Classes préparatoires
Classes préparatoires spécifiques de la filière PSI remplaçant les classes de la filière MT : abrogation
NOR : MENS1614383A
Arrêté
du 30-6-2016 - J.O. du 20-7-2016
MENESR - DGESIP A1-2
Vu code de l'éducation ; décret n°94-1015 du 23-11-1994 modifié, notamment article 11 ; arrêté du 10-2-1995 modifié ; arrêté du 3-7-1995 ; arrêté du 20-6-1996 ; avis du CSE du 19-5-2016 ; avis du Cneser du 23-5-2016
Article 1 - L'arrêté du 20 août 1997 relatif aux classes préparatoires spécifiques de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) remplaçant les classes de la filière mathématiques et technologie (MT) est abrogé.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignements secondaire et supérieur