Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient d'ores et déjà, dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité. La circulaire interministérielle n° 2006-085 du 24 mai 2006 a pour objet d'en préciser les conditions de mise en œuvre dans une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire.

Dans un contexte de menace plus élevée, la promotion de la culture de la sécurité civile et l'éducation à la responsabilité constituent des mesures indispensables pour mieux anticiper une éventuelle crise et pour améliorer les capacités de réaction de la communauté éducative en cas de survenue d'une crise. La formation aux premiers secours et la sensibilisation aux gestes qui sauvent, qui sont renforcées à partir de la rentrée 2016, visent donc à donner aux élèves les moyens d'être des acteurs à part entière de la sécurité des écoles et établissements scolaires.

Enjeux et objectifs

Cette éducation à la responsabilisation en milieu scolaire concerne le domaine de la sécurité et de la santé, et doit principalement répondre aux objectifs suivants :

- assurer la connaissance des risques et des mesures de prévention et de protection dans les différentes actions ou activités de la vie quotidienne, face à l'incendie, aux risques majeurs, aux situations violentes d'un contexte particulier ;

- donner une information sur l'organisation et les missions des services de secours pour que chacun puisse alerter de la manière la plus appropriée à la situation rencontrée ;

- garantir l'apprentissage des gestes élémentaires de survie à pratiquer en attendant l'arrivée des secours organisés ;

- développer des comportements civiques et solidaires, le sens de la responsabilité individuelle et collective.

Cette éducation se construit à partir de situations d'apprentissage qui s'ancrent dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les programmes scolaires, s'exercent dans la vie scolaire et prennent pleinement sens dans la vie quotidienne des élèves. Elle permet, à partir des expériences engagées dans les établissements scolaires, d'en constater les effets positifs sur le comportement des élèves et la vie scolaire.

Sensibilisation aux gestes qui sauvent dans le premier degré

L'enseignement Apprendre à porter secours (APS) comporte un apprentissage des principes simples pour porter secours, intégré dans les programmes scolaires de l'école et tient compte du développement et de l'autonomie de l'enfant.

L'enseignement APS est dispensé par des enseignants qui ont eu une formation initiale, pour être titulaires du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile - PSC1, et continue assurée par des formateurs en secourisme.

Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du 1er degré s'assurent que l'enseignement APS est réellement dispensé auprès des élèves de leurs circonscriptions. En réunion de rentrée, ils informent les directeurs d'école de cette nécessité et, si besoin, proposent une action de formation spécifique sur le temps des 18 heures d'animation pédagogique et d'actions de formation continue.

Initiation au secourisme des élèves dans le second degré

La formation des élèves sur la connaissance des risques, l'organisation de la sécurité civile, la connaissance des consignes de prévention et de protection, et les conduites à tenir, permet de pouvoir compter sur des citoyens informés et responsables.

Délivrée aux élèves volontaires, cette initiation au secourisme, mise en place au sein de l'établissement, développe une conscience de la responsabilité individuelle et collective. Selon le cas, elle peut s'insérer dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

Développer la formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) et la sensibilisation aux gestes qui sauvent

Au collège et au lycée, le certificat de compétences de citoyen de sécurité civile - PSC1 est accessible à tout élève bénéficiant de la formation appropriée. Subsidiaire au PSC1, le module de deux heures visant à sensibiliser aux gestes qui sauvent (GQS) vient compléter l'éventail des formations au secourisme proposées aux élèves.

Afin de valoriser leur engagement, il est essentiel que les élèves qui se sont engagés à assumer une responsabilité au sein de leur établissement, en particulier tous les élèves ayant un mandat - de délégué de classe, au conseil de la vie collégienne (CVC), au conseil de la vie lycéenne (CVL), au conseil d'administration de l'établissement, comme jeunes officiels à l'UNSS - puissent, à leur demande, bénéficier d'une formation aux premiers secours et obtenir le certificat de compétences de citoyen de sécurité civile - PSC1 ou à défaut, et en fonction des possibilités des établissements scolaires, une sensibilisation aux gestes qui sauvent.

Afin de mettre en place ces formations adéquates, les chefs d'établissement peuvent s'appuyer tout d'abord sur les personnels de leur établissement - formateur en prévention et secours civiques (PSC), formateur sauveteur secouriste du travail (SST), formateur aux premiers secours (PS) [cf. arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement PSC1], formateurs académiques en secourisme identifiés par le chargé académique du dossier secourisme (CADS) - ainsi que sur les associations agréées ou organismes publics habilités à délivrer l'unité d'enseignement PSC1.

En classe de troisième

Une sensibilisation de tous les élèves en classe de troisième est généralisée.

Les objectifs fixés sont les suivants : à la fin de l'année scolaire 2016/2017, 50 % des élèves de troisième devront avoir reçu une formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). 60 % en 2017/2018 et 70% en 2018/2019. Les élèves de troisième n'ayant pas bénéficié de la formation au PSC1 recevront une sensibilisation aux gestes qui sauvent. Ainsi dès cette année scolaire, 100 % des élèves auront reçu soit une formation au PSC1 soit une sensibilisation aux gestes qui sauvent.

Pour conduire ces formations, les chefs d'établissement s'assurent de la mise en place dans leur collège d'une formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou au moins d'un module de deux heures aux gestes qui sauvent (GQS). Les chargés académiques du dossier secourisme accompagnent les chefs d'établissement pour la mise en œuvre de cette formation. Les formateurs aux GQS sont soit des formateurs en PSC, soit des formateurs SST, soit des formateurs PS, à jour de formation continue dans tous les cas.

Les préfets peuvent également apporter un appui pour accompagner le déploiement de l'apprentissage des premiers secours (PSC1 et GQS) au travers de la mobilisation des associations membres du conseil départemental de sécurité civile. À cet effet, une rencontre entre le préfet et l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale intervient au cours du premier trimestre de l'année scolaire, notamment afin de faire le point sur les ressources, tant humaines que financières et logistiques, mobilisables pour ces formations.

Fonder la politique de sensibilisation au secourisme sur la formation des personnels de l'éducation nationale

Les plans académiques de formation (PAF) accompagnent le déploiement de la sensibilisation aux GQS, en veillant notamment à intégrer des actions de formation des formateurs.

Le plan national de formation (PNF), dont les priorités sont présentées dans la circulaire n° 2016-052 du 25 mars 2016, comporte différentes actions à même d'accompagner l'effort de formation réalisé en académie. Elles visent, en premier lieu, la consolidation et l'actualisation des contenus pour les formateurs en fonctions, ainsi que l'élargissement du vivier de formateurs.

Un séminaire des chargés académiques du dossier secourisme est également prévu afin que le cadre national de mise en œuvre de la politique en matière de sensibilisation au secourisme soit partagé par l'ensemble des acteurs qui en assure la déclinaison en académie.

Un suivi qualitatif et quantitatif des actions accomplies en matière de sensibilisation au secourisme sera effectué chaque année au niveau académique. Il sera synthétisé et partagé entre les deux ministères.

Nous comptons sur la mobilisation des autorités préfectorales et académiques pour que les objectifs fixés puissent être réalisés et participent à faire de la sécurité civile une culture partagée et un élément essentiel pour la réactivité de la communauté éducative en cas de crise.