Article 1 - Les registres d'inscription aux examens de la session 2017 des brevets de technicien supérieur et du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale seront ouverts dans les rectorats (divisions des examens et concours) qui apporteront aux candidats toute information sur les modalités d'inscription.

Article 2 - Le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci seront clos  le lundi 14 novembre 2016 à 17 heures (heure locale) pour les brevets de technicien supérieur et le lundi 5 décembre 2016 à 17 heures (heure locale) pour le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à ces mêmes dates, le cachet de La Poste faisant foi.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 9 juin 2016