La mobilité européenne et internationale des élèves constitue un investissement éducatif efficace au service du développement des compétences clés, de l'employabilité, de la croissance et de l'inclusion sociale, ainsi que du renforcement de l'estime de soi et des valeurs citoyennes de tolérance et de compréhension mutuelle.

Dans le cadre de la stratégie « Éducation et formation 2020 », le développement de la mobilité est un des quatre objectifs stratégiques fixés par le Conseil de l'Union Européenne : « Élément essentiel de l'éducation et de la formation et moyen important de renforcer l'employabilité, la mobilité devrait être progressivement accrue, de façon à ce qu'elle devienne la règle et non l'exception ».

Le rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 s'inscrit explicitement dans le cadre de la stratégie « Éducation et formation 2020 » en promouvant  une plus grande ouverture sur l'Europe et le monde au service de la réussite éducative de tous. Pour cela, il encourage le développement des partenariats et plus encore de la mobilité, qui sera « développée pour les élèves, individuellement et collectivement, comme pour les enseignants. [...] Il est souhaitable que l'école permette que chaque élève ait l'occasion de partir en voyage scolaire à l'étranger au moins une fois au cours de la scolarité obligatoire ».

La mobilité des élèves revêt des formes diverses : elle peut être individuelle ou collective, brève ou longue ; elle recouvre l'ensemble des séjours d'élèves hors du territoire français tels que les échanges, voyages de classes, périodes de scolarité à l'étranger, séquences d'observation, visites d'information en milieu professionnel, stages ou périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger, les volontariats de solidarité, le service civique, les chantiers bénévoles inscrits dans le cadre scolaire.

La mobilité est dans tous les cas une mobilité « apprenante », qui s'accomplit à des fins d'apprentissage et s'inscrit dans un projet pédagogique. Elle s'intègre, dans la mesure du possible, dans le cadre d'un partenariat scolaire. D'ici 2017, 100 % des établissements d'enseignement du second degré sont invités à nouer un partenariat scolaire et à engager des activités conjointes.

La présente circulaire vise à encadrer et à accompagner la mobilité, à la valider, la valoriser et à la sécuriser à travers toutes les étapes de sa mise en œuvre.

Plan de la circulaire

1.  Une mobilité encadrée et accompagnée : le partenariat scolaire

a. Niveau européen

b. Niveau national

c. Niveau académique

d. Niveau de l'établissement

2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage

a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

b. La validation des acquis d'apprentissage

c. Les attestations

3. Mise en œuvre de la mobilité

a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle

b. Durée du déplacement à l'étranger

c. Sécurisation de la mobilité

d. Assurances des élèves

e. Modalités d'encadrement des élèves en mobilité

f. Financements

g. Dispositions spécifiques aux échanges d'élèves

4. Retour des élèves scolarisés à l'étranger

a. L'élève a été scolarisé dans un établissement reconnu par la France ou partenaire de son établissement

b. L'élève a suivi l'enseignement du Cned en classe à inscription réglementée

c. L'élève était scolarisé dans un établissement non reconnu par le ministère français chargé de l'éducation

La circulaire n°116 du 3 août 2011 relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée est abrogée.

1 - Une mobilité encadrée et accompagnée : le partenariat scolaire

Le partenariat scolaire concourt à la mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux d'enseignement. Il se définit comme la mise en relation entre un établissement français ou un réseau d'établissements français et un ou plusieurs établissements étrangers (circulaire n° 2011-021 du 18 février 2011). Il s'appuie sur un projet de coopération éducative. Le programme européen, national ou académique dans lequel s'inscrit un partenariat constitue le cadre réglementaire de ce partenariat. À défaut, le partenariat est encadré au niveau de l'établissement via un appariement ou, a minima une convention s'il y a mobilité d'élèves. Un établissement peut engager simultanément plusieurs types de partenariats à plusieurs niveaux, non exclusifs les uns des autres.

a - Niveau européen 

Les établissements scolaires peuvent bénéficier de divers programmes européens leur permettant de développer des projets de partenariat et/ou de mobilité. Ces programmes contribuent notamment à identifier des établissements partenaires et à apporter les financements nécessaires à la mise en œuvre de projets de mobilité. Le programme Erasmus+ (actions clés 1 et 2, eTwinning) est plus spécifiquement destiné à l'éducation et à la formation : http://eduscol. education. fr/cid48124/erasmus.html ; http://eduscol. education.fr/cid47418/echanges-distance-etwinning.html

b - Niveau national

La France a signé plusieurs accords éducatifs permettant de soutenir les partenariats et/ou la mobilité des établissements scolaires : http://eduscol.education.fr/cid45751/presentation.html.

c - Niveau académique

Chaque académie met en place des programmes communs incluant des partenariats scolaires et des actions de mobilité avec une ou plusieurs régions partenaires. Ces programmes sont conduits par la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic), http://eduscol.education.fr/pid24299-cid45734/adresses-des-dareic.html. La Dareic peut être secondée, au niveau des établissements scolaires par le réseau des enseignants référents pour l'action internationale et européenne (ERAEI), http://eduscol.education.fr/cid47406/role-missions-des-interlocuteurs-niveau-local.html.

d - Niveau de l'établissement

Les partenariats scolaires s'inscrivent, dans la mesure du possible, dans le cadre des dispositifs existants cités ci-dessus.

Si l'établissement n'a pas identifié de partenaire, il dispose de plusieurs outils de recherche en ligne, en particulier : le portail européen eTwinning (http://www.etwinning.fr), le portail du British Council Schools on line (https://schoolsonline.britishcouncil.org/home/regions/france), la plateforme Euromed+ (http://www.euro-med.fr/), le site des petites annonces de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), https://www.ofaj.org/deposer-une-annonce?destination=node/add/petite-annonce.

Dans le cas où un établissement souhaite établir un partenariat en dehors des dispositifs existants au niveau européen, national ou académique, il lui est fortement recommandé de conclure un appariement et/ou, dans le cas d'une action de mobilité, de signer une convention avec l'établissement étranger.

i - Procédure de mise en place d'un appariement

L'établissement peut conclure un appariement avec un établissement avec lequel il est déjà en relation. Si l'établissement n'a pas de partenaire, le chef d'établissement peut faire une demande par courriel à la Dareic de son académie sur le modèle de formulaire en annexe 1.

La Dareic transmet la demande au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France concernée qui apporte son concours pour identifier un établissement partenaire en vérifiant les garanties offertes par cet établissement. La validation définitive de l'appariement est prononcée par le recteur d'académie qui en adresse la notification au chef d'établissement (annexe 2). Une fois la validation prononcée, l'appariement constitue un cadre officiel pour le partenariat. Les deux établissements conviennent des modalités de coopération et, le cas échéant, des actions de mobilité.

ii - Procédure de mise en place d'une convention

Lorsqu'un établissement français et un établissement étranger (avec lequel il a conclu ou non un appariement) souhaitent mettre en place une action de mobilité, ils déterminent les modalités d'organisation de cette mobilité dans une convention qu'ils cosignent. Cette convention est soumise à l'accord du conseil d'administration pour les EPLE. Un modèle de convention est disponible en annexe 3.

iii - Le volet « ouverture européenne et internationale » du projet d'établissement

La politique d'ouverture européenne et internationale fait l'objet d'une réflexion commune au sein de l'établissement, engage l'ensemble de la communauté éducative et figure dans le projet d'établissement sous la forme d'un volet spécifique.

Ce volet peut être complété à partir de la fiche consacrée à l'ouverture européenne et internationale dans le guide d'autoévaluation « Qualeduc » mis à disposition des établissements scolaires, (http://eduscol.education.fr/cid59929/projet-qualeduc-developper-la-demarche-qualite-dans-l-enseignement-professionnel.html).

iv - Consultation du conseil pédagogique et des conseils d'élèves

Le conseil pédagogique de même que les conseils des délégués pour la vie collégienne (CVC) et pour la vie lycéenne (CVL) sont consultés sur les modalités des échanges organisés en partenariat avec les établissements européens et étrangers.

2 - Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage

La période de mobilité, qu'elle soit individuelle ou collective, repose sur la confiance de chacun des établissements partenaires envers le système d'enseignement du pays d'accueil  en matière de pédagogie et d'appréciation des résultats. Un élève parti en mobilité dans le cadre d'un partenariat entre son établissement et un établissement étranger ne doit pas être pénalisé à son retour, qu'il s'agisse de son passage dans la classe supérieure, de son orientation ou de sa réaffectation dans un établissement français.

a - Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

Les différences entre les programmes et les méthodes de travail en vigueur entre la France et le pays partenaire ne doivent pas constituer un frein à la mobilité. C'est pourquoi, la convention entre les deux partenaires doit comporter un volet pédagogique qui peut prendre différentes formes telles qu'un contrat d'études ou une annexe pédagogique à la convention de stage. Ce cadre est particulièrement important dans le cas de la mobilité individuelle des élèves.

i - Le contrat d'études

Avant le début de la mobilité, l'établissement d'origine, l'établissement d'accueil et l'élève élaborent un contrat d'études, définissant les cours à suivre durant le séjour à l'étranger de l'élève, les modalités de suivi de ces cours et les résultats escomptés. Certains programmes fournissent un modèle spécifique de contrat d'études comme le programme franco-allemand Voltaire qui propose un portfolio d'expériences de mobilité. Les établissements peuvent également utiliser le modèle présenté en annexe 4 et l'adapter à leur convenance. Il est recommandé d'établir un contrat d'études en français et dans la langue du partenaire.

Quelle que soit la classe dans laquelle l'élève est scolarisé, le contrat d'études élaboré en amont est complété par l'établissement d'accueil afin de fournir au conseil de classe de l'établissement français les informations nécessaires pour délibérer sur l'orientation de l'élève et son admission dans la classe supérieure à son retour en France.

Au collège, le contrat d'études comporte des éléments relatifs à la reconnaissance des acquis du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que les principaux éléments du programme, abordés pendant la période de mobilité, accompagnés d'une appréciation. Ces éléments seront, au retour de l'élève,  renseignés par l'établissement d'origine, afin de ne pas créer de rupture dans son parcours scolaire.

ii - La convention de stage en milieu professionnel

Toute période de formation professionnelle à l'étranger implique la signature d'une convention spécifique. Il est recommandé que cette convention soit complétée en français et dans la langue du partenaire. La convention de stage en milieu professionnel est accompagnée d'une annexe pédagogique précisant les parties prenantes, les objectifs de la formation, les tâches confiées à l'élève, les activités à conduire et les modalités de suivi, d'évaluation et de reconnaissance de la période de formation.

Pour les collégiens, le chef d'établissement peut autoriser un ou des élèves à effectuer des visites d'information et des séquences d'observation en milieu professionnel à l'étranger, après s'être assuré des conditions du suivi pédagogique de l'élève durant sa mobilité. Il convient, comme pour les lycéens, de se référer à la circulaire n° 2003-203 du 17 novembre 2003 relative à la convention-type concernant les périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger des élèves en formation professionnelle de niveaux V et IV.

Pour les élèves de lycée professionnel, il convient de se référer à la circulaire n° 2003-203 du 17 novembre 2003 relative à la convention-type concernant les périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger des élèves en formation professionnelle de niveaux V et IV (niveaux 3 et 4 du cadre européen des certifications). La convention traduite en anglais, allemand, espagnol, italien et polonais est disponible sur le portail Eduscol, rubrique Europe et international http://eduscol.education.fr/cid47422/formation-en-milieu-professionnel-a-l-etranger.html. En application de l'article L. 124-20 du code de l'éducation, une fiche d'information sur le pays d'accueil est annexée à la convention.

Pour les apprentis, il est nécessaire de prévoir un encadrement spécifique garantissant le maintien des droits associés à leur contrat de travail tout au long de leur mobilité. L'apprenti se trouve en situation de mise à disposition au cours de sa mobilité. Cette mobilité fait préalablement l'objet d'une convention signée par l'employeur établi en France et l'entreprise d'accueil établie dans un autre État membre de l'Union européenne (arrêté interministériel du 2 février 2009). Le modèle de convention type encadrant les conditions du maintien du salaire de l'apprenti durant sa mobilité à l'étranger et prévoyant les modalités de couverture des risques professionnels pouvant survenir lors de la formation dans une entreprise située à l'étranger est disponible dans plusieurs langues (français, anglais, allemand, espagnol) sur la plateforme Pénélope+ de l'Agence Erasmus+ France, http://www.erasmusplus.fr/penelope/fiches/17/mobilite-enseignement-formation-professionnels-2015 et sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310050 pour la version française.

Les établissements pourront également utilement se tourner vers le générateur de conventions de placements pour les apprentis ou les élèves en formation professionnelle par la voie scolaire : www.european-mobility.eu.

b - La validation des acquis d'apprentissage

Les compétences acquises par les élèves lors de mobilités collectives ou individuelles à l'étranger doivent être prises en compte dans le parcours de l'élève et valorisées dans le cadre de l'établissement scolaire. À cet égard, la charte européenne de qualité pour la mobilité, constitue le document de référence des séjours d'enseignement et de formation à l'étranger, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006H0961&from=FR.

i - La reconnaissance des acquis dans les domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture au collège

Le chef d'établissement français veille à ce que le projet pédagogique présidant à la mise en œuvre de toute action de mobilité et plus généralement de partenariats scolaires s'inscrive dans la cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Pour une mobilité individuelle, il veille à ce que le niveau de maîtrise atteint par l'élève, dans chacune des composantes du premier domaine et chacun des quatre autres domaines qui composent ce socle, soit renseigné dans les temps impartis. Pour cela, il s'appuie sur le suivi des acquis scolaires réalisé durant la mobilité par l'équipe pédagogique de l'établissement d'accueil. Il certifie le niveau de maîtrise atteint par le candidat et en porte attestation sur le livret scolaire, dans le bilan de fin de cycle 4.

De façon générale, on veillera à consigner de façon explicite, dans les bilans périodiques concernés, les éléments d'informations pertinentes relatives au suivi des acquis scolaires de l'élève durant sa période de mobilité.

ii - Diplôme national du brevet (DNB)

Comme indiqué dans la note de service n° 2016-063 du 6 avril 2016 relative aux modalités d'attribution du DNB à compter de la session 2017, le candidat peut choisir de présenter un projet qui valorise son expérience de mobilité. Dans ce cas, le jury veille à interroger le candidat sur cette expérience pour en souligner les acquis. Le candidat, s'il le souhaite peut réaliser partiellement cette épreuve en langue étrangère dans la mesure où cette langue est enseignée dans l'établissement.

iii - Diplôme professionnel : baccalauréat professionnel

Pour les élèves et les apprentis engagés dans la préparation d'un diplôme professionnel, une période de formation peut être réalisée en entreprise ou dans un centre de formation à l'étranger. Ces périodes permettent d'acquérir des compétences qui figurent dans le référentiel de certification servant de base à la délivrance du diplôme.

Depuis 2014, les acquis d'apprentissage liés à une mobilité européenne sont pris en compte dans le cadre du baccalauréat professionnel. Ainsi une partie (au maximum sept semaines) de la période obligatoire de formation en milieu professionnel peut être réalisée dans une entreprise d'un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange. En outre, une partie de la formation réalisée en établissement de formation professionnelle peut être déléguée à un établissement similaire implanté dans un de ces pays.

Cette mobilité effectuée pendant la formation préparant au baccalauréat professionnel peut être réalisée dans le cadre d'une des unités obligatoires du diplôme ou d'une unité facultative dite « de mobilité » (code de l'éducation : articles D. 337-54, D. 337-55, D. 337-64, D. 337-69, arrêté du 27 juin 2014, http://eduscol.education.fr/cid59312/diplomes-professionnels-et-europe.html).

iv - Année de seconde en Allemagne

Le plan de relance de l'apprentissage de l'allemand en France et du français en Allemagne, décidé par le Conseil des ministres franco-allemand du 26 octobre 2004, prévoit que tout élève inscrit dans un établissement français et passant son année de seconde dans un établissement allemand en classe 10/11 voit son année validée en France si l'établissement allemand dans lequel il a été scolarisé l'a lui-même validée (note de service n° 2006-184 du 21 novembre 2006).

v - Admission Post Bac

Depuis la rentrée 2012, les élèves qui le souhaitent ont la possibilité de faire valoir, dans l'application « admission post-bac », les mobilités qu'ils ont effectuées.

c - Les attestations

La mobilité des élèves et des apprentis donne lieu à la délivrance d'une attestation. Toute mobilité apprenante est une expérience dont notre système éducatif se doit de reconnaître la richesse et la spécificité ; pour chaque mobilité, une attestation est donc produite, que ce soit au collège, au lycée général, technologique ou professionnel ou au centre de formations pour les apprentis. Un modèle d'attestation d'expérience européenne ou internationale est proposé en annexe 5. En outre, les principales attestations existantes sont présentées en annexe 6.

3 - Mise en œuvre de la mobilité

Tout projet de mobilité doit être présenté et validé par le conseil d'administration de l'établissement. Les modalités communes d'organisation des sorties et voyages scolaires dans les établissements publics d'enseignement du second degré sont précisées par la circulaire relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée (circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011). Selon les modalités académiques, les établissements transmettent au rectorat (Dareic), une déclaration de voyage recensant toutes les informations relatives au déplacement. Un modèle de déclaration de déplacement d'élèves à l'étranger est proposé en annexe 9.

La mobilité doit être facilitée en anticipant les démarches pratiques et administratives, par exemple, la mise en place, avant le départ des élèves, d'un dispositif d'évaluation, la désignation d'un référent, d'un accompagnateur ou d'un tuteur. Une préparation spécifique à la mobilité est également recommandée.

a - Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle

i - Diplôme national du brevet (DNB)

Dans le cas où la mobilité concerne des élèves en classe de troisième, candidats au DNB, il importe de prévoir suffisamment à l'avance les dispositions leur permettant d'obtenir leur diplôme dans les conditions réglementaires. Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique sont invités à envisager et régler cette question en amont de la mobilité.

À compter de la session 2017, les dispositions relatives à l'arrêté du 31 décembre 2015 sur les modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont prises en compte. Il est possible de mettre en place les aménagements suivants :

L'épreuve orale de soutenance d'un projet

Lorsque l'échange s'étend sur une année scolaire, le candidat peut être interrogé en visioconférence par le jury de son établissement d'origine sur une réalisation envoyée au préalable.

Le recours à la visioconférence est organisé par l'établissement d'accueil de l'élève. Il ne peut être envisagé qu'à condition que la transmission de la voix et de l'image du candidat et du jury puisse être assurée en temps simultané, réel et continu. Un membre de l'équipe pédagogique ou de l'équipe de direction de l'établissement d'accueil est présent en continu pendant tout le déroulement de l'épreuve. Il contrôle la fiabilité du matériel utilisé et s'assure de la sécurité et de la confidentialité des données transmises. Si l'épreuve orale en visioconférence est interrompue de façon prolongée pendant son déroulement, l'épreuve est annulée.

Si l'établissement d'accueil ne peut pas apporter l'ensemble des garanties nécessaires à la fiabilité de l'épreuve, ou dans d'autres cas de force majeure dûment constatée par l'autorité locale, le candidat en mobilité peut bénéficier des mêmes dispositions que les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (Cned) : l'épreuve peut prendre la forme d'un dossier évalué par les enseignants dans le cadre du suivi des acquis scolaires du candidat.

Les deux épreuves écrites de l'examen terminal

Pour ces deux épreuves écrites, les élèves ont la possibilité de les passer à la session de juin dans un centre d'examen DNB ouvert dans un établissement d'enseignement français homologué à l'étranger. Dans ce cas, l'académie d'origine de l'élève se rapprochera, avant la réalisation de la mobilité de l'élève, de l'académie de rattachement du pays concerné afin de déterminer les modalités d'organisation.

En cas d'impossibilité, il peut être envisagé que le candidat passe les épreuves écrites dans son académie d'origine, lors de la session de rattrapage en septembre. Ainsi, il n'est pas dans l'obligation d'interrompre sa mobilité.

ii - Baccalauréat général et technologique

Dans le cas où la mobilité concerne des élèves de première ou de terminale de lycées généraux ou technologiques, il importe de prévoir suffisamment en amont de leur départ les dispositions leur permettant d'obtenir leur diplôme dans les conditions réglementaires.

S'agissant des épreuves anticipées de l'examen, les élèves dont la mobilité à l'étranger s'étend sur l'intégralité de la classe de première sont autorisés à subir en classe terminale toutes les épreuves du baccalauréat, y compris les épreuves anticipées, à l'exception toutefois de l'épreuve de travaux personnels encadrés (TPE), conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Les élèves dont la mobilité en classe de première n'empêche pas le passage des épreuves anticipées subissent les épreuves anticipées à la fin de la classe de première.

Pour les candidats au baccalauréat général, l'épreuve de TPE fera l'objet d'une dispense lorsque la mobilité de l'élève a lieu durant l'année de première et que son temps de présence dans son établissement français d'origine ne permet pas de réunir les conditions d'une évaluation de cette épreuve. Si toutefois les conditions d'une évaluation de cette épreuve sont réunies, par dérogation à la note de service n° 2005-174 du 2 novembre 2005, les candidats peuvent bénéficier d'un aménagement des modalités de préparation et de passage de l'épreuve de TPE. Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique sont invités à envisager et régler cette question d'aménagement avec les élèves et leur famille qui en font la demande, avant le départ. Les modalités d'organisation de l'épreuve de TPE décidées par l'établissement pour l'élève en mobilité sont alors mentionnées dans le contrat d'études annexé à la convention.

Par ailleurs, la note de service n° 2011-091 prévoit que la production des élèves dans le cadre des TPE (dossier, maquettes, poèmes, une de journal, expérience scientifique, vidéogramme, affiche, représentation théâtrale, pages internet, exposition, etc.), ainsi que la soutenance, peuvent, en tout ou partie, être l'occasion de l'utilisation d'une langue étrangère enseignée dans l'établissement, permettant ainsi à l'élève de valoriser les compétences linguistiques acquises, le cas échéant, durant une période de mobilité.

Pour les épreuves terminales de l'examen, les élèves s'inscriront dans l'académie de rattachement du pays étranger où ils résident pendant leur mobilité. L'académie de rattachement, en fonction de la série, de la spécialité ou des options des candidats, pourra proposer un centre de baccalauréat dans un établissement d'enseignement français homologué à l'étranger. Dans l'éventualité où aucun centre d'examen à l'étranger ne pourrait être proposé, les élèves devront faire une demande de transfert d'inscription auprès de l'académie de résidence en France avant le 31 mars de l'année de la session. Ils auront ainsi la possibilité de passer leurs épreuves dans leur académie d'origine à la session de juin, ou bien de passer toutes les épreuves de remplacement en septembre. Ainsi, ils ne sont pas dans l'obligation d'interrompre leur mobilité.

Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique sont invités à envisager et régler toutes ces questions avec les élèves et leur famille bien avant la réalisation de la mobilité, en liaison avec la division des examens et concours du rectorat de l'académie d'origine de l'élève ou du Service inter-académique des examens et concours (Siec) pour les académies d'Ile-de-France.

iii - La visioconférence pour les baccalauréats généraux, technologiques et  professionnels

En raison de l'éloignement géographique du candidat et de son impossibilité de se déplacer jusqu'au centre d'examen, ce dernier peut, dans les mêmes conditions et garanties énoncées au point a. i relatif à l'épreuve orale de soutenance d'un projet au DNB, se voir proposer la possibilité de passer à distance grâce à des visioconférences ou webconférences une ou plusieurs épreuves ou parties d'épreuves terminales, orales et obligatoires.

Dans le cadre des compétences qui lui sont confiées en matière d'organisation de l'examen, le recteur de l'académie pilote de la zone dont relève le centre d'épreuve à l'étranger détermine la ou les épreuves ou parties d'épreuve pour lesquelles il est recouru à ces modalités techniques (arrêté du 10 mars 2014 sur les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=77645).

b - Durée du déplacement à l'étranger

La durée des mobilités collectives et individuelles est déterminée par les programmes dans lesquels elles s'inscrivent. Le tableau récapitulatif des durées de déplacement pour chaque programme est disponible en annexe 7. Dans le cadre d'une mobilité hors de tout programme et partenariat, la durée est fixée par la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.

c - Sécurisation de la mobilité 

Pour tous les déplacements d'élèves à l'étranger, les établissements sont invités à consulter le site du ministère en charge des affaires étrangères à la rubrique « Conseils aux voyageurs, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

En outre, les établissements scolaires inscrivent tout déplacement d'élèves et des personnels les accompagnant à l'étranger sur le site « Ariane » créé par le ministère en charge des affaires étrangères (MAEDI) en cochant la case qui leur est dédiée. Le site Ariane permet au chef d'établissement et aux accompagnateurs de bénéficier en temps réel de recommandations de sécurité si la situation dans le pays de destination le justifie (événements sanitaires, climatiques et géopolitiques), www.diplomatie.gouv.fr/ariane

L'ensemble des modalités d'inscription et de déclaration de voyage scolaire à l'étranger sur Ariane sont décrites en annexe 8. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le voyage sera automatiquement supprimé des fichiers 30 jours après la date de retour.

Il appartient à l'établissement scolaire de faire suivre le courriel de confirmation de la déclaration de voyage sur le site Ariane à la Dareic de son académie, en charge d'informer le poste diplomatique (http://eduscol.education.fr/pid24299-cid45734/adresses-des-dareic.html). Ce courriel comporte le nom de l'établissement, son numéro UAI, l'académie, la destination et les dates du voyage. Il ne se substitue pas aux modalités de déclaration de voyage fixées par l'académie.

d - Assurances des élèves

i - Assurances des élèves dans le cadre d'un programme européen

La plupart des programmes européens prévoient les modalités de l'assurance des élèves participant à une mobilité. Dans le cas contraire, il convient de se référer à la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.

ii - Assurances des élèves dans le cadre d'une formation en milieu professionnel à l'étranger

S'agissant des élèves de lycée professionnel les modalités de couverture des accidents pouvant survenir sont précisées par la circulaire n° 2003-203 du 17 novembre 2003 relative à la convention-type concernant ces périodes de formation. S'agissant des apprentis, les modalités de couverture des accidents pouvant survenir dans ce cadre sont précisées par l'arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310050) organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre État membre de l'Union européenne.

e - Modalités d'encadrement des élèves en mobilité

En l'absence de modalités spécifiques au programme, les chefs d'établissement des établissements publics d'enseignement du second degré se réfèrent à la circulaire relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée susvisée. Certains programmes européens prévoient des modalités spécifiques d'encadrement des élèves. Le chef d'établissement se conforme donc, le cas échéant, aux modalités prévues par le programme pour décider de la mise en œuvre de l'encadrement des élèves.

f - Financements

Un comité permanent interministériel de la mobilité a été instauré et des comités régionaux (Coremob) pilotés conjointement par les rectorats et les conseils régionaux mis en place. Ils ont pour objectifs de faciliter l'accès à la mobilité de tous les jeunes en les accompagnant, en les informant et en coordonnant les nombreuses offres et dispositifs existants.

En ce sens, le portail interministériel « découvrir le monde » permet à chaque élève, enseignant, personnel et établissement de s'informer sur l'ensemble des dispositifs de mobilité existant au niveau national, régional ou local ainsi que des bourses potentielles, http://decouvrirlemonde.jeunes.gouv.fr/page/presentation-du-site.

La Dareic de chaque académie constitue un appui pour les établissements ; elle les informe et les conseille sur les possibilités de subventions et de financements.

g - Dispositions spécifiques aux échanges d'élèves

Afin de faciliter le bon déroulement des échanges d'élèves (accueil et/ou envoi), certaines dispositions doivent être prises.

i - Prise en charge d'élèves originaires d'un établissement français par des tiers étrangers

Lorsque l'échange n'a pas lieu dans le cadre d'un programme spécifique, pour les établissements publics d'enseignement du second degré français, ces modalités sont prévues dans la convention cosignée par l'établissement d'origine et l'établissement d'accueil. En France, si des élèves français subissent des dommages par la faute d'un enseignant étranger, ce sont les articles 1382 à 1384 du code civil qui s'appliquent. S'ils subissent des dommages par la faute d'un accompagnateur étranger, ce sont les règles dégagées par la jurisprudence administrative, relatives aux collaborateurs occasionnels du service public, qui trouvent à s'appliquer. À l'étranger, en cas de dommages subis par des élèves français confiés à un établissement étranger par la faute d'un tiers étranger, c'est le droit local du lieu de l'accident qui s'applique.

ii - Prise en charge d'élèves originaires d'un établissement étranger par des enseignants français

Lorsque l'échange n'a pas lieu dans le cadre d'un programme, pour les établissements publics d'enseignement du second degré français, ces modalités sont prévues dans la convention cosignée par l'établissement d'origine et l'établissement d'accueil. Le chef d'établissement français doit notamment s'assurer que le représentant de l'établissement étranger partenaire a réglé la question de l'assurance des élèves se déplaçant en France en fonction du droit local du pays dont sont originaires ces élèves. En France, en cas de dommages causés ou subis par des élèves étrangers confiés à un enseignant français membre de l'enseignement public, la responsabilité de l'État se substitue à celle de l'enseignant, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de l'éducation. Il est rappelé que, s'agissant des enseignants des établissements d'enseignement du second degré privés sous contrat d'association, l'article R. 442-40 du code de l'éducation prévoit qu'« en matière d'accidents scolaires, la responsabilité de l'État est appréciée dans le cadre des dispositions de l'article 1384 du code civil et de l'article L. 911-4 » du code de l'éducation. À l'étranger, en cas de dommages subis par des élèves étrangers confiés à un enseignant français, ce dernier ne peut pas bénéficier des dispositions protectrices prévues par l'article L. 911-4 du code de l'éducation. En effet, c'est le droit local du pays où se produit l'accident qui s'applique. Néanmoins, s'il s'agit d'une faute de service de l'enseignant, une protection peut lui être accordée, en application des dispositions de l'article Il de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

4 - Retour des élèves scolarisés à l'étranger

L'instruction est obligatoire pour tout enfant de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit sa nationalité (article L. 131-1 du code de l'éducation). L'instruction obligatoire peut être donnée, selon le choix des personnes responsables de l'enfant, soit dans un établissement d'enseignement scolaire public, soit dans un établissement d'enseignement scolaire privé, soit dans la famille par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute autre personne de leur choix (article L. 131-2 du code de l'éducation).

Pour une scolarisation dans l'enseignement public du second degré, il revient à la famille de se rapprocher de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence. La décision d'affectation est de la compétence de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen).

Les modalités de scolarisation dans l'enseignement public français diffèrent selon le parcours suivi par l'élève à l'étranger.

a - L'élève a été scolarisé dans un établissement reconnu par la France ou partenaire de son établissement

i - Dans un établissement d'enseignement français homologué

L'article R. 451-9 du code de l'éducation précise les décisions relatives à la scolarité de cet élève. En particulier, les décisions d'orientation prises par l'établissement scolaire d'enseignement français à l'étranger s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.

ii - Dans une école européenne

Les écoles européennes jouissent d'un statut juridique d'établissement public dans tous les pays de l'Union européenne. Les années d'études accomplies avec succès à l'école européenne et les diplômes et certificats sanctionnant ces études ont effet sur le territoire des États membres selon le tableau d'équivalences des niveaux d'études établi en annexe II du règlement général des écoles européennes, http://www.eursc.eu/getfile/199/1.

iii - Dans un établissement à l'étranger, partenaire de son établissement d'envoi (convention, contrat d'études, etc.)

Un élève parti en mobilité dans le cadre d'un partenariat entre son établissement et un établissement étranger ne doit pas être pénalisé à son retour, qu'il s'agisse de son passage dans la classe supérieure, de son orientation ou de sa réaffectation dans un établissement français. Le contrat d'études élaboré en amont et complété par l'établissement d'accueil fournit au conseil de classe de l'établissement français les informations nécessaires pour délibérer sur l'orientation de l'élève et son admission dans la classe supérieure à son retour en France.

b - L'élève a suivi l'enseignement du Cned en classe à inscription réglementée

Le Centre national d'enseignement à distance (Cned) est un établissement public national sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation. L'enseignement qu'il dispense s'adresse notamment à la population scolaire qui ne peut pas suivre une formation dans les établissements d'enseignement relevant du ressort territorial des académies. L'enseignement dispensé dans le cadre d'une inscription réglementée est conforme aux programmes enseignés dans tout établissement scolaire public. Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation sont valables de plein droit comme pour tout autre établissement d'enseignement public ou privé sous contrat.

c - L'élève était scolarisé dans un établissement non reconnu par le ministère français chargé de l'éducation

En l'absence de réglementation spécifique, la situation de l'élève ayant suivi sa scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation est traitée au cas par cas par les autorités déconcentrées compétentes - recteurs et inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen).

À l'instar de ce que prévoit la note de service n° 81-173 du 16 avril 1981 pour l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat, l'admission d'un élève ayant suivi sa scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation est subordonnée à la réussite d'un examen.

Cet examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil, qui préside le jury. L'examen porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par l'IA-Dasen.

En cas de réussite, l'élève est affecté par l'IA-Dasen dans les mêmes conditions que les élèves de l'enseignement privé sous contrat qui accèdent aux établissements publics d'enseignement.