La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Patrick Kanner

Le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon

La secrétaire d'État chargée de la politique de la ville
Hélène Geoffroy

Annexe 1

Mettre en œuvre les parcours d'excellence dans les établissements scolaires avec l'appui des établissements d'enseignement supérieur et des partenaires (associations, collectivités territoriales, entreprises et branches professionnelles)

1. Définition des parcours d'excellence

● Un continuum d'accompagnement de la 3e au baccalauréat

Les parcours d'excellence entendent accompagner dans la durée des élèves volontaires de la classe de 3e au baccalauréat, quels que soient leurs choix d'orientation au cours de cette période afin de permettre la construction d'un parcours personnel vers une excellence choisie (poursuite d'études post-bac, insertion professionnelle directe).

 

● La diversité du groupe des élèves mobilisés

Tous les élèves de 3è des collèges proposant les parcours d'excellence ont la possibilité de bénéficier du dispositif. Au moins 30% des élèves de 3e de chacun des collèges concernés devront bénéficier du dispositif à chaque rentrée. On veillera à la mixité (scolaire et de sexe) des groupes pris en charge. On s'attachera également à ce que le groupe constitué soit représentatif des élèves du collège.

Le dispositif n'a pas vocation à se limiter aux seuls élèves les plus brillants scolairement. L'équipe pédagogique et éducative veillera à inciter tous les élèves, notamment ceux n'osant pas le faire spontanément, à s'y engager. Une attention particulière sera portée aux élèves dont le rapport à l'École est en train d'évoluer positivement et pour lesquels le dispositif constituera un soutien bienvenu.

 

● La complémentarité avec les actions menées dans le cadre des cordées de la réussite

Les parcours d'excellence consistent à accompagner spécifiquement ces élèves sur l'année de troisième et au cours des années du lycée (professionnel, technologique ou général, ou agricole) pour les aider à réussir le baccalauréat dans les meilleures conditions possibles et à réaliser un parcours d'orientation favorable à une entrée réussie dans l'enseignement supérieur ou directement dans le monde du travail.

Les parcours d'excellence ne se substituent pas au dispositif des cordées de la réussite, mais s'inspirent des démarches qui ont fait leurs preuves. Ils amplifient cette démarche en s'adressant à plus de jeunes, à un public plus diversifié (dans ses dispositions scolaires et dans ses aspirations académiques et professionnelles) et en créant un continuum de la 3e à la terminale. Ils interviennent en complément du parcours Avenir.

Les parcours d'excellence s'appuient ainsi sur les démarches existantes et les consolident en assurant plus nettement le suivi des élèves dans la durée afin notamment de renforcer leur maîtrise de connaissances et compétences d'une part, la motivation et la confiance en leurs possibilités, d'autre part. 

 

● Des actions coordonnées d'accompagnement et de tutorat

Lors de l'année de troisième, les élèves concernés sont suivis spécifiquement et des activités particulières leur sont proposées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé et en complément, hors du temps scolaire :

- travaux en groupe tutorés par un ou des professeurs ainsi que des assistants d'éducation et éventuellement des réservistes de la réserve citoyenne,

- aide au travail personnel pour acquérir des méthodes efficaces pour apprendre,

- connaissances et compétences culturelles pour situer les savoirs et développer l'ouverture sur le monde,

- visites culturelles dans une perspective de renforcement de la culture générale,

- visites de lieux de formation et rencontres avec des lycéens et des étudiants,

- visites d'entreprises et rencontres de professionnels,

- rencontres avec des personnalités (élus, journalistes, artistes...).

Ces activités donnent toujours l'occasion d'anticiper, de préparer, de produire et de rendre compte, c'est à dire qu'elles permettent de développer notamment les compétences du socle commun relatives aux méthodes et outils pour apprendre.

Ce dispositif doit avoir également des retombées pour tous les autres élèves de 3e. Il est particulièrement important que tous les élèves ainsi que leurs parents puissent être associés à certains événements (conférences, visites collectives de lieux d'étude, de lieux de culture dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle, d'entreprises, rencontre avec des associations ou des  réservistes,...). Pour mettre en œuvre ces activités, outre le professeur coordonnateur, pourront contribuer d'autres professeurs, des assistants d'éducation et des volontaires en service civique. Des interventions d'étudiants pourront être envisagées.

Au lycée, des activités comparables sont proposées et un tutorat est en outre mis en place avec l'appui d'étudiants qui peuvent, selon le choix de l'établissement d'enseignement supérieur, être reconnus financièrement et/ou bénéficier de validations de crédits. En seconde, première et terminale, les élèves bénéficient par exemple des actions suivantes :

- tutorat par des étudiants volontaires sur la base de maximum 35 heures entre novembre et mai, pour des groupes de 5 élèves environ ;

- séquences d'aide au travail personnel pour consolider les méthodes qui favorisent des apprentissages ;

- visites culturelles permettant le renforcement de la culture générale ;

- visites des lieux de formation avec les tuteurs ;

- visites d'entreprises et rencontres de professionnels, d'associations ou de réservistes de la réserve citoyenne.

Au collège et au lycée, un tutorat proposé par des représentants des divers mondes professionnels ou associatifs peut être envisagé en appui des parcours d'excellence et être assuré par des tuteurs formés à cet exercice. Chaque établissement devra veiller à la bonne articulation de l'ensemble des apports proposés aux élèves concernés.

2. Mise en œuvre des parcours d'excellence

● La mise en réseau d'établissements de niveaux d'enseignement différents

Les parcours d'excellence reposent sur un partenariat consolidé et durable entre les établissements d'enseignement supérieur (universités dont notamment les IUT et le réseau FIGURE, grandes écoles, etc...), les lycées portant des formations de l'enseignement supérieur (STS) et ceux de l'enseignement secondaire (collèges et lycées). Il s'agit en particulier de construire une relation durable entre des établissements d'enseignement supérieur et un réseau d'établissements accueillant des élèves des collèges Rep+, Rep ou d'autres collèges accueillant des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville ou caractérisés par une situation d'éloignement de l'offre de formation.

Les acteurs de la politique de la ville (préfectures/DDCS, chefs de projet contrat de ville) seront utilement associés afin d'inscrire les grands objectifs et le mode opératoire de ces partenariats dans les contrats de ville et de faciliter les partenariats.

Au niveau de l'établissement, collège puis lycée, le chef d'établissement présentera le dispositif au sein des différentes instances (conseil pédagogique, conseil d'administration, conseil école-collège, comité de pilotage du réseau, etc.) et lors de la réunion de rentrée afin qu'il soit porté par l'ensemble de la communauté éducative. Il l'inscrira dans un des axes du projet d'établissement et signera les conventions et autres protocoles de travail nécessaires à leur développement avec l'ensemble des partenaires parties prenantes.

Les commissions académiques des formations post-baccalauréat, qui abordent les questions relatives au continuum entre l'enseignement scolaire et supérieur, peuvent constituer un lieu de concertation et d'autoévaluation à l'échelle académique des actions menées dans le cadre des parcours d'excellence. Les services chargés de la politique de la ville auprès des préfets de département pourront utilement être associés.

Au niveau de la classe de troisième, la mise en œuvre des parcours repose essentiellement sur un engagement de l'équipe de l'établissement, soutenu par la mise en place d'au moins une indemnité pour missions particulières (IMP) pour assurer la coordination du projet et assurer le suivi des élèves. Des tuteurs étudiants peuvent être envisagés dans le cadre du partenariat entre collèges et établissements d'enseignement supérieur.

Au niveau des lycées d'accueil des élèves issus de Rep+ ou de Rep et d'autres collèges accueillant des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville ou de zones rurales isolées engagés dans le parcours, la mise en œuvre des parcours suppose qu'un tutorat étudiant soit mis en place et qu'il s'inscrive dans la durée. Il convient de faire en sorte que les tuteurs soient formés par les établissements d'enseignement supérieur, notamment à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre des cordées de la réussite

 

● Une convention bipartite collège ou lycée et établissements d'enseignement supérieur est souhaitable pour garantir la continuité et la cohérence de l'accompagnement du collège et du lycée  à l'enseignement supérieur. Cette convention permet aux différents établissements de travailler à la construction et à la mise en œuvre d'un accompagnement sur la durée et cohérent et de coordonner leurs actions. La trame d'une telle convention figure en annexe 2.

On gagnera à élargir ce partenariat aux associations, en particulier celles impliqués dans l'accompagnement de jeunes d'établissements de l'éducation prioritaire, aux collectivités et, en particulier pour les lycées professionnels, aux entreprises et branches professionnelles.

 

Au niveau du collège

Le principal du collège Rep+ ou Rep ou d'un autre collège accueillant des élèves résidant en QPV ou d'un territoire rural isolé, constituera une équipe projet en veillant à la pluralité des professionnels (enseignants, CPE, COP, professeur documentaliste, etc.). Il sollicitera au sein de cette équipe une personne à rémunérer sous forme d'IMP pour assurer le suivi du projet lors de l'année de troisième et afin d'assurer également le suivi des élèves entrants en seconde. Cette personne pourra être appuyée dans son action par un binôme de jeunes volontaires du service civique formés à cette activité et recrutés pour la durée de l'année scolaire. Elle sera garante des bonnes conditions de mise en œuvre du dispositif (constitution des groupes d'élèves, sessions de tutorat, sorties culturelles, visites des établissements de l'enseignement supérieur, etc.).

En tant que de besoin, le chef d'établissement choisira avec soin des partenaires adéquats, notamment grâce aux réseaux constitués par la réserve citoyenne, par les partenaires associatifs, notamment ceux impliqués dans le suivi de jeunes scolarisés dans les établissements de l'éducation prioritaire, et par les comités locaux école entreprises (CLEE) et les associera dès la conception du projet afin d'éviter l'éparpillement des actions partenariales.

Le chef d'établissement favorisera la diversité des visites proposées notamment en ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur proposés, en choisissant des établissements présentant des filières courtes et longues. Il pourra solliciter les collectivités territoriales (ville, intercommunalité et département) pour recueillir leurs propositions d'appui à la connaissance des institutions par ces élèves et si possible pour obtenir leur participation au dispositif (par exemple pour le transport).

Afin de constituer le groupe d'élèves concernés, le chef d'établissement informera les familles dans les différentes réunions organisées (réunion de rentrée de troisième ou de préférence réunion de fin d'année de quatrième) en insistant sur son intérêt pour les élèves quant à la construction de leur projet d'orientation, quant à leur préparation au baccalauréat et à l'entrée dans l'enseignement supérieur. Il arrêtera fin septembre la liste des élèves concernés après avis des professeurs principaux et du conseil pédagogique et consultation des partenaires, notamment associatifs, qui interviennent au sein de l'établissement.

À l'issue de la scolarité de collège, il veillera à assurer le suivi des élèves inscrits dans les parcours d'excellence entre les référents de son établissement et ceux des lycées d'accueil. De la même manière, l'IA-IPR référent du réseau contribuera particulièrement à cette liaison avec les lycées.

L'application Folios permettra à l'élève de valoriser les expériences acquises dans le cadre du parcours d'excellence dans la rubrique consacrée au parcours Avenir ou au parcours citoyen selon les thèmes traités. Le livret de troisième en rendra compte également. 

 

Au niveau du lycée

Le proviseur constituera une équipe projet en veillant à la pluralité des professionnels (enseignants, CPE, COP, professeur documentaliste, etc.). Il sollicitera au sein de cette équipe une personne à rémunérer sous forme d'IMP pour assurer le suivi du projet lors des trois années et afin d'assurer également le suivi des élèves qui quitteraient le lycée en cours de scolarité. Cette personne pourra être appuyée dans son action par un binôme de jeunes volontaires du service civique formés à cette activité et recrutés pour la durée de l'année scolaire. Elle sera garante des bonnes conditions de mise en œuvre du dispositif (constitution des groupes d'élèves, sessions de tutorat, sorties culturelles, visites des établissements de l'enseignement supérieur, etc.).

En tant que de besoin, il choisira avec soin des partenaires adéquats (associations, notamment celles impliquées dans le suivi de jeunes scolarisés dans les établissements de l'éducation prioritaire, entreprises et/ou branches professionnelles) et les associera dès la conception du projet afin d'éviter l'éparpillement des actions partenariales. Il pourra solliciter les collectivités territoriales (ville, intercommunalité, région) pour recueillir leurs propositions d'appui à la connaissance des institutions par ces élèves et si possible pour obtenir leur participation au dispositif (par exemple pour le transport).

À l'issue de la scolarité au lycée, il veillera à assurer le suivi des élèves inscrits dans le parcours d'excellence afin de connaître précisément leur engagement dans des études supérieures.

 

Au niveau de l'établissement de l'enseignement supérieur et du lycée comportant des formations de l'enseignement supérieur

L'accompagnement avant le baccalauréat des élèves vers l'accès aux études supérieures constitue un enjeu pour les établissements d'enseignement supérieur et les lycées comportant des formations de l'enseignement supérieur : plus les élèves auront été préparés en amont à accéder à l'enseignement supérieur sous toutes ses formes, plus leur orientation sera réussie et plus leurs dispositions à y réussir seront élevées.

Dans le cadre des parcours d'excellence, cet accompagnement prend la forme d'un tutorat assuré par des étudiants en direction des élèves des lycées généraux et professionnels, voire, le cas échéant, au niveau du collège.

Afin que les actions réalisées par les étudiants ne se transforment pas en une simple « prestation de service » au bénéfice des élèves, l'implication forte de toutes les personnes intervenant, qu'il s'agisse des personnes désignées au sein des établissements comme coordinateurs, des équipes pédagogiques et des étudiants concernés, est essentielle.

Les établissements d'enseignement supérieur peuvent mettre en place toute forme de convention qu'ils estiment nécessaire, notamment avec le monde associatif, pour faciliter l'inscription d'étudiants tuteurs. Ils peuvent notamment confier à des associations la mise en œuvre les actions déployées dans le cadre des parcours d'excellence.

 

Coordination

Les activités de tutorat des étudiants sont encadrées et suivies par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils sont issus, ou par le partenaire, notamment associatif,  qu'il aura désigné à cet effet. Il appartient à chaque établissement d'enseignement supérieur, ou lycée comportant des formations de l'enseignement supérieur impliqué dans la démarche, de désigner une ou plusieurs personnes coordinatrices des parcours d'excellence en son sein, en fonction du nombre d'établissements scolaires suivis.

La/les personne(s) coordinatrice(s) veille(nt) à ce que les tuteurs étudiants travaillent en liaison étroite avec les enseignants référents dans les lycées.

 

Recrutement

Le recrutement des étudiants tuteurs est effectué par la/les personne(s) coordinatrice(s) des Parcours au sein de l'établissement d'enseignement supérieur ou du lycée comportant des formations de l'enseignement supérieur ou le partenaire désigné à cet effet . Si tous les profils étudiants sont les bienvenus, les étudiants des ESPé et ceux qui se destinent aux métiers de l'éducation peuvent être recherchés activement.

 

Formation

Il est essentiel que les tuteurs soient formés et préparés et qu'ils interviennent dans la durée et de façon régulière.

Des guides sur la façon d'aborder le tutorat peuvent être mis en place par les établissements d'enseignement supérieur et lycées comportant des formations de l'enseignement supérieur à l'attention de leurs étudiants, en lien avec les services du rectorat et les établissements scolaires. Ils s'appuient notamment sur l'expérience acquise dans le cadre des cordées de la réussite et le partenariat avec des associations déjà impliquées.

 

Reconnaissance

Le tutorat étudiant est un engagement significatif qui nécessite une reconnaissance qui peut prendre plusieurs formes : validation dans le cadre du cursus universitaire, reconnaissance financière.

Le choix des modalités de reconnaissance des actions des étudiants dans le cadre des parcours relève de l'autonomie de l'établissement qui les définit, en cohérence avec la politique qu'il conduit et des partenariats qu'il a déjà mis en place. Les modalités de validation prendront en compte les évolutions introduites à la suite de la publication de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté.

Les modalités de prise en charge des dépenses sur le plan technique sont prévues dans l'annexe 4.

3. Évaluation des parcours d'excellence au niveau des établissements

Pour le suivi des parcours d'excellence, chaque établissement concerné suivra attentivement le déploiement de l'action conduite d'une part et les évolutions des élèves concernés d'autre part. Un bilan, du suivi de l'action d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif sera annuellement adressé au Recteur selon des modalités définies par chaque académie, qui les transmettra au préfet de région et aux préfets de département concernés.

Annexe 2

Convention de partenariat

Annexe 3

Parcours d'excellence et politique de la ville

 

La réforme de la politique de la ville mise en œuvre par la loi du 21 février 2014 vise à davantage concentrer et à renforcer les moyens nécessaires dans les quartiers les plus en difficulté, afin de réduire les écarts entre les territoires. Elle poursuit l'objectif de garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès à l'éducation.

Les volets éducatifs des contrats de ville retracent les objectifs, les leviers et les moyens mobilisables pour contribuer à la réussite éducative des enfants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les moyens mis en œuvre sont ceux qui relèvent spécifiquement de la politique de la ville - l'éducation étant la première priorité en termes d'effort financier sur ces crédits - mais aussi, et surtout, ceux du droit commun, dans une recherche de complémentarité et de cohérence globale avec l'éducation prioritaire, pilotée par le ministère en charge de l'Education nationale, et un souci de simplicité et de lisibilité pour les enfants et leurs familles comme pour les professionnels.

Au-delà des actions conduites pour renforcer la réussite scolaire, la santé, le bien-être des enfants ou améliorer les relations entre les parents et l'école, les contrats de ville doivent contribuer à améliorer l'orientation des élèves des quartiers prioritaires et faciliter leur accès à l'enseignement supérieur. C'est pourquoi, le ministère de la Ville souhaite accentuer son effort dans ce domaine, en lien étroit avec les établissements du secondaire et ceux de l'enseignement supérieur concernés, en mettant en place les « parcours d'excellence ». Dans ce cadre, les contrats de ville signés à l'échelle intercommunale et leur volet éducatif ont vocation à intégrer les parcours d'excellence, à l'instar des cordées de la réussite, ainsi que l'ensemble des mesures décidées lors des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (Ciec) qui se sont tenus en 2015 et 2016.

1. Objectifs et publics cibles

Les parcours d'excellence visent à améliorer à la fois les résultats au baccalauréat et le taux d'accès et de réussite dans l'enseignement supérieur des élèves issus des établissements classés en éducation prioritaire. Pour le ministère en charge de la ville, sont prioritairement concernés les collèges inscrits en Rep+, dont deux tiers des élèves résident dans des quartiers prioritaires et, plus généralement, tout élève issu de ces quartiers, afin d'ouvrir leur horizon et mettre à leur disposition des réseaux qui favoriseront leur parcours et leur insertion sociale et professionnelle.

2. Modalités de mise en œuvre des parcours d'excellence dans le cadre de la politique de la Ville

Les parcours d'excellence ne se substituent pas aux actions existantes, notamment les cordées de la réussite, mais ils s'inscrivent en complémentarité. Les interventions de certaines têtes de cordées auprès des établissements du secondaire pourront évoluer pour intégrer les parcours d'excellence.

Vous faciliterez le partenariat consolidé et durable entre quelques établissements d'enseignement supérieur (universités, IUT, STS, grandes écoles, établissements conduisant à la Fonction publique et aux métiers de l'éducation et de la santé, etc.) et le réseau d'établissements accueillant des élèves issus des quartiers prioritaires. Vous vous assurerez que l'ensemble des actions et partenariats mis en place prennent la forme de conventions ou d'autres protocoles de travail nécessaires à leur développement et à leur pérennité, auxquels vous serez associés.

L'animation locale du dispositif doit associer étroitement les acteurs de la politique de la ville (préfectures/DDCS, chefs de projet contrat de ville), qui participent à la définition des objectifs et des modes opératoires et les intègrent au volet éducatif du contrat de ville.

Concernant le public, le chef d'établissement arrêtera fin septembre la liste des élèves concernés, après avis des professeurs principaux et du conseil pédagogique. Il en informera, vos services. Il définira la liste des intervenants, notamment associatifs au sein de l'établissement.

3. Pilotage et mise en œuvre du dispositif

Le pilotage déconcentré est assuré par le recteur, qui s'appuie notamment sur son référent pour les parcours d'excellence et les cordées de la réussite et sur celui compétent pour l'éducation prioritaire, et le préfet de région.

Au moins une fois par an, le recteur réunit, avec le préfet de région ou son représentant l'ensemble des services déconcentrés concernés ainsi que certains représentants des établissements mettant en œuvre le parcours d'excellence (collèges REP+ et REP mais aussi lycées accueillant des élèves en parcours d'excellence issus de ces établissements), des référents des établissements d'enseignement supérieur et des associations partenaires.

À l'échelle départementale ou locale, les services de la préfecture ou DDCS et le(s) chef(s) de projet contrat de ville doivent être systématiquement associés à l'animation et aux réflexions mise en place. Dans ce cadre, les instances de pilotage des « Cordées de la réussite » doivent continuer leurs activités, tout en intégrant progressivement les objectifs nouveaux des parcours d'excellence.

L'ensemble des actions éducatives développées à l'échelle d'un contrat de ville ayant vocation à intégrer le volet éducatif du contrat de ville, celui-ci en assure un suivi spécifique pour son territoire. Les parcours d'excellence doivent faire l'objet d'une réflexion dans les instances de pilotage du contrat de ville : identification des besoins, des ressources mobilisables et des partenariats possibles (associations, entreprises, établissements culturels, etc.) pour contribuer à leur réussite ainsi qu'articulation avec l'offre existante.

Il est essentiel qu'aucun territoire ne soit délaissé : les collèges REP + non couverts à ce stade par des actions visant à faciliter l'orientation et l'accès à l'enseignement supérieur des jeunes doivent pouvoir bénéficier le plus rapidement possible de ce dispositif. De même, il est nécessaire de veiller à ce que les entreprises et associations compétentes ainsi que les établissements du supérieur puissent être mobilisés afin de présenter la palette de métiers la plus large possible (fonction publique, filières socio sanitaires, écoles d'ingénieurs et de commerce...) qui sont autant de débouchés intéressants.

Enfin, ces actions auront d'autant plus de pertinence que les parents des élèves concernés seront associés aux objectifs fixés pour leurs enfants.

4. Financements

La direction de la ville et de la cohésion urbaine (DVCU) du CGET interrogera l'échelon départemental dès la rentrée 2016 afin d'estimer les besoins pour l'année scolaire et universitaire 2016 - 2017 à la fois au titre des Parcours d'excellence et des Cordées de la réussite. Sont concernés les frais d'animation et d'ingénierie du projet, son fonctionnement et le défraiement du tutorat étudiant.

Les crédits du CGET sont attribués sous forme de subvention, en fonction notamment de la qualité des projets, des coûts engagés et, tout particulièrement, de la part des jeunes issus des quartiers prioritaires dans les bénéficiaires des actions. Le financement continuera à s'effectuer à travers une convention passée avec l'établissement « tête de cordée » ou partenaire du parcours d'excellence. Co-signée par le préfet de département au titre du ministère en charge de la ville, et par la tête de réseau, cette convention est établie pour l'année scolaire.

Les cordées de la réussite existantes pourront continuer à être financées via les établissements d'enseignement supérieur « tête de cordée » si le pourcentage de bénéficiaires issu des quartiers prioritaires de la politique de la ville est supérieur à 50 %, et seulement dans ce cas. En outre, la mise en place de Parcours d'excellence au sein de cordées déjà existantes ou dans le cadre de nouvelles actions qui concerneront des collèges REP+ pourront donner lieu à des financements accrus, selon des modalités qui seront précisées lors de l'interrogation annuelle des préfets de département.

Les services des préfectures de région et de département concernés se coordonnent avec les services académiques pour optimiser la répartition des crédits disponibles entre les projets, tout en respectant les critères d'attribution spécifiques à chaque enveloppe.

Annexe 4

Dispositions budgétaires concernant les parcours d'excellence

1. Dépenses relevant des programmes de l'enseignement scolaire (programmes 141 et 230)

Les crédits de fonctionnement (frais liés aux sorties culturelles des élèves, frais de déplacement, ...) liés à la mise en place des parcours d'excellence dans les établissements scolaires seront imputés sur les crédits pédagogiques du programme 141 « enseignement scolaire public du second degré ».

Les recteurs auront en charge l'attribution de ces crédits aux établissements concernés.

Au sein de chaque établissement scolaire inscrit dans le dispositif, l'enseignant référent chargé d'assurer le suivi du projet sera rémunéré sous forme d'indemnités pour missions particulières (IMP).

Les établissements qui s'engagent dans un parcours d'excellence pourront solliciter les services académiques pour le recrutement de deux jeunes volontaires du service civique qui viendront en appui à l'action menée par les enseignants référents. Ces jeunes volontaires seront recrutés et indemnisés selon les procédures en vigueur. Les missions accomplies par les jeunes accueillis en service civique relèveront du thème « Education pour tous ».

2. Dépenses relevant de l'enseignement supérieur

Au niveau des établissements d'enseignement supérieur, il convient de désigner une ou plusieurs personnes coordinatrices en fonction du nombre d'établissements scolaires suivis. Ces personnes peuvent être indemnisées à ce titre par l'établissement d'enseignement supérieur selon des modalités qu'il définit (complément de rémunération, décharge de service).

Le choix des modalités de reconnaissance des actions des étudiants dans le cadre des parcours relève de l'autonomie de l'établissement qui les définit, en cohérence avec la politique qu'il conduit et des partenariats qu'il a déjà mis en place. Dans le cadre de cette reconnaissance, les établissements d'enseignement supérieur peuvent éventuellement prévoir de rémunérer des étudiants au moyen, par exemple, d'un contrat de 35 heures maximum réalisées entre novembre et juin, sur la base du SMIC horaire, au titre, soit de leurs interventions dans les collèges, soit de leur action de tutorat en direction des lycéens.

Les frais de transports des étudiants tuteurs leur sont remboursés par l'établissement d'enseignement supérieur, dès lors qu'ils interviennent dans un établissement scolaire qui n'est pas classé en REP +.

Les dépenses engagées par les établissements d'enseignement supérieur sont prises en charge par l'Etat sur la base des contrats effectivement honorés.

3. Dépenses relevant du programme 147 du CGET

Si le tuteur intervient dans un établissement Rep+, les crédits du programme 147 « politique de la ville » placé sous la responsabilité du Commissariat général à l'égalité des territoires prendront notamment en charge, partiellement ou totalement, ses frais de transport.

Ces crédits seront attribués dans les conditions définies au paragraphe « Financement » de l'annexe 3 « parcours d'excellence et politique de la ville ».

 

Le tableau ci-après retrace les différentes dépenses relatives aux parcours d'excellence :

 

Financeur	Nature des dépenses	Programme financeur	Niveau d'exécution des dépenses
Mission interministérielle Enseignement scolaire (Dgesco)	Frais de sorties culturelles, de déplacements et de fonctionnement divers pour les élèves	HT2 Programme 141	EPLE
	IMP (indemnités pour missions particulières) pour l'enseignant référent dans chaque EPLE	T2 Programme 141	Rectorats
	Services civiques	HT2 Programme 230	Opérateur ASP
Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (Dgesip)	Coordonnateurs dans les établissements de l'enseignement supérieur	Programme 231	Établissements du supérieur
	Défraiement/frais de transport des tuteurs étudiants dans les établissements scolaires, sauf ceux en Rep+	Programme 231	Établissements du supérieur
	Rémunération éventuelle des tuteurs étudiants par les établissements de l'enseignement supérieur	Programme 231	Établissements du supérieur
CGET	Frais comprenant notamment le défraiement des tuteurs étudiants dans les établissements scolaires Rep+ uniquement	HT2 Programme 147	Établissements du supérieur