La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République dispose qu'« au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie ».

L'École, dans une démarche de coéducation, sans se substituer aux familles, a pour tâche de transmettre aux jeunes les valeurs fondamentales de la République. Pour y parvenir, elle mobilise l'ensemble des acteurs de la communauté éducative à travers la mise en place du parcours d'éducation à la santé, défini par la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016, et du parcours citoyen de l'élève défini par la circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016. Ces parcours permettent à l'élève de développer, dans les situations concrètes lors des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, son aptitude à vivre de manière autonome, à participer activement à l'amélioration de la vie commune et à préparer son engagement en tant que citoyen. Inscrits dans la continuité et la progressivité des temps de l'élève, ils lui donnent l'occasion d'acquérir la capacité à juger par lui-même et le sentiment d'appartenance à la société.

À tous les échelons, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Cesc) est une instance particulièrement adaptée, donc à privilégier, pour définir et impulser les actions à même de faire vivre concrètement ces objectifs de l'École.

Le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) a inscrit le Cesc dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l'intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves.

Missions, organisation et composition

Il convient d'instituer des comités aux différents niveaux de responsabilité et de compétence, académique, départemental et au niveau de l'établissement. Ils permettent de donner cohérence et lisibilité à la politique éducative de l'école ou de l'établissement, sur la base des diagnostics de territoires et grâce à une construction des partenariats nécessaires dans une démarche globale et fédératrice.

Compte tenu de la nature des problématiques traitées, la composition des comités est variable et adaptée en fonction du niveau d'organisation et des thématiques abordées. Elle tient compte des alliances éducatives en associant systématiquement à ses travaux les parents et des partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique de promotion de la santé et d'éducation à la citoyenneté dans le respect des compétences et des rôles de chacun.

1. Au niveau de l'académie

Le comité académique d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Caesc) définit les grands axes des actions portées dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté. Pour les domaines faisant l'objet d'une coordination entre académies d'une même région académique, en matière de santé par exemple, il tient compte des orientations stratégiques définies dans ce cadre. Il veille à l'équilibre de l'offre sur le territoire académique, est à l'initiative des expérimentations et des actions innovantes, associe les partenariats interministériels et impulse une dynamique auprès des acteurs locaux. Il constitue ainsi une instance de coordination du réseau des comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Cdesc) en s'appuyant sur les remontées et les besoins qu'ils ont formulés, un diagnostic en matière d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Il établit un bilan annuel d'activités. Cette gouvernance s'appuie sur les modalités de mise en œuvre de la politique éducative sociale et de santé prévue dans la circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 (annexe 19).

Le Caesc est présidé par le recteur et peut comprendre :

- le secrétaire général de l'académie ;

- des représentants des Cdesc ;

- le proviseur vie scolaire (PVS) ou un IA-IPR établissements et vie scolaire (EVS) ;

- des conseillers techniques du recteur (médecin, infirmier, conseiller technique de service social, psychologue, ASH...) ;

- un représentant du conseil régional ;

- les représentants des acteurs institutionnels régionaux en fonction de leur organisation territoriale : agence régionale de santé (ARS), services régionaux en charge de la jeunesse et des sports et de la politique de la ville ;

- les représentants des parents ;

- les représentants des acteurs associatifs complémentaires de l'École publique intervenant dans les champs de l'éducation à la santé et à la citoyenneté ;

- les doyens des corps d'inspection ;

- des membres de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

2. Au niveau du département

Le Cdesc, généralisé depuis la rentrée 2015 par la circulaire n° 2015-085 du 3 juin 2015, relaie la politique académique et en particulier les grands axes définis en Caesc. Il collabore avec le comité départemental de pilotage de lutte contre la drogue et les conduites addictives, le conseil départemental d'accès au droit (CDAD), la cellule préfectorale de prévention de la radicalisation, le(la) chargé(e) de mission départemental(e) aux droits des femmes et à l'égalité, le conseil départemental de sécurité civile (CDSC).

Le Cdesc est fédérateur d'une politique éducative globale en lien avec les priorités territoriales définies en direction des jeunes. Il repose sur un pilotage au plus près des réalités du territoire et s'appuie sur les orientations impulsées par les réseaux et dispositifs locaux liés à l'éducation prioritaire, à la politique de la ville, à la prévention de la délinquance et à la politique régionale de santé.

Cette instance constitue un appui pour le développement des projets éducatifs des Cesc d'établissement, des Cesc interétablissements et des Cesc interdegrés à partir des besoins constatés. Le Cdesc a donc vocation à accompagner le déploiement du parcours éducatif de santé et du parcours citoyen dans chaque établissement d'enseignement scolaire en :

- veillant à la cohérence des actions et projets menés par les Cesc du département ;

- renforçant la synergie entre tous les acteurs de la communauté éducative, en particulier dans la dynamique de la coéducation avec les parents d'élèves ;

- en favorisant une réflexion collaborative sur les pratiques pour permettre une consolidation de l'éducation à la santé et à la citoyenneté ;

- rendant lisibles et visibles les partenariats institutionnels et associatifs ;

- définissant des objectifs de formation ;

- en favorisant les projets permettant la participation des réservistes citoyens aux actions conduites dans les établissements scolaires.

Le Cdesc est présidé par l'IA-Dasen et peut comprendre des représentants :

- de chefs d'établissement ;

- d'inspecteurs de l'éducation nationale et de directeurs d'école ;

- des personnels enseignants, médecin, infirmier(ère) et assistant(e), conseillers(ères) techniques auprès de l'IA-Dasen ;

- des parents ;

- du conseil départemental ;

- des acteurs institutionnels départementaux ;

- des représentants des acteurs associatifs complémentaires de l'École publique intervenant dans les champs de l'éducation à la santé et à la citoyenneté ;

- des membres de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Le Cdesc désigne, au sein des membres qui le constituent, les personnes ressources associées au comité académique d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Un bilan des actions menées est fait en fin de chaque année scolaire.

3. Au niveau du bassin, en interdegrés ou interétablissements

Afin d'assurer une cohérence et une continuité de l'action éducative sur un territoire de la maternelle à la classe de troisième, dans le cadre de la scolarité obligatoire, un Cesc interdegrés peut être mis en place. Son installation doit être privilégiée particulièrement dans l'éducation prioritaire et dans les zones rurales, à l'échelon d'un bassin de formation qui réunit un collège et les écoles primaires de son bassin de recrutement.

Un Cesc interétablissements, entre collèges, entre lycées ou entre collèges et lycée peut également s'inscrire dans une collaboration éducative et la mise en place de formations communes rapidement opérationnelles et organisées sur site.

4. Au niveau de l'établissement

Les quatre missions du Cesc sont définies à l'article R. 421-47 du code de l'éducation :

- contribuer à l'éducation à la citoyenneté ;

- préparer le plan de prévention de la violence ;

- proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;

- définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Conformément à la circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006, le Cesc concourt, en lien avec le correspondant police ou gendarmerie du chef d'établissement, à l'élaboration du diagnostic de sécurité qui vise à préparer un plan de prévention de la violence afin d'assurer le suivi des événements et organiser, le cas échéant, l'appui et l'aide aux victimes. Le Cesc s'appuie sur les dispositifs locaux existants, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Le plan de prévention de la violence est adopté par le conseil d'administration ou le conseil d'école.

En liaison avec les membres du Cesc, le chef d'établissement assure le pilotage, le suivi et l'évaluation des actions programmées. Il peut déléguer la mise en œuvre de la programmation à différents chefs de projet. Une communication interne dynamique et structurée est essentielle pour la réussite des projets. Elle permet de mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Il revient à chaque Cesc, en fonction du diagnostic en matière de besoins des élèves, de définir la stratégie et les orientations de travail, de proposer les actions à engager au sein de l'établissement et les modalités d'évaluation. Un bilan annuel est présenté au conseil d'administration.

Le Cesc est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre :

- des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;

- des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;

- des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;

- des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Le chef d'établissement veille à une composition équilibrée du Cesc afin d'en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d'administration. Le Cesc est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.

Dans le cas d'un Cesc interdegrés, des représentants d'enseignants du premier degré, des directeurs d'École et d'inspecteurs de l'éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré participent au Cesc.

Enjeux et domaines d'actions

C'est dans une continuité éducative que doit être engagée une démarche permettant aux élèves de développer des comportements de responsabilité individuelle, collective, morale et civique en faisant appel à la sensibilité, à la conscience et à l'engagement de chacun.

Les modalités d'action doivent s'articuler avec :

• pour le volet pédagogique :

- les objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun, notamment celles du domaine 3 « la formation de la personne et du citoyen » ;

- les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires - enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), travaux personnalisés encadrés (TPE), travaux interdisciplinaires en voie technologique, projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) ;

- l'accompagnement personnalisé en collège et en lycée, construit à partir de l'analyse des acquis et des besoins, afin de favoriser l'autonomie de l'élève et de renforcer sa culture générale ;

- les différents parcours éducatifs mis en œuvre, plus particulièrement le parcours éducatif de santé et le parcours citoyen ;

• pour le volet éducatif :

- les différents prolongements de la vie scolaire : association sportive dans le cadre de l'UNSS, conseil de la vie collégienne (CVC), conseil de la vie lycéenne (CVL), maison des lycéens et activités extrascolaires ;

• pour le volet coopératif avec les parents :

- une coéducation mise en œuvre notamment dans l'espace parents de l'École ou l'établissement, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT) et des projets de réussite éducative (PRE).

1.  Le parcours éducatif de santé (PES) pour tous les élèves

Les activités éducatives définies par le Cesc doivent être adaptées aux besoins et demandes des élèves, et plus largement aux enjeux actuels de santé publique et de société. Elles ont pour objectifs communs le développement des compétences psychosociales, la prévention, la responsabilité, le respect mutuel et la formation des jeunes à la vie sociale, qui rejoignent les objectifs de la mise en œuvre du PES.

Dans le cadre du renforcement de la collaboration entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des affaires sociales et de la santé, les actions de promotion de la santé s'inscrivent dans la stratégie nationale de santé, en lien avec les ARS et les instances régionales d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) pour la définition d'objectifs communs et le développement d'actions intersectorielles.

Le Cesc met en place des projets transversaux éducatifs d'éducation à la sexualité visant à apporter des connaissances, faire accéder à une réflexion critique, faire acquérir la capacité d'émettre un point de vue personnel, être sensible au respect mutuel et prévenir les comportements sexistes et les violences sexuelles. Ces projets développent le sens de l'engagement et de l'initiative des élèves et impliquent leurs parents. Le Cesc veille tout particulièrement au développement de ces comportements responsables en matière de prévention des infections sexuellement transmissibles dont le VIH/sida.

Les actions éducatives visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité de la personne, qu'elles soient liées à la protection de l'enfance, aux actes à caractère raciste ou antisémite, aux comportements sexistes et homophobes, aux violences sexistes et sexuelles, ou encore aux pratiques de bizutage, doivent y trouver toute leur place.

Les actions de prévention des conduites addictives développées au sein du Cesc s'intègrent en premier lieu dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives piloté par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

2. Le parcours citoyen de l'élève

Le parcours citoyen amène l'élève à travailler sur différents enjeux éducatifs dont le Cesc se saisit :

- la transmission des valeurs républicaines et du principe de laïcité ;

- la culture de l'égalité entre les sexes et du respect mutuel ;

- la lutte contre toutes les formes de discriminations ; la prévention et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ; la lutte contre l'homophobie ;

- la prévention et la lutte contre le harcèlement ;

- la prise de conscience progressive des enjeux de protection, sécurité et défense civiles en complément de l'approche de l'enseignement moral et civique (EMC) ;

- la solidarité nationale et internationale et la prise de conscience de l'appartenance à une collectivité ;

- l'éducation au développement durable et solidaire ;

- l'éducation aux médias et à l'information.

Le Cesc peut également se saisir des actions éducatives définies dans le cadre du partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministère de l'intérieur :

- l'apprentissage des gestes qui sauvent ;

- le développement de classes de cadets(tes) de la sécurité civile ;

- l'investissement des jeunes dans la sphère publique en les amenant à s'approprier les différents niveaux d'implication en situation de crise, du simple appel aux services de secours à l'engagement bénévole en jeune sapeur-pompier.

3. Alliances éducatives et coéducation

Le renforcement du rôle des parents dans l'École est inscrit dans le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 et réaffirmé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République.

C'est dans ce cadre, qu'à partir de problématiques identifiées, le Cesc doit être en capacité, sans pour autant traiter de situations individuelles, de proposer aux parents, par exemple en s'appuyant sur l'espace parents, des actions leur permettant d'accompagner la scolarité de leurs enfants. Ces actions s'inscrivent nécessairement dans une démarche partenariale, travaillées avec les fédérations de parents d'élèves et s'appuient, en tant que de besoin, sur les différents dispositifs existants, notamment dans le cadre de la politique de la ville ou des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP).

Une attention particulière est portée aux élèves en situation de grande pauvreté en s'appuyant sur les analyses et recommandations du rapport Grande pauvreté et réussite scolaire de l'inspection générale de l'éducation nationale de mai 2015. Il est essentiel de mobiliser tous les acteurs sur le renforcement de la solidarité, sur l'enjeu de l'inclusion et sur la lutte contre les mécanismes de ségrégation sociale comme territoriale afin de relever le défi de la réussite de tous les élèves.

Pour cela, il est souhaitable d'engager des réflexions et actions pour améliorer la connaissance concrète des conditions de vie défavorisées, encourager le développement d'actions en faveur d'une alimentation suffisante et équilibrée, ou pour tenir compte des conditions de vie des familles pour définir le travail personnel attendu des élèves.

Lorsque l'établissement se situe dans le champ de l'éducation prioritaire, ces actions s'articulent nécessairement avec le programme de réussite éducative déployé dans le réseau d'éducation prioritaire (Rep/Rep+).

Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Cesc).