education.gouv.fr

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Organisation et horaires d'enseignement

Formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle : modification

NOR : MENE1511776A

Arrêté du 12-6-2015 - J.O. des 21-6-2015 et 23-6-2015

MENESR - DGESCO A2-2

Vu arrêté du 24-4-2002 modifié ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 13-4-2015

Article 1 - À l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique ».

 

Article 2 - Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de  la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie,  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 12 juin 2015  

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine