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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Actions éducatives
Concours « Découvrons notre Constitution »
NOR : MENE1623599N
Note de service n° 2016-128 du 22-8-2016
MENESR - DGESCO B3-4
L'une des missions essentielles de l'École est de transmettre et de faire vivre les valeurs de la République et de contribuer à l'éducation de futurs citoyens, éclairés, libres et engagés, notamment à travers la mise en place du parcours citoyen et de l'enseignement moral et civique.
Le parcours citoyen, inscrit dans le projet global de formation de l'élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et par les programmes, vise à permettre à chaque élève de faire l'apprentissage de la citoyenneté, d'adopter un comportement réfléchi et responsable, de développer son esprit critique et d'acquérir une culture de l'engagement, en participant à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement. Les grands objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre de ce parcours sont précisés dans la circulaire n° 2016-092 du 20 juin 216 publiée au B.O.E.N. du 23 juin 2016.
Le programme d'enseignement moral et civique vise, au cycle 3, la communication des principes et des valeurs de la République française et des sociétés démocratiques en abordant notamment les traits constitutifs de la République française par l'étude du fondement de la loi et des grandes déclarations des droits. Au cycle 4, il vise à expliquer les grands principes de la justice et leur lien avec le règlement intérieur et la vie de l'établissement, à identifier les grandes étapes du parcours d'une loi dans la République française, et à définir les principaux éléments des grandes déclarations des Droits de l'homme. Cet enseignement peut s'enrichir de partenariats avec des associations ou des institutions développant des projets d'éducation à la citoyenneté.
Gardien de la Constitution, le Conseil constitutionnel s'attache aussi à mieux faire connaître auprès des citoyens, et en particulier auprès des jeunes, les principes qui guident notre société démocratique ainsi que nos libertés et droits fondamentaux énoncés dans la Constitution du 4 octobre 1958, et au-delà, dans l'ensemble des textes à valeur constitutionnelle : déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement de 2004. Ces textes sont rassemblés sur le site du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le portail des valeurs de la République (www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique.html).
C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Conseil constitutionnel s'associent pour organiser conjointement à partir de l'année scolaire 2016-2017 un concours intitulé « Découvrons notre Constitution ». Cette action éducative a pour but de permettre aux élèves d'appréhender, par une réflexion et un travail collectifs, les grands principes sur lesquels est fondée notre République. Ce concours offre l'occasion de donner une meilleure visibilité aux initiatives nombreuses qui sont prises dans les écoles et établissements pour transmettre aux élèves les valeurs qui sont au cœur du projet de société qui rassemble tous les Français.
Pour l'année 2016-2017, le concours est centré sur les classes du cycle 3. Il sera également ouvert à partir des années suivantes aux classes du cycle 4.
Je vous remercie de veiller, avec l'appui des corps d'inspection, à l'information et à la mobilisation du plus grand nombre d'écoles et d'établissements et à ce que les projets de qualité menés par les élèves puissent être valorisés dans le cadre de cette action.
Les référents académiques « mémoire et citoyenneté » sont chargés du suivi de cette opération.
Najat Vallaud-Belkacem
Annexe
Règlement de la session 2016-2017 du concours
1 - Public concerné
Le concours est ouvert aux élèves de cycle 3 (CM1, CM2 et 6e) des écoles et collèges publics et privés sous contrat.
2 - Objet
Les candidats sont invités à exprimer, par la réalisation d'un travail collectif, la façon dont ils appréhendent les grands principes constitutionnels de la République française.
3 - Modalités de participation
3.1 - Périmètre de référence
Les travaux peuvent s'appuyer sur l'intégralité ou sur une partie d'un texte fondateur des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ou sur un principe ayant valeur constitutionnelle en France.
Ainsi on peut choisir de s'appuyer soit sur le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 elle-même, soit sur un des textes à valeur constitutionnelle auxquels la Constitution fait explicitement référence dans son préambule : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Les élèves pourront également s'exprimer sur les principes considérés comme principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (liberté d'association, droits de la défense, liberté de conscience, etc.).
3.2 - Condition de réalisation des travaux
Les travaux des élèves peuvent être réalisés dans des cadres variés (enseignements disciplinaires ou interdisciplinaires, ateliers, etc.) et mobiliser une classe entière ou un groupe d'élèves. Ils peuvent être réalisés avec le concours de partenaires de l'École : associations complémentaires de l'enseignement public, collectivités territoriales ou réservistes citoyens de l'éducation nationale.
Il est possible d'envisager un projet porté en commun par une classe de CM2 et de 6e dès lors que le projet permet d'illustrer la progression des apprentissages au cours du cycle.
3.3 - Contraintes formelles dans la réalisation des travaux
Les réalisations des élèves peuvent prendre toutes formes d'expression : essai, dossier, documentaire audiovisuel, production artistique (littéraire, graphique, plastique, théâtrale, cinématographique, chorégraphique, etc.). Ils peuvent avoir recours à différents supports : dossiers manuscrits ou imprimés, panneaux d'exposition, supports amovibles de stockage de données numériques (cédérom, dévédérom, clé USB, etc.).
Les candidats peuvent réaliser un site Internet à condition d'en présenter au jury une version enregistrée sur support numérique identique à la version en ligne.
Il est demandé aux équipes éducatives de veiller à ce que, pour des raisons techniques liées à leur transport et à leur conservation (fragilité, sécurité, etc.), les travaux ne dépassent pas le format A3 (29,7 × 42 cm).
Lorsque les travaux présentés contiennent des vidéos ou des documents sonores, la durée totale de ces enregistrements ne doit pas excéder 20 minutes.
4 - Composition des dossiers de candidature
Les dossiers comportent un descriptif du projet, rédigé sur le formulaire numérique téléchargeable sur la page suivante : http://eduscol.education.fr/notreconstitution
Ce formulaire doit être complété par toutes les pièces jugées nécessaires à la compréhension et à l'évaluation du projet, tout particulièrement les réalisations des élèves.
Les écoles et les établissements veillent à fournir tous les documents qui peuvent faciliter l'évaluation du projet par le jury académique et le jury national (descriptif complet, script des productions audiovisuelles, etc.).
L'avis argumenté de l'inspecteur de l'éducation nationale (pour les écoles) ou du chef de l'établissement (pour les collèges), qui clôt le dossier, est un élément d'appréciation important pour le jury.
5 - Envoi des dossiers de candidature
Les écoles et établissements adressent les dossiers de candidature, selon le cas à l'inspecteur d'académie - directeur des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) de leur département (métropole) ou au recteur ou vice-recteur (outre-mer) selon les modalités prévues par ce dernier.
La date limite de cet envoi est fixée au vendredi 20 janvier 2017.
6 - Sélection académique
Le recteur d'académie (ou le vice-recteur), en lien avec les IA-Dasen, et assisté si besoin par une commission d'experts, sélectionne les meilleurs dossiers de son académie (5 au maximum) et les transmet au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche selon des modalités qui seront précisées aux services académiques.
7 - Palmarès national
7.1 - Le jury national du concours
Le jury national est composé de membres désignés par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de membres désignés par le président du Conseil constitutionnel. Il se réunit à la fin du mois de février, à Paris, afin de déterminer les trois meilleurs travaux, destinés à recevoir un prix.
Il peut également être amené à attribuer, en fonction de la qualité et de l'originalité des travaux qui lui sont soumis, des mentions et des prix spéciaux. Un rapport du jury national est mis en ligne sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale.
7.2 - Remise des prix nationaux
Les prix nationaux sont remis conjointement par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le président du Conseil constitutionnel au cours d'une cérémonie officielle organisée au siège du Conseil constitutionnel, à Paris, au printemps 2017.
Seuls les classes ou groupes d'élèves ayant reçu un prix, accompagnés d'un membre de l'équipe éducative, sont conviés à cette cérémonie.
Pour des questions matérielles d'organisation de la cérémonie, le nombre d'élèves appelés à représenter chaque classe ou groupe de lauréats peut être limité.
8 - Valorisation des travaux
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Conseil constitutionnel prennent en charge la valorisation des travaux des lauréats ayant reçu un prix national.
Tous les autres travaux sont retournés aux IA-Dasen dans le courant du troisième trimestre de l'année scolaire 2016-2017.
Les IA-Dasen se chargent de la mise en valeur de ces travaux auprès des archives, des musées, des bibliothèques, des mairies, des établissements scolaires, etc.
La participation à ce concours vaut cession, à titre gratuit, au profit du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de tous les droits de propriété des candidats ou de leurs ayants droit sur les documents et œuvres réalisés dans ce cadre (pour la partie concernant leur production propre).
Les services chargés de la valorisation des travaux des candidats doivent veiller à respecter la législation sur les droits d'auteur. En particulier, les séquences extraites d'œuvres audiovisuelles dont les droits n'ont pas été cédés ne peuvent être diffusées.
Afin de permettre la valorisation des travaux, les équipes pédagogiques veilleront à ce que le droit à l'image (photos, vidéos, etc.) de toutes les personnes participant aux réalisations des élèves soit strictement respecté. À cet effet, elles feront remplir par les personnes concernées le formulaire de captation téléchargeable sur le site Éduscol (http://eduscol.education.fr/notreconstitution) et le joindront au travail des élèves lors de l'envoi de ce dernier à l'IA-Dasen.
La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement.