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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Bourses de lycée

Bourses nationales de lycée - années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 : modification

NOR : MENE1619806A

Arrêté du 21-7-2016 - J.O. du 3-8-2016

MENESR - DGESCO B1-3

Vu code de l'éducation, livre V - titre III, notamment articles D. 531-22, D. 531-27, D. 531-29 et D. 531-40 ; article 28 du décret n° 2016-328 du 16-3-2016 ; arrêté du 22-3-2016

Article 1 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 susvisé sont remplacés par :

« Art. 2. - Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 49,86 € à compter de l'année scolaire 2016-2017. »

  

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 21 juillet 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Le secrétaire d'État chargé du budget
Pour le secrétaire d'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Arnaud Jullian