La politique de l'internat de la réussite pour tous s'inscrit dans la continuité du « plan de relance de l'internat scolaire public » initié en 2000. Relancée lors du plan « espoir banlieue » de 2008 elle vise, depuis 2013, à accueillir tout élève qui en a besoin, quels que soient ses résultats scolaires. Parce qu'il contribue à réduire les inégalités sociales et territoriales, comme le dispose la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, ce mode de scolarisation est un puissant vecteur d'égalité sociale. Comme le rappelle aussi le rapport de l'inspection générale de 2015 intitulé Grande pauvreté et réussite scolaire, le choix de la solidarité pour la réussite de tous, « la scolarité en internat, notamment dans le cadre de l'éducation prioritaire ou dans les zones rurales isolées est un puissant levier pour la réduction des inégalités et doit figurer parmi les modalités de scolarité offertes au choix des élèves et de leurs parents. L'internat peut en effet offrir aux élèves un espace de liberté, de développement de leur personnalité et de réussite scolaire dans lequel ils pourront s'épanouir ».

L'internat est, tout à la fois, un lieu d'étude, d'éducation et de socialisation. Pour réaliser pleinement ces ambitions, chaque internat doit accueillir prioritairement ceux qui en ont le plus besoin et se doter d'un projet pédagogique et éducatif efficace qui permette la réussite scolaire et la socialisation des élèves dans un cadre rassurant pour les parents. À ce titre, qu'il soit une résidence hors établissement scolaire ou un espace d'hébergement à l'intérieur de l'établissement, il doit offrir des conditions d'accueil, d'apprentissage et d'accompagnement propices à la réussite scolaire. Il est aussi une occasion particulièrement significative de prise de responsabilités, d'engagement, de travail coopératif qui favorise l'autonomie. Par ailleurs, il doit assurer de bonnes conditions de mixité sociale. Il doit enfin veiller au maintien des liens privilégiés avec les parents afin de les rendre acteurs du projet éducatif de leur enfant, d'assurer le bien-être des internes.

Dès lors qu'il s'engage à mettre en œuvre les orientations du référentiel annexé à cette circulaire, tout internat public, qu'il ait ou non été financé par le programme d'investissements d'avenir ou par la politique de la ville, a vocation à devenir un internat de la réussite pour tous.

I - Un internat pour les élèves qui en ont le plus besoin

Tout élève, quel que soit son niveau scolaire, son mérite ou son potentiel, peut accéder à l'internat dès lors que lui et sa famille sont volontaires.

Il s'agit de privilégier les jeunes qui en ont le plus besoin au regard de critères d'abord familiaux et sociaux, le cas échéant, en tenant compte des analyses conduites notamment par les personnels sociaux et de santé. Quand la demande est supérieure à l'offre, la priorité est donnée aux élèves issus des milieux sociaux modestes, en particulier des élèves boursiers ou résidants dans des zones rurales isolées.

L'internat doit aussi répondre à la demande sociale dans sa diversité. Des familles peuvent souhaiter ainsi la sécurisation du parcours de leur enfant ou encore son éloignement d'un environnement jugé peu favorable à sa réussite scolaire. Plus généralement, les élèves n'ayant pas des conditions optimales de réussite scolaire à domicile doivent pouvoir y être accueillis. Certains contextes spécifiques, comme celui de parents travaillant en horaires décalés, en suractivité professionnelle, au chômage ou en situation familiale difficile peuvent également nécessiter ce mode de scolarisation de manière temporaire ou durable.

L'internat doit, désormais, concerner davantage d'élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, résidant dans des territoires ruraux ou ultra-marins ou encore scolarisés en éducation prioritaire. Une attention particulière doit être accordée aux collégiens et aux lycéens professionnels ainsi qu'aux filles qui y sont encore sous-représentées. Vous veillerez à utiliser toutes les capacités d'accueil disponibles.

Le dossier de candidature rassemble les différentes informations sur l'élève, notamment ses motivations et celles de sa famille quant à sa future admission. Des éléments peuvent utilement y être apportés par les personnels sociaux et de santé.

L'admission des élèves en internat doit être régulée au sein d'une instance collégiale selon les modalités et priorités définies par l'autorité académique.

L'affectation des élèves relève de la compétence du recteur d'académie ou, par délégation, de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale. L'inscription relève ensuite du chef d'établissement. Celui-ci accueillera les élèves retenus en tenant compte des priorités suivantes :

- géographiques (éloignement géographique, quartiers prioritaires de la politique de la ville) ;

- sociales (analyse des besoins sociaux des demandeurs) ;

- familiales (analyse des situations de vie).

On veillera en outre à respecter au mieux la mixité sociale et l'équilibre entre filles et garçons.

II - Un projet d'internat pédagogique et éducatif exigeant et bienveillant

Adossé au projet d'établissement, le projet pédagogique et éducatif de l'internat affirme la priorité donnée à la dimension scolaire en alliant exigence et bienveillance. Il prend en compte explicitement les recommandations du référentiel de l'internat, joint en annexe. Son règlement intérieur, adossé à celui de l'établissement, organise la vie collective en son sein et veille au respect de l'espace intime de l'élève dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Le mode d'organisation et de fonctionnement de l'internat participe de l'identité de l'établissement dans son ensemble. Il s'agit de présenter ce mode de scolarisation comme la promesse d'une meilleure réussite scolaire en raison de la qualité de l'offre pédagogique et éducative : accompagnement renforcé, maîtrise des langues vivantes, poursuite d'études vers le supérieur, etc. Cette plus-value de l'internat doit compenser l'éloignement géographique et la séparation affective.

Le projet pédagogique et éducatif construit une offre pédagogique et une offre éducative dans une approche intégrée à destination de tous les élèves internes. Il permet une approche plus personnalisée des parcours de certains d'entre eux. Le temps péri-scolaire est organisé de manière à prendre en compte les besoins des internes tout en veillant au respect des différents temps : études, activités éducatives sportives et culturelles, temps libre. Les parcours (parcours d'éducation artistique et culturelle, « parcours Avenir », parcours éducatif de santé, parcours citoyen) ont vocation à être déployés dans les temps scolaires et péri-scolaires. Il en est de même des parcours d'excellence qui pourront à partir de la rentrée 2016 concerner des jeunes internes volontaires.

Le projet d'internat définit les conditions susceptibles d'assurer et d'apprécier le bien-être de l'adolescent scolarisé en internat. Il précise les modalités de dialogue avec les internes soit au sein des instances déjà existantes soit au sein d'instances dédiées. Il précise également les modalités d'association et d'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant.

Le projet pédagogique et éducatif est partagé avec tous les personnels de l'établissement.
Il indique le rôle que jouent au sein de l'internat les membres de la communauté éducative de l'établissement ainsi que leurs modalités pratiques de travail, dans le respect des compétences de chacun. Lorsque l'internat n'est pas localisé au sein de l'établissement scolaire, des liens forts, un suivi et un échange d'informations sont établis entre la résidence et les établissements de scolarisation des élèves hébergés.

Pour que cet accès soit optimal, le projet précise comment est assuré l'accès des internes à la documentation et à l'information de l'établissement ainsi qu'aux ressources disponibles sur internet. Il organise une offre culturelle et sportive cohérente, adaptée et attrayante pour les élèves et leurs parents, en s'appuyant sur l'ensemble des ressources locales. En fonction des besoins, l'internat peut, en effet, faire appel à des appuis extérieurs avec lesquels un partenariat est noué en amont.

III - Des personnels engagés et formés et des partenaires mobilisés

Les enseignants et tous les autres personnels sont pleinement associés à la vie de l'internat, les premiers pouvant participer notamment à des activités pour les internes en complément du temps d'enseignement. Du tutorat ou du mentorat peut être mis en place, le travail coopératif entre les internes est organisé. Dans tous les cas l'accent est mis sur l'aide au travail personnel.

Les emplois du temps de tous les personnels sont organisés sans oublier les besoins particuliers des élèves internes et de leurs parents. L'ensemble de l'équipe pédagogique, éducative et de service veille au  bon fonctionnement de l'internat.

Des modalités d'accompagnement par les personnels compétents et formés aux problématiques de l'adolescence doivent être définies, notamment pour intervenir lors des phases d'arrivée et de départ des internes.

Les personnels candidats à une affectation dans l'établissement sont informés au préalable de l'existence de l'internat et des responsabilités qu'il implique. Les conseillers principaux d'éducation (CPE) peuvent notamment recevoir une lettre de mission spécifique. Les assistants d'éducation sont recrutés en fonction de la particularité des activités de l'internat et de l'organisation des services de nuit. Des formations, sensibilisant aux problématiques humaines et éducatives propres aux internats, sont proposées dans les plans académiques de formation et au sein de la formation initiale. Tous les personnels bénéficient de ces formations adaptées à la prise en charge des internes.

Les normes de référence pour l'encadrement en internat doivent être adaptées aux situations locales en fonction du nombre de places occupées par des garçons et des filles et en fonction de la configuration des lieux. Des volontaires du service civique peuvent s'engager dans une mission pour l'internat où ils contribueront au développement d'activités éducatives, pédagogiques et citoyennes hors du temps scolaire en complément de missions exercées par les CPE, enseignants et assistants d'éducation.

IV - Une politique d'information, d'accueil et d'aide à l'attention des parents

Mieux informer les parents sur la possibilité de scolariser leur enfant en internat se révèle nécessaire pour faire connaître ce mode d'accueil et de scolarisation. À cette fin, il convient de bien identifier le réseau institutionnel et partenarial qui est au contact des familles et d'assurer l'information de ces dernières par tous moyens. Une politique active d'information en direction des parents, dont les enfants sont susceptibles d'avoir besoin de l'internat, est organisée. Elle vise à travailler sur la représentation d'un mode de scolarisation souvent vécu comme une modalité de « placement » par des familles qui s'estiment ainsi jugées « défaillantes ».

L'accès des parents à l'internat doit être facilité. Il suppose une organisation de l'établissement à leur écoute, des modalités d'accueil qui leur sont réservées ou adaptées au suivi du parcours scolaire et éducatif de leur enfant. Il s'agit de créer les conditions d'un dialogue respectueux, confiant et serein afin que chacun, dans le rôle et le périmètre de compétences qui sont les siens, puisse accompagner le jeune vers son développement complet. Concernant plus particulièrement la scolarité et l'orientation, des temps de rencontre particuliers avec les parents et les élèves doivent être organisés. L'espace parents a tout son sens à l'internat. En outre, la possibilité de communication facilitée par les outils numériques doit permettre des échanges même quand les parents ne peuvent pas se déplacer.

Dans toute la mesure du possible, vous mettrez tout en œuvre pour lever les obstacles financiers à l'accueil et à la scolarisation en internat pour les publics les plus en difficulté économiquement et socialement. En ce sens et en concertation étroite avec la collectivité territoriale, vous définirez une politique académique d'aide à l'hébergement et à la restauration en internat.

Le coût pour les familles peut être variable selon les internats en fonction des budgets des établissements, des parts de bourses auxquelles ont droit les familles, de la prime à l'internat (articles D. 531-42 et D. 531-43 du code de l'éducation) ainsi que des aides accordées par d'autres partenaires. Il dépend également des aides à la demi-pension. Les fonds sociaux seront prioritairement mobilisés pour faciliter l'accès à l'internat à des élèves de familles modestes.

V - Un pilotage affirmé et un travail conjoint nécessaires au développement de l'internat public

L'État entend conduire une politique de l'internat de la réussite pour tous et développer une offre équilibrée sur tout le territoire et dans les niveaux d'enseignement jugés prioritaires et dans le souci de la continuité de l'offre tout au long de la scolarité, y compris pour l'enseignement supérieur. L'effort doit porter plus particulièrement sur les collèges et les lycées professionnels ainsi que sur certains territoires : en zone urbaine dense, en milieu rural isolé et dans les territoires ultra marins. Par les compétences qui sont les leurs en matière d'hébergement, les collectivités territoriales en sont parties prenantes. Une étude conduite en 2014 a permis de mettre en évidence les départements prioritaires. Un appel à projets de mars 2015 relatif aux financements par le programme investissements d'avenir permet aux collectivités territoriales, avec l'appui des services académiques, de déposer un projet leur permettant d'obtenir un financement de l'État dès lors que le projet correspond aux critères indiqués.

Dans le cas de création ou de réhabilitation lourde de l'internat, il est rappelé que tout projet doit résulter d'un travail conjoint entre l'éducation nationale et la ou les collectivités territoriales concernées. Dans la mesure du possible, un chef d'établissement préfigurateur est nommé, qui  appartient à l'équipe projet, celle de la maîtrise d'ouvrage, laquelle rassemble non seulement des personnels territoriaux mais aussi des personnels de l'État, et plus particulièrement de l'éducation nationale. Les collectivités territoriales sont maîtres d'ouvrage, sauf cas particuliers prévus par le code de l'éducation.

Le projet architectural doit constituer une des traductions de ce travail conjoint. Dès l'origine, il doit en effet associer l'ensemble des partenaires afin de fournir un environnement adapté au processus d'apprentissage et non un monument dédié à l'esthétique. La qualité architecturale et environnementale du bâti doit être au service des apprentissages et tenir compte des besoins des internes.

L'internat doit donc être pensé comme un espace éducateur. Les différents temps des internes, qu'ils soient pédagogiques, éducatifs ou libres, doivent trouver leur expression dans l'agencement des locaux. Leur intimité doit ainsi être préservée. Dans la mesure du possible, un espace à l'abri du regard d'autrui doit être imaginé en fonction de l'âge des internes. Il en est de même de leur sociabilité. Un espace laissé à leur discrétion pour se retrouver ou pour travailler entre pairs doit être envisagé. L'accès aux ressources documentaires et numériques hors des horaires classiques doit aussi être pensé. Enfin, un espace pour accueillir les parents doit être conçu. Il s'agit donc de concilier l'organisation de l'espace scolaire consacré aux internes et ses usages pédagogiques et éducatifs, et ainsi de mettre le bâti architectural au service des apprentissages des internes et de leur bien-être.

À partir des orientations nationales et de la carte des formations, il est élaboré une carte académique des internats avec les collectivités territoriales compétentes supposant une identification et une évaluation des besoins au niveau territorial. La politique des internats est un axe fort du pilotage académique. Un comité de pilotage et de suivi, chargé du développement d'une politique partenariale au service du projet pédagogique et éducatif de l'internat, est mis en place. Il est chargé de sélectionner les projets correspondant aux critères précisés et aux objectifs nationaux visés. Il définit une politique d'évaluation commune de l'ensemble des internats en mettant notamment en place un tableau de bord académique et un processus de suivi partenarial des projets. Des auto-évaluations et des évaluations externes utiles à l'accompagnement de la politique peuvent être mises en place. Des universitaires peuvent être associés à cette évaluation.

Le bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement de la direction générale de l'enseignement scolaire a vocation à accompagner toute académie qui souhaite développer son réseau d'internats ou l'animer. Le correspondant académique désigné par chaque recteur, pour suivre ce dossier, est son premier interlocuteur.

Un accompagnement et des formations académiques inter-métiers peuvent être organisés en vue d'aider et de soutenir les équipes dans le respect des principes généraux édictés par la présente circulaire, par le référentiel qui y est annexé et par des dispositions plus opérationnelles fixées au niveau académique.

Le contrat d'objectif tripartite entre l'État, la collectivité territoriale et l'établissement est, lorsqu'il existe, le cadre privilégié pour l'expression du projet pédagogique et éducatif de l'internat. Il indique précisément les modalités d'évaluation conjointe qui doivent être mises en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la collectivité territoriale, pour les compétences les concernant. La spécificité de l'internat est prise en compte dans le dialogue annuel de gestion et de performance de l'établissement.