individuelles depuis 1995, enquête rénovée en 2002. Annuelle.

Calendrier

Lancement : décembre 2014.

Date d'observation : 1er février 2015.

Limite des retours : fin juin 2015.

Résultats académiques sur Internet : juillet 2015.

Résultats nationaux : octobre 2015.

Depp A1 - Insertion dans la vie active des apprentis (Ipa)

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.

Résultats : situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, etc. ; insertion selon le diplôme possédé et le sexe ; insertion des apprentis selon les spécialités de formation ; modalités de recherche d'emploi qui ont abouti ; insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé ; disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis (CFA), y compris agricoles. Interrogation des sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I).

Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement. Ils transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux services statistiques académiques (SSA). Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.

Historique : enquête lancée sous le n° 75, effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête auprès des lycéens (n° 74). Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.

Calendrier

Lancement : décembre 2014.

Date d'observation : 1er février 2015.

Limite des retours : fin juin 2015.

Résultats : octobre 2015.

Thème 8 : observatoire des acquis des élèves

Collectes par questionnaire

Depp B2 - Expérimentation de l'évaluation internationale en lecture des élèves du primaire (PIRLS 2016)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : tester les outils de la quatrième phase de prise d'informations en préparation de l'enquête PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study) de 2016 sous l'égide de l'IEA (International Association for the evaluation of Educational Achievement).

Champ : France métropolitaine, Dom (Guadeloupe et Martinique). Échantillon de classes de CM1 dans les écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon et s'accompagne de questionnaires de contexte scolaire et familial auprès des élèves, de leurs parents, des enseignants et des directeurs d'école.

Historique : enquête quinquennale. Les précédentes prises d'information ont eu lieu en 2001, 2006 et 2011. Prochain lancement enquête en 2016.

Diffusion : les données collectées serviront à sélectionner les outils définitifs et sont mis à disposition de l'IEA en avril 2015. Elles ne donnent pas lieu à publication.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Date d'observation : mars - avril 2015.

Limite des retours : première quinzaine d'avril 2015.

En annexe : nouvelle prise d'information de l'enquête PIRLS.

Depp B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011

Finalité : évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de CM2 pour le suivi des parcours scolaires du panel premier degré 2011.

Champ : France métropolitaine.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : fait suite à l'enquête « Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 » conduite en septembres 2011 qui prévoit d'actualiser chaque année la situation scolaire des élèves entrés en CP en 2011. Ce volet a pour objet l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de l'échantillon lorsqu'ils seront en classe de CM2.

Diffusion : les données collectées serviront à la mise au point des épreuves utilisées pour l'évaluation des élèves de ce panel en en 2016. Elles ne donnent pas lieu à publication.

Calendrier

Lancement : avril 2015.

Observation : juin 2015.

Retours : juin 2015.

En annexe : Enquête ponctuelle du fait de la nature du panel.

Depp B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves du panel d'élèves en situation de handicap lancé en 2013 (élèves nés en 2001 et en 2005)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves pour le suivi des parcours scolaires du panel d'élèves en situation de handicap.

Champ : France métropolitaine, Dom.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : opération nouvelle.

Résultats et publication : les données collectées serviront à la mise au point des épreuves utilisées pour l'évaluation des élèves de ce panel en 2016.

Calendrier

Lancement : septembre 2015.

Observation : octobre 2015.

Retours : octobre 2015.

Annexe : enquête liée au suivi du panel d'élèves en situation de handicap 2013.

Depp B2 - Évaluation Pisa 2015 (programme international pour le suivi des acquis des élèves)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les compétences des élèves de 15 ans en culture scientifique, compréhension de l'écrit et culture mathématique dans 34 pays membres de l'OCDE et 35 pays et « économies partenaires ».

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon national d'établissements et d'élèves nés en 2000 (environ 7 500 élèves).

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées, de questionnaires auprès des élèves. Elle s'accompagne de questionnaires auprès des chefs d'établissement et des parents.

Historique : enquête lancée sous le n° 93A. Reprise du cycle Pisa 2000/2012 de l'OCDE qui portait sur la compréhension de l'écrit, la culture mathématiques et la culture scientifique.

Résultats et diffusion : les résultats seront publiés en décembre 2016.

Calendrier

Date de départ : mars 2015.

Date d'observation : mai 2015.

Limite des retours : juin 2015.

Depp B2 - Expérimentation du dispositif d'évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en début de sixième (palier 2)

Finalité : expérimenter le dispositif destiné à calculer les indicateurs de la Lolf pour le Rapport annuel de performances (Rap) 2015 et le Projet annuel de performances (Pap) 2017.

Champ : France métropolitaine et Dom. Échantillon de classes de sixième dans les collèges publics et privés.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : suite de l'expérimentation réalisée en 2014 en vue de l'évaluation qui aura lieu en septembre-octobre 2015.

Diffusion : l'expérimentation 2015 est destinée à la mise au point des outils définitifs et ne donne pas lieu à publication.

Calendrier

Lancement : mars 2015.

Date d'observation : mai 2015.

Limite des retours : mai 2015.

Depp B2 - Évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en début de sixième (palier 2)

Finalité : évaluer les compétences 1 et 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de calculer les indicateurs de la Lolf pour le Rapport annuel de performances (Rap) 2015 et le Projet annuel de performances (Pap) 2017.

Champ : France métropolitaine et Dom. Échantillon de classes de sixième dans les collèges publics et privés.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : enquête nouvelle.

Diffusion : les données recueillies seront publiées dans les PAP, dans RERS et L'État de l'École.

Calendrier

Lancement : septembre 2015.

Date d'observation : septembre à octobre 2015.

Limite des retours : octobre 2015.

Depp B2 - Évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du primaire (TIMSS 2015)

Finalité : évaluer les compétences des élèves en mathématiques et en sciences dans une cinquantaine de pays participant à cette enquête sous l'égide de l'IEA (International association for the Evaluation of educational Achievment).

Champ : France métropolitaine, Dom (Guadeloupe et Martinique). Échantillon de classes de CM1 dans les écoles publiques et privées.

Historique : opération nouvelle. La France participe pour la première fois à l'enquête TIMSS à ce niveau scolaire (Trends in International Mathematics and Science Study) qui mesure les performances scolaires en mathématiques et en sciences. L'IEA réalise cette opération tous les quatre ans depuis 1995.

Diffusion : les résultats seront publiés en décembre 2016.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Date d'observation : mai 2015.

Limite des retours : fin mai 2015.

Depp B2 - Évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves de terminale scientifique et de CPGE (TIMSS advanced 2015)

Finalité : évaluer les compétences des élèves en mathématiques et en sciences dans les dix pays participant à cette enquête sous l'égide de l'IEA (International association for the Evaluation of educational Achievment).

Champ : France métropolitaine, Dom (Guadeloupe et Martinique). Échantillon de classes de terminales scientifiques et de CPGE dans les lycées publics et privés.

Historique : La France a participé une première fois en 1995 à l'enquête TIMSS advanced (Trends in International Mathematics and Science Study) qui mesure les performances scolaires en mathématiques et en sciences. L'IEA a déjà réalisé cette opération 2 fois en 1995 et 2008.

Diffusion : les résultats seront publiés en décembre 2016.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Date d'observation : mai 2015.

Limite des retours : fin mai 2015.

Depp B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en langues vivantes en fin d'école et en fin de collège

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : le cycle des évaluations-bilans disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre) cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences des élèves par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire et en fin de collège. L'enquête 2015 vise à expérimenter des outils d'évaluation des compétences des élèves en langues vivantes (anglais, allemand et espagnol), dans le cadre de la reprise du cycle.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles publiques et privées.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école.

Historique : la construction d'une échelle des performances en 2004 et en 2010 assure la comparabilité des résultats dans le temps. La reprise du cycle tous les six ans permet de suivre l'évolution des compétences en maîtrise de la langue et en compétences générales et langagières générales. Enquête lancée sous le n° 95.

Résultats et publications : l'expérimentation 2015 est destinée à la mise au point des outils d'évaluation de l'épreuve finale de 2016.

Calendrier

Lancement : avril 2015.

Date d'observation : mai 2015.

Limite des retours : juin 2015.

Depp B2 - Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en maîtrise de la langue en fin d'école et en compétences générales et langagières en fin de collège

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les compétences des élèves en maîtrise de la langue et compétences générales et langagières dans le cadre du cycle des évaluations-bilans disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre). Ce dispositif cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences des élèves par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire et en fin de collège.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles et collèges publics et privés sous contrat.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et de modules informatisés et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école et principaux de collège.

Historique : enquête lancée sous les n° 91 et 92. Reprise de l'évaluation 2009. La reprise du cycle tous les six ans permet de suivre l'évolution des compétences en mathématiques.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information et dans un Dossier statistique.

Calendrier

Date de lancement : avril 2015.

Date d'observation : mai 2015.

Limite des retours : mi-juin 2014.

Résultats : juin 2016.

Depp B2 - Évaluation Lecture (Agir pour l'école)

Référence Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le dispositif expérimental d'évaluation Lecture (Agir pour l'école).

Champ : académies d'Aix-Marseille, de Lille et Versailles. Échantillon de classes de grande section des écoles publiques.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon ».

Historique : enquête lancée en 2011 ; suivi des cohortes d'élèves observés en grande section.

Diffusion : les résultats feront l'objet d'une note interne.

Calendrier

Date de lancement : novembre 2014.

Date d'observation : juin 2015.

Limite des retours : juin 2015.

Depp B2 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Population entière de jeunes Français âgés d'environ 17 ans.

Collecte de l'information : passation automatisée des épreuves ; la collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la défense, les fichiers sont ensuite transmis à la Depp.

Historique : enquête lancée sous le n° 80. Première enquête en 2000 ; opération conduite conjointement avec le ministère de la défense. Annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Date d'observation : année civile 2015.

Limite des retours : en continu.

Résultats : avril 2016.

Thème 9 : évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Collectes par questionnaire

Depp B4 - Dispositif D'Col - Accompagnement personnalisé des élèves de sixième en éducation prioritaire

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le dispositif d'accompagnement personnalisé des élèves de sixième des établissements de l'éducation prioritaire (D'Col) mené avec le concours du Cned, conduit dans le cadre de la stratégie ministérielle « Faire entrer l'école dans l'ère numérique ».

Champ : quarante-quatre collèges publics relevant de l'éducation prioritaire en France métropolitaine.

Collecte de l'information : questionnaires en ligne adressés aux élèves, aux principaux et aux enseignants des collèges concernés, ainsi qu'aux référents académiques pour le dispositif.

Historique : deuxième année de suivi du dispositif.

Calendrier

Lancement : mai 2013.

Date d'observation : septembre 2014 et mai-juin 2015.

Limite des retours : juillet 2015.

Rapport d'étape : décembre 2015.

Depp B4 - Dispositif Cocon - Collèges connectés

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le dispositif « Collèges connectés » (Cocon) conduit dans le cadre de la stratégie ministérielle « Faire entrer l'école dans l'ère numérique » sur les soixante-douze sites retenus comme pilotes pour développer les usages pédagogiques du numérique.

Champ : France métropolitaine, Dom. Collèges publics.

Collecte de l'information : questionnaires en ligne adressés aux élèves, aux principaux et aux enseignants des 72 collèges connectés, ainsi qu'à ceux d'un échantillon représentatif d'environ 100 autres collèges

Historique : deuxième année de suivi du dispositif.

Calendrier

Lancement : mai 2013.

Date d'observation : mars-avril 2015.

Limite des retours : juin 2015.

Rapport d'étape : décembre 2015.

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

Thème 1 : effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Dgesco B12/A1-4 - Élèves en attente d'affectation dans le secondaire et places vacantes en BTS et CPGE

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi du nombre d'élèves en attente d'affectation dans l'enseignement secondaire et du nombre de places vacantes en BTS et CPGE au cours du premier mois suivant la rentrée.

Contenu général : élèves en attente d'affectation par catégories (collège) et par niveaux (LEGT, LP), nombre de jeunes concernés par le dispositif Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), places vacantes en BTS et CPGE.

Champ : rectorats de France métropolitaine et Dom (hors Mayotte).

Mode de collecte : questionnaire électronique utilisant la plate-forme logicielle EFM.me (Enterprise Feedback Management) à remplir quotidiennement par les référents académiques.

Historique : périodicité annuelle.

Diffusion : tableau des évolutions quotidienne. Pas de publication.

Calendrier

Date de lancement : fin août 2015.

Date d'observation : septembre 2015.

Retours : chaque jour jusqu'à début octobre 2015.

Dgesco A1-1/A1-2 - Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège

Finalité : connaître des données concernant le nombre d'élèves ayant bénéficié d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) par niveau, en éducation prioritaire (EP) dans les écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Éclair), réseau de réussite scolaire (RRS), et hors éducation prioritaire ; connaître les moyens consacrés aux PPRE à l'école et au collège, en équivalents temps plein pour le premier degré, en heures pour le second degré, en EP et hors EP ; les effets sur les apprentissages des élèves.

Champ : France métropolitaine, Dom. Premier et second degrés, secteur public et écoles privées sous contrat.

Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Centralisation et traitement des données par le bureau des écoles et le bureau des collèges.

Historique : première enquête rétroactive, lancée à la rentrée 2007 pour l'année scolaire 2006-2007. Annuelle.

Calendrier

Lancement : avril 2015.

Période d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : mi-juillet 2015.

Résultats : septembre 2015.

Dgesco B3-2 - Internat

Finalité : assurer le suivi des projets d'internat et de la population des internes. Nombre d'élèves de l'éducation prioritaire et/ou des territoires de la politique de la ville, profil des élèves accueillis, performance scolaire et parcours des élèves accueillis, moyens et gestion des ressources humaines, projet pédagogique et éducatif.

Champ : collèges et lycées publics et privés. France métropolitaine, Dom. Exhaustif.

Collecte de l'information : questionnaire Web à destination des rectorats.

Historique : enquête mise en place à la rentrée scolaire 2008. Remontées d'information deux fois par an.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2015 (projets) - septembre 2015 (typologie des internes).

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : février 2015 (projets) - début octobre 2015 (typologie des internes).

Résultats : mars 2015 (projets) - octobre 2015 (typologie des internes).

Daf D2 - Nombre de parts de bourse et effectifs boursiers bénéficiaires de la bourse d'enseignement et d'adaptation dans le second degré de l'enseignement privé

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : recenser les parts de bourse et les effectifs boursiers bénéficiaires de la bourse d'enseignement et d'adaptation afin de calculer le coût des bourses.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements du second degré de l'enseignement privé. Services académiques.

Collecte de l'information : trois prises d'information, à partir de l'application, auprès des services académiques.

Historique : première enquête informatisée en 2010.

Calendrier

Date de lancement : 3 novembre 2014.

Dates d'observation : 3 novembre 2014 - 2 février 2015 - 4 mai 2015.

Limite des retours : 14 novembre 2014 - 13 février 2015 - 15 mai 2015.

Daf D2 - Effectifs d'élèves dans le second degré de l'enseignement privé sous contrat

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : recenser les effectifs d'élèves par catégorie de taux du forfait d'externat (19 taux) et par structure d'établissement afin de calculer le coût du forfait d'externat.

Champ : France métropolitaine, Dom, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon. Établissements du second degré privé sous contrat.

Collecte de l'information : trois prises d'information, à partir de l'application, auprès des services académiques.

Historique : première enquête en 1960 pour le calcul du forfait d'externat.

Calendrier

Date de lancement : 3 novembre 2014.

Dates d'observation : 3 novembre 2014 - 2 février 2015 - 4 mai 2015.

Limite des retours : 14 novembre 2014 - 13 février 2015 - 15 mai 2015

Thème 2 : personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Dgesco-MPLVS - Équipes mobiles de sécurité

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire. La mission est chargée de la coordination nationale des équipes mobiles de sécurité.

Finalité : actualiser la connaissance de la composition et du pilotage des équipes mobiles de sécurité (EMS) ainsi que des types d'action menées, par académie.

Contenu général : nombre des agents par académie, profils de recrutement. Type d'actions menées, évolution du type d'actions, priorités d'utilisation des EMS, formation des agents.

Champ : France métropolitaine, Dom (hors Mayotte).

Collecte de l'information : questionnaire via le portail Orquestra à renseigner par les responsables académiques du pilotage des EMS.

Historique : les enquêtes précédentes ont permis d'établir une connaissance du profil des personnels des EMS et ont montré l'évolution de leurs missions depuis leur création. Il s'agit de préciser et d'actualiser ces connaissances.

Diffusion : document interne, rapport, publication spécialisée.

Calendrier

Lancement : septembre 2015.

Période d'observation : année scolaire 2014-2015 (Bilan), septembre 2015 (composition des équipes RS 2015).

Limite des retours : octobre 2015.

Date de mise à disposition : septembre 2015.

Daf A1 - Contrats aidés : contrats uniques d'insertion (CUI) employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi et gestion prévisionnelle de la programmation annuelle des contrats aidés au regard des orientations nationales fixées conjointement par le ministère en charge du travail et de l'emploi et par le ministère en charge de l'éducation nationale. Les résultats permettent d'affiner les données statistiques mensuelles de l'Agence de services et de paiement (ASP), opérateur chargé du suivi des contrats aidés pour le compte de l'État.

Champ : référents académiques « contrats aidés » des rectorats de France métropolitaine et des Dom.

Collecte de l'information : remontée par voie télématique de fichiers Excel (référents académiques « contrats aidés » des rectorats centralisateurs, référents académiques « contrats aidés » des Dasen et EPLE employeurs de contrats aidés).

Historique : suivi trimestriel initié en mai 2008. La périodicité de l'enquête a été raccourcie en 2014 (mensuelle) et pourra être modifiée courant 2015 en cas de besoin.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Dates d'observation : stocks cumulés constatés fin décembre 2014, puis à la fin de chaque mois de l'année 2015 (hors juillet).

Limite des retours : le 10 du mois suivant.

DGRH C1-1 - Agents non titulaires recrutés dans les filières BIATSS

Finalité : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents non titulaires par mission, filière et corps, sur emplois permanents ou missions temporaires, ainsi que de la part de ceux bénéficiant d'un contrat à durée indéterminé (CDI).

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom et Com.

Collecte de l'information : application Web dénommée EANT.

Historique : existe depuis 1997 ; un recensement en début d'année, sauf circonstance exceptionnelle. Ajout de la distinction CDD-CDI à compter de l'année 2008.

Calendrier

Lancement : février 2015.

Dates d'observation : année 2014.

Limite des retours : mi-avril 2015.

Résultats : juin 2015.

Saam C1 - Moyens des services académiques (Seraca)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement quantitatif et qualitatif des moyens en emplois et en personnels des services académiques du programme soutien par grands domaines d'activité. Le recensement des activités exercées par les agents est adapté au cadrage budgétaire en mode Lolf (par action).

Champ : France métropolitaine, Dom. Rectorats et directions académiques des services de l'éducation nationale.

Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des systèmes d'information (SIRH) Agora et EPP, à compter de 2007.

Historique : enquête effectuée depuis 1982 ; biennale (réalisée en 2005). Annuelle à partir de 2007 du fait de son automatisation.

Résultats et publications : répartition des effectifs par domaine d'activité, type d'organisation et niveau d'enseignement, par catégorie fonction publique. Les restitutions Seraca seront accessibles sur le site du Portail interacadémique décisionnel (Piad) via le navigateur WebIntelligence (WebI).

Calendrier :

Date d'observation : 30 septembre de l'année considérée.

Recensement des données : troisième trimestre de l'année considérée.

Résultats : quatrième trimestre de l'année considérée.

DGRH C1-3 - Bilan de la santé et de la sécurité au travail

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité suivi des actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résultats : bilan du fonctionnement des instances ; des réseaux d'acteurs de la prévention, de la mise en œuvre des actions de prévention des risques selon leur nature, notamment les risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), dont l'amiante, et les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.

Collecte de l'information : trois questionnaires électroniques « Interview », l'un destiné aux recteurs d'académie, l'autre aux établissements publics nationaux (Cned, Canopé, Onisep, CIEP, Céreq), le dernier destiné à l'administration centrale du MENESR.

Historique : enquête effectuée depuis 2001 en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Annuelle.

Diffusion : les résultats servent à élaborer le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et à renseigner l'enquête annuelle de la fonction publique. Le rapport annuel est consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/.

Calendrier

Lancement : début janvier 2015.

Date d'observation : année civile 2014.

Limite des retours : 2 mars 2015.

Résultats : mars 2015.

Collectes par questionnaire

DGRH C1 - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.

Résultats : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au comité central d'hygiène et sécurité et des conditions de travail. Les synthèses relatives à l'enseignement scolaire sont communiquées aux recteurs et aux directeurs d'établissement.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.

Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité de la médecine de prévention est rédigé par les médecins de prévention de chaque académie. Le rapport d'activité pour les personnels de l'enseignement scolaire est transmis au médecin conseiller des services centraux après avoir été visé par le médecin conseiller technique du recteur et le recteur d'académie.

Historique : enquête effectuée depuis 2001. Annuelle.

Calendrier

Lancement : septembre 2015.

Période d'observation : année scolaire 2013-2014.

Limite des retours : novembre 2014.

Résultats : janvier 2015.

Daf C1 - Recensement des instituteurs logés ou indemnisés

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre pour l'année scolaire 2014-2015.

Résultats : nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Collecte de l'information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie des fiches individuelles de recensement aux IA-Dasen via les préfectures de région. Ces fiches sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.

Historique : enquête effectuée en collaboration avec le ministère de l'intérieur depuis 1984. Annuelle.

Calendrier

Lancement : octobre 2014.

Date d'observation : 1er octobre 2013.

Limite des retours : mars 2015.

Résultats : juin 2015.

DGRH C1-2 - Recensement des procédures disciplinaires prises à l'encontre des personnels ATSS

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre les procédures disciplinaires et les mesures prises à l'encontre des personnels par les autorités rectorales ; répondre à la demande annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Résultats : nombre de sanctions par corps, type de sanction et motif.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels ATSS.

Collecte de l'information : questionnaires de la fonction publique adressés aux divisions des personnels administratifs des rectorats.

Historique : enquête effectuée depuis 1988. Annuelle.

Calendrier

Lancement : octobre 2014.

Date d'observation : année scolaire 2013 2014.

Limite des retours : 10 décembre 2014.

Résultats : août 2015.

Emplois et postes

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Dgesco B1-2 - Moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire 2015-2016

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'une carte d'implantation des moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire.

Contenu général : pour les UPR et les EPM : personnel enseignant, personnels de direction, autres personnels, heures supplémentaires effectives.

Champ : France métropolitaine, Dom (hors Mayotte).

Collecte de l'information : questionnaire via le portail Orquestra.

Historique : enquêtes existant depuis l'année scolaire 2007-2008.

Diffusion : document interne.

Calendrier

Lancement : fin septembre 2015.

Période d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : novembre 2015.

Dgesco B1-3 - Suivi de gestion des assistants d'éducation et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), hors titre 2

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi biennal du constat et de la prévision de la consommation, en crédits et en emplois à temps plein (ETP), des moyens en assistants d'éducation et en accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Contenu général : crédits consommés, personnes physiques et ETP recrutés d'assistants d'éducation et d'AESH.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Secteur public. 115 EPLE mutualisateurs interrogés. Exhaustif.

Mode de collecte : un tableau Excel est adressé aux recteurs d'académie par courriel, à l'attention des EPLE mutualisateurs de la paye.

Historique : date de création de l'opération : 2003. Fréquence : mensuelle jusqu'en 2012, biennale depuis 2013.

Résultats : subventions versées par les recteurs aux EPLE mutualisateurs de la paye des assistants d'éducation et des AESH, crédits consommés, personnes physiques et ETP recrutés, calcul d'un coût unitaire académique.

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2015.

Date d'observation : situations observées les 30 avril et 31 août 2015.

Limite des retours : les 15 mai et 15 septembre 2015.

Dgesco B1-1 - Contrôle de l'utilisation des emplois du programme Enseignement scolaire public du premier degré

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'une vision nationale de l'utilisation des moyens par les services déconcentrés et aider les départements et académies à affiner leur carte scolaire par l'analyse des moyens ; suivre par département et académie les mouvements des emplois à la rentrée en termes de prévisions et de constats ainsi que les emplois affectés aux dispositifs « plus de maîtres que de classes » et de scolarisation des enfants de moins de trois ans ; la répartition des emplois par action et sous-action et la part du potentiel enseignant en responsabilité d'une classe ; l'utilisation des emplois pour « services exceptionnels » ; le nombre d'emplois à déduire du nombre d'emplois des départements pour calculer le ratio « nombre de postes pour cent élèves (P/E) » ; le recensement des écoles situées en zones de montagne.

Résultats : mesures de rentrée par département, indicateurs départementaux relatifs aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), aux réseaux d'écoles ; indicateurs de l'éducation prioritaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques, avec distinction des Éclair et réseau ambition réussite (RRS) dont REP+.

Collecte de l'information : les directions des services départementaux de l'éducation nationale saisissent les informations, validées au niveau rectoral, via l'application Web de la Depp.

Historique : cette enquête reprend pour partie les informations demandées précédemment dans les fiches de liaison premier degré. Elle succède également à une autre enquête en 1982, informatisée en 2000 avec la collaboration de la Depp. Depuis la rentrée 2014, le cadre d'enquête relatif au contrôle de l'utilisation des emplois du premier degré public a été étendu aux indicateurs sur le rural et l'éducation prioritaire. Ces deux derniers indicateurs faisaient en effet l'objet d'une enquête spécifique incluant également les indicateurs sur l'absence et le remplacement qui sont désormais pris en charge par la direction générale des ressources humaines (DGRH) à partir de l'application Aria (aide au remplacement dans les inspections académiques).

Calendrier

Dates d'observation : 1er mai 2015 - 1er octobre 2015

Limites des retours : 15 jours après la date d'observation.

Résultats : juin 2015 - novembre 2015.

DGRH C1-1 - Agents contractuels IATSS éligibles aux dispositifs de recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012

Finalité : avoir une connaissance précise des agents contractuels IATSS éligibles aux recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, à l'issue de la campagne de l'année en cours et à l'horizon de la campagne de l'année à venir, afin d'intégrer ces données au dialogue de gestion relatif au calibrage des postes à offrir au titre de la campagne de recrutements IATSS de l'année à venir.

Contenu général : nombre d'agents contractuels remplissant les conditions d'éligibilité, détaillé par corps correspondant de personnels titulaires IATSS.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Mode de collecte : application Web dénommée EANT (module spécifique).

Historique : enquête initialement lancée en octobre 2011 suite à la signature du protocole d'accord de mars 2011, via l'application EANT dans une version antérieure, puis renouvelée en juin-juillet 2012 suite à la publication de la loi du 12 mars 2012, via formulaires Excel.

Diffusion : document de synthèse à usage interne et pour transmission éventuelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), puis utilisation interne par croisement avec les données issues des outils de gestion prévisionnelle des recrutements.

Calendrier

Date de lancement : février 2015

Date d'observation : situation 2014

Limite des retours : mi-avril 2015.

Date de mise à disposition : juin 2015.

Dgesco A1-3 - Postes relevant de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH)

Finalité : analyser les emplois d'enseignants spécialisés des premier et second degrés affectés au secteur de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH) et prévoir les besoins en matière de formation spécialisée.

Résultats : répartition des emplois affectés à l'ASH selon qu'ils sont occupés ou non par des enseignants spécialisés du premier ou du second degré ; répartition des emplois par type de spécialisation et par lieu d'exercice : premier ou second degré, écoles et établissements scolaires, classes ou services du ministère chargé de l'éducation ou du ministère chargé des personnes en situation de handicap (établissements médicosociaux et sanitaires) ; répartition géographique (départements) des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires ; évolution des besoins en matière de formation spécialisée. Un tableau supplémentaire est prévu pour les emplois du champ du handicap pour le programme 139 (privé).

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles et établissements scolaires (ministère de l'éducation nationale), établissements médicosociaux et sanitaires (ministère chargé des personnes en situation de handicap), unités pédagogiques régionales des services pénitentiaires (UPR).

Collecte de l'information : données saisies sur un questionnaire électronique par le correspondant désigné par le Dasen.

Historique : enquête effectuée depuis 1975 par la Dgesco, fusionnée en 2000 avec celle relative à la programmation des besoins en matière de formation spécialisée, et menée en collaboration avec la Depp depuis 2002. Annuelle.

Calendrier

Lancement : novembre 2014.

Date d'observation : rentrée scolaire 2014.

Limite des retours : fin décembre 2014.

Résultats : janvier-février 2015.

Daf C2 - Contrôle national des emplois (applications Agape, Agora, EPP)

Finalité : suivre l'évolution de la consommation des moyens en emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps annuel et instantané), par académie et au plan national.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics locaux d'enseignement et de formation, services académiques, administration centrale pour les différentes catégories de personnel identifiées au budget du ministère, mission « enseignement scolaire ».

Collecte de l'information : pour la France métropolitaine et les Dom (hors Mayotte), les données sont extraites d'EPP, Agora, Agape, Agape privé et EPP privé, et complétées par les services gestionnaires ; pour les Com et Mayotte, les services gestionnaires remplissent des formulaires électroniques.

Historique : enquête mise en place en 1973, informatisée en 1994 (EPP) et 1995 (Agora), étendue à Agape en 2005 et au secteur privé en 2006. Opération annuelle pour les Com et Mayotte.

Calendrier

Lancement : instruction permanente.

Date d'observation : le 30 de chaque mois.

Limite des retours : le 5 du mois suivant.

Résultats : en général seconde quinzaine du mois suivant.

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs ATSS et des personnels ITRF

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement pour les personnels ATSS et ITRF et au mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Collecte de l'information : questionnaire électronique auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats pour les ATSS et application Web dénommée Atria sur le portail Galaxie pour les personnels ITRF.

Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts au recrutement au J.O. et au B.O. entre janvier et juin de chaque année ; bilan du recrutement de l'année précédente : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement.

Calendrier :

Lancement : novembre/janvier 2014.

Date d'observation : 1er octobre 2014(constat) - année scolaire 2014-2015 (prévisionnel).

Limite de retours : début 2015 pour les prévisions définitives et février 2015 pour le bilan définitif 2014.

Résultats : janvier à mars 2015.

Collectes par questionnaire

Daf D2 - Recensement des services d'enseignement à temps incomplet et leur quotité horaire au sein des établissements privés sous contrat

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières

Finalité : suivi des services d'enseignement à temps incomplet et leur quotité horaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Com. Établissements des premier et second degrés de l'enseignement privé sous contrat

Mode de collecte : questionnaires renseignés par l'entité du rectorat chargée du suivi des moyens de l'enseignement privé.

Historique : opération lancée en 2015.

Résultats : production d'un état des services d'enseignement à temps incomplet dans l'enseignement privé sous contrat pour chaque année scolaire.

Calendrier

Dates de lancement :

- janvier 2015 pour le constat des services d'enseignement à temps incomplet et leur quotité horaire au titre de l'année scolaire 2013-2014 et pour l'état d'implantation au 1er septembre 2014 ;

- mai 2015 pour le constat des services d'enseignement à temps incomplet et leur quotité horaire implantés pour l'année scolaire 2014-2015.

Dates d'observation : 01/09/14 pour l'état d'implantation ; années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 pour le constat ;

Limite des retours :

- février 2015 pour le constat au titre de l'année scolaire 2013-2014 et pour l'état d'implantation au 1er septembre 2014 ;

- juin 2015 pour le constat au titre de l'année scolaire 2014-2015.

Daf D2 - Contrôle de l'utilisation des heures supplémentaires- année (HSA) dans les établissements privés sous contrat du second degré

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières

Finalité : suivi de l'implantation et de la consommation des HSA par les académies.

Champ : France métropolitaine, Dom. Com. Établissements du second degré de l'enseignement privé sous contrat

Mode de collecte : questionnaires renseignés par l'entité du rectorat chargée du suivi des moyens de l'enseignement privé.

Historique : opération lancée en 2015

Résultats : production d'un état des HSA implantées et consommées dans les établissements d'enseignement privé du second degré pour chaque année scolaire.

Calendrier

Dates de lancement :

- janvier 2015 pour l'état de la consommation des HSA au titre de l'année scolaire 2013-2014 et pour l'état d'implantation des HSA au titre de l'année scolaire 2014-2015 ;

- mai 2015 pour l'état de la consommation des HSA au titre de l'année scolaire 2014-2015

Dates d'observation : 01/09/14 pour l'état d'implantation ; années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 pour le constat ;

Limite des retours :

- février 2015 pour l'état de la consommation au titre de l'année scolaire 2013-2014 et pour l'état d'implantation au 1er septembre 2014 ;

- juin 2015 pour l'état de la consommation au titre de l'année scolaire 2014-2015

Dgesco DEI - Contrats d'assistants de langues vivantes étrangères

Finalité : obtenir le nombre de contrats d'assistants de langues de 6, 7 et 12 mois pour quinze langues vivantes étrangères, dans le cadre du plafond d'emplois de chacune des académies de sorte à répartir les demandes par langues entre les 60 pays d'où sont issus les assistants.

Champ : France métropolitaine et outre-mer. Secteurs public et privé sous contrat. Premier et second degrés, secteur public.

Mode de collecte : questionnaire adressé aux recteurs et secrétaires généraux par le portail Orquestra.

Historique : annuel en octobre depuis 1998.

Diffusion : document interne et publication spécialisée du CIEP sur les assistants.

Calendrier

Date de lancement : novembre 2015.

Date d'observation : année scolaire 2016-2017.

Limite des retours : décembre 2015.

Thème 3 : établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Daf D2 - Mise à jour de la classification des établissements privés par réseau

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières

Finalité : déterminer la part relative de chacun des réseaux de l'enseignement privé sous contrat dans le cadre de la préparation de la rentrée suivante.

Champ : France métropolitaine, Dom. Com. Établissements des premier et second degrés de l'enseignement privé

Mode de collecte : remontées de fichiers : mise à jour par les services académiques concernés des tableaux de format Excel de répartition des établissements privés

Historique : opération lancée en novembre 2013

Résultats : production d'un constat des effectifs d'élèves par réseau dans l'enseignement privé

Calendrier

Date de lancement : novembre 2014

Date d'observation : 01/09/14 ; année scolaire 2014-2015

Limite des retours : décembre 2014

Saam C3 - Locaux occupés par les services déconcentrés

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement exhaustif des locaux des services déconcentrés, afin d'en assurer le pilotage et le suivi.

Contenu général : surfaces, effectifs, régime juridique, loyers, données financières d'exploitation des bâtiments, etc.

Champ : France métropolitaine, Dom.

Mode de collecte : application informatique de gestion sous Web FiloWeb (fichier des locaux des services déconcentrés du ministère).

Historique : mise à jour par campagne avec exploitation annuelle depuis 2003.

Diffusion : le document « Parc immobilier des services déconcentrés » est diffusé à l'administration centrale et aux services déconcentrés. Il restitue les données relatives aux superficies (suivant les différents régimes de propriété), effectifs, nombres d'implantation et coûts locatifs avec le calcul des ratios correspondants : m2 SDO (surface dans œuvre) et Sun/agent, coût locatif/m2. Celles-ci sont agrégées au niveau national et académique, pour chaque rectorat et DSDEN.

Calendrier :

Date de lancement : en mai de l'année n.

Date d'observation : situation observée en année civile.

Limite des retours : septembre de l'année n.

Résultats : quatrième trimestre de l'année n.

ONS - Mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les établissements d'enseignement

Finalité : suivre l'évolution de la mise en place des plans et des exercices de mise en sûreté.

Contenu général : plan en cours de rédaction, rédigés, validés par un exercice.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère en charge de l'agriculture.

Mode de collecte : les dossiers sont saisis par les IA-Dasen sur Interview.

Historique : première enquête en 2005 dans les écoles, informatisée et élargie aux collèges et lycées en 2010. Annuelle.

Diffusion : résultats nationaux publiés dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2015) et accessibles sur le site http://ons.education.gouv.fr/.

Calendrier

Date de lancement : juillet 2015.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : octobre 2015.

Date de mise à disposition : décembre 2015.

ONS - Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements (application Esope)

Finalité : pour l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, recueillir par thématique (sécurité incendie, maintenance, santé et hygiène, équipements sportifs, activités expérimentales et risques majeurs) l'ensemble des données relatives à la sécurité dans les établissements publics du second degré et repérer les carences. Pour les établissements, constituer le tableau de bord de leur thématique « Sécurité ».

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour leurs données sur Internet (application Esope).

Historique : enquête lancée en 2003. Annuelle.

Calendrier

Lancement : mars 2015.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : septembre 2015.

Résultats : décembre 2015.

DGRH E2-3 - Organisation de la rentrée scolaire en EPLE (programme second degré)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recenser les prévisions de créations et suppressions de collèges et de lycées (LEGT et LP) pour les rentrées 2015 et 2016. Ces informations sont nécessaires au classement et à la répartition des emplois de personnels de direction. Un arrêté de classement des établissements est publié au B.O. et les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.

Résultats : tableau des créations d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), collèges et tous lycées, avec mention de l'implantation et de la capacité d'accueil ; tableau des suppressions d'EPLE.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics du second degré (EPLE). Collecte de l'information : les services académiques renseignent les documents envoyés par voie électronique, à partir des informations détenues par les services régionaux et les Dasen.

Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2015.

Dates observées : rentrées 2016 et 2017.

Limite des retours : octobre 2015.

Résultats : décembre 2015.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Daf A2 - Recensement des charges à payer et provisions pour litiges

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; Programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer les provisions et les charges à payer à inscrire à l'inventaire.

Contenu général : nature des contentieux ; montant requis : montant prévisionnel du litige en cours et nombre de litiges en stock et nouveaux.

Champ : Daj académiques.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel et de fiches Word.

Historique : recensement effectué tous les ans.

Diffusion : des tableaux de synthèse sont communiqués au département comptable ministériel (DCM) pour les travaux d'inventaire. Ils servent également de base pour l'année N+1 et sont communiqués à chaque académie.

Calendrier :

Date de lancement : début novembre

Date d'observation : situation au 31 octobre de l'année

Limite des retours : 30 novembre

Daf A2 - Recensement des charges à payer et provisions au titre du compte épargne temps

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général, Programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer les provisions et les charges à payer à inscrire à l'inventaire.

Contenu général : stock au 1er janvier, nombre de jours de CET pris sur l'année, nombre de jours épargnés et nouveau stock de jours épargnés sur le compte épargne temps.

Champ : DRH académiques.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel.

Historique : recensement effectué tous les ans

Diffusion : des tableaux de synthèse sont communiqués au département comptable ministériel (DCM) pour les travaux d'inventaire.

Ils servent également de base pour l'année N+1 et sont communiqués à chaque académie.

Calendrier :

Date de lancement : début décembre

Date d'observation : situation au 31 décembre puis au 31 janvier N+1

Limite des retours : mi-janvier et 1er mars

Daf A2 - Recensement des charges à payer et restes à payer dans les applications ministérielles métiers DT et Imagin

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer les provisions et les charges à payer à inscrire à l'inventaire.

Contenu général : extraction de la situation des états de frais et ordres de mission pour les applications ministérielles métiers (AMM) DT et indemnités de jury pour Imagin.

Champ : référents académiques des applications ministérielles métiers DT et Imagin.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel.

Historique : recensement effectué tous les ans

Diffusion : des tableaux de synthèse sont communiqués aux responsables de programme.

Calendrier :

Date de lancement : mi-décembre

Date d'observation : situation au 31 décembre

Limite des retours : mi-janvier

Dgesco B12 - Action sociale

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : dénombrer les bénéficiaires d'aides sociales et connaître les dépenses afférentes.

Contenu général : bourses d'enseignement d'adaptation, exonérations des frais de pensions, fonds sociaux, remises de principe.

Champ : EPLE et rectorats de France métropolitaine et Dom (hors Mayotte).

Mode de collecte : questionnaire électronique diffusé aux académies via le portail Orquestra.

Historique : périodicité annuelle depuis 2014. Cette enquête se substitue à une partie de l'enquête « Consommation des crédits d'État dans les EPLE ». Compte tenu de la mise en place de l'infocentre Cofi Pilotage permettant une remontée automatique des informations codifiées par activité, seules les informations relatives aux bénéficiaires d'aides sociales, pour lesquelles aucune application ne permet leur remontée, sont demandées désormais.

Diffusion : compte-rendu de gestion des crédits d'État dans les EPLE.

Calendrier :

Date de lancement : février 2015

Date d'observation : année civile 2014

Limite des retours : mars 2015

Date de mise à disposition : mai 2015

Daf A1 - Dépenses de contentieux des contrats aidés

Références Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes = directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi en nombre, montant et nature des contentieux devant le juge judiciaire des contentieux relatifs aux contrats aidés.

Contenu général : nature du contentieux ; nombre d'établissements concernés ; montant requis : montant des honoraires ; montant déjà payé ; montant prévisionnel à payer sur l'année en cours.

Champ : référents académiques « contrats aidés » des rectorats de France métropolitaine et des Dom.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel (référents académiques « contrats aidés » des rectorats centralisateurs, référents académiques « contrats aidés » des IA-Dasen et EPLE employeurs de contrats aidés).

Historique : nouvelle enquête en 2015 ; deux remontées par an, en mars et octobre.

Diffusion : synthèse à l'occasion des réunions de secrétaires généraux académiques ou de recteurs.

Calendrier :

Date de lancement : mars 2015.

Date d'observation : situation à fin mars.

Limite des retours : 10 avril 2015.

Daf A3 - Consolidation des données académiques concernant les débets des agents comptables et des régisseurs des EPLE

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement des données relatives à l'engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et des régisseurs des EPLE.

Résultats : nombre de débets déconcentrés constatés, motifs et montants ; demandes de remise gracieuse et/ou de constatation de la force majeure présentées ; décisions de remises accordées par les directions départementales des finances publiques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Académies.

Collecte de l'information : la remontée des données académiques s'effectue par mail, grâce à une enquête transmise au réseau d'aide et de conseil aux EPLE (Rconseil), la consolidation des résultats se faisant au niveau national.

Historique : la remontée des données académiques s'effectue depuis la déconcentration des procédures (2006), via l'intranet de la Daf. Le basculement de l'intranet de la Daf sur Pléiade, ainsi que la volonté de simplifier le recueil des données, conduisent à mettre en place une procédure allégée et plus rapide.

Calendrier :

Lancement : janvier 2015.

Date d'observation : année civile 2014 (du 01/01/2014 au 31/12/2014).

Limite des retours : février 2015.

Résultats : mars 2015.

DGRH D2 - Enquête relative aux coûts des concours

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le coût des concours enseignants des premier et second degrés, des concours administratifs, sociaux et de santé, des bibliothèques ; par concours, par phase (admissibilité et admission) et par type de dépenses.

Contenu : type de dépenses (location de salles, fournitures et matière d'œuvre, frais de déplacement et rémunération des jurys, des surveillants et des personnels spécifiques).

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom et Com ; concours de l'enseignement public et de l'enseignement privé.

Collecte de l'information : fichiers Excel transmis aux divisions des examens et concours et divisions des affaires financières dans les services académiques par la voie électronique et retournés par la même voie à la sous-direction du recrutement.

Historique : enquête effectuée depuis 2004 pour les concours enseignants du second degré, 2007 pour les concours enseignants du premier degré, et 2009 pour les concours administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques.

Résultats et publications : publication de livrets internes à l'administration centrale et mise à disposition d'une partie des résultats auprès des divisions des examens et concours des services académiques et des présidents de jurys.

Calendrier :

Lancement : septembre 2015 pour la phase d'admissibilité et d'admission.

Date d'observation : session 2015, soit année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : mi-novembre 2015

Résultats : décembre 2015.

Collectes par questionnaire

Daj A2 - Bilan de l'activité contentieuse

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des services académiques dans le domaine de l'enseignement scolaire ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.

Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement scolaire.

Collecte de l'information : questionnaires sous la forme de tableaux de synthèse transmis aux services académiques.

Historique : enquête annuelle diligentée depuis 1988 effectuée dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux.

Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par nature et catégorie de requérants selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci. Résultats publiés dans la Lettre d'information juridique.

Calendrier :

Lancement : janvier 2015.

Date d'observation : année civile 2014.

Limite des retours : fin mars 2015.

Résultats : septembre 2015.

Thème 5 : Vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Dgesco A MPE - Synthèse des décisions des commissions académiques de discipline du baccalauréat

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer le nombre et la nature des décisions prises par les commissions académiques.

Contenu général : nombre des signalements, nombre et nature des sanctions.

Champ : France métropolitaine, Dom, COM, services académiques.

Mode de collecte : sur la base de tableaux Excel adressés aux recteurs puis centralisés par la mission du pilotage des examens.

Historique : enquête créée en 2012 avec la modification de la réglementation relative à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat.

Calendrier

Date de lancement : octobre 2015.

Date d'observation : session de juin 2015.

Limite des retours : novembre 2015.

Date de mise à disposition : décembre 2015.

Dgesco B3-3 - Droit d'accueil

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : en application de l'article 17 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république, évaluer l'impact de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Contenu général : données relatives à la mise en œuvre du service d'accueil dans les départements : nombre d'élèves potentiellement concernés, nombre d'élèves effectivement bénéficiaires du service d'accueil, difficultés rencontrées, pourcentage des communes concernées par mouvement de grève, nombre de déclarations préalables, nombre de grévistes, proportion des communes organisatrices demandant une compensation financière, existence d'un contrôle sur les déclarations des maires, taux d'encadrement du service d'accueil, moyens mis en œuvre pour informer le maire.

Champ : ensemble des directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

Mode de collecte : via le portail Orquestra.

Diffusion : les résultats de l'enquête alimenteront la réalisation du rapport devant être présenté aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Calendrier

Date de lancement : décembre 2014-janvier 2015.

Date d'observation : septembre 2008-juin 2014.

Limite des retours : janvier-février 2015.

Date de mise à disposition : mars 2015.

Dgesco B3-3 - Instruction dans la famille

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : actualiser la connaissance de ce mode d'instruction choisi par certaines familles.

Contenu général : nombre d'enfants concernés (filles et garçons) par tranche d'âge ; nombre d'enfants instruits à domicile sans aucune aide, avec l'aide du Cned, avec l'aide d'un organisme d'enseignement à distance ; nombre de premiers contrôles effectués (à domicile ou hors domicile) ; nombre de refus de contrôle et suite réservée ; nombre de premiers contrôles faisant apparaître des résultats insuffisants ; nombre de seconds contrôles effectués ; nombre de seconds contrôles faisant apparaître des résultats insuffisants et suites réservées ; nombre de résultats d'enquêtes de la mairie adressés aux services de l'éducation nationale ; dans la mesure du possible, raisons du choix de ce mode d'instruction ; temps moyen passé par contrôle (par tranche d'âge).

Champ : France métropolitaine, Dom. Secteur public. Unités interrogées, nombre et nature : les 101 services départementaux de l'éducation nationale, avec validation par les 30 académies. Collecte de l'information : questionnaire effectué via le portail Orquestra renseigné par les services départementaux de l'éducation nationale et validé par les académies.

Historique : des enquêtes avaient été effectuées en 2000-2001 et 2001-2002 ainsi qu'en 2009. L'enquête réalisée en 2011 portait sur l'année scolaire 2010-2011. Cette enquête nécessite d'être renouvelée tous les deux ans.

Diffusion : document interne, rapport, publication spécialisée.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Période d'observation : année scolaire 2012-2013 et 2013-2014.

Date d'observation : février 2015.

Date de mise à disposition : mars 2015.

Dgesco A2-1 - Suivi de la mise en place au lycée des stages passerelles, de remise à niveau et de langues pendant les vacances scolaires

Finalité : suivi de la mise en place des stages passerelles, de remise à niveau et de langues dans les lycées généraux d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels.

Contenu général : effectifs prévisionnels d'élèves de la seconde à la terminale ; suivi de la mise en place de ces stages sur l'année scolaire 2014-2015.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Public, privé sous contrat.

Collecte de l'information : questionnaire aux recteurs et aux établissements à l'issue de chaque période de vacances scolaires.

Historique : enquête récurrente à l'issue de chaque période de vacances scolaires, créée en 2011.

Résultats et publications : note aux recteurs.

Calendrier

Date de lancement : Janvier 2015 ; mars 2015 ; mai 2015 ; septembre 2015.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : Février 2015 ; avril 2015 ; juin 2015 ; octobre 2015.

Résultats : novembre 2015.

Dgesco B3-2 - Opération « École ouverte » : enquête prévisionnelle

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : avoir connaissance des actions proposées et des modalités d'organisation du dispositif « École ouverte » pour l'année civile à venir.

Contenu général : liste des établissements réalisateurs prévus, projets retenus, nombre d'élèves prévus, dates prévues des sessions, activités prévues.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Collèges, avec distinction éducation prioritaire - Éclair et réseau ambition réussie (RRS) - et hors éducation prioritaire ; et lycées publics participant au dispositif « École ouverte ».

Collecte de l'information : collecte auprès des rectorats des bilans académiques issus de l'application AppliEO.

Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; informatisation sous Intranet (AppliEO) en 2008, mais questionnaire pour les académies n'ayant pas utilisé l'application. Annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Date d'observation : année 2014.

Limite des retours : mars 2015.

Résultats : juin 2015.

Dgesco B3-2 - Opération « École ouverte » : enquête bilan

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif « École ouverte » et de son évolution.

Résultats : nombre d'élèves participants, durée des actions, activités dispensées, personnels encadrants, effets du dispositif.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Collèges, avec distinction éducation prioritaire (Éclair, RRS) et hors éducation prioritaire, lycées publics participant au dispositif « École ouverte ».

Collecte de l'information : collecte auprès des rectorats des bilans académiques issus de l'application AppliEO.

Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; informatisation sous Intranet (AppliEO) en 2008, mais questionnaire pour les académies n'ayant pas utilisé l'application. Annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Date d'observation : année 2014.

Limite des retours : mars 2015.

Résultats : juin 2015.

Dgesco B3-4 - Dispositifs d'éducation artistique et culturelle dans les établissements d'enseignement scolaire publics et privés sous contrat des premier et second degrés

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : évaluer l'impact des politiques culturelles à destination des élèves en termes d'actions et dispositifs mis en œuvre ; rendre compte de l'utilisation des crédits d'éducation artistique et culturelle : volet culturel du projet d'école ou d'établissement, « référents culture » des lycées classes à projet artistique et culturel (PAC), ateliers artistiques et ateliers scientifiques et techniques, jumelages, autres dispositifs.

Contenu général : nombre de classes et d'élèves bénéficiant des actions mises en œuvre dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle ; consommation des crédits pédagogiques, heures supplémentaires effectives consacrées à l'éducation artistique et culturelle.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement des premier et second degrés, publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : questionnaire électronique transmis aux délégués académiques à l'action culturelle et à l'enseignement artistique (Daac).

Historique : l'enquête regroupe depuis 2008 l'ensemble des dispositifs d'éducation artistique et culturelle et s'inscrit dans le cadre du développement de l'éducation artistique et culturelle (cf. circulaire n° 2008-059 du 29 avril 2008).

Diffusion : synthèse au ministre et au directeur général de l'enseignement scolaire. Envoi de la synthèse aux recteurs.

Calendrier

Date de lancement : décembre 2014.

Date d'observation : année scolaire 2013-2014.

Limite des retours : février 2015.

Résultats : avril 2015.

Dgesco A MPE - Effectifs des candidats aux baccalauréats général, technologique et professionnel (application Ocean)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : préparer la communication sur la session 2014 du baccalauréat.

Résultats : effectifs des candidats aux baccalauréats général, technologique et professionnel par série et par spécialité, par académie.

Champ : France métropolitaine, Dom. Lycées publics et lycées privés sous contrat (distincts), candidats individuels.

Collecte de l'information : extractions de l'application Ocean.

Historique : enquête annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : février 2015.

Résultats : mars 2015.

Dgesco A1-1/B1 - Mise en œuvre des stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 et CM2

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer la mise en place des stages de remise à niveau proposés, pendant les vacances scolaires, aux élèves présentant des difficultés en français et en mathématiques en fin d'école primaire (CM1/CM2) et en CE1, en éducation prioritaire (Éclair, RRS) et hors éducation prioritaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Public et écoles privées sous contrat.

Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Centralisation et traitement des données par le bureau des écoles ; collecte simplifiée à une seule remontée (stages organisés pendant les vacances de printemps et pendant les vacances d'été).

Historique : enquête créée en 2008.

Calendrier

Lancement : fin mars 2015.

Périodes d'observation : vacances de printemps 2015, vacances d'été 2015.

Limite des retours : début juillet 2015 (pour les vacances de printemps et les vacances d'été).

Résultats : début septembre 2015.

Dgesco B3-3 - Réforme des procédures disciplinaires dans le second degré

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la mise en œuvre de la réforme des procédures disciplinaires, évolution du nombre de procédures et de la nature des décisions rendues.

Résultats : étude des nombres de décisions rendues par les conseils de disciplines et les chefs d'établissement et des recours ; typologie des décisions rendues;.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics locaux d'enseignement : collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycée professionnel.

Collecte de l'information : les services académiques saisissent les données via le portail Orquestra.

Historique : enquête créée en 2008. Annuelle.

Calendrier

Lancement : octobre 2015.

Période d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : novembre 2015.

Résultats : décembre 2015.

Dgesco A1-4 - Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (application Bilaccio)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer quantitativement et qualitativement les activités individuelles et collectives des centres d'information et d'orientation (CIO) en direction des établissements scolaires.

Résultats : par académie, nombre de bénéficiaires par activité (individuelle et/ou collective), par niveau scolaire et par type de public.

Champ : France métropolitaine, Dom. CIO du secteur public. Les activités des CIO annexes sont intégrées à celles du CIO de rattachement.

Collecte de l'information : les CIO saisissent leurs statistiques d'activité à partir de l'application Bilaccio (renseignement automatique des tableaux de l'enquête à partir de la saisie, au jour le jour ou périodique, des différentes actions).

Diffusion : les CIO communiquent leurs résultats aux SAIO chargés de la synthèse académique.

Historique : enquête effectuée depuis 1985, informatisée en 1993. Annuelle.

Calendrier

Lancement : mai 2015.

Période d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : fin septembre 2015.

Résultats : novembre 2015.

Dgesco A1-1 - Enseignement des langues à l'école

Finalité : étudier la situation des enseignements linguistiques à l'école élémentaire. Généralisation progressive de l'enseignement d'une langue vivante étrangère du CP au CM2 ; situation de l'enseignement des langues régionales.

Résultats : nombre de groupes pris en charge et nombre d'élèves bénéficiant d'un enseignement de langues vivantes étrangères et régionales ; répartition par langue et par type de personnels ; modalités d'organisation de l'enseignement.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques et privées sous contrat.

Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux rectorats via le site Dialogue. Les données sont centralisées et traitées au bureau des écoles.

Historique : enquête effectuée de 1997 à 2001 pour les langues vivantes au niveau du cours moyen, étendue au cours élémentaire dans le cadre de la mise en œuvre des programmes 2002. À partir de 2006, réunion de la partie « écoles » de l'enquête « Enseignement des langues et cultures régionales » et de l'enquête « Enseignement des langues vivantes à l'école ». Extension en 2009 de l'enseignement d'une langue vivante au CP. Annuelle.

Calendrier

Lancement : début décembre 2014.

Date d'observation : rentrée 2014.

Limite des retours : fin janvier 2015.

Résultats : février 2015.

Dgesco A1-1 - Enseignements de langues et cultures d'origine

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître la fréquentation et l'organisation des enseignements de langues et cultures d'origine. Contenu général : nombre d'élèves, d'enseignants et de cours, par langue d'origine : arabe (Algérie, Maroc, Tunisie), espagnol, italien, portugais, serbe, turc, croate.

Champ : France métropolitaine. Établissements d'enseignement des premier et second degrés (collège, lycée professionnel, publics et privés sous contrat).

Collecte de l'information : elle s'effectue par les directions des services départementaux de l'éducation nationale via une application Web. Les données sont centralisées et traitées au bureau des écoles.

Historique : enquête lancée en 1996. Annuelle.

Calendrier

Lancement : décembre 2014 (ouverture de l'application).

Date d'observation : mi-octobre 2014.

Limite des retours : janvier 2015.

Résultats : mars 2015.

Dgesco DRDIE - Lutte contre l'illettrisme

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre les actions mises en place par l'éducation nationale concernant les jeunes repérés en situation d'illettrisme lors de la Journée défense et citoyenneté (JDC) et estimer le volume global du public concerné/atteint.

Résultats : bilan quantitatif et qualitatif des situations d'illettrisme révélées lors des JDC et des solutions de remédiation mises en place par l'éducation nationale.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré.

Collecte de l'information : par voie électronique auprès des directions des services départementaux de l'éducation nationale chargées de recenser les données émanant des bureaux locaux du service national et celles relatives aux actions mises en place par les établissements.

Historique : enquête effectuée depuis 2001. Annuelle.

Calendrier

Lancement : janvier 2015.

Période d'observation : année civile 2014.

Limite des retours : avril 2015

Résultats : novembre 2015.

Dgesco B1-3 - Situation de l'aide humaine individuelle et mutualisée apportée aux élèves handicapés

Références Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi trimestriel, par département, de l'aide humaine individuelle et mutualisée apportée aux élèves handicapés par les personnels assurant des fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap pour l'aide individuelle (AESH-i) et d'accompagnant des élèves en situation de handicap pour l'aide mutualisée (AESH-m).

Contenu général : prescriptions des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en heures d'accompagnement et en nombre d'élèves, élèves accompagnés et en attente d'accompagnement, personnels recrutés selon le statut (assistants d'éducation, contrats aidés, associations, collectivités territoriales).

Champ : France métropolitaine, Dom y compris Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Public et privé sous contrat ; 101 départements et une COM interrogés ; exhaustive.

Mode de collecte : deux tableaux Excel sont adressés aux recteurs d'académie par courriel, à l'attention des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

Historique : date de création de l'opération : septembre 2007 pour l'aide individuelle et septembre 2012 pour l'aide mutualisée. Fréquence trimestrielle. L'enquête s'est progressivement et régulièrement affinée dans le recueil des informations concernant notamment le statut des personnels accompagnants.

Résultats et publications : la synthèse nationale de l'enquête précédente est envoyée aux recteurs à chaque nouvelle enquête.

Calendrier

Dates de lancement : 16 mars 2015, 15 juin 2015, 15 septembre 2015, 15 décembre 2015.

Dates d'observation : 31 mars 2015, 30 juin 2015, 30 septembre 2015, 31 décembre 2015.

Limite des retours : 15 avril 2015, 15 juillet 2015, 15 octobre 2015, 15 janvier 2016.

Dgesco A1-4 - Orientation des élèves du second degré

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes à travers la procédure préparant la décision (demandes des familles et décisions des chefs d'établissement prises à l'issue des conseils de classe avant appel, observation statistique de l'appel).

Champ : France métropolitaine et outre-mer. Établissements publics (collèges, LEGT et LP, y compris STS).

Collecte de l'information : collecte des informations auprès des établissements par les SAIO.

Historique : opération effectuée depuis 1986. Annuelle.

Résultats : récapitulations nationales, comparaison par académie de l'orientation et de l'affectation des élèves.

Diffusion : mise en ligne dans l'intranet Pléiade, information par voie électronique des recteurs et CSAIO.

Calendrier

Lancement : février 2015.

Date d'observation : juin 2015.

Limite des retours : juillet 2015.

Résultats : octobre 2015.

ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Références Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer les caractéristiques des accidents scolaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ; alerter sur certaines circonstances à risques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles et établissements du second degré publics et privés sous contrat, établissements d'enseignement scolaire relevant du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : pour le premier degré, les dossiers d'accidents sont saisis par les IA-Dasen ou les écoles, pour le second degré y compris agricole, par les établissements eux-mêmes (application Baobac).

Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.

Résultats et diffusion : résultats nationaux (gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des étudiants, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident) publiés dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2015) et accessibles sur le site http://ons.education.gouv.fr/.

Calendrier

Lancement : octobre 2014.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : septembre 2015.

Résultats : décembre 2015.

Collectes par questionnaire

Dgesco B3-1 - Action des services médicaux, infirmiers et sociaux en faveur des élèves

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre la réalisation des objectifs fixés par le ministère en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.

Résultats : bilan de santé de la sixième année ; dépistage des troubles des apprentissages ; examens à la demande et avis pour modalités particulières d'enseignement ; projet d'accueil individualisé ; actions particulières dans le cadre de la veille sanitaire ; dépistage infirmier ; accueil à l'infirmerie, contraception d'urgence ; renouvellement de la contraception ; formation aux premiers secours (APS, PSC 1) ; accompagnement social des élèves (volets 1 et 2) ; protection de l'enfance (volets 1 et 2) ; grossesses ; cellules d'écoutes lors d'événements traumatiques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Premier et second degrés publics et privés.

Collecte de l'information : questionnaires envoyés aux médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, pour transmission aux établissements.

Historique : enquête lancée en 1991 en application des circulaires n° 1991-148 du 24 juin 1991 et 1991-248 du 11 septembre 1991 ; nouveau dispositif mis en œuvre en application des circulaires n° 2001-013 et 014 du 12 janvier 2001. Fréquence annuelle.

Calendrier

Lancement : novembre 2014.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : mi-juillet 2015.

Résultats : janvier 2016.

Thème 6 : formation continue

Remontée de fichiers

Dgesco A2-4 - Personnels de la formation continue à l'Éducation nationale (hors conseillers en formation continue)

Finalité : bilan statistique sur les personnels (effectifs et équivalents temps plein).

Contenu général : recueil de données sur les métiers exercés, le statut, le corps et la catégorie ainsi que sur l'âge, le genre, les quotités de service, etc.

Champ : France métropolitaine + Dom.

Mode de collecte : à partir d'un progiciel lié à l'application ProgrÉ. Diffusion auprès des délégations académiques à la formation initiale et/ou continue, sachant que le progiciel sera pré-renseigné par les services de la Dafco/Dafpic puis transmis aux Greta de l'académie et au Gip-Fcip pour complément et vérification.

Historique : le comité national du suivi de la réforme des Greta (CNS) a décidé le lancement de cette enquête, sachant que des données sur les conseillers en formation continue sont disponibles.

Résultats : rentrée 2015

Diffusion : administration centrale, académies et organisations syndicales.

Calendrier

Date de lancement : début 2015

Date d'observation : année civile 2013

Limite des retours : mars 2015

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Collectes par questionnaire

Dgesco DRDIE - Bilan de l'activité de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : analyser la mise en œuvre des actions spécifiques et de prévention des sorties sans qualification.

Résultats : au plan national, nombre d'actions organisées par catégorie (actions de repérage et de remobilisation, de qualification diplômante, d'accompagnement vers l'emploi) ; effectifs accueillis par sexe et origine scolaire ; nombre d'entretiens de situation et devenir des élèves à l'issue des actions.

Champ : France métropolitaine, Dom. Élèves de plus de 16 ans sortis sans qualification ou en risque de rupture de formation dans les établissements du second degré public.

Collecte de l'information : questionnaires envoyés aux responsables académiques de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Historique : enquête effectuée depuis 1994. Annuelle.

Calendrier

Lancement : novembre 2014.

Période d'observation : année scolaire 2013-2014.

Limite des retours : décembre 2014

Résultats : mars 2015.

Thème 8 : observatoire des acquis des élèves

Néant.

Thème 9 : évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Dgesco B12/CTED - Éducation à la défense

Finalité : retracer l'activité des trinômes académiques au cours de l'année scolaire écoulée.

Contenu général : activité globale des trinômes, formation des personnels, événements organisés et participation, commémoration du 8 mai 1945.

Champ : rectorats et vice-rectorats de France métropolitaine, Dom et Com.

Mode de collecte : questionnaire électronique diffusé aux académies via le portail Orquestra ; fichier Excel diffusés par mail aux vices-rectorats.

Historique : périodicité annuelle depuis 2006.

Diffusion : rapport d'enquête en version papier et en version électronique, diffusé aux académies et vices-rectorats, et mis en ligne sur Pléiade.

Calendrier

Date de lancement : fin août 2015

Date d'observation : année 2014-2015

Limite des retours : fin septembre 2015

Date de mise à disposition : novembre 2015

Dgesco B3-2 - Cordées de la réussite

Références Lolf : programmes 147, cohésion sociale et territoriale, responsable du programme ministère de la ville ; 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable du programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître par académie les bénéficiaires des « Cordées de la réussite », les actions menées dans le cadre du dispositif et dans une moindre mesure, en appréhender les aspects qualitatifs.

Champ : France métropolitaine. L'enquête concerne chaque année environ 1900 établissements du secondaire. Les établissements bénéficiaires des cordées de la réussite sont identifiés au travers des réponses à un questionnaire envoyé par la DGESIP aux établissements supérieurs têtes de cordées.

Collecte de l'information : questionnaire via le portail Orquestra.

Historique : lancées en novembre 2008, les « Cordées de la réussite » constituent une mesure de la politique de la ville reconduite lors du comité interministériel des villes du 8 février 2011.

Calendrier

Date de lancement : début mai 2015.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : juillet 2015.

Résultats : septembre 2015.

Dgesco B3-2 - Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration

Références Lolf : programme 104, intégration et accès à la nationalité française, responsable de programme mission Immigration, asile et intégration du ministère de l'intérieur.

Finalité : connaître par académie les effets et impact perçus, l'organisation et le déroulement des formations.

Champ : France métropolitaine.

Collecte de l'information : questionnaire via un fichier Excel diffusée dans la circulaire annuelle.

Historique : l'opération a été initiée à la rentrée scolaire 2008 dans 12 départements de 10 académies et concernait en 2012-2013, 64 départements de 27 académies.

Calendrier

Date de lancement : début mai 2015.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : juillet 2015.

Résultats : octobre 2015.

Dgesco B3-2 - Suivi du partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : personnels mis à disposition et élèves pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : assurer un suivi du partenariat dans sa mise en œuvre concrète relative aux personnels de l'éducation nationale travaillant dans des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (centres éducatifs fermés principalement). Suivi des élèves pris en charge par les enseignants sur le plan des apprentissages scolaires au regard des objectifs du socle commun.

Contenu général : mise en place des personnels enseignants et suivi de l'enseignement aux élèves sous mesure judiciaire dans les CEF.

Champ : France métropolitaine, Dom : au moins 45 unités interrogées (exhaustif).

Mode de collecte : courriel adressé aux recteurs pour transmission aux enseignants des CEF et remontée via les IA-Dasen et recteurs.

Historique : opération nouvelle en 2014.

Résultats : s'assurer de la réalisation attendue de la mise en œuvre de l'enseignement dans les CEF et connaître les résultats obtenus au regard des compétences attendues dans le cadre du socle commun.

Diffusion : publication interne.

Calendrier

Date de lancement : mai 2015 pour les élèves, septembre 2015 pour les personnels.

Date d'observation : pour l'enquête portant sur les résultats obtenus par les élèves, l'observation porte sur l'année 2014-2015 ; pour l'enquête de rentrée portant sur les personnels, l'enquête porte sur la rentrée 2014.

Limite des retours : juin 2015 pour l'enquête élèves ; octobre 2015 pour l'enquête enseignants.

Date de mise à disposition : novembre 2015.

Dgesco B3-2 - Suivi de l'évolution de la politique d'éducation prioritaire

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré ; responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la mise en œuvre au niveau académique et des réseaux des nouvelles orientations de la politique d'éducation prioritaire.

Contenu général : recueil de données quantitatives et qualitatives concernant l'utilisation des moyens, dont les moyens spécifiquement affectés, et la mise en œuvre de la nouvelle politique d'éducation prioritaire dans les domaines suivants : garantir l'acquisition du « Lire, écrire, parler » et enseigner plus explicitement les compétences que l'école requiert ; conforter une école bienveillante et exigeante ; mettre en place une école ouverte aux parents et aux partenaires ; favoriser le travail en équipe ; accueillir, accompagner et former les personnels ; renforcer le pilotage et l'animation des réseaux.

Champ : enquête exhaustive auprès des réseaux concernés (102 REP+ préfigurateurs). France métropolitaine et Dom.

Mode de collecte : un questionnaire sous Interview auprès des inspecteurs de l'éducation nationale et des établissements diffusés via le portail Orquestra.

Historique : enquête nouvelle en 2014.

Diffusion : note destinée à l'administration centrale dans le cadre de l'évolution de la politique d'éducation prioritaire. Note aux recteurs et aux réseaux. Bilan des REP+ préfigurateurs en vue du travail sur l'extension à la rentrée 2015.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2015.

Date d'observation : période septembre 2014/ décembre 2014.

Limite des retours : 30 janvier 2015.

Date de mise à disposition : début février 2015.

Dgesco DEI - Situation du dispositif des sections internationales

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : état des lieux du dispositif des sections internationales.

Contenu général : effectifs spécifiques, organisation des enseignements spécifiques, statut des enseignants, rôle des partenaires étrangers, rôle des associations de parents d'élèves.

Champ : écoles et établissements publics et privés sous contrat disposant d'une section internationale (229 au total) en France (métropole et Dom) et dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Mode de collecte : questionnaire par courrier et courriel auprès des recteurs et de la directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ; remontée via la plateforme EFM.me.

Historique : précédente enquête menée en 2004. Le fort développement des sections internationales depuis cette date nécessite un nouvel état des lieux ponctuel.

Diffusion : Documents internes à l'administration centrale et à l'AEFE ; les moyennes nationales pourront être valorisées sur les sites ministériels ou dans des documents de communication publique.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2015.

Date d'observation : 2014-2015

Limite des retours : avril 2015

Date de mise à disposition : septembre 2015.

DNE-A3 - Évaluation des usages des ENT (EvaluENT 1D)

Références Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur l'usage des environnements numériques de travail (ENT) par la communauté éducative concernée : élèves, parents d'élèves, enseignants, IEN, porteurs de projets.

Contenu général : usages développés en classe ; usages développés pour la préparation des cours ; usages développés pour l'école ; usages développés pour le travail personnel de l'élève, usages développés pour les parents.

Champ : échantillon d'écoles du premier degré disposant d'un ENT établi à partir d'une collecte auprès des IEN TICE

Mode de collecte : enquête en ligne.

Historique : enquête créée en 2012 dans le second degré, renouvelée en 2014 dans le second degré.

Diffusion : synthèse nationale envoyée aux académies. Publication sur le site Web Éduscol.

Calendrier

Date de lancement : mars 2015.

Date d'observation : année 2015.

Limite des retours : juin 2015.

Date de mise à disposition : novembre 2015.

Dgesco DEI - Ouverture européenne et internationale des académies

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : collecter l'information nécessaire au pilotage de la politique d'ouverture européenne et internationale des académies ; renseigner les deux indicateurs du dialogue de gestion portant sur ce sujet : taux de partenariats des établissements et le taux de mobilité des élèves du second degré.

Contenu général : description des accords de coopération académiques (nombre, pays concernés) ; nombre de partenariats scolaires ; nombre de collégiens et de lycéens en mobilité ; moyens de l'ouverture européenne et internationale ; actions de communication et de formation à l'ouverture européenne et internationale.

Champ : France métropolitaine, Dom. Secteurs public et privé sous contrat. Collèges et lycées.

Mode de collecte : remontée, à travers le portail Orquestra. Deux questionnaires : l'un académique, à destination des délégués académiques aux relations européennes et internationales (Dareic), l'autre (facultatif) est à destination des collèges et lycées. Le mode de collecte auprès des établissements est déterminé par les académies.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis la rentrée 2010.

Diffusion : résultats publiés sur le portail Orquestra à destination des académies. Les deux indicateurs principaux sont commentés lors du dialogue de gestion. Les moyennes nationales pourront être valorisées sur les sites ministériels ou dans des documents de communication publique.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2015.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : avril 2015.

Date de mise à disposition : septembre 2015.

Dgesco DEI - Coopération franco-britannique : bilan 2014 et perspectives 2015

Finalité : évaluer les différentes actions menées en académie au cours de l'année 2014 et envisager les perspectives pour 2015 dans le cadre du suivi pédagogique et financier des accords de coopération franco-britannique dans le domaine de l'éducation.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Public. Premier et second degrés. Secteur public.

Mode de collecte : questionnaire coordonné par les 31 délégués académiques aux relations européennes et internationales (Dareic).

Historique : création en 2006 à l'occasion du renouvellement des accords éducatifs entre la France et le Royaume-Uni ; enquête annuelle.

Diffusion : documents internes aux administrations centrales des ministères en charge de l'éducation nationale et des affaires étrangères ; postes diplomatiques concernés.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2015.

Date d'observation : année civile 2014.

Limite des retours : mi-février 2015.

Date de mise à disposition : lors des deux comités bilatéraux de pilotage des accords qui auront lieu au cours de l'année 2015.

DNE-A3 - Technologies de l'information et de la communication (ETIC)

Références Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, programme 141, enseignement scolaire public du second degré, programme 230, vie de l'élève, responsables de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur les équipements et pratiques du numérique.

Contenu général : description des équipements, description des infrastructures, description des services associés, utilisation des systèmes de filtrage et de charte, utilisation des ressources numériques.

Champ : ensemble exhaustif des établissements et écoles du secteur public.

Mode de collecte : système d'information en ligne.

Historique : enquête créée en 2002. Remplacement du système d'enquête Interview par un système d'informations en ligne. Enquête sous la double maîtrise d'ouvrage de la DNE et de la Depp.

Diffusion : mise à disposition d'informations au niveau école/établissement, circonscription, département, académie, national. Alimentation de Repères et références statistiques. Publication d'une synthèse sur le site Web Éduscol.

Calendrier

Date de lancement : février 2015.

Date d'observation : année 2014/2015.

Limite des retours : juin 2015, en vue de la publication de RERS.

Date de mise à disposition : septembre 2015.

DNE-A3 - Usage du numérique par les enseignants (Profetic 1D)

Références Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur l'usage du numérique par les enseignants, pour leur pratique pédagogique en et hors classe.

Contenu général : disponibilité de matériels, équipements et ressources ; usages développés en classe ; organisation de la classe ; usages développés pour la préparation des cours ; intérêt pour le numérique.

Champ : échantillon représentatif de 5 000 enseignants du premier degré public.

Mode de collecte : enquête en ligne.

Historique : enquête créée en 2011 dans le second degré et renouvelée en 2012 et 2014 dans le second degré.

Diffusion : synthèse nationale envoyée aux participants. Publication sur le site Web Éduscol.

Calendrier :

Date de lancement : mars 2015.

Date d'observation : année 2015.

Limite des retours : mai 2015.

Date de mise à disposition : juin 2015.

Dgesco B3-2 - Dispositifs-relais

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : permettre le suivi et l'évaluation du dispositif. Données sur les élèves présents et les équipes pédagogiques et éducatives dans un dispositif relais et sur la nature du dispositif (classes, ateliers, modules, internats).

Champ : France métropolitaine, Dom. Public. Exhaustif.

Collecte de l'information : enquête réalisée par la voie de l'application « dispositifs-relais ».

Historique : classes-relais créées en 1998, ateliers-relais en 2002, mise en place des modules en 2007 et d'internats relais en 2013. Remontée annuelle d'informations par l'application « dispositif-relais », ouverte sur deux ans pour l'année de référence.

Enquêtes papier de 1999 à 2003. Utilisation de l'application à compter d'octobre 2003.

Résultats : données sur les caractéristiques et le devenir des élèves, en quatre temps : à la sortie du dispositif, à la fin de l'année scolaire de référence, six mois après, un an après ; données sur les personnels intervenant dans les dispositifs-relais (composition des équipes, types de personnel) ; modalités d'encadrement ; partenariats.

Diffusion : analyse adressée aux recteurs et publication d'une Note d'information.

Calendrier :

- Pour le suivi des élèves 2013-2014 :

Date de lancement : décembre 2013.

Date d'observation : année scolaire 2013-2014.

Limite des retours : fermeture de l'application en deux temps : fin janvier 2015 puis septembre 2015.

Résultats : fin février 2015 et octobre 2015.

- Pour le suivi des élèves 2014-2015 :

Date de lancement : octobre 2014.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : fermeture de l'application septembre 2015.

Résultats : actualisation tout au long de l'année. Stabilisation septembre 2015.

Dgesco B3-2 - Accompagnement éducatif

Finalité : permettre le suivi et l'évaluation du dispositif d'accompagnement éducatif. Données chiffrées sur les écoles et les collèges, les élèves, les domaines.

Champ : France métropolitaine, Dom. Exhaustif. Écoles élémentaires de l'éducation prioritaire et tous les collèges, secteurs public et privé sous contrat. En éducation prioritaire : Éclair, REP+ préfigurateurs ; hors éducation prioritaire.

Collecte de l'information : questionnaire via le portail Orquestra et OPAE.

Historique : l'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée scolaire 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire puis élargi à l'ensemble des collèges et mis en œuvre dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire à la rentrée scolaire 2008. Deux enquêtes sont réalisées depuis octobre 2007, l'une de prévision à la rentrée scolaire, l'autre de bilan en fin d'année scolaire. À compter de la rentrée scolaire 2010, seule une enquête de bilan est réalisée. À partir de 2013, l'outil décisionnel OPAE permet d'alléger les questionnaires aux établissements en puisant des données figurant dans les systèmes d'information.

Calendrier

Date de lancement : début mai 2015.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : juin 2015.

Résultats : août 2015.

Annexe 1

Opérations statistiques lancées par la Depp, nouvelles et non renouvelées en 2015 et opérations non réalisées en 2014

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le sigle du bureau responsable.

I - Opérations statistiques nouvelles en 2015 par rapport à l'année précédente

(2, Depp A2) Concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (application Ocean)

(5, Depp B3) Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire. Enquête bisannuelle.

(8, Depp B2) Évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en début de sixième (palier 2).

(8, Depp B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en langues vivantes en fin d'école et fin de collège.

(8, Depp B2) Expérimentation de l'évaluation internationale en lecture des élèves du primaire (PIRLS 2016).

(8, Depp B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011.

(8, Depp B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves du panel en situation de handicap, lancé en 2013 (élèves nés en 2001 et 2006).

II - Opérations statistiques non renouvelées en 2015 par rapport à l'année précédente

(8, Depp B2) Évaluation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture au palier 1 (classe de CE1). Enquête trisannuelle.

(8, Depp B2) Expérimentation du dispositif d'évaluation adaptatif de la lecture sur support électronique en fin d'école et en fin de collège. Enquête supprimée.

(9, Depp B4) Suivi et devenir des élèves accueillis en dispositifs relais. Enquête non reconduite.

III - Opérations statistiques non réalisées en 2014

Annexe 2

Opérations de contrôle de gestion des autres directions nouvelles et non renouvelées en 2015 et opérations non réalisées en 2014

Entre parenthèses, numéro du thème et sigle du bureau responsable.

I - Opérations de contrôle de gestion nouvelles en 2015 par rapport à l'année précédente

(1, Dgesco B1-2/A1-4) Élèves en attente d'affectation dans le secondaire et places vacantes en BTS et CPGE.

(2, Dgesco-MPLVS) Équipes mobiles de sécurité.

(2, Dgesco B1-2) Moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire 2015-2016.

(2, Daf D2) Recensement des services d'enseignement à temps incomplet et leur quotité horaire au sein des établissements privés sous contrat).

(2, Daf D2) Contrôle de l'utilisation des HSA dans les établissements privés sous contrat du second degré.

(3, Daf D2) Mise à jour de la classification des établissements privés par réseau.

(4, Daf A2) Recensement des charges à payer et provisions pour litiges.

(4, Daf A2) Recensement des provisions au titre du compte épargne temps.

(4, Daf A2) Recensement des charges à payer et restes à payer dans les AMM.

(4, Dgesco B1-2) Action sociale.

(6, Dgesco A2-4) Personnels de la formation continue à l'EN (hors conseillers en formation continue).

(9, Dgesco B1-2/CTED) Éducation à la défense.

(9, Dgesco B3-2) Cordées de la réussite.

(9, Dgesco B3-2) Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration.

II - Opérations de contrôle de gestion non renouvelées en 2015 par rapport à l'année précédente

(1, Dgesco B3-3) Carte scolaire. Enquête supprimée, les analyses se poursuivront à partir d'extractions d'Affelnet.

(2, Daf A1) Actions de formation des contrats aidés. Enquête supprimée avec la décision du déploiement national d'une application en académie (MICADO) de gestion administrative des contrats aidés avec mise en place d'une base de données nationale qui permettra la remontée par extraction de ces données donc principe de l'enquête abandonné.

(2, Daf D2) Effectifs d'élèves et moyens implantés par réseau d'enseignement dans l'enseignement privé sous contrat. Enquête remplacée par la nouvelle enquête « Mise à jour de la classification des établissements privés par réseau ».

(2, Daf D2) Contrôle de l'utilisation des moyens d'enseignement et de suppléance dans l'enseignement privé sous contrat. Dispositif devenu sans objet car le suivi de l'utilisation des moyens est désormais effectué dans les systèmes d'information, notamment INDIA-REMU et CNE.

(5, Dgesco B2-1) Qualité de vie des élèves. Enquête menée par l'académie de Toulouse.

(5, Dgesco B3-3) La « Mallette des parents » niveau CP. Enquête supprimée, évaluation du dispositif terminée.

(5, Dgesco A1-2) Résultats au CFG. Enquête non reconduite en 2015.

(5, Dgesco B3-1) Éducation à la sécurité routière. L'enquête est terminée, la dernière vague d'enquête ayant eu lieu en 2014.

(5, Dgesco B3-3) La « Mallette des parents », sixième. L'évaluation du dispositif est terminée.

(5, Dgesco B3-3) Élections des représentants de lycéens aux CLV. Information saisie dans une application spécifique, et non considérée comme provenant d'une enquête.

(5, Dgesco B3-3) Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école et d'administration des EPLE. Information saisie dans une application spécifique, et non considérée comme provenant d'une enquête.

(5, Dgesco B3-1) Évaluation des dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire. Enquête reportée en 2016.

(5, Dgesco B3-1) Plan de sécurisation des établissements scolaires. cette enquête fait double emploi avec celle réalisée par la Mission de prévention et de lutte contre les violences scolaires.

(9, Dgesco B3-3) Enrysco - Rythmes scolaires dans le premier degré. Information saisie dans une application spécifique, et non considérée comme provenant d'une enquête.

(9, Dgesco A2) Suivi des dispositifs communs de la réforme des LEGT. Enquête devenue bisannuelle, non reconduite en 2015.

III - Opérations de contrôle de gestion non réalisées en 2014

Annexe 3

Applications nationales de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques

Agapé (Aide à la gestion automatisée des professeurs des écoles) assure la gestion des personnels enseignants du premier degré du ministère chargé de l'éducation nationale du secteur public.

Agora (Aide à la gestion optimisée des ressources ATSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, de service, médico-sociaux du ministère de l'éducation nationale du secteur public.

Bali assure la gestion des bourses nationales d'études du second degré (gestion de la demande de bourses, calcul du droit, du montant, notification), y compris bourses au mérite.

Base-relais est une base académique qui réunit l'ensemble des informations relatives aux services des enseignants du second degré. Ces informations proviennent à la fois d'EPP et de Scolarité.

Baobac (Base d'observation des accidents scolaires et universitaires) est un système d'information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Cofi-Pilotages réunit les comptes financiers des établissements du second degré public et services de comptabilité distincte rattachés. Elle est alimentée par l'extraction annuelle des budgets des établissements constituant les bases académiques (France métropolitaine et Dom).

Epi (Enquête parc immobilier et capacités d'accueil) recense les données relatives au parc immobilier et aux capacités d'accueil des établissements du second degré public et privé.

EPP (Emplois postes personnels) assure la gestion des personnels enseignants du second degré, des personnels d'inspection, de direction, d'éducation, d'information, d'orientation et de surveillance du ministère chargé de l'éducation nationale du secteur public.

Esope (Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) est un système d'information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.

Etic (Enquête sur l'équipement des établissements en technologie de l'information et de la communication) permet de disposer d'un inventaire des équipements qui peut être mis en relation avec les moyens nécessaires au fonctionnement, notamment à la maintenance des matériels, et de constituer des indicateurs comparatifs par établissement, département et académie.

Fichiers de paye : depuis 2008, les données résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca (Pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) stockées dans l'entrepôt de l'éducation nationale - Eden - auprès du Piad de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (Emi), alimentée par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).

Gaia assure la gestion de la formation continue des personnels enseignants dans les premier et second degrés, des ATSS et des personnels d'encadrement du ministère. Elle permet d'effectuer la gestion et la publication des plans de formation, l'inscription de nouveaux dispositifs de formation, la gestion administrative et financière de la formation continue ainsi que le pilotage et le suivi de la formation continue sur les plans national et académique.

Ocean (Organisation des concours et examens académiques et nationaux) est une application de gestion de l'ensemble des examens et concours organisés par le ministère ; elle permet de gérer l'intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes en passant par les différentes étapes d'organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.

Progré, qui va remplacer l'application Stage (Système de traitement automatisé des groupements d'établissements) couvre l'ensemble des besoins des Greta dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d'autres établissements : IUFM, Crous, collèges et lycées ayant des payes spécifiques.

Ramsese (Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technologique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il comporte également les structures d'administration du système éducatif public (rectorats, DSDEN, Canopé, CIO, Crous, etc.) ainsi que les établissements français d'enseignement à l'étranger. Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation), décrit leurs rattachements et leur appartenance à un zonage (par exemple Greta ou éducation prioritaire). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et DSDEN) que par les directions d'administration centrale.

Scolarité est le système d'information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de STS ou de CPGE implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.

Sifa (Système d'information sur la formation des apprentis) rassemble depuis 2007 des données individuelles exhaustives sur les apprentis en formation, qu'ils soient dans l'enseignement secondaire ou supérieur.

Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) collecte, au niveau national auprès d'un échantillon d'établissements du second degré public et de circonscriptions du premier degré, les faits susceptibles de donner lieu à dépôt de plainte ou ayant entraîné des soins.