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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Horaires d'enseignement

Série techniques de la musique et de la danse

NOR : MENE1512900A

Arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015

MENESR - DGESCO A2-1

Vu rapport annexé à la loi n°2013-595 du 8-7-2013 ; code de l'éducation, notamment articles L.311-4 et L.312-15 ; arrêté du 16-2-1977 modifié ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 15-5-2015

Article 1 - Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est modifié comme suit :

1° - Dans la partie intitulée « I. Enseignements généraux », entre les lignes « Sciences physiques » et « Enseignement renforcé au choix », la ligne suivante est ainsi insérée :

 

Seconde

Première

Terminale

Enseignement moral et civique (5)

0,5

0,5

0,5

 

2° - Au bas du tableau est ajouté un renvoi ainsi rédigé :

« (5) Enseignement dispensé en groupes à effectif réduit. »

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 12 juin 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la culture et de la communication
Fleur Pellerin