La présente note de service modificative a pour objet de compléter par une annexe 2 la note de service n° 2016-063 du 6 avril 2016 relative au diplôme national du brevet (DNB). Elle entre en vigueur à compter de sa publication.

Dans la note de service susvisée, les termes « Annexe "Épreuves de l'examen" » sont remplacés par les termes « Annexe 1 - Épreuves de l'examen ».

À la suite de cette annexe 1 est insérée une annexe 2 dont le contenu est précisé ci-après.

Annexe 2 - Référentiel d'enseignement de l'histoire-géographie-enseignement moral et civique pour les élèves des classes de troisième qui bénéficient de dispositifs particuliers et qui se présentent à la série professionnelle du DNB.

Pour les élèves qui bénéficient de dispositifs particuliers, l'enseignement s'intègre à la cohérence d'ensemble des programmes du cycle 4 et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le professeur prend ainsi appui sur les acquis des années antérieures en termes de compétences travaillées et de méthodes. Le référentiel d'enseignement en histoire - géographie - enseignement moral et civique, fondé sur les programmes de cycle 4 de collège (BOEN spécial du 26 novembre 2015), propose un parcours de formation des élèves dans chacune des disciplines et explicite les objectifs d'apprentissage tout en laissant une large initiative au professeur dans le choix des démarches. Il importe cependant de privilégier un enseignement vivant, concret, qui favorise la réflexion tout en suscitant l'intérêt des élèves. 

L'enseignement de l'histoire-géographie doit être envisagé dans la complémentarité des deux disciplines, à parts égales.

Le professeur veille à mobiliser des repères chronologiques, spatiaux et notionnels acquis dans les classes antérieures. Le référentiel reprend l'ensemble des compétences travaillées depuis la classe de cinquième, l'année de troisième constituant l'aboutissement de ces apprentissages pour la scolarité obligatoire. Il doit permettre également de préparer les élèves à la poursuite d'études dans l'enseignement professionnel. Pour l'histoire et la géographie, ces compétences sont :

- se repérer dans le temps : construire des repères historiques ;

- se repérer dans l'espace : construire des repères géographiques ;

- raisonner, justifier une démarche et les choix effectués ;

- s'informer dans le monde du numérique ;

- analyser et comprendre un document ;

- pratiquer différents langages en histoire et en géographie ;

- coopérer et mutualiser.

Le professeur accorde une attention particulière à la nécessité d'entraîner les élèves à l'expression orale et écrite et à la réalisation de tâches simples en cartographie. En classe de troisième, le travail d'analyse de documents doit aller au-delà du simple prélèvement d'informations. Le professeur doit guider les élèves dans la recherche du sens du document et les initier, autant qu'il est possible, à porter un regard critique sur le document. Le professeur mobilise des démarches variées. Les élèves ont été largement initiés aux démarches inductives (étude de cas en géographie, entrée dans le thème en histoire, mise en situation en enseignement moral et civique). Celles-ci permettent une initiation aux raisonnements géographique et historique. En enseignement moral et civique, elles favorisent le passage du vécu, lié à l'étude d'une situation, aux valeurs et aux règles qui organisent la vie en collectivité, et l'élargissement du particulier à l'universel. Le référentiel invite à poursuivre ces démarches.

Histoire

L'ambition du programme est de donner à tous les collégiens et collégiennes une vision large de l'histoire. Les professeurs adoptent des démarches pédagogiques adaptées à l'âge des élèves, en recherchant le juste équilibre entre compétences et connaissances, sans érudition, et en privilégiant les contenus indispensables à toute réflexion sur le passé. Ils diversifient les situations d'apprentissage, notamment au moyen d'approches interdisciplinaires, afin d'assurer au mieux l'acquisition des connaissances et compétences définies dans le socle commun.

Les élèves des classes de troisième qui bénéficient de dispositifs particuliers poursuivent leur initiation au raisonnement historique et donnent du sens aux situations historiques explorées. Ils approfondissent l'examen et la typologie des sources et apprennent à les interroger en les mettant en relation avec un contexte. Les compétences liées à l'analyse des documents et à la maîtrise des langages écrit et oral demeurent au cœur des pratiques quotidiennes de classe. Ces compétences, qui s'exercent sur des documents du passé, constituent une véritable et rigoureuse initiation à la pratique de l'histoire ; leur exercice vise à susciter aussi chez les élèves le plaisir né de la découverte de ce qu'ont fait et écrit les femmes et les hommes du passé.

Thème 1 - L'Europe, un théâtre majeur des guerres totales (1914-1945)

• Civils et militaires dans la Première Guerre mondiale ;
• La Deuxième Guerre mondiale, une guerre d'anéantissement ;
• La France défaite et occupée. Régime de Vichy, collaboration, Résistance.

L'étude permet à l'élève de :

- situer dans le temps et dans l'espace le premier conflit mondial ;

- décrire les conditions de vie des soldats dans les tranchées  et les violences subies par les combattants et les civils (génocide arménien) ;

- caractériser l'impact de la Première Guerre mondiale sur les sociétés et sur l'organisation du monde (Paix de Versailles) ;

- situer dans le temps et l'espace la Seconde Guerre mondiale ; identifier la dimension planétaire de ce conflit ;

- décrire quelques aspects de la guerre d'anéantissement ; le processus de l'extermination des Juifs et des Tziganes ;

- décrire la situation de la France pendant le conflit ; caractériser le régime de Vichy ; savoir comment la Résistance militaire et civile s'est organisée en s'appuyant sur quelques exemples.

Repères : Grande Guerre : 1914-1918 ; armistice : 11 novembre 1918 ; Seconde Guerre mondiale 1939-1945 ; l'appel du général de Gaulle : juin 1940 ; régime de Vichy : 1940-1944.

Thème 2 - Le monde depuis 1945

• Affirmation et mise en œuvre du projet européen ;
• Enjeux et conflits dans le monde après 1989.

L'étude permet à l'élève de :

- identifier un ou deux enjeux de la construction européenne et une étape importante ;

- comprendre l'intérêt de l'intégration de la France dans l'UE à partir d'un exemple concret ;

- citer un exemple de conflit contemporain en le caractérisant dans ses grandes lignes.

Repères : création de l'ONU : 1945 ; traité de Rome : 1957 ; l'Euro : 2002 ; chute du mur de Berlin : 1989.

Thème 3 - Françaises et Français dans une République repensée

• La Ve République, de la République gaullienne à l'alternance et à la cohabitation

L'étude, conduite en lien étroit avec l'enseignement moral et civique, permet à l'élève de :

- citer les grands choix politiques du général de Gaulle ;

- caractériser la vie politique française, marquée par l'alternance entre droite et gauche.

Repères : Naissance de la Ve République : 1958 ; élection du Président de la République au suffrage universel direct : 1962 ; première alternance : 1981.

Géographie

L'enseignement de la géographie pour les élèves des classes de troisième qui bénéficient de dispositifs particuliers vise à leur permettre de connaître le pays dans lequel ils vivent et comprendre le contexte européen et mondial dans lequel il est placé. Le programme est donc consacré à l'étude de la France et de l'Union européenne.

Le référentiel propose une entrée par les territoires et leurs habitants. La France est ensuite envisagée comme un espace aménagé, ouvert sur l'Europe et le monde. L'Union européenne et le rôle mondial de la France sont l'objet de la troisième partie. 

Le professeur met en œuvre une démarche par études de cas de territoires et initie les élèves au raisonnement géographique. Les études de cas permettent d'identifier les acteurs et leurs stratégies, de décrire les éléments structurant les territoires et d'expliquer les enjeux qui s'y rattachent. Elles sont indissociables d'une mise en perspective à l'échelle nationale ou européenne dont l'objectif est de fixer des repères spatiaux et notionnels. Pour localiser et situer, pour décrire et expliquer, les élèves manient cartes et images, de tous types et à toutes les échelles, en utilisant régulièrement les ressources fournies par les technologies de l'information et de la communication. L'analyse de documents et la maîtrise de l'expression écrite et orale concernent toutes les parties du programme. La réalisation de croquis simples est intégrée aux démarches d'apprentissage.

Thème 1 - Dynamiques territoriales de la France contemporaine

• Les aires urbaines, une nouvelle géographie de la France mondialisée ;
• Les espaces de faible densité (espaces ruraux, montagnes, secteurs touristiques peu urbanisés) et leurs atouts.

L'étude permet à l'élève de :

- caractériser, à partir d'une étude de cas, ce qu'est un espace urbain ou un espace rural ;

- décrire la répartition de la population sur le territoire et les mobilités spatiales de cette population ;

- identifier à partir de l'exemple d'un espace de faible densité, ses contraintes et ses atouts ;

- compléter un croquis simple de la répartition spatiale de la population et de ses dynamiques.

Repères : localiser et situer le territoire métropolitain et ultramarin en Europe et sur le planisphère ; placer et nommer les dix premières aires urbaines sur une carte ; les principaux espaces fortement peuplés ; des grands repères physiques : massifs montagneux et forestiers ; grandes vallées et grands fleuves ; domaines bioclimatiques.

Thème 2 - Pourquoi et comment aménager le territoire ?

• Aménager pour répondre aux inégalités croissantes entre territoires français, à toutes les échelles.

L'étude permet à l'élève de :

- décrire les disparités du territoire (métropolitain et ultramarin) ;

- comprendre, à partir d'un exemple d'aménagement local ou régional, la portée de l'aménagement du territoire et les débats qu'il peut susciter ; ces exemples peuvent être choisis dans les territoires ultramarins ;

- compléter un croquis simple de l'organisation du territoire national (métropoles, axes majeurs, ouvertures).

Repères : la région administrative de l'établissement ; les 13 régions métropolitaines ; les grands traits de l'organisation du territoire national ; les territoires ultramarins parmi lesquels les 5 DROM.

Thème 3 - La France et l'Union européenne

• L'Union européenne, un nouveau territoire de référence et d'appartenance ;
• La France et l'Europe dans le monde.

L'étude permet à l'élève de :

- caractériser l'Union européenne dans sa géographie ;

- situer l'Union européenne parmi les pôles de puissance mondiaux, à partir de planisphères thématiques ;

- citer quelques aspects de l'intégration de la France dans l'Union européenne ;

- donner quelques exemples concrets d'influence culturelle, économique et géopolitique de la France et de l'Europe dans le monde.

Repères : la carte des membres de l'Union européenne ; les façades maritimes européennes ; l'Union européenne sur un planisphère montrant les grands pôles économiques mondiaux ; quelques États francophones dans le monde.

Croisements entre enseignements

Pour toutes les approches interdisciplinaires possibles, à partir des thèmes des programmes d'histoire et géographie, on associe, en plus des disciplines indiquées dans les exemples indicatifs donnés ci-dessous, le professeur documentaliste, qui a ici un rôle majeur à jouer.

Histoire

Information, communication, citoyenneté ou Culture et création artistiques

• Enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) possibles autour de la propagande, forme extrême de communication politique. Son décodage par les élèves est un enjeu pédagogique majeur (exemple : l'image au service de la culture de guerre et des propagandes totalitaires). Thème 1 de la classe de troisième, « L'Europe, un théâtre majeur des guerres totales (1914-1945) », en lien avec le français, les langues vivantes étrangères et régionales, les arts plastiques, l'éducation musicale ; contribution au parcours d'éducation artistique et culturelle.
• EPI possibles autour de la communication politique dans la partie du thème 3 de la classe de troisième intitulée « la Ve République, de la République gaullienne à l'alternance et à la cohabitation », en lien avec le français, les langues vivantes étrangères et régionales, les arts plastiques.

Information, communication, citoyenneté ou Langues et cultures étrangères ou régionales ou Monde économique et professionnel

• EPI possibles autour de la construction européenne, par des regards croisés, en interrogeant la manière dont elle est vue dans un ou plusieurs pays européens. Dans le thème 2 de la classe de troisième, « Le monde depuis 1945 : affirmation et mise en œuvre du projet européen », en lien avec les langues vivantes.
• EPI possibles sur la place des femmes dans le monde politique, dans la partie du thème 3 de la classe de troisième intitulée « la Ve République, de la République gaullienne à l'alternance et à la cohabitation » en lien avec le français. Contribution au parcours citoyen.

Géographie

La géographie se prête particulièrement à un travail interdisciplinaire sur la cartographie, via l'utilisation des outils de géolocalisation et des représentations des objets spatiaux qu'offre la cartographie numérique. Ce travail ouvre des possibilités multiples à la mise en œuvre d'EPI en lien avec les disciplines scientifiques, notamment dans la thématique Sciences, technologie et société.

Transition écologique et développement durable

• EPI possibles sur l'étude des aires urbaines (développement urbain, transports et mobilités périurbanisation, étalement urbain, écoquartier, nature en ville...) dans le thème 1 de la classe de troisième, « Dynamiques territoriales de la France contemporaine », en lien avec les sciences ou la technologie.
• EPI possibles sur l'étude des espaces de faibles densités (transformations des paysages, espaces entre exploitation et conservation) dans le thème 1 de la classe de troisième, « Dynamiques territoriales de la France contemporaine », en lien avec les sciences.
• EPI possibles sur l'aménagement du territoire (transports, une infrastructure économique ou culturelle, un projet d'aménagement, un nouveau quartier...) dans le thème 2 de la classe de troisième, « Pourquoi et comment aménager le territoire ? » en lien avec la technologie, les sciences de la vie et de la Terre ou les mathématiques ; contribution au parcours citoyen.

Monde économique et professionnel ou Langues et cultures étrangères ou régionales

• EPI possibles sur un aspect de l'intégration de la France dans l'Union européenne, dans la partie du thème 3 de la classe de troisième intitulée « l'Union européenne, un nouveau territoire de référence et d'appartenance » (échanges et mobilités), en lien avec les langues vivantes ou régionales. Contribution au parcours citoyen.

Enseignement moral et civique

Thèmes étudiés :

1. La sensibilité : soi et les autres

L'étude permet à l'élève de connaître les valeurs (liberté, égalité, fraternité, laïcité, droits de l'Homme) et symboles de la citoyenneté française et de la citoyenneté européenne.

2. Le droit et la règle : des principes pour vivre avec les autres

L'étude permet à l'élève de connaître les principaux éléments des grandes déclarations des Droits de l'homme.

3. Le jugement : penser par soi-même et avec les autres

L'étude permet à l'élève de :

- connaître les textes fondamentaux de la République (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Constitution de la Ve République, loi de séparation des Églises et de l'État) ;

- connaître les différentes dimensions de l'égalité et les différentes formes de discrimination ;

- comprendre et pouvoir présenter simplement, à partir de la Charte de la laïcité, en quoi consiste la laïcité.

4. L'engagement : agir individuellement et collectivement

L'étude permet à l'élève de :

- comprendre l'importance du vote dans une démocratie ;

- connaître les grands principes qui régissent la Défense nationale et savoir ce qu'est la Journée défense et citoyenneté ;

- citer, en s'appuyant sur des exemples, les principales missions de la Défense nationale dans le contexte contemporain et mondial ;

- identifier quelques-unes des menaces sur la liberté des peuples et la démocratie.