Article 1 - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « outre la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des personnels » sont remplacés par les mots : « outre la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».

Article 2 - L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : après les mots : « le service de l'encadrement comprend » sont insérés les mots : «, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».

Article 3 - L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : après les mots : « le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend » sont insérés les mots : «, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».

Article 4 - L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : après les mots : « outre la mission à l'intégration des personnels handicapés » sont insérés les mots : « et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».

Article 5 - L'article 13 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : après les mots : « le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend » sont insérés les mots : «, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».

Article 6 - L'article 20 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1°) Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est chargée, comme centre de services partagés subventions et recettes, des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ».

2°) Au quatrième alinéa, après le mot : « services » est inséré le mot : « centraux ».

3°) Au quinzième alinéa, après les mots : « du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont insérés les mots : « centre de services partagés subventions et recettes ».

Article 7 - L'article 23 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 23. - Le service des retraites de l'éducation nationale est responsable du pilotage des opérations de complétude et de la qualité des données de carrière portées au compte individuel de retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur .

« Il assure une mission d'expertise et de conseil auprès des services gestionnaires locaux.

« Il prépare et transmet les dossiers de pension au service des retraites de l'État, jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article D. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires.

« Il instruit les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des prestations d'invalidité ainsi que les dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

« Il est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures, des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études et de l'établissement des états authentiques de services. Il instruit les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite.

« Il concourt à la maîtrise d'ouvrage, aux développements et à la maintenance des systèmes d'information en lien avec ses attributions. Il produit des informations statistiques sur le domaine de la retraite.

« Le service des retraites de l'éducation nationale, outre la cellule des affaires juridiques, de la formation et de la communication, est constitué :

- du département des affaires générales et du système d'information ;

- du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite ;

- du département des retraites. ».

Article 8 - Le quatrième alinéa de l'article 26 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1°)  Les mots : « bureau des consultations et de l'assistance juridique » sont remplacés par les mots : « bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire ».

2°) Les mots : « bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ».

Article 9 - L'article 31 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1°) Au deuxième alinéa, le mot : « département » est remplacé par le mot : « bureau ».

2°)  Au troisième alinéa, les mots : « bureau de la veille, des sondages et de la documentation » sont remplacés par les mots : « bureau de la veille et des études ».

Article 10 - L'article 37 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : à la fin de l'article, sont ajoutés les mots : « - la mission centre de services partagés dépenses ».

Article 11 - L'article 38 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : au sixième alinéa, après les mots : « mission de conseil en mobilité et parcours professionnels », sont ajoutés les mots : « et la mission de modernisation et de coordination des systèmes d'information des ressources humaines ».

Article 12 - Après l'article 42, il est inséré un article 42 bis ainsi rédigé :

« Article 42 bis. - La mission centre de services partagés dépenses assure, pour le compte des services centraux du ministère, services prescripteurs de la dépense, les activités budgétaires et financières suivantes :

« Elle participe à l'exercice de la fonction d'ordonnateur de dépenses et au suivi de celles-ci.

« Elle saisit les actes de gestion dans chorus, engagements juridiques, service fait et demandes de paiement qui ne relèvent pas du service facturier.

« Elle assure le pilotage des crédits de paiement en lien avec les responsables de programme.

« Elle apporte une aide aux services prescripteurs en matière de pilotage budgétaire, notamment en élaborant des restitutions et des tableaux de bord. ».

Article 13 - Les trois derniers alinéas de l'article 72 du même arrêté sont remplacés par les quatre alinéas suivants :

« - le département des études statistiques de l'enseignement supérieur ;

« - le département des études statistiques de la recherche ;

« - le département des systèmes d'information ;

« - le département des outils d'aide à la décision. ».

Article 14 -  Après l'article 73, il est inséré un article 73 bis ainsi rédigé :

« Article 73 bis. -  L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales. ».

Article 15 -  Les dispositions de l'article 8 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 16 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2016