La présente circulaire donne, pour l'année scolaire 2016-2017, les orientations relatives à l'organisation du programme de mobilité internationale enseignante Jules Verne.

1 - Programme de mobilité internationale Jules Verne, vecteur d'ouverture internationale du système éducatif et de mobilité des personnels de l'enseignement scolaire

Initié par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2009, le programme Jules Verne participe à l'internationalisation de notre système éducatif et contribue à la politique éducative de la France à l'étranger.

Il complète les autres programmes de mobilité français existants (programme d'échange poste pour poste, programme Codofil avec la Louisiane, accords franco-allemands) et le programme européen Erasmus+, décliné en trois actions dites « actions clés », destinées à favoriser les projets de mobilité et de coopération en Europe, à renforcer les compétences de tous pour une meilleure employabilité et à soutenir l'innovation et l'internationalisation au sein des établissements d'éducation.

Ce programme ministériel est conçu comme un instrument privilégié permettant la déclinaison de la politique internationale du ministère au niveau de chaque académie. Il offre ainsi à chaque recteur une mise en œuvre adaptée aux axes et aux objectifs de la politique d'ouverture à l'international des établissements scolaires de son académie et la prise en compte de la mobilité hors de France dans les parcours de carrière des personnels exerçant dans ces établissements.

C'est pourquoi ce programme autorise dorénavant une flexibilité et une diversité de mise en action nécessaires pour répondre aux particularités locales et aux besoins spécifiques de chaque académie, permettant ainsi au recteur de retenir les modalités de mise en œuvre les plus appropriées.

Ce programme national, destiné à promouvoir la mobilité et renforcer le parcours international des enseignants, devra être mis en œuvre en pleine cohérence avec les projets nationaux ou académiques et s'articuler avec les objectifs européens de diversité culturelle et de pluralité linguistique.

Dans cet esprit, les mobilités Jules Verne doivent dorénavant s'inscrire obligatoirement :

- dans des projets destinés à renforcer ou mettre en œuvre des accords internationaux bilatéraux qui impliquent directement le ministère et résultent de décisions prises au niveau de la politique éducative internationale de la France et de la politique engagée par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

- dans des projets organisés en appui à des politiques de coopération éducative correspondant à des stratégies et à des besoins académiques. Ces politiques sont notamment mises en œuvre dans le cadre d'arrangements administratifs internationaux bilatéraux d'initiative académique qui contribuent au développement de la politique d'ouverture européenne et internationale des académies, par la mise en place ou le développement du volet international des projets d'établissement, ou l'appui apporté aux partenariats entre académies et entités administratives étrangères.

La mobilité enseignante du programme Jules Verne, organisée dans le cadre de coopérations bilatérales formelles, implique que des fiches de postes précises soient établies et diffusées auprès des établissements afin de permettre aux enseignants, de tous corps et de tous grades, de se porter candidats.

Les établissements partenaires étrangers retenus pour recevoir les personnels de notre ministère devront faire l'objet d'une attention toute particulière afin, d'une part, de mettre l'enseignant dans les meilleures conditions de préparation pour réussir sa mobilité et, d'autre part, de s'assurer que le travail effectué permettra, autant que faire se peut, de développer puis de pérenniser les relations de coopération et de partenariat entre l'établissement d'origine et l'établissement d'accueil.

À cet égard, les filières ou les établissements scolaires étrangers qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l'éducation, de la langue et de la culture françaises seront à privilégier. Il en est ainsi des établissements scolaires à sections internationales, à sections bilingues, à classes d'immersion et des 92 établissements implantés dans 26 pays (http://labelfranceducation.fr/) auquel le ministère des affaires étrangères et du développement international a, à ce jour, attribué le LabelFrancÉducation.

Ce volet du programme se concevant dans une stratégie globale, la mobilité internationale des enseignants devra, sous la responsabilité du recteur, concourir :

- au développement des actions de coopération éducative hors de France, en fonction de la stratégie nationale d'ouverture internationale des systèmes d'éducation et d'enseignement supérieur, des priorités géographiques ou sectorielles et des politiques développées par chaque académie ;

- au développement professionnel des enseignants et à l'évolution de leurs pratiques pédagogiques ; la pratique de leur métier dans un établissement européen ou situé dans un pays tiers, la découverte et l'observation de méthodes pédagogiques et de modalités d'organisation différentes doivent leur permettre d'approfondir ou d'acquérir des compétences linguistiques, didactiques et culturelles dont ils pourront faire bénéficier leurs élèves et, plus largement, les actions internationales de leur établissement et de leur académie lors de leur retour en France ;

- à la dynamisation de la gestion des parcours de carrière des enseignants : il s'agit à la fois de permettre aux enseignants volontaires de diversifier et d'enrichir leur parcours professionnel puis, in fine, d'assurer dans les meilleures conditions leur reprise de fonctions à leur retour en poste ainsi que les évolutions de leur carrière, tout en permettant aux académies d'enrichir leurs viviers de compétences.

Dans tous les cas, l'investissement de l'académie dans l'aide accordée à ce dispositif de mobilité doit apporter une véritable plus-value à la politique internationale menée par le recteur et bénéficier à l'établissement d'affectation de l'enseignant lors de son retour, en permettant le réinvestissement des acquis pédagogiques, linguistiques, culturels et de coopération bilatérale.

Position statutaire :

Dans le cadre du programme Jules Verne, les personnels concernés sont placés en position de mise à disposition (MAD) ou de détachement.

Les MAD seront prononcées par la ministre sur avis conforme du recteur. Elles ne donneront lieu à aucune compensation de moyens et leur charge restera intégralement assumée par l'académie.

Les demandes de détachement (cf. annexe 2 « formulaire de demande de détachement ou de renouvellement de détachement ») devront impérativement parvenir aux services de la DGRH dans les délais précisés ci-après. Les détachements seront octroyés, après avis des autorités académiques concernées, en fonction des priorités du ministère.

2 - Mise en œuvre du programme Jules Verne : informations générales et pratiques

Les informations d'ordre administratif et financier relatives aux deux modalités sont détaillées ci-dessous. Ces informations, ainsi que les procédures de candidature, seront également disponibles sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (www.education.gouv.fr/jules-verne). Il vous est demandé de les faire figurer dans les pages internationales du site Internet de votre académie.

2.1 - Objectifs du programme

Le programme Jules Verne, destiné à permettre au ministère et aux académies de développer leur propre politique d'ouverture européenne et internationale, doit donner aux enseignants l'opportunité à la fois :

- de prendre part à la vie d'un établissement scolaire européen ou étranger et de développer de nouvelles compétences par la pratique de pédagogies et de méthodologies d'enseignement propres aux autres systèmes éducatifs (dispositifs d'accompagnement des élèves, procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement, etc.) ;

- d'effectuer une mobilité en immersion dans un pays partenaire afin de s'imprégner de la culture et de la civilisation du pays d'accueil ;

- de parfaire leurs compétences linguistiques ; ces dernières permettront notamment aux professeurs du premier degré de mieux s'investir dans l'enseignement des langues à l'école primaire et aux professeurs du second degré de s'impliquer dans l'enseignement de leur discipline dans une langue étrangère.

En cas d'accueil d'enseignants étrangers, il revient aux autorités administratives et pédagogiques académiques (inspections, services rectoraux pédagogiques et de ressources humaines, en particulier) de s'assurer que ces enseignants possèdent les qualifications requises nécessaires pour exercer en France.

2.2 - Personnels concernés

Ce programme est organisé pour tous les enseignants titulaires des premier et second degrés de l'enseignement public - de toutes disciplines, dans l'ensemble des filières - qui souhaitent effectuer une mobilité internationale en vue de participer à un projet de coopération éducative bilatérale et de consolider ou accroître leurs compétences linguistiques.

Leur mission principale sera d'enseigner en langue française et non d'enseigner la langue du pays d'accueil lorsque cette langue est celle qu'ils enseignent en France. Cependant, en accord avec l'enseignant concerné et avec les autorités pédagogiques françaises et étrangères responsables, cet enseignement en langue étrangère peut s'inscrire dans le cadre d'un projet spécifique qui le justifie.

Dans les deux modalités envisagées - politique internationale de la France engagée par des accords bilatéraux ou arrangements administratifs d'initiative académique - une attention particulière sera accordée au projet de l'école ou de l'établissement dont est issu le candidat. La participation de l'enseignant à l'animation d'un projet de partenariat européen ou international sera prise en compte.

Le choix des personnels qui participeront au programme s'effectuera aussi en fonction des contraintes académiques en termes de ressources humaines selon les disciplines concernées et que vous êtes seuls à même d'évaluer.

2.3 - Pays et structures d'accueil

Hormis les pays à risques, où pour des raisons sécuritaires les mobilités sont à exclure, il n'existe pas de restrictions géographiques. Vous déterminerez néanmoins, en suivant les recommandations du ministère des affaires étrangères et du développement international (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/), les régions et les pays de destination en tenant compte de votre projet académique et des accords bilatéraux de coopération établis avec les pays d'accueil.

Les enseignants exerceront dans des établissements scolaires ou des fondations gestionnaires d'établissements éducatifs étrangers.

L'enseignant en mobilité dans un établissement scolaire étranger par le biais de la convention bilatérale pourra aussi intervenir, après accord entre l'enseignant, l'académie et l'établissement d'accueil, dans d'autres structures locales (faculté de pédagogie, Alliance française, etc.).

Il convient de noter par ailleurs que les établissements du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, qui relèvent de procédures de détachement gérées en concertation interministérielle, ne sont pas éligibles au programme Jules Verne.

3 - Conditions de participation au programme

Modalités de participation

Pour bénéficier pleinement de leur séjour, les candidats posséderont le niveau de compétence B2 (Cadre européen commun de référence pour les langues) dans la langue du pays d'accueil et/ou dans l'une des huit langues étrangères les plus enseignées en France (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe).

À leur retour, les enseignants seront réaffectés, dans leur académie d'origine pour les personnels du second degré, ou dans leur département d'origine pour les personnels du premier degré.

Afin que votre académie tire pleinement profit de cette mobilité, vous veillerez particulièrement à ce que les personnels puissent, à leur retour, faire bénéficier la communauté éducative des acquis de cette immersion en en facilitant le réinvestissement et qu'ils puissent ainsi contribuer efficacement à l'évolution et à l'ouverture européenne et internationale du système éducatif.

Les enseignants établiront un rapport sur leurs activités accompagné d'un rapport établi par le chef de l'établissement d'accueil qui portera sur le contenu des actions auxquelles ils ont participé. Ces documents, destinés à valoriser le parcours de carrière des enseignants, seront portés à la connaissance des supérieurs hiérarchiques et des corps d'inspection concernés afin d'être pris en compte lors d'inspections et de promotions ultérieures.

Modalités de recueil et de traitement des candidatures

Je vous demande de veiller à la communication de ce programme 2016-2017 sur vos sites Internet académiques, qui comprendront une rubrique d'information présentant les modalités de sa mise en œuvre, les formulaires de candidature et les calendriers des opérations.

Vous piloterez ce dispositif en vous entourant des collaborateurs qui auront pour mission de mettre en œuvre le programme Jules Verne, notamment les délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) et leurs relais.

À l'issue de l'examen des dossiers, qui comporteront notamment les avis des chefs d'établissement, des IEN de circonscription ou des corps d'inspection du second degré, vous organiserez des entretiens - précédés en tant que de besoin d'une présélection sur dossier par les Dareic – avec les enseignants intéressés afin de valider leurs projets. Ces entretiens pourront inclure une vérification des compétences linguistiques déclarées par les postulants et dont les modalités (test, présentation d'attestation de niveau de compétence en langues, etc.) seront fixées par chaque académie.

Vous établirez deux listes des candidats retenus, l'une regroupant les enseignants pour lesquels vous donnez votre accord à la mise en œuvre de la mise à disposition sur moyens académiques, l'autre, les enseignants pour lesquels vous donnez un avis favorable au détachement au titre du programme Jules Verne.

Ces listes seront accompagnées soit d'une copie des accords de partenariat et/ou actions mises en œuvre et soutenant ces demandes de mobilités, soit d'une attestation que vous validerez présentant le cadre du partenariat bilatéral dans lequel s'inscrit chaque mobilité. L'ensemble de ces documents sera transmis par les services rectoraux, sous bordereau unique, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, DGRH, mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, impérativement avant le 15 avril 2016.

Simultanément, vous ferez parvenir par courriel (secretariat.dpmfi@education.gouv.fr) un tableau Excel - dont le modèle vous sera adressé en temps utile - reprenant les éléments d'information nécessaires au pilotage du programme, à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic).

4 - Durée du séjour

De façon optimale, et afin que les personnels bénéficient au mieux du bain culturel et linguistique, la durée du séjour sera d'une année scolaire, éventuellement reconductible dans la limite d'une année supplémentaire au sein du même établissement ou de la même structure d'accueil. Il vous est rappelé qu'en deçà d'une année scolaire la procédure de détachement est impossible.

Cependant, selon les besoins de votre académie et pour répondre de la manière la plus efficace aux demandes de vos partenaires, en particulier dans le cas de mise à disposition avec échange d'enseignants, vous n'exclurez pas les possibilités de mobilités plus courtes quand les deux parties en conviendront.

5 - Cadre général des conditions du séjour des personnels mis à disposition d'un État étranger

- Les enseignants sont placés sous tutelle hiérarchique partagée, française et locale ;

- les enseignants mis à disposition auprès d'un État étranger dans le cadre d'un accord international de partenariat signé par le ministre chargé de l'éducation nationale avec cet État, le seront sur la base de la signature d'une convention type dont le modèle figure en annexe de la présente note de service. Je vous rappelle à cet égard que, par courrier du 22 février 2011, la DGAFP a autorisé « une interprétation large de la notion d'État, incluant l'ensemble des autorités administratives du pays dès lors que le droit interne de cet État leur confère une compétence dans la matière considérée. » ;

- chaque État étranger signataire de cette convention identifiera la structure éducative dans laquelle l'enseignant sera affecté, en accord avec le rectorat et l'enseignant concernés. Les obligations de service et le régime de congés des enseignants sont fixés par le pays d'accueil ;

- dans toute la mesure du possible vous privilégierez les MAD (mises à disposition) qui pourront s'effectuer avec une réciprocité soit simultanée, soit successive.

Rémunération, prise en charge financières et accompagnement de l'enseignant :

- Il revient à vos services (Dareic, DRH, corps d'inspection, etc.) d'accompagner l'enseignant dans ses démarches et ses recherches dès que sa candidature est retenue par l'académie et le pays d'accueil et jusqu'à son départ de France. Pendant le séjour hors de France, le Dareic sera la personne référente de l'enseignant en mobilité Jules Verne ;

- dans le cadre de la politique d'ouverture à l'international mise en place par les académies, et en particulier si le projet de mobilité s'inscrit dans les axes prioritaires souhaités par le recteur, les frais de transport aller et retour entre les lieux d'exercice de l'enseignant en France et celui de l'établissement d'accueil à l'étranger seront pris en charge par l'académie sur la base du tarif le plus avantageux. Dans l'éventualité d'une prolongation de la mobilité d'une année supplémentaire, un aller et retour complémentaire sera à prévoir par l'académie. Par ailleurs, un supplément de bagages, à déterminer en fonction de la destination et de la durée de la mobilité pourra être autorisé ;

- l'académie prendra en charge les frais de visa ainsi que les frais médicaux nécessaires dans certains cas à l'obtention du visa ;

- les personnels mis à disposition resteront en position d'activité dans leur corps d'origine. Ils continueront à percevoir la rémunération ainsi que les indemnités liées à leur corps et à leur grade, de même que les indemnités de suivi et d'orientation (ISO ou ISAE) qu'ils percevaient avant leur départ. Par ailleurs, les enseignants pourront percevoir une rémunération complémentaire ou recevoir une aide en nature du pays d'accueil. Lorsque tel sera le cas, il y aura lieu d'en faire mention dans la convention de mise à disposition.

À l'exception de la rémunération de base, obligatoire, liée à la position de MAD, une révision à la baisse des autres dispositions mentionnées ci-dessus reste possible. Elle ne doit cependant se concevoir et être décidée que si des contraintes budgétaires fortes pèsent sur votre académie.

- Chaque enseignant recevra et signera avant son départ une lettre de mission que lui remettra son rectorat de rattachement et qui rappellera les termes de la convention passée avec l'État étranger auprès duquel il sera affecté et à laquelle cette mobilité est adossée, ainsi que tous les éléments d'information concernant sa position administrative, sa rémunération (et accessoires, si nécessaire) et ses obligations de service (enseignement et autres tâches éventuelles).

6 - Dispositions particulières du programme Jules Verne relatives aux sections pilotes de langue française (SPLF) en Chine

Aux termes des accords concernant les sections internationales chinoises ouvertes dans des établissements scolaires du second degré français, 40 enseignants chinois sont mis à disposition de 10 académies. L'arrangement administratif du 19 mai 2014 portant création de sections pilotes de langue française (SPLF) en Chine, dispositif analogue à celui des sections internationales chinoises en France, prévoit la mise à disposition de 16 enseignants français de langue et littérature françaises et de mathématiques en français dans une dizaine d'établissements chinois, pour une durée d'un an, renouvelable.

Le profil de ces enseignants est le suivant : professeurs agrégés ou certifiés disposant d'une expérience pédagogique d'au minimum trois ans et, pour les professeurs de langue et de littérature françaises, d'une certification en français langue étrangère (FLE).

Les missions de ces enseignants sont au nombre de quatre :

- participer au développement des actions de coopération qui s'inscrivent dans les priorités géographiques ou sectorielles et les politiques développées dans leurs académies ;

- assurer un rôle de professeur référent de l'enseignement en langue française dans les établissements d'affectation et participer à la mise en place de cet enseignement en tant qu'enseignement de LV1, devant faire l'objet d'épreuves au Gaokao (concours d'accès à l'université en Chine) à partir de 2017 ;

- favoriser l'accès des élèves scolarisés dans ce dispositif aux établissements français d'enseignement supérieur ;

- participer à la formation de professeurs chinois spécialistes de l'apprentissage du français.

Ces emplois étant tous compensés par le pays partenaire, les conditions du traitement de la candidature et du séjour de ces personnels seront les suivantes :

- à l'issue de l'examen des dossiers de candidature et après établissement par les services académiques de la liste des enseignants susceptibles de bénéficier de la mise à disposition visée ci-dessus, cette liste sera transmise à la Dreic qui la soumettra à l'inspection générale de l'éducation nationale (groupe des lettres, groupe des mathématiques et groupe des langues vivantes, spécialité chinois), afin qu'il soit procédé au choix définitif des enseignants dans la limite fixée par chaque académie, l'accompagnement pédagogique des enseignants mis à disposition étant assuré par l'inspection générale de l'éducation nationale française, en lien avec les autorités pédagogiques chinoises ;

- les enseignants mis à disposition de ces sections pilotes de langue française seront conviés avec les Dareic à une réunion pédagogique et d'information préparatoire à leur départ organisée par la Dreic,  avec la participation des inspecteurs généraux de l'éducation nationale référents pour les lettres, les mathématiques et la langue et la culture chinoises ;

- ils participeront au séminaire annuel organisé en Chine et pris en charge par la Dreic (frais de déplacement aller et retour depuis la ville de leur affectation et le lieu du séminaire ainsi que deux nuitées sur place) avec le concours du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de Pékin, et avec la participation de l'inspection générale de l'éducation nationale, du ministère chinois de l'éducation et des chefs d'établissement d'affectation ;

- la Dreic prendra en charge la formation continue des enseignants français en les intégrant (selon des besoins ciblés) au Plan régional de formation (PRF) piloté par l'AEFE ;

- les frais de transport depuis leur domicile jusqu'au lieu de leur affectation en Chine, dans la limite d'un voyage aller et retour annuel, y compris un forfait pour supplément de bagages, ainsi que leurs frais de visa et les éventuels frais d'examens médicaux nécessaires à l'obtention de ce visa seront pris en charge par les services académiques ;

- les personnels mis à disposition continueront à percevoir de leur académie d'origine la rémunération ainsi que les indemnités liées à leur corps et à leur grade ; ils se verront attribuer en complément l'équivalent de l'indemnité annuelle spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) versée aux professeurs résidents (voir tableau en annexe 3) ; toutes les autres indemnités liées à l'exercice des fonctions ou à l'accomplissement d'une responsabilité particulière (part modulable de l'ISOE, indemnité de sujétions spéciales, indemnités pour heures supplémentaires, NBI) seront donc exclues. Toutefois, une révision à la baisse de ces compléments de rémunération reste possible, mais ne doit être décidée qu'au motif de contraintes budgétaires fortes pesant sur votre académie ;

- l'hébergement de ces personnels sera assuré par les établissements d'accueil.

Pour ce qui concerne ces mises à disposition, la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) vous fera parvenir les fiches de postes nécessaires établies en concertation avec le pays partenaire et le service de coopération et d'action culturelle-Institut français de Chine (SCAC-IFC). Un dossier de candidature et une fiche de vœux à remplir par les candidats accompagneront ces fiches de poste.

À leur retour, s'agissant de personnels enseignants du second degré, ceux-ci seront réaffectés dans leur académie d'origine.

Afin que leur académie tire pleinement profit de cette mobilité, il sera particulièrement veillé à ce que les personnels puissent faire bénéficier la communauté éducative des acquis de cette immersion en en  facilitant le réinvestissement et qu'ils puissent ainsi participer efficacement à l'évolution et à l'ouverture internationale du système éducatif.

Les enseignants établiront un rapport sur leurs activités accompagné d'un rapport établi par le chef de l'établissement d'accueil qui portera sur le contenu des actions auxquelles ils ont participé. Ces rapports seront visés par le SCAC-IFC. Ces documents, destinés à valoriser le parcours de carrière des enseignants, seront portés à la connaissance des supérieurs hiérarchiques et des corps d'inspection concernés afin d'être pris en compte lors d'inspections et de  promotions ultérieures.

7 - Procédure d'élaboration et de signature des conventions et des arrêtés de nomination

1. Les conventions d'affectation des enseignants auprès d'un État étranger sont élaborées par les rectorats aussitôt après la sélection des candidatures, sur la base du modèle de convention-type jointe en annexe, complétée par une fiche de poste.

2. Ces conventions, rédigées en français et, s'il y a lieu, traduites dans la langue de l'État d'accueil sont alors transmises par les rectorats aux postes diplomatiques concernés.

3. Les postes diplomatiques organisent et assurent le processus de signature des conventions (dans leur version française et dans leur version traduite en langue étrangère), par l'autorité qualifiée de l'État étranger d'accueil et retournent ces conventions portant la signature originale de l'autorité qualifiée précitée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, DGRH B2, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, pour le 15 avril 2016, délai de rigueur. Ils adressent simultanément une copie aux Dareic des académies concernées.

4. Les conventions et les arrêtés d'affectation sont signés par le ministre chargé de l'éducation et notifiés aux recteurs, qui les communiquent à leur tour aux autorités étrangères compétentes, aux intéressés et, pour information, aux postes diplomatiques concernés.

J'attire tout particulièrement votre attention sur le respect impératif des délais précisés pour l'envoi des dossiers à la DGRH du ministère, et sur le fait qu'aucun départ en poste ne peut se faire avant la notification formelle des accords (MAD ou détachement).

 

Je vous remercie de veiller à la plus large diffusion de cette note de service auprès des corps d'inspection, des chefs d'établissement et des directeurs d'école pour permettre aux enseignants de se porter candidat à ce programme Jules Verne 2016-2017, dont l'objectif est de soutenir et amplifier la politique internationale du ministère et des académies tout en facilitant les projets individuels et personnels de mobilité internationale et de développement professionnel des enseignants que vous souhaiteriez accompagner.