La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 dispose qu'au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. La mise en place, d'une part, de l'enseignement moral et civique et, d'autre part, du parcours citoyen, (circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 publiée au BOEN du 23 juin 2016), participent de cet objectif.

Depuis 2005, le ministère apporte son soutien à l'action menée par Initiadroit. Cette association à but non lucratif rassemble des avocats bénévoles qui interviennent dans les collèges et les lycées pour faire comprendre aux élèves l'importance du droit dans les relations sociales et de leur statut de citoyen. Cette action s'inscrit parfaitement dans le cadre de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République.

Pour l'année scolaire 2016-2017, Initiadroit organise, avec le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la cinquième Coupe nationale des élèves citoyens.

1 - Conditions de participation au concours

La Coupe nationale des élèves citoyens est un concours ouvert aux élèves des établissements d'enseignement secondaire français, publics et privés sous contrat, dont la liste suit :

- collèges ;

- lycées généraux, technologiques ou professionnels de l'éducation nationale ;

- lycées agricoles ;

- lycées de la défense ;

- maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

- Instituts médico-éducatifs (IME) ;

- établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).

Les élèves participent au concours de manière collective : soit par classe entière, soit par groupe de quinze élèves minimum.

2 - Thème et sous-thèmes

Concernant la session 2016-2017 du concours, le thème retenu est : « La démocratie en question(s) »

Pour chaque niveau scolaire, de la 6e à la terminale, un sous-thème a été défini comme suit :

- Classe de 6e : Qu'est-ce que la démocratie ? Comment s'applique-t-elle ?

- Classe de 5e : Quelle démocratie dans  l'établissement scolaire ?

- Classe de 4e : Comment est née la démocratie ? Quelles sont ses principales

 caractéristiques ?

- Classe de 3e : Quels périls menacent la démocratie ? Comment la préserver ?

- Classe de 2nde : Quelles sont les conditions de la démocratie ?

- Classe de 1re : La cyber démocratie, un progrès ou un danger ?

- Classe de terminale : Quelle démocratie pour demain ?

Des indications complémentaires concernant les sous-thèmes sont proposées dans le règlement du concours consultable sur le site Éduscol (http://eduscol.education.fr/initiadroit).

3 - Travail des élèves

Les classes et groupes d'élèves sont invités à mener, en lien avec l'équipe pédagogique, une réflexion sur le sous-thème correspondant à leur niveau. Il est précisé que dans le cas d'un groupe d'élèves issus de classes de niveaux scolaires différents, le groupe devra travailler sur le sous-thème du niveau le plus élevé.

Chaque classe ou groupe d'élèves rédige ensuite une composition (une feuille A4 recto-verso pour les collégiens, deux pour les lycéens) qui développe les enjeux humains et juridiques du sous-thème, ainsi que les solutions qu'il est possible d'apporter aux problèmes posés.

4 - Sélection académique des meilleurs travaux

La coordination académique du concours est confiée au référent académique « mémoire et citoyenneté ». Ce dernier est également chargé de l'information des équipes éducatives.

Les établissements scolaires transmettront les travaux des élèves au rectorat de leur académie avant le samedi 7 janvier 2017, selon les modalités définies par le recteur.

Le jury académique, composé de représentants de l'éducation nationale et d'avocats bénévoles de l'association Initiadroit, se réunira au cours du mois de janvier 2017, sous la présidence du recteur ou de son représentant, afin de sélectionner la meilleure composition pour chaque niveau de classe.

Les services académiques transmettront les compositions sélectionnées, accompagnées du formulaire de participation académique téléchargeable sur le site Éduscol (http://eduscol.education.fr/initiadroit), complété et imprimé, par voie postale, à l'association Initiadroit (11, place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01) avant le samedi 21 janvier 2017.

5 - Sélection nationale des meilleurs travaux

Le jury national, composé de représentants de l'éducation nationale et d'avocats bénévoles de l'association Initiadroit, se réunira à la fin du mois de janvier 2017.

Pour chaque niveau de classe, le jury national désignera les trois meilleures compositions parmi celles sélectionnées à l'échelon académique.

6 - Compétition finale à Paris

Les meilleures classes ou groupes d'élèves dont les compositions auront été sélectionnées par le jury national seront invités à participer à la finale qui aura lieu à Paris le vendredi 10 mars 2017.

À cette occasion, un élève choisi par ses camarades présentera oralement l'argumentaire réalisé par sa classe ou son groupe. Le jury national désignera la meilleure plaidoirie de chaque catégorie.

Les frais de transport et de séjour des élèves et des professeurs accompagnateurs se rendant à la finale du 10 mars 2017 seront à la charge d'Initiadroit, dans les limites des conditions prévues à l'article 9 du règlement établi par l'association.

Le règlement du concours ainsi que la liste des thèmes sont consultables sur le site Éduscol du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://eduscol.education.fr/initiadroit.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter au bon succès de cette opération, qui prend un sens particulier avec la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République.

La note de service n° 2015-147 du 7 septembre 2015 publiée au Bulletin officiel n° 33 du 10 septembre 2015 est abrogée.