bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification

NOR : MENH1600667A

Arrêté du 30-8-2016

MENESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015 ; arrêté du 27-1-2015 modifié ; demande présentée par la FSU par lettre du 22-8-2016

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

En qualité de titulaire :

Au lieu de : Luce Desseaux

Lire : Sophia Catella

En qualité de suppléant :

Au lieu de : Monsieur Frédéric Dayma

Lire : Sandrine Monier

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait, le 30 août 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy