I - Orientations

Dans le cadre des compétences respectives de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et dans le souci d'une complémentarité de leurs interventions chaque fois qu'elle se révèle opportune, nous arrêtons par la présente lettre de mission le programme de travail des inspections générales pour cette année scolaire et universitaire 2016-2017.

Ce programme de travail complète les missions permanentes et statutaires de contrôle, d'évaluation, de conseil et d'expertise qu'effectuent les inspections générales. Ces missions permanentes permettent un suivi par les deux inspections des territoires éducatifs, des établissements d'enseignements et des services académiques. Elles se traduisent notamment par un appui des deux inspections aux directions d'administration centrale et aux services déconcentrés et pour l'IGAENR par un accompagnement des établissements d'enseignement supérieur. L'IGEN est chargée en outre du suivi de l'enseignement des disciplines et des diplômes et contribue à l'élaboration des sujets d'examens.

C'est dans ce cadre que les inspections générales participeront au suivi et à l'évaluation des réformes en cours, et notamment les réformes de l'école et du collège, de l'éducation prioritaire et de la formation des enseignants.

Le programme 2016-2017 se situe ainsi dans la continuité des trois précédents.

Ce programme pourra naturellement être complété tout au long de l'année, soit dans le cadre de leurs missions permanentes, soit à notre demande, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.

Les inspections générales s'appuient sur leur expertise pour exercer leurs activités selon deux axes.

II -  Missions d'accompagnement et de suivi

C'est la mission permanente des inspections générales de porter un regard attentif sur le fonctionnement du système éducatif en en assurant le suivi, ainsi que de rendre leur expertise disponible pour aider à améliorer son fonctionnement en accompagnant les différents acteurs de l'institution, de l'échelle nationale à celle du quotidien de la classe. 

Cependant, le contexte des réformes de la maternelle, de l'enseignement obligatoire et de la formation des enseignants conduit à souhaiter que l'expertise des inspections générales s'exerce en priorité sur tout ce qui touche à leur mise en œuvre, et plus particulièrement :

• la mise en œuvre des nouveaux programmes (à l'école maternelle et dans l'enseignement obligatoire) ;
• la mise en place des enseignements complémentaires et de complément au collège ;
• la mise en place des parcours à tous les niveaux concernés (parcours d'éducation artistique et culturelle, parcours citoyen, parcours avenir, parcours éducatif de santé) ;
• les pratiques de différenciation à l'école et au collège et la mise en place de l'accompagnement pédagogique ;
• les premières applications des nouvelles formes et nouveaux outils d'évaluation des élèves et de validation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
• la carte des langues vivantes ;
• la formation des enseignants.

Les inspections générales veilleront tout particulièrement à l'animation des réflexions et à l'accompagnement de l'action des corps d'inspection territoriaux impliqués dans la mise en œuvre des réformes. La déclinaison territoriale des modalités définies nationalement fera l'objet d'une attention particulière. Ce suivi des réformes a vocation à être assuré par l'ensemble des IGEN et s'appuiera notamment, pour l'IGAENR, sur les correspondants académiques.

Dans le cadre de l'accompagnement, l'IGEN pourra être amenée à produire les textes ou à aider à produire les textes pour aider à la mise en œuvre des réformes (suggestions pédagogiques, outils d'évaluation, etc.).

III -   Études thématiques

1) Au titre de l'enseignement scolaire ou communes à l'enseignement scolaire et à l'enseignement supérieur :

• les processus qualité et sécurisation des examens (IGEN/IGAENR) ;
• la certification intermédiaire dans le cursus en trois ans du baccalauréat professionnel (IGEN/IGAENR) ;
• les campus des métiers et des qualifications : premier bilan (IGEN/IGAENR/IGAS) ;
• l'évaluation de la politique d'éducation artistique et culturelle : quelles modalités, quels indicateurs ?  (IGEN/IGAENR / IGAC) ;
• le bilan des conventions entre les lycées et les universités (IGEN/IGAENR) ;
• le bilan des troisièmes concours de recrutement d'enseignants (IGEN/IGAENR) ;
• l'entrée dans la carrière des nouveaux enseignants (IGEN/IGAENR) ;
• la scolarisation en petite section de maternelle (IGEN) ;
• le développement des enseignements d'une discipline non linguistique en langue étrangère et en langue régionale (IGEN) ;
• le fonctionnement et le rôle du conseil de classe (IGEN) ;
• les procédures de gestion de crise (IGAENR/IGA) ;
• les problèmes de recrutement et de formation des filières financières et comptable (IGAENR) ;
• la mutualisation de la paye en EPLE (IGAENR) ;
• l'intégration des services statistiques académiques dans le service statistique ministériel (IGAENR/IG de l'INSEE).

2) Au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

• analyses et recommandations sur la prise en compte des classements internationaux dans les politiques de site (IGAENR) ;
• les organismes de recherche et la politique de site (IGAENR/IGF) ;
• le bachelor : état des lieux, perspectives, conséquences (IGAENR) ;
• les activités transfrontalières des établissements d'enseignement supérieur (IGAENR) ;
• formation des coûts et modèle économique des formations paramédicales (IGAENR/IGAS) ;
• analyse des retours scientifiques pour la recherche française des contributions versées aux organisations  internationales (IGAENR) ;
• pratiques de GRH  des organismes de recherche (IGAENR) ;
• le suivi du plan d'accompagnement des éditeurs scientifiques pour le passage au numérique (IGAENR/IGAC/IGB) ;
• le parcours et la carrière des conservateurs de bibliothèques (IGAENR/IGB).

Par ailleurs la mission ministérielle d'audit interne, placée auprès du chef de service de l'IGAENR, conduira trois audits sur les processus de recrutement, le fonctionnement du système APB et, en partenariat avec la DGFIP, sur le paiement des heures supplémentaires dans le second degré.

En outre, au titre de l'article L. 241-1 du code de l'éducation, les inspections générales auront comme thème de leur rapport annuel : Territoires et politiques d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche.

Les recteurs chanceliers des universités, les directeurs d'administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique des inspections générales doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, les inspections générales sont également susceptibles d'intervenir pour les autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. Elles participent notamment dans ce cadre aux travaux de modernisation de l'action publique, au travers d'évaluations de politiques publiques.

Les inspections générales assurent leurs missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il leur appartient de déterminer et que les notes et rapports explicitent. Nous avons conscience de l'ampleur et de la diversité des tâches contenues dans le présent programme de travail. Il est important que les inspections générales y voient le signe de la confiance que nous leur portons, globalement et pour chacun de leurs membres.