La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, dans son rapport annexé, fait de l'amélioration du climat scolaire une priorité « pour refonder une École sereine et citoyenne ».

Elle est un enjeu majeur. Un « bon » climat permet une amélioration des résultats scolaires, du bien-être des élèves et des adultes, une diminution des violences en milieu scolaire, des problèmes de discipline, d'absentéisme, de décrochage scolaire et une plus grande stabilité des équipes.

Si l'amélioration de ce climat repose sur la prévention et le traitement des problèmes de violence et d'insécurité, elle s'appuie également sur la redynamisation de la vie en milieu scolaire dans tous ses aspects, pédagogiques et éducatifs y compris.

Le climat scolaire reflète en effet le jugement qu'ont les parents, les personnels et les élèves de leur expérience, en partie subjective, de la vie et du travail au sein de l'École. La notion de « climat » peut cependant être mesurée par les enquêtes nationales de victimation et de climat scolaire qui permettent d'objectiver des données.

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a créé en novembre 2012 une mission ministérielle en charge de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. La mission a fédéré et impulsé des actions visant à l'amélioration du climat scolaire dans les académies, accompagné la mise en place de référents et de groupes dédiés.

Plus de vingt académies ont créé des groupes pluricatégoriels « climat scolaire » s'appuyant sur une approche systémique. Ces groupes disposent notamment d'un site Web national de référence : https://www.reseau-canope.fr/climatscolaire/accueil.html (outils, résultats de recherche, expériences...), d'actions de formation dans le cadre du plan national de formation (prévention et lutte contre le harcèlement, séminaire climat scolaire...).

En 2016-2017, ils disposeront de nouveaux outils sous la forme de deux applications permettant de mieux accompagner les écoles et les établissements scolaires :

- une application locale d'enquête climat scolaire, dont les objectifs sont d'établir un diagnostic partagé et de mettre en place les conditions d'un travail collectif des équipes pédagogiques et éducatives ;

- une application Faits Établissement, dont les objectifs sont de moderniser les remontées de faits graves et de violence et de permettre aux équipes des écoles et des établissements scolaires de développer leur capacité à percevoir et identifier des signaux dits « faibles ». 

Le déploiement de ces outils sera accompagné par la mission ministérielle en charge de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire.

Il convient désormais de franchir une nouvelle étape, de généraliser les groupes climat scolaire dans l'ensemble des académies et de les structurer.

La généralisation et la structuration de ces groupes concourent à la mise en œuvre des évolutions indispensables aux transformations que l'École doit accomplir dans le cadre d'un paysage profondément renouvelé.

1 - Structurer les groupes académiques climat scolaire

Les groupes académiques climat scolaire sont structurés sur une base pluricatégorielle. Des groupes de travail spécifique au 1er degré y sont articulés.

1.1 Un groupe pluricatégoriel

Un groupe climat scolaire est mis en place et clairement identifié dans chaque académie.

Piloté par le recteur qui en définit les objectifs, il intègre les conseillers du recteur (ex. proviseur vie scolaire, délégué académique à la vie lycéenne, conseiller technique de service social, conseiller sécurité, équipe mobile de sécurité...), les référents (ex. référent justice, référent harcèlement...) ainsi que des personnels d'inspection, des personnels de direction, des  personnels enseignants et d'éducation et tout autre personnel désigné par le recteur selon les spécificités académiques, afin de veiller à l'instauration d'un lien fort entre les questions éducatives et pédagogiques qui ne peuvent être dissociées.

Le groupe climat scolaire s'appuie sur les partenaires institutionnels (ex. Canopé, Clemi...), les collectivités territoriales et les représentants d'autres ministères quand cela se justifie.

Il s'appuie sur les dispositifs institutionnels existants et inversement (ex. comité académique d'éducation à la santé et à la citoyenneté...).

1.2 Des groupes de travail spécifiques au 1er degré

Des groupes de travail départementaux sont créés.

Ils sont articulés au groupe académique climat scolaire. Ils participent aux objectifs définis par le recteur. Ils prennent en compte les spécificités propres au premier degré dans l'amélioration du climat scolaire. Ils contribuent au travers des nouveaux cycles à la mise en place de conditions propices aux apprentissages. Une attention particulière est portée au cycle 3 pour s'assurer de la continuité inter-degrés.

Ils s'appuient sur les dispositifs existants dans les départements (ex. comité départemental d'éducation à la santé et à la citoyenneté...).

1.3 Des groupes de travail spécifiques aux bassins d'éducation et de formation

Des groupes de travail dans les bassins d'éducation et de formation, articulés au groupe climat scolaire académique peuvent être créés. Leur action peut notamment s'inscrire dans le cadre des conseils école-collège.

2 - Privilégier les entrées pédagogiques dans le cadre d'un parcours éducatif cohérent

Les objectifs du groupe académique climat scolaire tiennent compte des différentes échelles (écoles et établissements scolaires, classe) et privilégient les entrées pédagogiques dans le cadre d'un parcours éducatif cohérent.

2.1 Agir au sein des écoles et des établissements scolaires

Le groupe académique climat scolaire et les groupes de travail départementaux articulés au groupe académique climat scolaire, proposent un accompagnement des écoles et des établissements scolaires dans les circonscriptions et les bassins de formation.

Ils s'appuient sur une approche systémique. En lien avec la recherche, sept facteurs pour améliorer le climat scolaire ont été identifiés (stratégie d'équipe, coopération, justice scolaire, prévention des violences, qualité de vie à l'école, coéducation, pratiques partenariales). L'amélioration du climat scolaire consiste à agir sur plusieurs facteurs dans le temps, en prenant en compte le contexte des écoles et des établissements scolaires.

Les enquêtes locales de climat scolaire contribuent à cette approche. Les questions portent sur les sept facteurs du climat scolaire. Elles permettent d'identifier des pistes pour l'action, adaptée au contexte des écoles et des établissements scolaires.

2.2 Agir au sein de la classe

Le groupe climat scolaire et les groupes de travail départementaux s'assurent que l'amélioration du climat scolaire est recherchée non seulement à l'échelle des écoles et des établissements scolaires, mais également à l'échelle de la classe. Les entrées pédagogiques sont privilégiées aux différentes échelles.

L'amélioration du climat scolaire à l'échelle de la classe repose notamment sur la mise en place des conditions d'un travail collectif des équipes pédagogiques (stratégie d'équipe), d'entrées pédagogiques favorisant l'engagement et la motivation des élèves (construction de compétences, pédagogie de projet - coopération), sur une évaluation des progrès individuels dans le temps. Elle repose sur un cadre avec des règles explicites et explicitées (justice scolaire).

Ces entrées constituent autant de leviers, en cohérence avec les objectifs pédagogiques de la refondation de l'École.

3 - Renforcer la formation en académie

Le groupe académique climat scolaire s'appuie sur un réseau de formateurs « climat scolaire ».

3.1 Un lien avec la formation

Le groupe académique climat scolaire travaille avec le délégué académique à la formation continue et le délégué académique à la formation des personnels d'encadrement. Ils veillent à identifier les besoins des écoles et des établissements scolaires. Ils  veillent à anticiper les actions de formation déclinées au plan académique ou départemental.

Le groupe académique climat scolaire travaille avec l'école supérieure du professorat et de l'éducation (Espe) sur la problématique du climat scolaire, notamment dans le cadre de la formation initiale des futurs personnels de l'éducation nationale. Dans la mesure du possible, un lien avec la recherche est établi.

3.2 Des formateurs « climat scolaire »

Le groupe académique climat scolaire doit pouvoir s'appuyer sur un réseau de formateurs pluricatégoriels et inter-degrés, capables de répondre aux besoins de formations. En lien avec les délégués académiques, un cahier des charges de formation de formateurs « climat scolaire » est défini. Ces actions de formation répondent aux objectifs définis par le recteur, elles renforcent la formation en académie. Une évaluation sur les effets produits auprès des élèves et des personnels est menée un an après chaque action de formation.

3.3 Des formations « climat scolaire »

L'accompagnement des écoles et des établissements scolaires s'inscrit notamment dans le cadre d'actions de formation à l'échelle de l'unité d'enseignement ou de réseaux d'écoles, de circonscriptions, d'établissements scolaires, d'un bassin de formation. Des formations d'initiative locale sont organisées à destination des unités d'enseignement. Ces formations répondent aux besoins identifiés par le groupe académique climat scolaire et participent aux objectifs définis par le recteur.

4 - Accompagner les groupes académiques climat scolaire

La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) veille à accompagner les groupes académiques climat scolaire.

4.1 Une généralisation et une structuration des groupes académiques climat scolaire

La généralisation et la structuration des groupes climat scolaire sont accompagnées en académie par la Dgesco en général et par la mission ministérielle en charge de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire en particulier. La Dgesco apporte son expertise dans la mise en œuvre des objectifs du groupe climat scolaire définis par le recteur.

4.2 Des outils

La Dgesco outille les groupes climat scolaire. Elle tient compte des objectifs définis par le recteur (ex. climat scolaire et prévention du harcèlement et des cyberviolences, climat scolaire et évaluation...).

4.3 Le plan national de formation

Dans le cadre des séminaires du plan national de formation, la mission ministérielle en charge de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire impulse les priorités nationales et prend en compte les besoins des groupes académiques climat scolaire.

5. Mesurer les effets produits par les groupes académiques climat scolaire aux différentes échelles du système éducatif

5.1 À l'échelle des écoles et des établissements scolaires

Une évaluation sur les effets produits auprès des élèves et des personnels enseignants et d'éducation un an après les actions de formation est mise en œuvre.

5.2 À l'échelle académique

Les groupes climat scolaire disposent d'un tableau de bord académique.

Un rapport annuel d'activités est remis au recteur. Il comprend des indicateurs (nombre de formations « climat scolaire », nombre d'enquêtes locales de climat scolaire dans le cadre du déploiement de l'application nationale, indicateurs liés à la réussite scolaire, à la baisse des exclusions...). Il contribue aux priorités dans le cadre du contrat d'objectifs entre l'académie et l'administration centrale et au projet académique. Il est diffusé aux personnels d'encadrement (personnels d'inspection et personnels de direction).

5.3 À l'échelle nationale

Un rapport annuel de la mission en charge de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire est remis au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir des rapports annuels d'activités en académie. Il est diffusé aux recteurs.