Introduction et orientations générales

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) est responsable du système d'information statistique du ministère chargé de l'éducation nationale. À ce titre, elle construit et gère des systèmes d'information alimentés par des données de gestion, qu'elle exploite et dont elle diffuse les résultats. Elle complète cette source de données par des enquêtes auprès des élèves ou apprentis, des personnels et des établissements. En outre, elle établit le compte de l'éducation. Enfin, elle conduit des études ou en fait réaliser par des équipes de recherche.

Plus précisément, la Depp a la responsabilité des répertoires et des nomenclatures utilisés dans les systèmes d'information du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure ainsi la cohérence des données produites par les différents services du ministère. Par ailleurs, elle conçoit et met à disposition des acteurs du monde de l'éducation un ensemble d'outils de pilotage et d'aide à la décision. Elle produit ainsi des statistiques faisant régulièrement l'état des lieux du système éducatif tant au niveau national que territorial, met au point des indicateurs qui en mesurent la performance, élabore des prévisions à court et moyen terme. Plus généralement, elle exerce une fonction de suivi statistique, d'expertise et d'assistance pour l'ensemble du ministère en charge de l'éducation nationale.

La Depp rend compte de l'état du système d'éducation et de formation au moyen d'études qu'elle mène ou qu'elle engage avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche. Elle participe aux projets européens et internationaux destinés à comparer les modes de fonctionnement et les performances des différents systèmes éducatifs. Ce faisant, elle contribue à l'évaluation des politiques conduites par le ministère et alimente le débat public sur l'éducation et la formation.

Au-delà d'un programme d'activité défini annuellement, la Depp travaille dans une dynamique pluriannuelle. L'ampleur, la complexité des domaines d'analyse à retenir pour mieux rendre compte de l'état du système éducatif français et éclairer son pilotage, ainsi que les investissements dans la construction et la rénovation des systèmes d'information imposent d'inscrire l'activité de la direction dans la durée. Le programme 2016 se place donc dans la continuité des précédents, en organisant l'activité de la direction selon les axes structurants suivants :

- approfondir la connaissance des parcours des élèves et des carrières des enseignants en développant les approches longitudinales ;

- traiter autant que possible les différents sujets sous l'angle des inégalités de situations et de ressources ;

- suivre les réformes en cours et fournir des éléments à leur évaluation, en lien avec les chercheurs ;

- analyser les dynamiques à l'œuvre dans les transformations du système éducatif, en s'appuyant sur des constats et analyses historiques ;

- valoriser les comparaisons internationales et concourir à la qualité de leurs instruments de mesure.

À ces axes thématiques s'en ajoutent d'autres, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés :

- consolider et développer le système d'information statistique ;

- renforcer la démarche qualité mise en place au sein de la direction ;

- poursuivre les échanges et les liens professionnels au sein du réseau formé par la Depp et les services statistiques académiques (SSA) afin de consolider les travaux en direction des académies et d'en assurer la diffusion ;

- diffuser la culture de l'évaluation objective et scientifique auprès des acteurs du système éducatif.

Le présent document détaille les travaux programmés par la Depp pour 2016. Dans une première partie, il aborde successivement cinq thèmes d'études : les territoires ; les établissements ; les parcours et les diplômes ; les compétences acquises par les élèves ; les personnels et les moyens. Une deuxième partie porte sur la consolidation des systèmes d'information statistique. Enfin, la troisième partie présente les activités de production transversales et partenariales (indicateurs, recherche, international, publications).

I - Les thèmes d'études

I.1  Les territoires

La disparité des territoires

Les territoires sont très contrastés en termes social, économique et environnemental. Ces facteurs contextuels conditionnent le fonctionnement du système éducatif et sa performance. D'où la nécessité de prendre la bonne mesure de la diversité des territoires afin d'évaluer à leurs justes niveaux à la fois les marges de manœuvre dont disposent localement les acteurs de la politique éducative et les résultats des actions qu'ils conduisent.

Pour y parvenir, plusieurs axes sont inscrits au programme de travail :

- mettre à disposition des acteurs locaux des représentations cartographiques illustrant les différences territoriales grâce au développement du système d'information géographique (voir II.4 infra). À ce titre sera notamment réalisée en coédition avec le Cereq une deuxième édition de l'Atlas académique des risques sociaux d'échec scolaire ;

- poursuivre la construction du modèle d'allocation des moyens en traitant le second degré après l'avoir fait sur le premier degré (Cf. III.3). Le modèle tient compte des disparités territoriales. Il conduit à allouer plus de moyens aux académies qui, à cause d'éléments de contextes moins favorables (tonalité rurale plus importante, niveau de vie des résidents plus faible), sont désavantagées a priori par rapport aux autres ;

- poursuivre les travaux méthodologiques sur les indicateurs de ségrégation sociale dans les territoires, menés en 2015 avec l'aide de l'Insee, tout en accompagnant les statisticiens et acteurs locaux dans l'appropriation des outils déjà développés ;

- engager la réflexion sur l'évolution des indicateurs rendue nécessaire par la réorganisation des régions, proposer des indicateurs et des représentations cartographiques qui mettent en valeur la diversité des territoires à l'intérieur des grandes régions.

Un dialogue renforcé avec les académies

Avec les académies les liens existent à trois niveaux :

- la Depp fournit des indicateurs synthétiques portant sur les différentes composantes du système éducatif qui permettent aux académies de se situer, grâce notamment à Géographie de l'école. Elle contribue également au dossier du dialogue de gestion entre les académies et l'administration centrale ;

- la Depp répond dans la mesure du possible à la demande des recteurs, soit pour rencontrer les cadres afin de leur présenter les études conduites et les principales données territoriales, soit pour réaliser un diagnostic de l'académie ;

- au-delà des échanges et des formations, deux fois par an un séminaire avec les services statistiques académiques (SSA) permet d'animer le réseau, de renforcer la culture commune, et d'impulser des thèmes d'étude partagés.

I.2  Les établissements

Une meilleure connaissance des établissements

Dans le cadre de la politique académique de contractualisation des établissements, l'outil d'aide au pilotage et à l'auto-évaluation des établissements (APAE) construit par la Depp apporte des éléments pouvant nourrir la connaissance des établissements publics et privés en vue de leur évaluation externe ou interne. Cette plate-forme fait l'objet de plus de 300 000 connexions par année scolaire. En prenant appui sur une mutualisation de travaux académiques, des évolutions lui sont régulièrement apportées. La construction d'indicateurs supplémentaires se poursuit, portant notamment sur les élèves boursiers. Dès lors qu'une convention est passée avec les académies, les collectivités territoriales peuvent accéder aux données d'APAE. Afin que la communauté éducative s'empare encore davantage des indicateurs d'APAE, l'ergonomie de l'outil a été repensée, en particulier pour rendre plus lisible la présentation des historiques et des graphiques.

Pour répondre à la demande d'une meilleure connaissance du premier degré, la Depp développera cette année un tableau de bord pour ce secteur, renseigné par l'intermédiaire des systèmes d'information existants. Il aura vocation à être utilisé par les directeurs d'école, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription, les services académiques et départementaux.

Les indicateurs de valeur ajoutée des lycées (IVAL) constituent l'outil de référence pour mesurer la performance des lycées en fonction des caractéristiques de la population scolaire accueillie, de sa politique de fluidité et d'orientation. Une amélioration sera apportée pour l'édition 2016, en particulier pour les lycées professionnels en prenant en compte de manière plus fine les filières.

La connaissance des capacités d'accueil des établissements sera affinée en améliorant notamment la qualité des réponses dans l'enquête sur le parc immobilier des établissements (EPI).

Enfin, à la suite du comité de pilotage de l'évaluation du numérique qui a été installé en 2015, grâce à l'enquête sur l'équipement des établissements en technologie de l'information et de la communication (ETIC), la question de l'équipement des établissements en outils numériques sera approfondie par le suivi des évolutions et l'analyse de la diversité des situations rencontrées sur ce sujet. De plus, un effort d'harmonisation sera mené avec les académies et les collectivités territoriales afin de limiter les enquêtes auprès des établissements au strict nécessaire pour couvrir tous les besoins d'information et de suivi des politiques engagées.

Mieux connaître la mixité sociale et suivre les Réseaux d'éducation prioritaire (Rep)

La Depp alimente la réflexion sur l'évolution de la carte scolaire afin de suivre l'évolution de la mixité sociale de l'ensemble des établissements publics et privés. Des études sont menées, à partir des indicateurs d'APAE ou de données de l'Insee par quartier, visant à mettre en évidence les processus de ségrégation et leurs conséquences. La refondation de l'éducation prioritaire est effective depuis la rentrée 2015. Les indicateurs de suivi de l'éducation prioritaire (ICoTEP) seront enrichis, notamment pour les écoles, et l'ergonomie de cet outil améliorée afin de le rendre plus utilisable par les réseaux. Cette réforme donnera lieu à la construction d'indicateurs afin d'évaluer la situation tous les quatre ans (voir III.3 infra).

Le climat scolaire des établissements

La collecte d'informations par l'enquête SIVIS (système d‘information et de vigilance sur la sécurité scolaire) sera reconduite et il faudra en faire encore mieux comprendre les enjeux statistiques. Une réflexion sera entamée en 2016 sur la possibilité de réaliser une enquête de climat scolaire et de victimation dans le premier degré.

I.3  Parcours des élèves, diplômes obtenus et insertion professionnelle

L'évaluation du système éducatif doit notamment reposer sur l'analyse des parcours scolaires des élèves, à la fois dans le cadre de la scolarité obligatoire, mais aussi dans la perspective Bac - 3/Bac + 3. Pour ce faire, la Depp peut a priori s'appuyer sur deux types de données :

- celles provenant de ses panels qui suivent une cohorte particulière d'élèves (par exemple, un échantillon représentatif des entrants en sixième en 2007 ou des entrants en CP en 2011) ; ces données combinent les informations d'origine administrative et les informations collectées par voie d'enquêtes ;

- celles, exhaustives, obtenues par appariements successifs des fichiers annuels contenant des informations individuelles, issues en règle générale des bases de gestion, sur la scolarité de chaque jeune ou sur les résultats aux examens qu'il a pu passer.

Du fait de l'absence, aujourd'hui, d'un identifiant véritablement national que le jeune conserverait tout au long de sa scolarité dans le second degré et au-delà, les appariements ne peuvent être réalisés sur la totalité de la population scolaire, ce qui empêche de suivre tous les élèves. Pour remédier à cet état de fait, la Depp constitue le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE), qui offre un service de délivrance d'un identifiant unique aux jeunes en cours d'études (voir II.2 infra). Cet identifiant interne à l'éducation nationale permettra la construction et l'analyse statistique des trajectoires de tous les jeunes au sein du système éducatif, ceci dans le strict respect de la confidentialité des informations.

La réussite se construit dès l'école primaire

Les conditions de réussite des élèves dans le cadre de la scolarité obligatoire représentent un enjeu important.

L'exploitation des panels va permettre cette année encore d'améliorer la connaissance des facteurs favorisant le parcours des élèves. Les élèves du panel CP 2007 vont passer en mai 2016 une évaluation en fin de CM2 qui sera couplée avec une enquête famille. Ces élèves ont déjà passé une évaluation à l'entrée au CP. La deuxième partie de l'année 2016 sera consacrée à l'exploitation des évaluations pour des publications de résultats en 2017.

Les transitions

Les panels permettant de suivre les trajectoires des élèves existent maintenant depuis près de cinquante ans. De tout temps, les « transitions » (passage en sixième, en quatrième, puis orientation en fin de troisième et de seconde, et enfin passage dans les filières d'enseignement supérieur) ont été marquées par de fortes inégalités sociales. Une première réunion en 2015 a permis de montrer la richesse des panels à des équipes de chercheurs spécialisées dans l'histoire de l'éducation. Elle doit déboucher sur la mise en œuvre de conventions de recherche avec l'objectif de décrire l'évolution de ces transitions depuis un demi-siècle, et de tenter de mesurer l'amélioration ou l'aggravation du déterminisme social.

La transition Bac - 3/Bac + 3, c'est-à-dire les trajectoires des jeunes depuis leur entrée dans le second cycle du secondaire jusqu'à la fin des trois premières années dans l'enseignement supérieur (pour les bacheliers qui poursuivent), est une séquence du parcours d'études particulièrement importante aujourd'hui. C'est en effet durant cette période que se prennent des décisions d'orientation déterminantes pour la réussite ultérieure des jeunes concernés. Au moins trois questions se posent, qui relèvent de cette problématique. La première concerne la place de l'apprentissage dans le système de formation initiale, surtout au moment où le nombre de nouveaux apprentis diminue sensiblement, et ce à tous les niveaux de formation. Cette question sera approfondie pour les passages en CAP, en seconde professionnelle et en BTS. Le second sujet concerne les vœux de poursuite d'études formulés par les bacheliers. Il faut essayer d'en comprendre la formation, d'évaluer les écarts entre les vœux et les affectations réelles, de les relier aux parcours ultérieurs en distinguant ceux synonymes d'orientation réussie et ceux conduisant à une impasse. Le troisième sujet porte sur la valeur ajoutée des lycées : même si pour l'instant les outils ne sont pas encore complétement développés, il faut commencer à s'interroger sur ce qu'est la performance d'un lycée dans le cadre de la continuité avec l'enseignement supérieur.

Un chantier commun est engagé sur ce thème de la transition Bac -3/Bac +3 entre la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Dgesip-DGRI.A2) et la Depp.

Les élèves à besoins éducatifs particuliers

La Depp a complétement rénové l'enquête sur les élèves allophones nouvellement arrivés en France. L'objectif est d'identifier le moment où ces élèves arrivent dans des dispositifs d'apprentissage du français, et combien de temps ils y restent avant d'être intégrés dans une classe ordinaire.

La mise en place en 2013 d'un panel d'élèves en situation de handicap (nés en 2001 et en 2005) permet d'améliorer notre connaissance dans deux domaines : l'environnement familial de ces enfants et leur trajectoire scolaire en lien avec une évaluation des compétences à partir d'items adaptés. Ces enquêtes concernent non seulement les enfants scolarisés par l'éducation nationale, mais aussi ceux qui se trouvent dans les instituts médico-éducatifs, et plus largement dans toutes les structures médico-sociales. En 2015, la Depp a disposé des résultats de l'enquête auprès des familles et a publié une Note d'information. En 2016, une évaluation cognitive des enfants du panel 2005 sera mise en œuvre.

Décrochage et insertion

Le niveau de sortie et les chances d'insertion professionnelle qu'il offre sont des mesures parmi d'autres de la performance du système éducatif. À cet égard, le décrochage scolaire est un signal fort de l'échec du système. La Depp participe aux travaux relevant de son périmètre de compétences et visant à la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage qui découle de l'évaluation partenariale conduite au cours de l'année 2014 sous l'égide du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. La Depp poursuivra ses travaux à partir de l'enquête Emploi et du Recensement de la population de l'Insee pour compléter ses indicateurs permettant de mesurer l'ampleur du phénomène des sorties sans diplôme du système éducatif, ses disparités territoriales et leurs évolutions.

La qualité de l'insertion professionnelle des jeunes sortant de formation professionnelle est un autre indicateur de résultats du système. S'appuyant sur ses enquêtes d'insertion à court terme, la Depp conduit des analyses comparatives entre filières (scolaire versus apprentissage) et spécialités.

L'apprentissage

Pour mieux comprendre la baisse des effectifs que connaît l'apprentissage depuis plusieurs années, notamment dans le secondaire, la Depp réalisera plusieurs travaux qui s'appuieront, d'une part, sur le panel des élèves entrés en sixième en 2007, d'autre part, sur des suivis de cohorte anonymisés grâce au logiciel de cryptage FAERE. Ils permettront d'analyser les parcours des élèves et tout particulièrement les représentations parentales du système éducatif afin d'identifier les facteurs déterminants de la poursuite d'études en apprentissage à l'issue de la troisième et de caractériser le plus précisément possible les élèves qui prennent cette orientation. Une étude de la proximité géographique entre le domicile de l'apprenti, l'adresse de son centre de formation (CFA) et celle de son employeur apportera un autre éclairage sur le sujet.

Les diplômes

Le taux d'accès et la réussite des élèves aux examens sont des indicateurs de performance essentiels. La Depp publie chaque année des Notes d'information donnant les taux de réussite pour chaque série ou spécialité de baccalauréat général, technologique ou professionnel. Ces statistiques sont déclinées par académie et complétées par des données sur les catégories socio-professionnelles des familles. Les résultats au diplôme national du brevet (DNB) et la maîtrise des compétences du socle commun donnent lieu à une publication annuelle, de même que les diplômes de l'enseignement professionnel.

Dans le cadre du parcours des élèves, un regard particulier sera porté cette année sur les trajectoires des lycéens ayant obtenu leur diplôme avec mention. De plus, les suivis de cohortes permettront de comparer les notes obtenues par le même élève au DNB et au baccalauréat.

I.4  Les acquis des élèves

La mesure des performances du système éducatif passe par la mesure régulière des compétences acquises par les élèves. La Depp développe depuis de longues années un dispositif d'évaluations sur des échantillons représentatifs d'élèves au niveau national. Il permet de confronter plusieurs « regards » sur les acquis des élèves dans la plupart des domaines d'enseignement. Un accent particulier est mis sur la mesure des évolutions dans le temps de ces acquis.

Les comparaisons temporelles

Le cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons (Cedre), engagé depuis 2003, permet de mesurer les compétences des élèves dans plusieurs domaines disciplinaires (maîtrise de la langue, mathématiques, langues vivantes, sciences, histoire et géographie), en référence aux programmes de l'école et du collège. La présentation des résultats situe les performances des élèves sur des échelles de niveau allant de la grande difficulté à la maîtrise complète. Renouvelées tous les cinq ans dans les principaux domaines, ces évaluations apportent des éléments sur l'évolution du « niveau des élèves ». Elles donnent également des informations détaillées sur leurs acquis réels, nourrissant ainsi la réflexion des responsables du système sur les objectifs des programmes et les pratiques pédagogiques. Cette année la maîtrise des langues vivantes sera évaluée à la fin de l'école élémentaire et à la fin du collège pour la troisième fois, après 2004 et 2010. Par ailleurs, la comparaison temporelle réalisée entre 1987, 1997 et 2007 sur les compétences en lecture, en orthographe et en calcul avait montré une baisse importante des performances des élèves de fin d'école élémentaire sur cette période de vingt ans, avec une forte augmentation de la proportion d'élèves en difficulté. Une reprise de l'évaluation « Lire, écrire » en fin de CM2, a été intégrée à l'évaluation Cedre « Maîtrise de la langue » en mai 2015 afin d'apporter un éclairage nouveau sur l'évolution des performances en fin d'école élémentaire. L'analyse des résultats en 2016 permettra la comparaison avec les périodes précédentes, elle donnera lieu à  la publication d'une Note d'information prévue en septembre.

De plus, dans le cadre des indicateurs de performance de la Lolf, la Depp organise depuis 2014, selon un cycle triennal et sur échantillons, des évaluations en fin de CE1, en début de sixième et en fin de troisième, portant sur les compétences 1 et 3 du socle commun (« maîtrise de la langue française », « principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique »). Cette année les résultats de l'évaluation à l'entrée en sixième réalisée à l'automne 2015 sur la base d'un échantillon représentatif des académies concernant plus de 140 000 élèves seront exploités et publiés. L'évaluation en troisième sera mise en œuvre en mai 2016 sur un échantillon de 15 000 élèves.

Enfin, les résultats des tests de lecture 2015 passés lors de la Journée défense et citoyenneté (JDC) seront analysés et publiés.

Les comparaisons longitudinales

Les panels de la Depp, qui permettent le suivi de la scolarité de cohortes comprenant chacune plusieurs milliers d'élèves, à partir de l'entrée en CP ou de l'entrée en sixième, sont enrichis par des recueils de données complémentaires telles que des évaluations cognitives et conatives à divers moments de la scolarité permettant une analyse des compétences.

Les élèves du panel entrés au CP en 2011 ont été évalués dès cette année-là. Ils le seront à nouveau en mai 2016 à la fin de leur cinquième année du primaire, avec pour objectif de croiser les compétences et les connaissances acquises avec les informations recueillies sur le milieu familial, le logement, etc.

La première évaluation des compétences des élèves en situation de handicap sera expérimentée en mars 2016. Dans ce domaine, la Depp construit des outils méthologiques qu'elle n'avait pas auparavant.

Les évaluations internationales

Elles permettent d'apprécier les connaissances et les compétences des élèves, de mesurer les évolutions dans le temps et de comparer les résultats de la France avec ceux d'autres pays. Complémentaires des dispositifs nationaux, elles apportent un regard externe et distancié par rapport aux objectifs propres du système français. La confrontation de leurs résultats avec ceux d'autres dispositifs enrichit la réflexion sur les objectifs d'enseignement à des moments-clés des parcours scolaires.

Les évaluations internationales sont souvent centrées sur le concept de « littératie », défini comme « la capacité à utiliser ses connaissances dans des situations de la vie quotidienne, ainsi qu'à analyser, raisonner et communiquer de manière efficace ». Destinées à comparer les performances et leurs évolutions, les évaluations internationales autorisent également la mesure comparée de l'équité, permettant de mieux comprendre les sources d'inégalités d'un système éducatif. Elles contribuent aussi à affiner les outils d'évaluation et les techniques psychométriques.

Les résultats de l'enquête Pisa 2015, avec la culture scientifique comme domaine majeur, seront publiés en décembre 2016.

Par ailleurs, dans le cadre des enquêtes TIMSS, les résultats de l'évaluation des compétences des élèves en mathématiques et en physique-chimie, organisée au niveau du CM1, ainsi qu'aux niveaux de la terminale S et des CPGE scientifiques, seront publiés en novembre 2016.

L'évaluation des dispositifs

Les rythmes scolaires : la Depp évalue selon un double protocole les conséquences possibles de la mise en place des nouveaux rythmes sur les apprentissages :

• À la rentrée 2015, 250 classes de CP ont été évaluées en français et en mathématiques, dans 250 écoles correspondant aux organisations majoritairement les plus répandues du temps scolaire. Elles le seront à nouveau en mai 2016. L'objectif est de mesurer si l'organisation du temps scolaire peut avoir un effet sur le bien-être et les apprentissages des élèves au début de l'école élémentaire. Les résultats seront connus au premier trimestre de l'année 2017.
• Les élèves du panel 2011 vont être évalués en mai 2016 en fin de CM2, à la fois en mathématiques et en français. Les résultats seront rapportés aux différentes organisations du temps scolaire avec l'objectif de voir si elles peuvent être corrélées avec des différences de résultats. Là aussi les résultats seront connus au premier trimestre de l'année 2017.

Un accent mis sur le numérique

À la suite de la mise en place d'évaluations du numérique trois groupes de travail vont se réunir en 2016 :

- le premier portera sur les matériels et leur utilisation, notamment à partir de l'enquête Etic pour mieux la fiabiliser et en faire un véritable outil de pilotage ;

- le second portera sur les pratiques enseignantes, notamment à partir de l'enquête ProfEtic, mais aussi à partir d'enquêtes internationales ;

- le troisième portera sur les pratiques des élèves et sur les apprentissages dans le cadre du grand plan numérique. Le travail mené les deux années précédentes sur deux dispositifs appuyés sur l'utilisation du numérique par les enseignants et les élèves (collèges connectés et D'Col) a déjà permis de construire des protocoles dans ce domaine.

De nouvelles procédures au service de la qualité de l'évaluation

Pour la première fois, la Depp a mené une évaluation informatisée de grande ampleur : la passation de l'évaluation Socle en sixième en novembre 2015 pour 140 000 élèves sous forme numérisée. Auparavant, les évaluations numérisées ne concernaient que quelques centaines ou quelques milliers d'élèves. La conception du projet, les contraintes techniques et les scénarios envisagés pour la passation dans les établissements ont obligé le bureau qui a en charge ce dossier à se réorganiser complétement et à travailler de manière étroite avec les académies, en particulier avec les directions des systèmes d'information. Cet investissement sera capitalisé en 2016 à l'occasion de nouvelles évaluations sur support informatique.

Enfin, la certification des évaluations Cedre par l'Afnor a permis de valider l'ensemble des procédures de conception, de passation, d'exploitation et d'analyse ; elle concrétise ainsi le professionnalisme de la Depp. Mais elle exige pour 2016 la même rigueur et la même traçabilité des procédures.

I.5  Les personnels, les moyens et les ressources du système éducatif

Les conditions d'exercice du métier d'enseignant

Le Bilan social national (BSN), à parution annuelle et qui rassemble les statistiques de référence sur les personnels de l'éducation nationale, est devenu l'une des publications phares de la Depp. Il couvre la quasi-totalité des sujets : la démographie des enseignants et des non-enseignants, leur lieu d'exercice, leur rémunération, leur mobilité géographique et professionnelle, les recrutements par concours, les retraites, etc. Ce cadrage statistique est le point de départ d'études plus approfondies. Trois thèmes seront plus particulièrement examinés en 2016.

Le premier thème prioritaire concerne la santé des personnels et leur exposition aux risques psycho-sociaux (RPS) à l'aune de leurs conditions de travail. Il s'agira en particulier d'analyser la situation des enseignants en la comparant à celle d'autres agents de la fonction publique également qualifiés et dont les conditions d'exercice du métier les mettent face à un public. Par ailleurs, l'analyse de l'exposition aux RPS sera étendue aux personnels non enseignants.

Le deuxième thème couvre la question des parcours et de la carrière des enseignants. Il sera traité sur au moins deux sujets : les recrutements par voie de concours en détaillant les profils des candidats ; la mobilité des enseignants par le prisme de la durée de leur affectation dans un établissement.

Enfin, le troisième thème de travail privilégié concerne les rémunérations des personnels. L'effort portera encore sur l'analyse de leurs évolutions annuelles en exploitant le système d'information sur les agents des services publics (SIASP). Les différences de rémunération entre les hommes et les femmes et entre les deux secteurs d'enseignement seront approfondies.

Par ailleurs, la Depp préparera, pour la partie française, la prochaine enquête internationale de l'OCDE sur les enseignants, Talis 2018. Au-delà de l'enquête centrale qui porte sur les enseignants de collège, la France a retenu l'option sur les enseignants de l'école élémentaire.

Les moyens financiers

Le Compte de l'éducation constitue une source d'informations très riche sur les moyens financiers dédiés au service d'éducation. Il permet notamment de déterminer chaque année la structure du financement du système éducatif et de connaître la dépense consentie par la collectivité nationale pour la formation d'un élève ou d'un étudiant. Un des objectifs de l'année 2016 est de diffuser une mise à jour de la méthodologie du Compte et de rendre accessible à un large public un ensemble de résultats qui permettent d'enrichir le regard que l'on porte sur notre système éducatif.

L'étude spécifique sur les dépenses des collectivités territoriales en matière d'éducation menée en 2015 sera renouvelée et enrichie en 2016.

Comme chaque année ces analyses seront enrichies par des comparaisons internationales.

II - La consolidation des systèmes d'information

Les études, l'analyse et la construction d'indicateurs nécessitent le recueil de données statistiques fiables dans un grand nombre de domaines, tant pour les besoins d'analyse du système éducatif français que pour ceux des comparaisons internationales.

II.1  Le contexte institutionnel

La Depp fait partie du Service statistique public (SSP) auquel  la loi confère un statut particulier qui, entre autres, renforce la garantie de confidentialité et de secret statistique des informations traitées. Les organismes du SSP, dont la tête de réseau est l'Insee, partagent un ensemble de droits et de devoirs : le devoir, par exemple, de respecter les principes figurant dans le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, construits sur des objectifs de qualité, de pertinence, d'efficience ; le droit, notamment, d'accéder aux données des organismes qui les produisent, en contrepartie du devoir de confidentialité dans leurs traitements. C'est grâce à ce statut particulier que la Depp peut s'engager sur la confidentialité des informations contenues dans le RNIE ou peut accéder aux données issues du système SIASP (voir I.5 supra).

Le second intérêt d'appartenir au SSP est son fonctionnement en réseau, qui facilite l'échange et la coordination des informations et des études sur des sujets d'intérêt commun. Une partie des activités est d'ailleurs inscrite dans le programme de travail de moyen terme 2014-2018 commun aux organismes du SSP. Ainsi, des travaux autour du décrochage (y compris la mesure du phénomène, voir I.3 supra) sont lancés et discutés dans des groupes ad hoc réunissant différents partenaires du SSP préoccupés par ces questions.

II.2  Les répertoires et les bases centrales

Deux types de systèmes d'information constituent l'infrastructure des dispositifs statistiques de la Depp : les nomenclatures et les répertoires.

La Base centrale des nomenclatures (BCN) contient toutes les nomenclatures en usage dans les applications de gestion et de statistique du ministère chargé de l'éducation nationale. La Depp veille à la complétude de la BCN, à la cohérence et à la compatibilité - en un mot à la qualité - des nomenclatures, surtout lorsqu'elles sont destinées à être utilisées par les dispositifs interministériels, concernant par exemple la formation, ou lorsqu'elles sont impliquées dans le développement de grands projets ministériels (Sirhen, Socle décisionnel, Sysca, Cyclades).

Le second type de systèmes d'information est constitué de trois répertoires. Le Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese) recense et caractérise les établissements assurant une activité de formation, de la maternelle à l'enseignement supérieur, ainsi que toutes les structures concourant au fonctionnement du système éducatif. La Base nationale des identifiants élèves (BNIE) répertorie les élèves du premier degré après leur avoir attribué un numéro identifiant unique (INE). Sa qualité détermine celle des constats et prévisions d'effectifs d'élèves scolarisés dans le premier degré, réalisés chaque année par la Depp (voir III.3 infra). Le RNIE (répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis) a été créé en 2015 afin d'étendre l'attribution d'un identifiant national unique dans le second degré scolaire et de prendre progressivement en charge l'apprentissage, l'enseignement agricole et l'enseignement  supérieur.

Ces nomenclatures et répertoires interviennent dans la construction du système d'information statistique de la Depp, dont l'alimentation s'effectue à partir des systèmes de gestion nationaux par des remontées provenant des bases nationales ou académiques : BE1D et Siecle pour les données sur les élèves des premier et second degrés, Sifa pour les apprentis, Ocean pour les résultats aux examens et concours des personnels et les systèmes d'information RH existants pour les personnels. La collecte alimente, après contrôles et traitements, le système d'information statistique de la Depp dont un très grand nombre de données sont mises à disposition dans la Base centrale de pilotage (BCP) pour les besoins d'utilisateurs internes ou externes au ministère, données qui sont soit agrégées soit individuelles. La BCP couvre non seulement les élèves et les apprentis, mais aussi les personnels et les étudiants : elle est en effet alimentée par des données provenant des bases gérées par la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Dgesip-DGRI-A2). Des efforts continus sont consacrés à l'amélioration des outils d'accès à la BCP. La Depp assure la maîtrise d'ouvrage des quelque 130 applications et logiciels d'analyse qui entrent dans la construction du système d'information statistique.

II.3  Le système d'information statistique consolidé académique pour les élèves, les étudiants et les apprentis

L'extension de l'utilisation d'un INE à caractère national à l'ensemble du système éducatif a été concrétisée par l'arrêté interministériel du 16 février 2012. La technologie sur laquelle repose la Base élèves académique (BEA) étant déclarée obsolète par la direction du numérique pour l'éducation (DNE) du ministère pour recevoir ce nouvel identifiant, la Depp a fait le choix de sa rénovation au sein d'un système d'information statistique consolidé académique pour les élèves, les étudiants et les apprentis (Sysca). Avec l'accord de la Cnil, Sysca a été créé en tant que base nationale, découpée en bases académiques. La mise en œuvre de Sysca a été effectuée simultanément avec celle du RNIE, après le constat de la rentrée 2015, pour y importer tous les élèves présents dans les BEA et procéder à leur immatriculation par le RNIE. À la rentrée 2016, les services statistiques académiques utiliseront Sysca comme ils utilisent aujourd'hui la BEA. Pour la Depp, Sysca remplacera le système d'information Scolarité utilisé actuellement pour la production de diverses statistiques, dont le constat de rentrée. Dans ce contexte, la Depp a pris note avec beaucoup d'intérêt de l'avis émis par le Conseil national de l'information statistique souhaitant la mise en place d'un système d'information, élaboré à des fins statistiques, qui permette d'étudier le poids des déterminismes sociaux sur les parcours tout au long de la scolarité, du premier degré au supérieur.

II.4  Le développement du système d'information géographique

La Depp poursuivra la mise en place d'un système d'information géographique (Sig) constitué de trois « briques » : les données vectorielles (fonds de carte, géolocalisation des élèves, des personnels et des établissements, etc.) ; les outils et données statistiques (distancier, nomenclatures, indicateurs statistiques territoriaux, etc.) ; la production d'informations géographiques par le biais de cartes notamment.

Pour ce qui est des données, la Depp continuera de bénéficier du service de géolocalisation des écoles et établissements offert par l'IGN. Elle continuera à investir sur la géolocalisation des résidences des élèves. Elle conduira par ailleurs des travaux sur la question des zonages pertinents pour l'analyse du système éducatif.

III - Partenariats, production et publications

III.1  La production de données internationales et la représentation de la France dans les instances européennes

La Depp assure une participation active de la France dans les instances internationales de définition et de développement des statistiques sur l'éducation : réseau de l'OCDE sur les indicateurs internationaux de l'éducation (Ines) et Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (CERI) ; réseau européen Eurydice dont elle abrite l'unité française ; groupes de travail d'Eurostat ; groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence européens auprès de la Commission européenne. Par sa composante SSM, la direction garantit des données conformes aux normes statistiques internationales, notamment à travers la collecte UOE (Unesco/OCDE/Eurostat). En lien avec son expertise statistique, la Depp exerce la fonction de représentant de la France dans les différentes instances européennes et internationales : Eurostat, Groupe permanent des indicateurs européens, comités de l'OCDE, IEA (International Association for the Evaluation of Educational Achievement).

Les enjeux de 2016 portent en premier lieu sur l'évolution des indicateurs développés par l'OCDE et publiés dans Regards sur l'éducation. Au cours des dernières années, les domaines couverts se sont sensiblement élargis : description des enseignants, enseignement supérieur, mobilité à l'international, ou encore mécanismes de financement de l'éducation. La Depp veillera à ce que le développement des indicateurs souscrive aux règles de qualité méthodologique (comparabilité des indicateurs, disponibilité des sources, pertinence statistique).

En deuxième lieu, une attention particulière est portée au risque de distorsion au sein de la collecte commune UOE, chacune des institutions (Unesco, OCDE, Eurostat) sollicitant de plus en plus de données légèrement différentes de celles des autres. La Depp s'emploiera au maintien d'une homogénéité relative des indicateurs, gage de clarté des repères qu'ils fournissent. Au-delà de la collecte UOE, une nouvelle collecte de données sur les salaires des enseignants, commune à Eurydice et à l'OCDE, se mettra en place à l'automne 2016.

En troisième lieu, les enjeux de 2016 ont trait au pilotage par la Commission européenne de la stratégie « Éducation et formation 2020 ». Le suivi d'objectifs chiffrés communs (critères de référence) s'accompagne de la mise en place d'un ensemble d'indicateurs contextuels dans les champs suivants : éducation et accueil petite enfance, compétences de base des élèves, décrochage scolaire, enseignement supérieur et employabilité des diplômés. La Depp prendra part activement à cette nouvelle construction d'indicateurs qui mobilise le réseau Eurydice ainsi étroitement associé au travail de la Commission européenne.

III.2  Le développement des liens avec la recherche

Depuis plusieurs années, la Depp développe des partenariats avec des équipes de recherche. Ces collaborations, sous couvert de conventions ad hoc, concernent la mise à disposition de données, l'évaluation de dispositifs, l'étude d'une thématique d'intérêt, etc. Elles se font à l'initiative de la Depp ou à l'initiative des chercheurs.

En 2015, la Depp a également lancé deux nouveaux appels à projets de recherche, l'un sur le statut social et la représentation du métier enseignant, l'autre sur les filières sélectives de l'enseignement supérieur et la mobilité sociale, en partenariat avec la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Dgesip-DGRI-A2). Au total, dix équipes de recherche ont été retenues sur la pertinence de leur problématique et la qualité scientifique de leur dossier. Elles seront financées sur deux ans pour mener à bien leurs travaux, à partir de données administratives, mais aussi à partir de données inédites collectées par leurs soins au travers d'enquêtes spécifiques. Les premiers résultats sont attendus pour fin 2016 - début 2017. Les rapports et les articles seront quant à eux remis fin 2017 - courant 2018.

L'appel à projet « Égalité des chances à l'école », lancé en 2012 en partenariat avec le Défenseur des droits et le Commissariat général à l'égalité des territoires, s'est achevé avec la réception des derniers rapports de recherche. La phase de valorisation de ces travaux a débuté fin 2015 avec la publication de deux premiers articles dans le numéro thématique de la revue Éducation & formations, « Climat scolaire et bien-être à l'école », n°88-89. Elle se poursuivra en 2016 et 2017 avec la publication de neuf autres articles.

Au total, quarante conventions concernant des projets de recherche sont actuellement en cours de validité. En permettant différents modes de collaboration et d'accès aux données de manière sécurisée, le nombre de demandes émanant de la recherche ne cesse de s'accroître. Grâce à l'augmentation de ces demandes d'origines multiples, l'éventail des spécialités de recherche s'intéressant aux questions éducatives s'est élargi (économistes, sociologues, psychométriciens, didacticiens, géographes, historiens, etc.). Grâce aux appels à projets de recherche, le réseau des chercheurs partenaires de la Depp se consolide avec certaines équipes, mais se développe également largement sur l'ensemble du territoire. Cet investissement permettra également d'enrichir les publications de la Depp en quantité et en qualité, puisqu'à l'issue de chaque convention, un article doit être soumis.

III.3 La production d'indicateurs, le suivi et l'évaluation des réformes et des expérimentations

Les grands indicateurs de l'éducation

Depuis plus de vingt ans, L'état de l'école présente chaque année en octobre une trentaine d'indicateurs sur le système éducatif français. Cette publication sera complétée par des indicateurs publiés chaque année à date fixe tels que :

- les prévisions d'effectifs scolaires à deux ans, en avril ;

- le pourcentage de bacheliers dans une génération, en juillet ;

- la dépense intérieure d'éducation, en novembre ;

- le constat des effectifs scolaires, en décembre.

Le suivi et l'évaluation de la refonte de l'éducation prioritaire et de l'allocation des moyens aux écoles

Afin d'évaluer la nouvelle politique de l'éducation prioritaire, avec en particulier la mise en place des Rep+, la Depp construit cette année deux protocoles d'évaluation destinés à analyser :

- l'écart de maîtrise des compétences du socle commun entre les élèves en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire à la fin de l'école et du collège. Les premiers résultats seront connus cette année pour les écoles, en 2017 pour les collèges ;

- les parcours des élèves, réalisés grâce à un suivi de cohorte des entrants en sixième des Rep+. Les résultats concernant la première cohorte d'élèves entrés à la rentrée scolaire 2015 seront disponibles en 2019.

Un nouveau modèle d'allocation des moyens aux écoles, plus fin et plus objectif que le précédent, a été réalisé par la Depp. Ce modèle part de l'analyse des 23 000 communes de France dotées d'au moins une école publique. Il permet de tenir compte de la nature plus ou moins rurale de ces communes mais aussi de leurs caractéristiques sociales. Il a été utilisé pour la première fois en 2015 et sera actualisé chaque année. Il permet d'enrichir le dialogue de gestion entre les académies et l'administration centrale, mais aussi à l'intérieur des académies dans le cadre de la répartition des moyens entre les départements.

Une réflexion a par ailleurs été engagée en 2015 sur un modèle d'allocation des moyens pour le second degré. Il devrait être finalisé au premier semestre 2016 pour une utilisation dans le cadre de la préparation de la rentrée 2017.

L'évaluation des expérimentations et des dispositifs en établissement

Après avoir suivi pendant deux ans les dispositifs « collèges connectés » et « D'Col » portant sur l'utilisation du numérique au sein de la classe et les pratiques enseignantes dans ce domaine, la Depp sera étroitement associée à la mise en œuvre et au développement du plan numérique pour l'éducation afin d'en déterminer les protocoles d'évaluation.

Les travaux des deux équipes de chercheurs évaluant le dispositif « plus de maîtres que de classes » sont maintenant terminés : ils seront exploités en 2016 et feront l'objet d'échanges avec le groupe national de suivi.

III.4 La stratégie éditoriale et les publications

La poursuite d'une stratégie éditoriale dynamique a permis de publier en 2015 cinquante-et-une Notes d'information. Elle a également permis la production régulière d'articles pour la revue Éducation & formations.

La mise en œuvre de la stratégie éditoriale de la Depp passe aussi par la poursuite du réaménagement sur le site Internet du ministère de l'espace Statistiques, devenu « Études et statistiques de la Depp ». Il s'adapte par étapes à plusieurs exigences :

- la consolidation de ses liens avec les sites des autres producteurs de données publiques au premier rang desquels figure l'Insee, tout ceci dans le contexte de l'ouverture de ces données au grand public. La convention Depp-Insee, portant sur l'archivage pérenne des publications de la Depp dans la structure Epsilon de l'Insee, est mise en œuvre depuis juin 2015 et se traduit par la mise à disposition progressive des publications de la Depp dans un format de consultation « plein texte » ;

- l'accès facilité aux produits statistiques, qu'il s'agisse de données primaires ou de publications, va se traduire en 2016 par la mise en œuvre d'une version HTML complète des Notes d'information de la Depp, enrichies de graphiques dynamiques exportables dans différents formats de fichiers électroniques, et réutilisables ;

- l'espace « Études et statistiques de la Depp » va proposer un outil de recherche des publications plus efficace.

La réflexion engagée en 2015 pour refondre les Dossiers de la Depp va se concrétiser en 2016 par la publication multi-supports des quatre dossiers sur les évaluations Cedre.

Les médias ont montré un grand intérêt pour les études et les publications de la Depp, qui alimentent ainsi le débat public sur l'éducation. Les relations avec la presse seront poursuivies en 2016.

Enfin, la qualité du dispositif de « réponse aux demandes d'information statistique » de la Depp a été certifiée pour la troisième fois par l'Afnor en 2015.

Les publications prévues en 2016

- Filles et garçons sur le chemin de l'égalité de l'école à l'enseignement supérieur 2016 (8 mars) ;

- Bilan social national 2014-2015 (mai) ;

- Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche 2016 (août) ;

- L'éducation nationale en chiffres 2016 (septembre) ;

- L'état de l'École 2016 (octobre) ;

- La revue Éducation & formations : trois numéros contenant chacun 6 ou 7 articles paraîtront en 2016 ;

- Les dossiers de la Depp : cinq seront mis en ligne, dont trois sur les compétences des élèves (Cedre 2012, Histoire-géographie et éducation civique ; Cedre 2013, Sciences expérimentales ; Cedre 2014, Mathématiques) et un de nature méthodologique sur le Compte de l'éducation ;

- Une nouvelle et deuxième édition de L'atlas académique des risques sociaux d'échec scolaire, coéditée par la Depp et le Céreq (juin) ;

- Une nouvelle publication, L'Europe de l'éducation en chiffres, est prévue à l'automne 2016. Elle vise à mettre à la disposition d'un large public un ensemble raisonné d'indicateurs portant sur l'ensemble des dimensions des systèmes éducatifs des pays de l'Union européenne : 1. l'environnement économique et social des élèves ; 2. l'organisation des systèmes éducatifs ; 3. les dépenses d'éducation ; 4. les enseignants ; 5. les performances scolaires ; 6. les retombées de l'éducation, de la formation à l'emploi ;

- Les Notes d'information : calendrier et thèmes indicatifs.

La prévision des publications 2016 reste indicative à ce stade et est susceptible d'ajustements dans le courant de l'exercice annuel.