Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants des personnels à la commission nationale d'affection des personnels en principauté d'Andorre
NOR : MENE1600601A
Arrêté
du 22-7-2016
MENESR - DGESCO B2 - MOM
Vu convention du 11-7-2013 ; article D. 911-54 du code de l'éducation ; arrêtés du 17-3-2016
Article 1 - À compter du 2 mai 2016 et jusqu'au renouvellement des membres du comité ministériel de l'éducation nationale, les personnels désignés par les organisations syndicales habilitées mentionnés ci-dessous sont nommés représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre :
| | Représentants titulaires | Représentants suppléants |
| FSU UNSA éducation FNEC FP FO SGEN - CFDT | Hélène Brunet Laurent Picard Alain Vibert-Guigue Christophe Noguer Arnaud Lemaitre Jean-François Virama Xavier Pujol Pierre Château Corinne Masino Alain Schneider | Mathieu Lardier Polo Lemonnier Patrick Soldat Béatrice Dunet Gregory Raynal - - - - Monsieur Daniel Coste |
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement scolaire,
Le chef du service du budget, de la performance et des établissements,
Alexandre Grosse
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mouvement du personnel