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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Protocole interministériel
Développer les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale
NOR : MENE1600477X
Protocole d'accord du 20-5-2016
MENESR - DÉFENSE - AGRICULTURE
Préambule
Les ministres de la défense, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déclarent que la compréhension des notions essentielles de défense et de sécurité nationale est indispensable au futur citoyen comme au responsable économique, culturel, social ou environnemental.
L'engagement formulé en 1982 par Charles Hernu et Alain Savary, dans le premier protocole « défense éducation nationale », reste pleinement d'actualité :
« La mission de l'éducation nationale est, d'assurer sous la conduite des maîtres et des professeurs, une éducation globale visant à former des futurs citoyens responsables, prêts à contribuer au développement et au rayonnement de leur pays (...). L'éducation est un acte global qui n'est pas réductible aux activités scolaires, l'esprit de défense est une attitude civique qui n'est pas limitée aux activités militaires. »
Les événements dramatiques qu'a vécu notre pays en 2015 ont porté atteinte aux valeurs de la République. Ils appellent de notre part des réponses qui passent par la connaissance, la compréhension, l'échange entre toutes les composantes de la communauté nationale. Il en va ainsi tout particulièrement des relations entre la défense et le système éducatif qui sont au cœur de ce protocole. L'émotion légitime et le sursaut du peuple français doivent être prolongés par une mobilisation durable pour faire vivre les valeurs de la République, en faisant appel au civisme, à la compétence et à la persévérance de tous.
Le présent protocole s'articule autour des onze mesures de la « Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République» et la création d'une réserve citoyenne de l'éducation nationale, à laquelle la réserve citoyenne de la défense apporte son concours. Les acteurs de la sécurité sont appelés à apporter à cette mobilisation leur connaissance des enjeux de ce combat et le témoignage de leur engagement au service de la Nation.
La participation active et consciente des jeunes est fondamentale pour le succès de cet apprentissage civique, en particulier dans les activités proposées par les trinômes académiques. Réunissant au niveau académique, sous l'autorité du recteur, l'autorité militaire territoriale, le représentant de l'éducation nationale et le président de l'association régionale des auditeurs de l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), les trinômes devront, au terme de cinq années, toucher chaque année l'équivalent d'une classe d'âge.
Tous les jeunes citoyens et futurs citoyens sont concernés par cet objectif et doivent donc pouvoir bénéficier, grâce à une politique résolue d'égalité des chances, de l'accès aux savoirs et aux dispositifs prévus dans le cadre du présent protocole.
Le « Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale » de 2013 inclut explicitement dans l'éducation à la défense l'ensemble du champ de la défense militaire et de la sécurité nationale. Elle vise à former des citoyens, mais aussi des acteurs professionnels conscients des enjeux nationaux de leurs activités.
Les ministres signataires du présent protocole s'accordent sur l'importance du lien entre la défense et la sécurité nationale adossé à un niveau d'excellence scientifique et technologique et à une base industrielle dont dépend pour partie le rang économique de notre pays. Les objectifs attendus sont la mobilisation de toute la nation pour les valeurs de la République, le développement de la culture de défense et de sécurité nationale des citoyens et des responsables de la Nation.
Ils concourent à favoriser, pour la défense et la sécurité de notre pays, un consensus éclairé, dans le cadre des principes et valeurs de la République.
Le champ des protocoles initialement conclus entre les ministères de la défense et de l'éducation nationale, élargi à l'enseignement primaire et à l'enseignement supérieur, s'étend ainsi au secteur de la recherche. Par ailleurs, le ministère chargé de l'agriculture décide de s'associer à cette ambition.
Nouveau participant, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt partage les orientations et les objectifs du nouveau protocole qu'il s'engage à mettre en œuvre de manière progressive, dans le cadre de son champ d'intervention et de ses spécificités.
En rénovant le protocole qui le lie au ministère de l'éducation nationale et en y associant le ministère chargé de l'agriculture, le ministère de la défense renforce et élargit son lien avec les jeunes pour participer à leur formation en tant que citoyens conscients des enjeux et des missions de la défense.
Ce partenariat vise à obtenir des résultats tangibles dans quatre domaines :
- les connaissances, les compétences et les capacités attendues en matière de défense et de sécurité nationale des enseignants grâce à la formation initiale et continue ;
- les connaissances, les compétences et les capacités attendues des élèves dans le cadre des programmes scolaires et en premier lieu ceux qui constituent le « socle commun » et la promotion des valeurs qui fondent l'esprit de défense et de sécurité nationale ;
- l'approfondissement de cet enseignement dans le cycle supérieur ;
- la reconnaissance et l'encouragement de l'engagement des jeunes, des enseignants et des autres personnels de la communauté éducative.
Les trinômes académiques, et les référents enseignement de défense et de sécurité nationale concourent, avec les autres réseaux liés à la défense et à la sécurité nationale, à la réalisation de ces objectifs.
L'enseignement de défense dispensé lors de la scolarité se prolonge lors de la journée défense et citoyenneté (JDC) organisée par le ministère de la défense au profit de tous les jeunes français. Cette journée leur permet de compléter l'enseignement reçu sur l'organisation, le fonctionnement et les métiers de la défense. Les tests réalisés à cette occasion entraînent un signalement aux services d'éducation et de remédiation, et une attention particulière est portée aux jeunes détectés comme étant en difficulté de lecture ou en situation de décrochage.
L'assurance d'un déroulement optimal du parcours de citoyenneté dans ses trois étapes d'enseignement de défense, de recensement et de participation à la journée défense et citoyenneté constitue une nécessité essentielle à l'implication de la jeunesse dans la compréhension des enjeux de la défense et de la sécurité.
Dans ce cadre, le développement et la promotion d'outils performants et attractifs seront les garants de l'efficacité et de l'universalité du message.
Conscients de l'importance de l'enjeu que représente la recherche en matière de défense et de sécurité nationale, les ministres signataires s'accordent sur la nécessité de son renforcement et de sa pérennisation. La constitution et l'entretien d'un vivier important d'experts académiques (enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens) sur les questions internationales, de stratégie et de défense contribuent à la capacité de réflexion et au rayonnement de la pensée stratégique.
En complément des savoirs scolaires qui leur sont dispensés, la réserve militaire, opérationnelle et citoyenne, offre aux jeunes des possibilités concrètes d'acquérir des compétences techniques et de développer des qualités comportementales utiles tant pour eux-mêmes que pour l'approfondissement du lien entre la société et la défense.
Les ministres signataires conviennent que ces orientations doivent se traduire par les cinq axes d'efforts suivants et par des modalités adaptées de mise en œuvre du présent protocole :
1. Renforcer l'enseignement de défense et la formation des enseignants ;
2. Développer les relations entre la défense et l'enseignement supérieur ;
3. Participer à la lutte contre le décrochage scolaire et contribuer à la détection des jeunes en difficulté de lecture ;
4. Favoriser le lien défense-jeunesse, l'égalité des chances et l'insertion professionnelle des jeunes ;
5. Favoriser la reconversion des militaires au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La mise en œuvre et la gouvernance du protocole sont précisées au paragraphe 6.
Enfin, une annexe fournit une liste non exhaustive des actions à entreprendre pour atteindre les objectifs définis par le présent protocole. Les initiatives visant à les mettre en œuvre recevront l'appui de l'ensemble des parties prenantes dans le cadre de leur partenariat.
1 - Renforcer l'enseignement de défense et la formation des enseignants
L'enseignement de défense et de sécurité nationale, conçu en lien avec la formation à la citoyenneté, est centré sur la défense militaire, qui lui confère sens et visibilité, et concerne l'ensemble des disciplines.
Il permet aux élèves de :
- percevoir concrètement les intérêts vitaux ou nécessités stratégiques de la Nation, à travers la présence ou les interventions militaires qu'ils justifient ;
- comprendre le cadre démocratique de l'usage de la force et de l'exercice de la mission de défense dans l'État républicain ;
- appréhender les valeurs inhérentes au métier militaire, à partir de l'étude des aspects techniques ;
La formation à la citoyenneté et le sens de l'engagement, qui participent au développement de la résilience nationale, figurent dans la définition du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » comme dans le référentiel de formation des futurs agents de l'éducation nationale, et en particulier des enseignants et des personnels d'orientation. Ils s'articulent avec la promotion de l'égalité des chances, de la cohésion sociale et nationale.
Afin d'accroître la portée et l'efficacité de l'enseignement de défense, première étape du « parcours de citoyenneté », les signataires du présent protocole s'accordent sur la nécessité de sensibiliser aux notions de défense et de sécurité nationale, de façon cohérente et continue, de l'école primaire (fiche mode d'action n°1.1) à l'enseignement supérieur (fiche mode d'action n°1.3). D'ores et déjà rendu obligatoire par les articles L.114-1 du code du service national et L.312-12 du code de l'éducation dans l'enseignement secondaire, cet enseignement doit être rendu effectif et plus attractif (fiche mode d'action n°1.2).
La réussite de cette démarche est indissociablement liée aux compétences des enseignants chargés de délivrer cet enseignement. Ils doivent bénéficier d'une formation initiale adéquate dès leur passage dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), puis la voir complétée et étendue dans le cadre de la formation continue, notamment pour les enseignants qui, entrés en fonction avant sa création, n'ont pas pu en bénéficier (fiche mode d'action n°1.4). Ces formations encourageront, chaque fois que possible, les rencontres avec les acteurs du ministère de la défense.
Par ailleurs, la construction d'une mémoire collective porteuse des valeurs de la République et contribuant au « vivre ensemble » est l'un des objectifs partagés entre les ministres signataires (fiche mode d'action n°1.5). Ces objectifs supposent le développement d'actions coordonnées des signataires, notamment à travers la mise en commun des moyens (trinômes académiques) ou la désignation de correspondants spécifiques (référents mémoire et citoyenneté, relais défense de l'éducation nationale, référents enseignement de défense et sécurité nationale des universités et grandes écoles, référents éducation nationale auprès des délégués militaires départementaux). En outre, le partage de ressources, grâce à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), notamment celles dédiées à l'enseignement (TICE), doit être développé afin d'appuyer les enseignements dispensés et de nourrir la réflexion générale autour des questions de défense.
Les acquis de l'enseignement de défense auprès des élèves du second degré pourront être appréciés à l'occasion de la JDC, avec des outils élaborés en collaboration par les signataires du protocole.
2 - Développer les relations entre la défense et l'enseignement supérieur
Le développement de la recherche stratégique est une responsabilité spécifique de la défense qui y consacre des moyens budgétaires significatifs. Les ministres signataires s'accordent sur la nécessité de développer les relations entre la défense, l'enseignement supérieur et la recherche en vue de promouvoir des actions interministérielles ambitieuses dans ce domaine autour des quatre objectifs suivants :
- assurer la relève stratégique : entretenir dans la durée un réseau d'expertise de haut niveau, diversifié, au sein des jeunes chercheurs (doctorants et post-doctorants) dont l'objectif est de faire de l'analyse stratégique leur métier. L'octroi de financements doctoraux et postdoctoraux, l'aide à la participation aux grands rendez-vous internationaux de la réflexion stratégique font partie des moyens à déployer ;
- faciliter la recherche stratégique sur des thématiques prioritaires, en encourageant des travaux scientifiques qui répondent aux préoccupations constantes des décideurs ;
- renforcer le lien entre les universités, les organismes de recherche et la défense, par l'action conjointe des signataires, en encourageant notamment l'émergence de thématiques et de pôles universitaires d'excellence qui bénéficieront d'aides spécifiques ;
- accroître la diffusion de la réflexion stratégique académique, en vue de renforcer une politique d'influence au niveau international. Dans cette optique, une action conjointe sur les publications, la présence de chercheurs à l'international, la présence française dans les grands rendez-vous internationaux (conférences, symposiums, dialogues...) doit être intensifiée.
À cette fin, les référents défense, acteurs déterminants des relations entre la défense, les universités et les établissements d'enseignement supérieur, recevront dès leur nomination une lettre de mission précisant leur rôle, les moyens sur lesquels ils peuvent s'appuyer et ceux permettant d'améliorer leur visibilité et l'efficacité de leurs actions.
3 - Participer à la lutte contre le décrochage scolaire et contribuer à la détection des jeunes en difficulté de lecture
La contribution de la défense à la politique de lutte contre le décrochage scolaire et social sera poursuivie grâce à la détection des populations en difficulté au regard des savoirs fondamentaux, lors de la JDC. Les données relatives aux jeunes repérés en décrochage scolaire, lors de cette journée, sont transmises aux services chargés de l'orientation et de la remédiation, en particulier les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs.
Le partenariat déjà engagé avec l'éducation nationale sera développé en vue de faire évoluer les tests de détection de difficulté de lecture auprès des quelques 780 000 jeunes de 16 à 25 ans effectuant chaque année la JDC.
La défense s'est engagée dans un double processus de rénovation du contenu de la JDC, afin de l'adapter aux évolutions des enjeux de défense et de la société. Ainsi, les méthodes pédagogiques interactives et les échanges en lien avec l'actualité de défense seront privilégiés. Cet effort de mise à jour permanente sera complété par une simplification et une adaptation aux nouveaux modes de communication. À cet effet, la possibilité pour chaque jeune de s'informer en amont de la JDC et de procéder à ses démarches d'inscription en ligne sera renforcée et développée sur tous les supports mobiles. Dans le même esprit, et dans un souci de rapidité de l'accès à l'information, d'efficacité des actions, les signataires s'accordent sur la nécessité de développer entre eux les échanges dématérialisés de données. Ils conviennent également qu'une large diffusion des outils d'information fournis sur le parcours de citoyenneté, et en particulier, la nécessité de se faire recenser et la possibilité de procéder à ce recensement en ligne sera réalisée au sein des établissements scolaires.
4 - Favoriser le lien défense-jeunesse, l'égalité des chances et l'insertion professionnelle des jeunes
Depuis la suspension de l'appel sous les drapeaux en 1997, la défense a veillé à maintenir et à réaffirmer son lien avec la jeunesse. Les signataires du présent protocole s'accordent sur la nécessité de poursuivre et de renforcer les actions concourant à l'égalité des chances, à l'éducation et à l'insertion professionnelle des jeunes, notamment celles mises en place dans la convention-cadre de 2011 pour le développement de partenariats favorisant l'égalité des chances entre les ministères en charge de la défense et de l'éducation nationale, dont les dispositions sont reconduites.
La jeunesse est au cœur des nombreuses politiques publiques conduites par les ministres signataires qui veilleront à développer des actions concertées au profit des jeunes les plus en difficulté. Depuis sa création en 2007, le plan « égalité des chances » marque l'engagement pérenne de la défense, à la forte tradition de mixité sociale, dans cet effort de cohésion nationale. Véritable main tendue, ce plan, placé depuis 2012 sous l'autorité d'un délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances, vise à faciliter l'insertion et la progression dans la société des jeunes de milieux modestes ou défavorisés, particulièrement ceux des quartiers prioritaires ciblés par la politique de la ville. Fondé sur les principes d'éducation et de promotion sociale, il comporte huit actions qui ont toutes pour objectif de :
- promouvoir la citoyenneté, les valeurs républicaines et développer l'esprit de défense ;
- mieux faire connaître la communauté de défense ;
- rendre plus accessibles à tous les publics les métiers de la défense.
Les signataires souhaitent développer ces actions notamment par des partenariats (lycées de la défense, tutorat, classes de défense et de sécurité globales, cadets de la défense...) et favoriser l'insertion professionnelle au sens large : formations qualifiantes (stages et alternance), classes préparatoires aux études supérieures ouvertes dans chacun des six lycées de la défense, établissement public d'insertion de la défense. La réussite de ces actions dépend étroitement du développement des liens avec la réserve militaire, les associations et les entreprises par le biais de partenariats.
Les signataires s'attacheront à maintenir et si possible à élargir le nombre de bénéficiaires du plan, environ trente mille par an aujourd'hui, en développant les liens entre acteurs civils et militaires.
5 - Favoriser la reconversion des militaires et promouvoir les dispositifs de valorisation des acquis de l'expérience
En vue d'adapter ses effectifs aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, la défense met en œuvre un important dispositif d'accompagnement social et humain incluant un volet adapté de reconversion des militaires. Des formations enrichissantes et qualifiantes sont développées dans ce cadre.
L'engagement de personnels souvent jeunes et la mobilisation de compétences acquises, notamment dans des domaines techniques, ainsi que d'expertises spécialisées et diversifiées, sont de nature à renforcer les filières professionnelles et techniques de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Les ministres signataires du présent protocole contribueront, pour ce qui les concerne, au renforcement et à la mise en œuvre de ce dispositif adapté, tendant à favoriser la reconversion des militaires quittant les armées, tout en contribuant à combler des emplois vacants d'enseignants ou de non-enseignants, et à résoudre des difficultés de recrutement ? dans certaines zones géographiques ou pour certaines disciplines.
En outre, le rapprochement déjà intervenu, en matière de formation, avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche doit être poursuivi. Il sera amplifié, au titre du présent protocole, en développant les liens entre établissements et centres de formation spécialisés et en valorisant les acquis individuels.
La validation des acquis de l'expérience offre la possibilité de voir reconnaître les compétences acquises dans la vie active par la délivrance totale ou partielle d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification enregistrés dans le répertoire national des qualifications professionnelles. Elle repose sur une démarche volontaire, individuelle et ouverte à tous, quels que soient la formation et le niveau de qualification professionnelle, et permet d'ouvrir un champ plus large de possibilités professionnelles : mobilité professionnelle, reconversion ou nouvel emploi.
Dans cette optique, les signataires conviennent de développer conjointement les actions de validation des acquis contribuant à la promotion et à l'insertion professionnelle des personnels de la défense, et en particulier à celle de militaires moins qualifiés dans le secteur civil. Ces actions font l'objet de partenariats spécifiques.
6 - La mise en œuvre et la gouvernance du protocole
Déterminés à mettre en œuvre et à évaluer les actions répondant aux objectifs du présent protocole, les signataires s'accordent sur la mise en place d'un comité de pilotage stratégique et de trois comités exécutifs correspondants aux axes d'efforts précédemment identifiés.
Le comité de pilotage stratégique est principalement chargé de définir les objectifs à atteindre pour l'année à venir, dans le cadre d'objectifs pluriannuels fixés pour la mise en œuvre du présent protocole. Il évalue les résultats obtenus et donne les directives nécessaires à la conduite des travaux des comités exécutifs.
Les comités exécutifs sont essentiellement chargés du suivi des actions. Ils ont pour mission de contrôler la bonne marche des coopérations mises en œuvre, tant en termes de moyens que de procédures, ou de leur apporter les modifications nécessaires dans le respect des orientations fixées par le comité de pilotage stratégique.
Ce dispositif rénové doit permettre la mise en œuvre d'actions plus efficientes au service de la jeunesse ainsi qu'une responsabilité accrue des acteurs, en définissant plus précisément leurs rôles, en mettant en exergue leurs intérêts communs ainsi qu'en améliorant le nombre et la qualité des liens qui les unissent.
Fait le 20 mai 2016
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de la défense
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Annexes : fiches actions
Fiche mode d'action I.1 : l'enseignement primaire
Problématique
L'efficacité du « parcours de citoyenneté » implique l'introduction de notions de défense et de sécurité nationale, de façon cohérente et continue, de l'école primaire à l'enseignement supérieur. Ce parcours s'inscrit dans le cadre de la « Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République » et amène les élèves à prendre conscience que les valeurs de la République méritent d'être défendues.
Proposition
La formation du citoyen débute dès l'enseignement primaire, dans le respect de la conscience des élèves, dans le cadre du « socle commun de connaissances et de compétences ».
L'enseignement de défense trouve naturellement sa place dans l'enseignement de la morale laïque et civique, notamment dans la présentation des symboles de la République. Il consiste notamment en une présentation générale du rôle de l'armée et des militaires dans le cadre de la République.
Objectifs
Cette présentation vise à améliorer la connaissance des missions des militaires et de la défense par les élèves les plus jeunes. Elle vise à leur faire comprendre que les militaires servent la Nation, dont ils sont issus, et que leurs spécificités sont liées à leurs missions dont les objectifs sont arrêtés par le pouvoir politique. Pour remplir pleinement ces missions, les militaires ont besoin du soutien de l'ensemble de la Nation.
Actions à entreprendre
Dans l'enseignement primaire, permettre d'étudier les premiers éléments de la défense et de la sécurité nationale en s'appuyant sur des exemples locaux, nationaux et mondiaux. Cet enseignement s'effectue dans le cadre des programmes en vigueur et à partir du cycle des approfondissements qui prévoit l'acquisition des repères dans l'espace et dans le temps.
Il convient d'étendre à l'enseignement primaire le recensement des entrées « défense » dans les programmes et la mise en ligne de ressources libres de droits sur le site « Educ@def »
Les « relais défense » des bassins de formation et des établissements publics locaux d'enseignements (EPLE) associeront les écoles de l'enseignement primaire à leur réseau.
Ces actions peuvent s'accompagner de la mise en place de classes de défense et sécurité globales, et de participations aux concours ou opérations organisés par le ministère de la défense ou par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (« petits artistes de la mémoire », « opération 1000 arbres », etc.).
Exemples d'actions existant déjà ou devant être favorisées
| Actions | Pilotes | Partenaires et ressources |
| Faire découvrir le patrimoine culturel des armées (monuments, musées, écrits, audiovisuel, musique, sciences, lieux de mémoire) | Ministère de l'éducation nationale /direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) Ministère de la défense /direction de la mémoire du patrimoine et des archives (DMPA) | Délégués militaires départementaux (DMD) délégués au patrimoine de chaque armée Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) musées du ministère de la défense ; Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) |
| Développer les échanges entre les élèves, les enseignants et les militaires pour rendre concret l'enseignement de défense (visites de sites, projets pédagogiques) | Ministère de l'éducation nationale (rectorats) ministère de la défense (Armées) | Ministère de l'Éducation nationale, trinômes académiques ; DMD ; unités militaires. |
Fiche mode d'action I.2 : l'enseignement secondaire
Problématique
L'enseignement de défense constitue une obligation légale dans l'enseignement secondaire (articles L. 114-1 du code du service national et L. 312-12 du code de l'éducation), particulièrement en classes de 3e et en 1re. En conséquence, il fait partie intégrante du « parcours de citoyenneté » que doit obligatoirement suivre chaque élève et en forme, en quelque sorte, le fondement. Ce parcours s'inscrit dans le cadre de la « Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République » et amène les élèves à prendre conscience que les valeurs de la République méritent d'être défendues.
Les connaissances de défense et de sécurité nationale font partie intégrante du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » et des programmes des collèges et des lycées d'enseignement général, technologique et professionnel. Les ministères signataires concourent à rendre cet enseignement effectif et à en développer l'attractivité.
Proposition
L'enseignement de défense est prodigué dans le cadre général de l'enseignement d'histoire et de géographie et de celui, particulier, de l'enseignement moral et civique. Il pourra être appuyé par des présentations des missions, de l'organisation et de l'histoire de la défense, ainsi que des engagements européens et internationaux de la France. Il pourra également exposer les menaces et les risques actuels ainsi que la notion de défense globale qui leur répond.
L'introduction de notions de défense pourra être étendue aux autres disciplines, scientifiques et littéraires, dès lors que les sujets s'y prêtent.
Objectifs
Poursuivre la mise en œuvre de l'enseignement de défense tel qu'il est prévu aux articles L. 312-12 du code de l'éducation et L. 114-1 du code du service national.
L'objectif est de donner à l'ensemble des élèves la culture de défense qui fait partie des connaissances, des compétences et des capacités nécessaires au futur citoyen et acteur économique. Cet enseignement contribue au développement de l'esprit de défense et du lien défense - société tels qu'ils sont définis dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013 et pose ainsi le socle d'une volonté de défense et de sécurité nationale éclairée, informée et ouverte.
Actions à entreprendre
Associer le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, nouvellement signataire du protocole commun, aux objectifs poursuivis par le ministère de la défense et celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre des établissements dont il a la responsabilité, dans le cadre de son champ d'intervention et de ses spécificités.
L'introduction de notions de défense dans l'ensemble des matières pourra donner lieu à un travail de recensement des « entrées défense » comparable à celui déjà effectué pour l'histoire-géographie et l'enseignement moral et civique, puis à une mise en ligne de ressources documentaires.
Les établissements continuent de bénéficier de l'appui des trinômes académiques composés dans chaque académie de représentants du ministère de la défense, de l'éducation nationale et de l'Union - Institut des hautes études de la défense nationale (U-IHEDN). Ils ont pour mission de faire le lien entre les enseignements des programmes et la promotion de la culture et de l'esprit de défense, sur la base de la connaissance des questions de défense et du lien défense-société par les élèves et les professeurs, ainsi que par l'organisation de rencontres entre les mondes scolaires et militaires.
Les trinômes académiques poursuivent le développement de leur action au profit du secondaire sur tout le territoire via les relais existants et en les complétant au besoin. Ils privilégient les activités de proximité et le renforcement des synergies entre acteurs et réseaux, notamment les référents académiques mémoire et citoyenneté.
Les trinômes académiques poursuivent les actions engagées vers les élèves, notamment les opérations de type « rallyes citoyens ».
La nomination de relais défense au niveau des Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pourra être engagée dans les académies où ils n'existent pas encore.
Les moyens humains et matériels du ministère de la défense pourront être mis à la disposition des autres ministères signataires pour appuyer les enseignements. Le ministère de la défense participe au financement des projets éducatifs ayant trait à ces questions. La réserve citoyenne de la défense apporte son concours à la réserve citoyenne de l'éducation nationale.
L'information sur les possibilités offertes par la réserve militaire dans le champ de l'engagement sera développée, d'une part par les centres d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) lors des salons d'information et d'orientation organisés par les académies au profit des jeunes, d'autre part par les actions régulières organisées dans le cadre de la Journée Nationale du Réserviste (JNR) en vertu des dispositions du code de la défense (article L. 4211-8). L'inscription de la JNR dans le programme annuel d'actions du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) de chaque établissement sera encouragée.
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) doit être favorisée afin de fournir au public le plus large possible des ressources venant à l'appui des enseignements prodigués et de la réflexion générale autour des questions de défense.
Les acquis de l'enseignement de défense auprès des élèves du second degré pourront être appréciés à l'occasion de la JDC, avec des outils élaborés en collaboration par les signataires du protocole.
Exemples d'actions existant déjà ou devant être favorisées
| Actions | Pilotes | Partenaires et ressources |
| Poursuivre le travail entrepris de recensement et de mise en œuvre des « entrées défense » dans les programmes en renforçant le site « educ@def » Inscrire l'enseignement de défense au nombre des thèmes nationaux des travaux personnels encadrés (TPE) | Ministère de l'Éducation nationale/Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) Dgesco DMPA |
|
| Faire découvrir le patrimoine culturel des armées (monuments, musées, écrits, audiovisuel, musique, sciences, lieux de mémoire) | Dgesco Rectorats DMPA | DMD musées militaires du ministère de la défense, délégués au patrimoine, ECPAD ONACVG |
| Conduire des projets pédagogiques autour des pratiques sportives avec les armées | Dgesco, ministère de la défense (Armées) | Rectorats DMD Unités militaires ONACVG |
| Développer les échanges entre les élèves, les enseignants et les militaires pour rendre concret l'enseignement de défense (visites de sites, projets pédagogiques, interventions dans le cadre de la réserve citoyenne) | Ministère de l'éducation nationale ministère de la défense (armées) | Éducation nationale trinômes académiques DMD unités militaires |
| Proposer aux conseils académiques de la vie lycéenne et aux conseils de la vie lycéenne des établissements scolaires de participer aux opérations conduites par le ministère de la défense et les trinômes académiques (portes-ouvertes, forums, sécurité routière...) | Dgesco Armées | Rectorats centres d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) direction du service national (DSN) DMD unités militaires, ONACVG trinômes académiques, correspondants défense des mairies |
| Faire connaître aux jeunes la possibilité de s'investir aux côtés de la défense (Jeunesse Défense Plus) | Ministère de l'éducation nationale (Dgesco) Ministère de la défense (DSN) | Enseignement supérieur, rectorats relais défense des universités et écoles supérieures DMD Cirfa Délégation à l'information, et à la communication de la défense (DICoD) |
| Renforcer le large panel de l'information destinée aux jeunes (métiers, carrières, stages, formations, découverte) | Ministère de l'éducation nationale (Dgesco) Ministère de la défense (armées) | Centres d'information et de recrutement des forces armées |
| Présenter de manière pédagogique les métiers de la défense | Ministère de l'éducation nationale (Dgesco) Ministère de la défense (DICoD) | Direction des ressources humaines de la défense (DRH-MD) SIRPA d'armées Onisep |
| Renforcer le potentiel d'accueil au sein de la défense de jeunes souhaitant découvrir la vie professionnelle ou s'y préparer | Ministère de la défense (Armées) | Rectorats centres d'information et de recrutement des forces armées DSN DRH-MD |
| Assurer le suivi des jeunes en difficulté encore scolarisés | Ministère de l'éducation nationale | Établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) |
| Communiquer de manière conjointe autour des résultats des tests JDC | Ministère de l'éducation nationale ministère de la défense (DSN) |
|
| Communiquer plus activement, en commun, sur la nécessité du recensement | Ministère de l'éducation nationale (Dgesco) DSN collectivités territoriales (mairies) | Rectorats DMD correspondants défense des mairies |
| Assurer la cohérence entre le contenu de l'enseignement de défense et celui de la JDC | Ministère de l'éducation nationale DSN | DMPA |
| Améliorer la coordination, la planification et le contenu des actions d'information de la Défense en matière d'orientation professionnelle (métiers, carrières, stages, formations, découverte) | Armées | Rectorats DMD DICOD Cirfa |
| Favoriser les échanges de savoir-faire entre les professionnels de l'information et de l'orientation | Armées | DMD Cirfa |
Fiche mode d'action I.3 : l'enseignement supérieur
Problématique
La poursuite de l'enseignement de défense doit être encouragée dans le supérieur, particulièrement durant le cycle licence et en master, afin que les étudiants bénéficient d'une culture de défense qui les prépare à leurs futures responsabilités de cadres de la Nation y compris dans le cadre de disciplines non spécifiquement liées aux questions de défense.
Proposition
Poursuivre la sensibilisation des étudiants à travers :
- le développement d'unités d'enseignement libres ou optionnelles ;
- l'intégration de questions ayant trait à ces problématiques dans le cadre de l'ensemble des enseignements académiques lorsque cela est pertinent ;
- l'association des universités et écoles supérieures avec des partenaires extérieurs pour mettre en œuvre des opérations communes autour de ces questions ;
- la participation des étudiants et des enseignants aux opérations organisées par les trinômes académiques,
- la participation à ces actions de chercheurs, d'ingénieurs des organismes de recherche et d'intervenants du secteur privé ayant compétence dans les domaines de la défense, de la sécurité, de l'intelligence économique, et de la gestion des risques et des crises.
Objectifs
Permettre aux étudiants de continuer de bénéficier d'un enseignement de défense dans le supérieur aux niveaux licence et master, afin qu'ils acquièrent :
- une culture générale du domaine dans le prolongement du parcours de citoyenneté ;
- des connaissances à l'issue d'une formation dans les domaines de la défense et de l'intelligence économique, nécessaires à leurs futures activités professionnelles.
Actions à entreprendre
Les actions sont conduites par les universités, écoles supérieures et établissements, sur la base du volontariat et dans le respect de leur autonomie.
Les établissements d'enseignement supérieur sont invités à faciliter la création d'« unités d'enseignement libres » (UEL) de défense et de sécurité nationale, principalement destinées aux étudiants de licence et de Master, et à les valoriser par l'attribution d'ECTS (European credits transfert system). Les temps d'activités des étudiants dans la réserve militaire peuvent aussi être pris en compte à ce titre.
La participation à ces UEL d'enseignement de défense d'agents de la défense, de la communauté de défense ou d'organismes de recherche spécialisés ayant compétence sur ces questions, est facilitée.
Des contenus de défense et de sécurité nationale pertinents peuvent être inclus dans les cursus spécialisés tel que cela est d'ores et déjà prévu dans le référentiel de la licence.
L'enseignement de défense dans le supérieur peut s'appuyer sur le référentiel national « intelligence économique et nouveaux risques du XXIe siècle » dont la mise à jour associera l'ensemble des acteurs concernés.
Le développement de l'enseignement de défense au sein des établissements d'enseignement supérieur s'appuiera sur l'action des référents « enseignement de défense et sécurité nationale ». L'importance du rôle qui leur est donné est réaffirmée par une lettre de mission qui précise notamment les actions à mettre en œuvre, les moyens mis à leur disposition par la défense et les contacts pouvant leur être utiles.
Le réseau des « référents enseignement de défense et sécurité nationale », connecté à celui des « trinômes académiques », est l'instrument principal du développement des actions d'enseignement et de formation. Les actions permettant de développer la coopération et l'échange d'informations et de bonnes pratiques seront particulièrement encouragées, l'objectif constant étant d'associer l'action des référents et celle des trinômes académiques, en tenant compte des spécificités locales et sous les formes les plus variées.
Les référents des universités et grandes écoles, et plus généralement les responsables des établissements d'enseignement supérieur, constituent pour les autorités militaires nationales et locales des partenaires privilégiés.
Les initiatives et les actions menées en coopération avec les trinômes académiques (conférences, visites...) seront encouragées.
Le coût horaire des enseignements pourra être réduit par une offre numérique dont les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur encourageront le développement, ainsi que par le recours aux actions conduites par les trinômes académiques.
Ce dispositif pourra amener, au-delà de la simple connaissance des problématiques de défense, à une plus grande implication des jeunes, soit par exemple à travers un engagement direct ou par la réserve militaire, soit par une augmentation du nombre de travaux de recherche menés dans des domaines intéressant la défense.
Afin de permettre aux étudiants de mieux découvrir les possibilités offertes par la réserve militaire, la Journée nationale du réserviste (JNR), inscrite dans le code de la défense (article L. 4211-8), fera l'objet d'une attention particulière de la part des parties. Une présentation annuelle commune aux étudiants sera mise en place dans la mesure des possibilités, y compris en mutualisant les ressources au profit de plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche, regroupés sur un même site.
L'ensemble de ces mesures pourra être pris en compte dans les politiques de site.
Enfin, les relations entre les universités et les écoles supérieures d'une part, et le milieu militaire d'autre part, peuvent se développer à l'occasion des périodes d'intégration et de cohésion organisées par certains établissements d'enseignement supérieur avec des unités ou écoles militaires.
Exemples d'actions existant déjà ou devant être favorisées
| Actions | Pilotes | Partenaires et ressources |
| Faire connaître aux jeunes la possibilité de s'investir aux côtés de la défense | DSN | Enseignement supérieur Rectorats référents défense des universités et écoles supérieures DICoD DMD Cirfa |
| Définir en commun les modalités permettant de reconnaître dans le cursus de formation une participation des étudiants à la Défense | Dgesip ministère de la défense (DRH-MD) | Armées Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) Relais défense des universités et des écoles supérieures Conférence des grandes écoles (CGE) |
| Aboutir à une prise en compte plus large des spécificités et de l'expertise de la Défense dans certaines formations universitaires ou en écoles supérieures (droit, santé, environnement, gestion du patrimoine et des archives) | Dgesip ministère de la défense/SGA IRSEM CAJ DCSSA SIRPA | CGE CDEFI CPU |
| Renforcer le réseau des référents enseignement de défense créé en 2008 et piloter l'animation de ce réseau | Dgesip | CGE CDEFI CPU |
| Conforter les trinômes académiques dans leur rôle de partenaires des enseignants du supérieur | Dgesip |
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| Promouvoir la participation des étudiants, des enseignants, chercheurs et cadres administratifs aux sessions nationales et régionales, et aux sessions jeunes de l'IHEDN | Dgesip | Cnous |
| Associer les présidents d'universités, les directeurs d'écoles et les référents enseignement de défense aux activités publiques des autorités militaires | Dgesip | CDEFI CPU |
| Assurer la diffusion des pratiques les plus innovantes (initiatives conduites au sein des établissements d'enseignement supérieur) | Dgesip |
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| Informer sur l'offre de stages de la Défense et faciliter l'accès aux offres de stages de la Commission Armées-Jeunesse | Dgesip | Commission Armées-Jeunesse (CAJ) |
| Encourager les échanges de savoir-faire en matière de sécurité et de gestion des risques | Référents enseignement de défense des établissements d'enseignement supérieur | Trinômes académiques, DMPA |
| Faire connaître la réserve militaire au sein des établissements d'enseignement supérieur | Enseignement supérieur | Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) |
| Développer le nombre de forums sur les métiers de la Défense au sein des établissements d'enseignement supérieur | Enseignement supérieur | DICoD DSN DMD |
| Associer les grandes écoles militaires aux actions engagées entre les deux administrations (Défense et Enseignement supérieur) | Dgesip | Écoles militaires |
| Encourager le développement de formations spécifiques au sein des établissements d'enseignement supérieur (géopolitique, intelligence économique, sécurité nationale, défense militaire, capacités technologiques) et être en mesure de proposer ces formations à tout étudiant | Dgesip | Trinômes académiques Référents enseignement de défense et de sécurité nationale |
Fiche mode d'action I.4 : la formation des enseignants
Problématique
La capacité à enseigner la défense et la sécurité nationale et à contribuer ainsi à la résilience nationale fait partie des compétences attendues des futurs enseignants. Ceux-ci doivent donc pouvoir disposer d'une formation adéquate dès leur passage dans les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe). Cette formation est le gage d'une mise en œuvre effective de l'enseignement de défense dans le cadre de leurs futures fonctions.
Cette formation sera complétée et étendue grâce aux possibilités offertes par la suite aux enseignants dans le cadre de la formation continue qui permettra aussi d'atteindre les enseignants qui, entrés en fonction avant la création des Espe, n'ont pas pu bénéficier de certaines formations.
Proposition
Les fonctionnaires stagiaires au sein des Espe bénéficient d'une formation à l'enseignement de défense. Elle peut s'appuyer sur le référentiel produit par l'inspection générale de l'éducation nationale et dont l'emploi a été préconisé, soit dans le cadre de leur formation initiale, soit par la formation professionnelle continue durant les premières années suivant leur entrée en fonction.
Objectifs
L'acquisition de connaissances en matière de défense et de sécurité nationale par les futurs enseignants a pour objectifs de :
- donner à l'ensemble des futurs enseignants une connaissance de base de ces sujets indispensables à l'exercice de leur rôle de citoyen et de leur mission de fonctionnaire de l'État (formation initiale ou professionnelle) ;
- leur permettre de transmettre à leur tour les notions de défense et de sécurité nationale, incluses dans les programmes d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique, ainsi que d'exploiter les « entrées défense » répertoriées dans les programmes ;
- d'élargir ces problématiques et pratiques à d'autres disciplines : sciences, lettres, enseignements artistiques.
Actions à entreprendre
La formation initiale à l'enseignement de défense s'effectuera au sein des Espe. Elle pourra bénéficier du concours des trinômes académiques, notamment pour l'organisation de conférences et de visites ou la participation à leurs activités. Elle pourra s'appuyer sur le référentiel conçu par l'Inspection générale de l'éducation nationale qui constitue une invitation à la réflexion et un cadre pour la mise en œuvre opérationnelle des objectifs cités.
Elle pourra également s'appuyer sur le réseau des référents «enseignement de défense et sécurité » de l'enseignement supérieur.
La formation à l'enseignement de défense s'applique également dans le cadre de la formation continue sous l'égide de l'Inspection générale de l'éducation nationale, avec le soutien des trinômes académiques dont l'action sera favorisée, et le concours des forces armées.
Les différents réseaux concernés par les questions de défense et de sécurité nationale pourront être associés et développés, y compris l'enseignement de l'histoire de l'institution dans le cadre de l'enseignement général de cette matière ou du traitement des questions liées à la mémoire. (Référents académiques « mémoire et citoyenneté », référents « enseignement de défense et sécurité nationale », relais « défense », trinômes académiques, ...)
Les ressources pédagogiques mises à la disposition des enseignants afin de renforcer et faciliter l'enseignement des questions de défense et de sécurité nationale seront accrues.
Les ministres signataires soulignent l'importance des actions conduites en partenariat par des enseignants et des militaires afin d'établir des relations pérennes. La participation aux enseignements scolaires et universitaires fait partie intégrante des actions de rayonnement confiées aux cadres militaires.
La participation aux sessions nationales et régionales de l'Institut des hautes études de défense nationale est un moyen particulièrement efficace de former des enseignants à la transmission de la culture de défense.
À l'initiative de l'autorité militaire, les enseignants, et notamment les plus jeunes, pourront se voir proposer de prendre part à la défense au sein de la réserve militaire.
Le rayonnement des opérations de formation à l'enseignement de défense, notamment celles menées par les trinômes académiques, pourra être développé par un usage plus systématique des TIC et TICE.
Exemples d'actions existant déjà ou devant être favorisées
| Actions | Pilotes | Partenaires et ressources |
| Développer la formation initiale et continue à l'enseignement de défense et de sécurité nationale des enseignants et des cadres de l'Éducation nationale dans le cadre des Espe. | Dgesco Dgesip écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe) | IGEN Trinômes académiques ESEN Centre de formation au management du ministère de la défense (CFMD) DMPA IHEDN |
| Proposer de nouveaux supports d'accompagnement de l'enseignement de défense et de sécurité nationale adaptés aux besoins des enseignants (offre numérique, forums d'échanges) | Dgesco DMPA | IGEN Réseau Scéren trinômes académiques DICoD ECPAD |
| Coordonner la mise en œuvre du référentiel de formation initiale sur l'enseignement de la défense et de la sécurité nationale | IGEN Dgesip DMPA | Espe |
| Utiliser davantage les réserves, en particulier les réservistes de l'enseignement supérieur. | Dgesip Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) |
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Fiche mode d'action I.5 : l'accompagnement des actions de mémoire
Problématique
La construction d'une mémoire collective porteuse des valeurs de la République et contribuant au « vivre ensemble » est l'un des objectifs partagés notamment par le ministère de la défense et celui chargé de l'éducation nationale. Elle suppose de distinguer la mémoire, individuelle et collective, et l'histoire proprement dite, dont la finalité est la recherche de la vérité.
Si la construction de cette mémoire nationale couvre l'ensemble du spectre s'agissant de l'éducation nationale, le ministère de la défense n'est pour sa part compétent que dans le cadre de la mémoire des conflits contemporains, entendus ici à partir de la guerre de 1870-1871.
Cependant, l'histoire de l'institution a rendu le ministère de la défense dépositaire d'un patrimoine mémoriel bien antérieur qui peut lui permettre d'appuyer les enseignements, notamment d'histoire-géographie, sur une période bien plus large que celle couverte par les parties du calendrier des commémorations nationales dont il a la responsabilité.
Proposition
Le ministère de la défense, de l'éducation nationale et de l'agriculture s'accordent sur l'importance de la participation des générations les plus jeunes aux commémorations nationales et à des échanges intergénérationnels à l'occasion des manifestations ayant trait à la mémoire des conflits contemporains. Ils œuvrent de concert afin de favoriser et faciliter cette participation par une organisation adéquate des cérémonies et d'opérations communes traitant de ces questions.
Objectifs
En lien avec les programmes scolaires, ceux d'enseignement de l'histoire en particulier, mais aussi ceux d'histoire de l'art, de lettres, de langues ou de philosophie, l'institution scolaire poursuit et développe un important travail de sensibilisation dans le champ des actions éducatives pour transmettre un véritable patrimoine de mémoire aux élèves, en distinguant ce patrimoine et l'analyse historique qui doit en être faite et qui est l'objet de l'enseignement. C'est ce travail qui met notamment l'accent sur certains faits historiques dans le but de construire une mémoire collective autour de valeurs partagées et de contribuer au sentiment d'appartenance commune : le « vivre ensemble ».
Le ministère de la défense partage ces objectifs qui guident son action dans les domaines dont il a la compétence.
Actions
En complément des enseignements, en particulier celui de l'histoire, à l'école, au collège et au lycée, les journées commémoratives et de nombreuses actions éducatives permettent de transmettre aux élèves les valeurs de la République. Au niveau académique, le référent «mémoire et citoyenneté» assure la coordination de ces différentes actions sous l'autorité du recteur d'académie.
Le référent travaille aussi en liaison avec les services du ministère de la défense et avec son opérateur pour ces questions : l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le ministère de la défense favorise les actions mémorielles entreprises dans le cadre des conflits contemporains. Outre les facilités et l'accompagnement qu'il assure au profit des classes à l'occasion des visites des lieux de mémoire et de la participation aux cérémonies relevant de sa responsabilité, il finance, sur la base d'une commission bilatérale de coopération pédagogique, des projets scolaires qui participent tant à l'accompagnement de l'enseignement de l'histoire qu'à la construction d'une mémoire commune.
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), opérateur du Ministère de la défense, participe à la mise en œuvre de la politique de mémoire de ce ministère et est un acteur important du lien Armée - Nation. Son maillage départemental lui confère un rôle majeur dans ces domaines.
Il organise des actions mémorielles à destination des établissements scolaires (voyages pédagogiques, rencontres intergénérationnelles etc...) et propose des expositions qui abordent des thèmes relatifs aux conflits contemporains : la Grande Guerre, la Résistance, la citoyenneté, la Déportation, l'Indochine, ainsi qu'aux grandes figures emblématiques telles que Jean Moulin. Parallèlement à ces expositions nationales, les services départementaux conçoivent, avec leurs partenaires, des expositions qui valorisent l'histoire et la mémoire locales.
La participation aux commémorations nationales doit représenter un temps fort des actions de mémoire. Ce sont notamment :
- le 11 novembre : commémoration de l'armistice de 1918 ;
- le dernier dimanche du mois d'avril : journée du souvenir des victimes de la Déportation ;
- le 8 mai : commémoration de la victoire de 1945 ;
- le 27 mai : journée nationale de la Résistance.
La participation à la journée européenne de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité (27 janvier) sera également favorisée.
L'ONAC-VG sensibilise les enseignants sur la thématique des cérémonies nationales. Localement, ses services départementaux favorisent la participation de groupes scolaires. Ils peuvent également proposer, en parallèle aux cérémonies officielles, d'autres initiatives telles que : expositions, défilé de véhicules d'époque, lecture de textes ou de poèmes...
La participation des élèves et des enseignants aux concours organisés avec l'appui ou par le ministère de la défense et son opérateur, l'ONAC-VG, est un autre moment important d'accompagnement de l'enseignement de l'histoire et de la création d'une mémoire commune. Ce sont principalement :
- le concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) ;
- le concours des petits artistes de la mémoire ;
- le concours de bandes dessinées organisé par l'ONAC-VG sur la seconde guerre mondiale ;
- l'opération « 1000 arbres pour les nécropoles ».
Les ministères signataires du protocole développeront en commun des actions spécifiques liées à l'actualité du calendrier mémoriel selon des procédures déjà mises en œuvre dans le cadre du Centenaire de la Première Guerre mondiale et du 70e anniversaire de la Résistance, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme.
L'ONACVG offre aux établissements scolaires des possibilités de visites des neuf hauts lieux de la mémoire nationale (Mont-Valérien, Ile de la Cité, Mémorial du Quai Branly, Mont Faron, Mémorial de Fréjus, Struthof, Notre-Dame-de-Lorette, Montluc et nécropole de Fleury-devant-Douaumont) ainsi que des 265 nécropoles nationales.
Le bleuet est, en France, la fleur symbole de l'hommage de la Nation, en souvenir des soldats morts pour défendre ses idéaux. Cette fleur incarne les valeurs de respect, de paix et de tolérance qui sont celles de l'ensemble du monde combattant. Née à l'issue de la Première Guerre mondiale, l'Œuvre nationale du bleuet de France, aujourd'hui gérée par l'ONAC-VG, a toujours veillé, au fil des terribles conflits qui ont jalonné le XXe siècle, à venir en aide aux soldats, anciens combattants, veuves et orphelins de guerre.
L'œuvre nationale du Bleuet de France est, aujourd'hui encore, aux côtés des soldats français engagés sur les théâtres des opérations extérieures pour le maintien de la paix et la lutte contre le terrorisme. Il intervient donc en faveur des soldats en OPEX et de leurs familles grâce aux fonds collectés chaque 8 mai et 11 novembre.
L'ONACVG, par l'intermédiaire de ses services départementaux, s'implique non seulement dans l'organisation de collectes avec les enseignants et les scolaires mais également dans l'organisation d'actions pédagogiques et culturelles.
Exemples d'actions existant déjà ou devant être favorisées
| Actions | Pilotes | Partenaires et ressources |
| Concours « Les petits artistes de la mémoire, la Grande Guerre vue par les enfants » | Dgesco DMPA Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) |
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| Le concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) | IGEN Dgesco DMPA |
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| Opération « 1000 arbres pour les nécropoles » | Dgesco DMPA ONACVG |
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| Organisation, ou soutien, de visites de hauts lieux de la mémoire nationale | DMPA | Services départementaux de l'ONACVG |
| Prêts d'expositions | DMPA ONACVG | Services départementaux de l'ONACVG |
| Participation aux collectes de l'œuvre du bleuet de France | ONACVG |
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Fiche mode d'action II : apport de la recherche en vue de renouveler la pensée stratégique, promouvoir son rayonnement à l'étranger et favoriser les échanges
Problématique
Les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur coopèrent depuis de nombreuses années dans le domaine de la recherche, notamment par des financements et par la création de liens entre les chercheurs, les laboratoires, et les institutions du ministère de la défense.
Les principes d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur et d'indépendance des professeurs sont un gage de vitalité pour la recherche dont la défense doit tirer parti. Les ministères doivent donc privilégier la mise en place d'une politique incitative et décentralisée, respectueuse tant des besoins de la défense que des intérêts et des libertés universitaires.
Les étudiants en master de défense et les doctorants constituent le public privilégié des actions destinées à favoriser la recherche et à lui donner ainsi sa juste place dans la réflexion et le débat stratégique.
Propositions
Le travail d'identification des centres d'enseignement supérieur et de recherche des deux ministères œuvrant sur des thématiques communes, ainsi que les formations proposées, sera poursuivi.
Un groupe de réflexion, animé par la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), étudiera dans quelles conditions les laboratoires de recherche pourraient mieux contribuer à identifier les spécialistes et les unités de recherche impliqués sur des thématiques spécifiques ou transversales propres à la défense et à la sécurité, et relevant du domaine des sciences humaines et sociales ou en interconnexion avec les autres secteurs scientifiques.
Ces travaux pourraient déboucher sur de nouveaux programmes d'études communs, structurés éventuellement autours de « groupements d'intérêt scientifique » (GIS). Ces programmes s'appuient sur des pôles de compétences et d'excellence du ministère de la défense (écoles, laboratoires, centres de recherches...) auxquels les universités, écoles supérieures et organismes de recherche pourront s'adresser afin de mener des actions communes, à l'instar du « GIS Mer » consacré aux questions maritimes.
Objectifs
La coopération entre le ministère de la défense et l'enseignement supérieur doit être développée pour répondre aux besoins de la défense, notamment en matière de développement et de promotion de la pensée stratégique française.
Dans le cadre de la « Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République », et du développement général des études de défense et de sécurité nationale, l'étude des phénomènes de radicalisation et de leur détection sera également favorisée. L'intensification de la coopération doit permettre d'accompagner sur le long terme les efforts de développement et la spécialisation des instituts de recherches liés aux problématiques de défense, ainsi que le renforcement et l'élargissement de leurs compétences afin de favoriser la relève scientifique via le recrutement de jeunes chercheurs.
Actions à entreprendre
Associer les laboratoires de recherche des différents ministères dans le domaine des questions de défense et des relations internationales.
Mettre en place le groupe de travail sur les thématiques spécifiques ou transversales propres à la défense et à la sécurité.
Demander aux organismes de recherche et aux établissements d'enseignement supérieur de proposer aux partenaires de la défense des réponses concertées, notamment dans le cadre des regroupements territoriaux qui se mettent en place , pouvant se traduire sous la forme de Communautés d'établissements, (COMUE).
Mettre en place des programmes d'études conjoints avec financements communs.
Développer les aides à la recherche scientifique.
Favoriser l'implication d'intervenants issus d'organismes de recherche ayant l'expérience et les compétences requises sur les questions de sécurité, de défense et de gestion des risques (CEA, CNES, Inserm, Inria, Inra,...) pour les enseignements de master et les écoles doctorales, mais aussi en vue d'une meilleure sensibilisation des chercheurs et enseignants-chercheurs dans le cadre de la formation continue.
Encourager et faciliter la création de passerelles entre institutions par l'échange de cartographies des centres de recherche et formations, des points de contact possibles entre les différentes institutions, et par l'échange de chercheurs, d'intervenants et d'ingénierie pédagogique. A ce titre, les détachements (ou les affectations en position normale d'activité) réciproques de personnels entre centres de recherche des ministères de la défense et de l'enseignement supérieur seront favorisés.
Susciter des synergies entre universitaires et responsables d'organismes spécialisés (Iris, Ifri, Futuribles, instituts géostratégiques) et favoriser leur dialogue à la lumière de la réflexion du Libre Blanc 2013 et des évolutions géopolitiques.
Afin de permettre une coopération renforcée dans le respect de l'indépendance institutionnelle des établissements du supérieur, le ministère de la défense pourra désigner, en tant que de besoin, des pôles de compétences dans les domaines de recherche intéressant l'exercice de ses missions. A titre d'exemple, ces pôles pourraient être :
- l'IRSEM pour les relations internationales, la géopolitique et les sciences sociales ;
- le SHD pour la recherche historique ;
- les écoles de formation initiale des armées dans leurs domaines de compétences particuliers...
L'activité de coopération de ces pôles avec les établissements d'enseignement supérieur fera l'objet de bilans annuels d'activités.
Un catalogue des pôles sera fourni à chacun des référents enseignement de défense et sécurité nationale des établissements de l'enseignement supérieur, afin de faciliter les prises de contact, puis la définition et la mise en œuvre de coopérations.
Ces actions seront conduites par les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, sur la base de leur engagement et dans le respect de leur autonomie. Les relations d'ores et déjà établies entre les écoles de formation initiale d'officiers et les universités ou communautés d'universités et établissements en cours de constitution, constituent le socle de cette politique.
Exemples d'actions existant déjà ou devant être favorisées
| Actions | Pilotes | Partenaires et ressources |
| Favoriser les coopérations entre les centres d'enseignement supérieur et de recherche de la défense, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'agriculture afin de développer et de renforcer la réflexion sur les questions d'histoire militaire, de stratégie et de défense | Établissements d'enseignement supérieur Organismes de recherche Direction générale de l'armement (DGA) SGA État-major des armées (EMA) État-major de l'armée de terre (EMAT) État-major de la marine (EMM), État-major de l'armée de l'Air (EMAA) IHEDN | Dgesip DGRI, CPU CDEFI DIR |
| Inscrire les actions dans les objectifs de la stratégie nationale de recherche, en particulier le défi n°10 « liberté et sécurité de l'Europe, de ses citoyens et de ses résidents », décliné au programme Horizon 2020, pour définir des coopérations entre les centres d'enseignement supérieur et les centres de recherche des signataires. | Ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche/Conseil stratégique de la recherche/Comité opérationnel, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche/Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) | Établissements d'enseignement supérieurs, Organismes de recherche Centres de recherches des signataires. |
| Favoriser la création de Groupes d'intérêt scientifiques sur les thématiques liées à la défense |
| Dgesip DGRI DIR CPU CDEFI établissements d'enseignement supérieur de la défense SHD |
| Mettre en place un groupe de réflexion chargé de mener un état des lieux des thématiques liées à la défense, de les structurer et pouvant aboutir à la création de GIS. | DGRI | Dgesip universités grandes écoles établissements d'enseignement supérieur de la défense SHD Organismes de recherche. les Alliances |
| Asseoir le développement des études de défense et de la pensée stratégique française en faisant connaître les mesures incitatives déjà financées par la défense, en valorisant davantage les prix de thèses ainsi que les mémoires de masters, en encourageant le développement de thématiques liées à la défense et à la sécurité nationale en sensibilisant les responsables de masters et d'écoles doctorales | Dgesip DMPA IRSEM Pôles de compétence et d'excellence de la défense | DGRI |
| Partager les ressources documentaires des bibliothèques universitaires et des bibliothèques de la défense afin de mettre en place, le cas échéant, des pôles associés à la BnF | Universités SGA/DMPA |
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| Relier les bibliothèques de la défense au réseau des bibliothèques universitaires | SGA/DMPA | Dgesip / Direction des bibliothèques Universités |
| Ouvrir largement le centre de documentation de la défense sur le site de l'École militaire au monde universitaire et favoriser des recherches en commun | Universités, Dgesip/ direction des bibliothèques SGA/DMPA Direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) |
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Fiche mode d'action III : participation à la lutte contre le décrochage scolaire et contribution à la détection des jeunes en difficulté de lecture
Problématique
Il s'agit de moderniser conjointement avec les partenaires concernés les outils de détection et d'évaluation et de favoriser les échanges de données dématérialisées.
Il s'agit également, dans le cadre du plan national de lutte contre le décrochage scolaire du 21 novembre 2014, de mettre en œuvre les moyens d'une politique globale et intégrée entre tous les acteurs concernés par cette cause nationale.
Proposition
Les actions entreprises doivent permettre d'offrir à l'ensemble des jeunes, des services dématérialisés permettant d'effectuer en ligne les démarches liées à leur parcours de citoyenneté, du recensement citoyen obligatoire à l'accomplissement de la JDC.
En outre, une refonte des tests de détection de la difficulté de lecture, en partenariat avec les parties prenantes, permettra de les adapter aux évolutions récentes des modes d'utilisation de l'écrit et notamment la consultation de documents multi-supports. Il s'agira aussi de permettre d'affiner les profils de lecteurs pour contribuer à l'élaboration des actions de remédiation mises en œuvre par l'Éducation nationale.
En matière de décrochage scolaire, l'évolution vers une mise en réseau des systèmes de repérage et de détection ainsi que des données recueillies sur les populations concernées dont disposent chacune des parties permettra d'optimiser les actions proposées.
Les signataires s'attacheront également à mener une action d'information conjointe vers le public concerné.
Objectifs
Dans le but affirmé de simplifier les procédures d'échanges inter-administratifs en relation avec la JDC, il s'agit de parvenir à dématérialiser le recueil et la transmission de toutes les informations, données, documents et attestations, nécessaires à chacune des parties prenantes.
Parallèlement, l'amélioration de la qualité du recueil de données sur les jeunes en difficulté de lecture ou sur les jeunes identifiés comme étant déjà décrocheurs doit permettre de participer plus efficacement à leur insertion dans la société
Actions à entreprendre
Élaborer une nouvelle batterie de tests de détection des difficultés de lecture à généraliser à partir de 2017.
Développer d'ici 2020 dans le système d'information du service national un module de questionnaire à la demande permettant de moderniser rapidement les tests proposés de façon à rester toujours en phase avec les besoins de l'Éducation nationale en matière de mesure des difficultés.
Intégrer aux systèmes d'information des ministères concernés une base d'échange permettant de mutualiser les données d'intérêt partagé.
Afin de mener une action d'information conjointe vers le public concerné, informer au fil de l'eau le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, au plan national et local, de l'ouverture de nouvelles applications au service du jeune administré tel que le recensement en ligne, l'accès à l'information sur téléphone mobile ou la plateforme de gestion sur Internet.
Fiche mode d'action IV.1 : favoriser le lien défense-jeunesse, l'égalité des chances et l'insertion professionnelle des jeunes
Problématique
Déterminer les moyens les plus adaptés pour atteindre les objectifs d'égalité des chances et d'insertion professionnelle définis dans le protocole permettant de favoriser le lien défense - jeunesse.
Objectifs
Développer les dispositifs existants, orienter les actions les concernant en direction des jeunes issus de milieux défavorisés, habitant ou scolarisés dans les quartiers ou établissements prioritaires
Développer les liens avec des partenaires de la société prêts à participer à des actions communes (réserve, associations, entreprises, fondations, opérateurs du service public de l'emploi, etc...).
Rendre plus visibles et mieux faire connaitre les dispositifs du ministère de la défense.
Actions à entreprendre
Maintenir le haut niveau de la politique d'information et d'échanges destinée aux jeunes et déployée par la DICoD.
Accroître le nombre, le rayonnement et la reconnaissance institutionnelle des « relais défense » dans les établissements scolaires.
Amplifier et améliorer la diffusion de l'information sur le plan d'égalité des chances (PEC) au plus près des populations concernées.
Encourager l'accès des jeunes de milieu défavorisé aux six lycées de la défense, d'une part aux places qui leur sont réservées dans le second cycle, d'autre part dans les classes préparatoires aux études supérieures (CPES).
Soutenir et développer le dispositif des « classes de défense et de sécurité globales » (CDSG), partenariat qui unit dans le cadre d'un projet pédagogique un établissement scolaire - généralement un collège - et une unité militaire. Cette initiative, issue du monde enseignant, connait un réel succès puisque près d'une centaine d'établissements sont désormais concernés.
Maintenir et développer dans la mesure des possibilités le dispositif des « cadets de la défense », qui permet à des jeunes volontaires âgés de 14 à 16 ans de s'initier, au sein d'une unité militaire et dans un cadre de mixité sociale, aux valeurs citoyennes, à l'éthique et au vivre-ensemble au travers d'activités éducatives, ludiques et sportives.
Maintenir l'action de « tutorat », intégrée au dispositif interministériel « Cordées de la réussite », par laquelle des élèves officiers ou ingénieurs des grandes écoles de la défense (GED) accompagnent des lycéens pour les mettre à niveau et les motiver afin de leur permettre d'effectuer ensuite des études supérieures de haut niveau. Les huit GED participent à ce dispositif, qui implique chaque année environ 200 tuteurs et 400 lycéens originaires d'une vingtaine de lycées.
Augmenter le nombre de réservistes locaux à la jeunesse et la citoyenneté (RLJC), chargés de répandre auprès des jeunes des quartiers défavorisés les notions de citoyenneté et de civisme, de valoriser l'image de la défense et de les informer sur les dispositifs du Plan Egalité des Chances (PEC) du ministère de la défense.
Redéployer le réseau des RLJC en tenant compte de la nouvelle géographie des quartiers prioritaires, conformément à ce qui est prévu dans la « Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires » signée en juillet 2013 avec les ministres chargés de la Ville et des Anciens Combattants.
Dans le cadre de cette « Convention d'objectifs », développer les actions de mémoire auprès des jeunes publics des quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Veiller à ce que les publics scolaires en relation avec les trinômes académiques soient représentatifs de la diversité sociale et territoriale afin de promouvoir l'égalité des chances et une véritable mixité globale.
Promouvoir, notamment par l'action des RLJC et des « relais défense », l'offre de stages du ministère de la défense au sein de ses directions et services et des armées, en particulier auprès des jeunes demeurant ou scolarisés dans les quartiers prioritaires.
Promouvoir auprès des partenaires les dispositifs du ministère de la défense en matière d'insertion des jeunes.
Favoriser les partenariats spécifiques entre les armées et les lycées professionnels, afin de permettre notamment aux élèves d'accomplir en milieu militaire les stages en entreprise prévus par leur formation.
Favoriser les partenariats avec les opérateurs de l'État chargés de l'insertion socioprofessionnelle des jeunes (missions locales, écoles de la deuxième chance (E2C), EPIDe, Pôle Emploi, Cap Emploi) en vue de mieux faire connaître les dispositifs du ministère de la défense et d'en faire bénéficier les jeunes.
Développer le volontariat, sous statut militaire, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, lorsqu'il leur permet de réaliser une première expérience professionnelle et d'acquérir à la fois compétences et savoir-être utiles pour la suite de leur parcours.
Promouvoir les journées « sports-armées-jeunesse » et y associer élèves et étudiants dans le cadre de leurs programmes ou par le biais d'associations reconnues.
Exemples d'actions existant déjà ou devant être favorisées
| Actions | Pilotes | Partenaires et ressources |
| Développer l'information des élèves des établissements scolaires situés dans les quartiers prioritaires sur les missions et les métiers de la défense et sur le plan « égalité des chances » du ministère de la défense, grâce à des forums thématiques consacrés à ces sujets et par une présence forte lors des journées « portes ouvertes » de ces établissements. | Ministère de la défense Ministère de l'éducation nationale Ministère de l'agriculture | Recteurs Dasen DMJEC Chaîne OTIAD Cirfa Réserves RLJC |
| Sensibiliser les chefs d'établissement et les enseignants des zones d'éducation prioritaires afin de susciter dans leurs établissements la création de classes de développement et de sécurité globales (CDSG). | Dgesco DMJEC | Recteurs Dasen DMD RLJC |
Fiche mode d'action IV.2 : favoriser l'engagement des militaires, dans le cadre de leur formation, au profit des jeunes
Problématique
Développer autant que possible l'engagement du personnel militaire dans des actions de parrainage de la jeunesse.
Objectifs
Relier ces actions de parrainage des jeunes en difficulté à la formation initiale ou continue de leurs parrains militaires. Faciliter pour les militaires en formation la participation à des projets au profit de la société.
Actions à entreprendre
Introduire le concept de la « formation par l'engagement » dans les cursus de formation initiale et formation continue du personnel des armées, quels que soient les grades et les spécialités.
Permettre une valorisation concrète de cet engagement par le service sur le terrain pour apporter de la reconnaissance à ceux qui mènent ces actions. Développer ainsi le nombre d'ambassadeurs utiles des armées capables de donner des repères et des perspectives à ces jeunes.
Développer les liens avec des partenaires de la société qui souhaiteraient s'associer aux actions à réaliser (réserve, associations, fondations, entreprises etc...) et favoriser la formation par le service.
Encourager l'engagement par le service en intégrant des actions pour les jeunes au sein des programmes de formation du personnel militaire.
Faire évoluer les programmes de formation au commandement dans les écoles militaires en introduisant la possibilité de mener des projets valorisés au service de la jeunesse.
Dans le cadre de cette « formation du personnel militaire par le service », développer les actions de mémoire auprès des jeunes publics des quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Exemples d'actions existant déjà ou devant être favorisées
| Actions | Pilotes | Partenaires et ressources |
| Tutorat du Plan égalité des chances dans les armées : Armée de Terre : actions de tutorat des élèves des lycées civils par les élèves officiers et officiers élèves des ESCC, de l'École spéciale militaire et de l'École militaire inter armes (chaque élève parrainant un lycéen le reçoit au cours d'une période collective programmée de découverte de l'Institution, puis l'aide à poursuivre sa scolarité par un tutorat individuel, sous forme de rencontres et de soutien aux cours. L'action s'étend sur la durée de la scolarité des élèves officiers).
Armée de l'Air : les élèves-officiers s'engageant à parrainer un jeune pourraient recevoir des crédits ECTS destinés à la validation de leur diplôme d'ingénieur. Cette action pourrait être incluse dans la formation au commandement. . | DEMS | Grandes écoles militaires Universités Associations Fondations |
| Cadets de la défense : les organismes de formation des armées participent à la prise en compte de jeunes adolescents au cours de stages programmés. | Ministère de l'éducation nationale Ministère de la défense | Établissements locaux de l'EN et écoles de formation de spécialité |
| Déployer l'enseignement du Brevet d'initiation aéronautique (BIA) dans les établissements des académies. Diplôme de l'EN, accessible à tous et gratuit, qui valide une culture générale dans le domaine aéronautique, qui développe des valeurs humaines, qui facilite l'orientation des élèves et qui participe activement à l'égalité. | Dgesco IGEN Armées, en particulier l'armée de l'Air | Éducation nationale, établissements et rectorat Écoles militaires |
| Déployer la Formation au certificat d'aptitude à l'enseignement de l'aéronautique (CAEA) au profit des personnels des armées ; leur permettre d'encadrer une formation au BIA dans les collèges, lycées, université (IUT). | Rectorats
| Correspondants aéronautiques académiques |
Fiche mode d'action V : favoriser la reconversion des militaires et promouvoir les dispositifs de valorisation des acquis de l'expérience
Problématique
Développer avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les modalités d'une coopération afin de favoriser la reconversion de militaires vers des postes d'enseignants, d'anticiper les besoins de l'éducation nationale sur les postes vacants, les disciplines et les académies concernées et de proposer des formations associées.
Développer la validation des acquis de l'expérience (VAE) comme outil d'évolution professionnelle et tout au long de la vie par la délivrance totale ou partielle d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des qualifications professionnelles.
Proposition
Le code de la défense prévoit, pour les militaires de carrière ou contractuels, cinq modes d'accès différents à un emploi civil au sein de la fonction publique. Le reclassement actuel des militaires dans les services de l'Éducation nationale s'appuie sur la procédure de détachement/intégration définie par l'article L.4139-2 du code de la défense. Dans le cadre d'une stratégie de recrutement commune, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministère de la défense ont décidé en 2014 de réactiver cette procédure pour le recrutement de 10 enseignants.
Objectifs
Contribuer au reclassement des militaires dans les services du MENESR et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Développer la VAE pour les militaires peu ou pas qualifiés afin qu'ils évoluent professionnellement.
Actions à entreprendre
Pour les personnels enseignants
La campagne de recrutement d'enseignants a valeur de test et doit permettre d'étudier les voies et moyens de simplifier et de raccourcir la procédure (calendrier défini conjointement, allégement du contenu du dossier, diminution du nombre d'avis).
Organiser les échanges réciproques entre les acteurs de Défense Mobilité (en charge de l'identification des viviers de candidats) et les services de l'éducation nationale (niveau central) qui feront connaitre leurs besoins dans les disciplines structurellement déficitaires.
Examiner les conditions spécifiques de la reconversion des militaires sur des postes d'enseignants en lycée professionnel
Pour les personnels BIATSS (Bibliothèque, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux, Santé)
Identifier, parmi les cinq voies d'accès à la fonction publique prévues par le code de la défense, les procédures les plus appropriées au reclassement des militaires dans les services de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, compte tenu par ailleurs des procédures et règles statutaires et de gestion propres à ce département ministériel.
Organiser les échanges réciproques entre les acteurs de Défense mobilité (en charge de l'identification des viviers de candidats) et les services de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (niveau central et déconcentré) qui feront connaître leurs besoins.
Par ailleurs, en application de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation, les personnels militaires détachés bénéficient d'un parcours de formation adaptée.
Ces échanges pourraient conduire à l'élaboration d'une convention entre les directions des ressources humaines des services concernés.
Identifier les actions de formations ou de validation des acquis nécessaires pour faciliter le reclassement sur des postes de l'enseignement général et technologique.
Exemples d'actions existant déjà ou devant être favorisées
| Actions | Pilote(s) | Partenaires et ressources |
| Mieux connaitre les vacances de postes d'enseignants pour l'enseignement général, technologique et professionnel ouvertes aux militaires, en précisant les emplois à pourvoir par académie et discipline, en lien notamment avec les modalités des procédures d'accès des militaires à la fonction publique prévues par le code de la défense. | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGRH) |
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| Développer les échanges entre rectorats et les pôles et antennes de l'Agence de Reconversion de la défense afin de promouvoir la reconversion des militaires vers des emplois appartenant à des corps à recrutement déconcentré. |
| Rectorats pôles et antennes de l'agence de reconversion de la défense (ARD) |
| Examiner les conditions d'accès au doctorat, ou identifier les diplômes de niveau Bac + 5 vers lesquels les candidats pourraient s'engager. | Dgesip DRHMD/ARD |
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| Favoriser la reconversion des militaires dans les fonctions enseignantes ou non enseignantes de l'enseignement supérieur ; à cette fin, les disciplines et les localisations des postes à pourvoir seront communiquées par les universités au ministère de la défense | Universités DRHMD/ARD |
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| Favoriser les formations diplômantes des militaires et la validation des acquis de l'expérience (VAE). | DRHMD/ARD |
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| Communiquer au ministère de la défense les informations nécessaires sur les dispositifs de VAE existant dans l'enseignement secondaire et supérieur. |
| Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche DRHMD/ARD |
| Préciser, au sein de la défense, les modalités d'organisation et de financement de ce dispositif de VAE. | DRHMD |
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| Déterminer les modalités de la formation des militaires recrutés sur des postes d'enseignants au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe). | Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche DRHMD ARD |
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Fiche mode d'action VI : la gouvernance du protocole
Problématique
Le protocole concerne de multiples domaines d'actions et implique un grand nombre d'acteurs. La mise en œuvre des mesures qu'il prévoit ainsi que leurs adaptations à l'évolution des conditions de leur application rendent nécessaire un pilotage souple, coordonné et réactif des actions ainsi qu'une grande stabilité dans la définition des objectifs stratégiques.
Proposition
La gouvernance du protocole est organisée autour d'un comité de pilotage stratégique et trois comités exécutifs.
Organisation générale
A - Le comité de pilotage stratégique
Il est principalement chargé de définir les objectifs à atteindre pour l'année à venir, dans le cadre d'objectifs pluriannuels fixés pour la mise en œuvre du présent protocole.
Il est présidé par les ministres signataires du protocole ou leurs représentants.
Ce comité est, en outre, composé :
- des présidents des comités exécutifs ;
- des coordonnateurs ministériels désignés pour suivre la mise en œuvre du protocole pour chaque ministère signataire ;
- de toute personne invitée dans le cadre des travaux du comité.
Le secrétariat est assuré par une direction ou un service qui sera désigné d'un commun accord entre les signataires.
Le comité de pilotage stratégique :
- suit l'application du protocole afin qu'elle reste dans le cadre des objectifs stratégiques définis ;
- définit les objectifs intermédiaires de l'année à venir pour chacun des comités exécutifs ;
- étudie les rapports d'activité annuels des comités exécutifs ;
- décide de l'évolution des objectifs, compte-tenu des résultats de l'exécution de l'année précédente ;
- auditionne toute personne dont le témoignage ou l'expertise sont jugés utiles à ses travaux ;
- arbitre en cas de difficultés apparues dans le fonctionnement des comités exécutifs.
Le comité de pilotage stratégique se réunit autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an.
B - Les trois comités exécutifs
Les trois comités exécutifs sont :
- le comité « enseignement de défense, formation des enseignants, relations défense / enseignement supérieur et recherche » ;
- le comité « participation à la lutte contre le décrochage scolaire et contribution à la détection des jeunes en difficultés de lecture, insertion professionnelle et égalité des chances » ;
- le comité « Reconversion des militaires ».
Les comités exécutifs sont essentiellement chargés du suivi des actions et ont pour mission de contrôler la bonne marche des coopérations mises en œuvre, tant en termes de moyens que de procédures, et de leur apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires dans le respect des orientations fixées par le comité de pilotage stratégique.
Le comité de pilotage stratégique désigne les présidents de chaque comité exécutif.
Chaque comité exécutif est, en outre, composé :
- des responsables des directions et services responsables de la mise en œuvre des dispositions, ou leurs représentants ;
- des coordonnateurs ministériels désignés pour suivre la mise en œuvre du protocole pour chaque ministère signataire ;
- de toute personne invitée dans le cadre des travaux du comité.
Le secrétariat est assuré par une direction ou un service désigné d'un commun accord.
Les comités exécutifs, pour leurs domaines de compétence :
- suivent l'application du protocole ;
- définissent les moyens et méthodes pour atteindre les objectifs fixés par le comité de pilotage stratégique ;
- étudient les rapports d'activités annuels des directions et services responsables de la mise en œuvre des axes d'efforts ;
- proposent au comité stratégique des mesures d'adaptation ou correctives ;
- entendent toute personne dont le témoignage ou l'expertise sont jugés utiles à ses travaux.
Les comités exécutifs se réunissent autant de fois que nécessaire et au moins deux fois par an en début et en fin d'exercice.