Les articles L. 312-13 et D. 312-43 du code de l’éducation précisent qu’un enseignement des règles de sécurité routière est assuré dans les premier et second degrés et s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat. Il a un caractère transdisciplinaire et sa mise en œuvre doit veiller à une continuité dans l’apprentissage des règles de sécurité routière. En effet, il se fonde sur les différents domaines et les diverses disciplines des cycles 1, 2 et 3.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République renforce la mission de l’éducation à la citoyenneté de l’école en préparant les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables.

L’acquisition des comportements qui permettent de se protéger des dangers de la circulation et de tenir compte des autres usagers de l'espace routier demeure une priorité. La mise en place efficace d'une éducation à la sécurité routière suppose la convergence de pratiques concrètes, scolaires et familiales qui favorisent, dès l'école maternelle, la construction d'une conscience citoyenne.

C’est pourquoi, dès le plus jeune âge, les enfants doivent progressivement prendre conscience des règles de sécurité et identifier les risques et les comportements à adopter aussi bien en tant que passagers, piétons, ou usagers d'engins roulants. Ils vont acquérir des connaissances et construire, dans la coopération, des compétences dont ils pourront tirer profit tout au long de leur vie.

Le conseil école-collège et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) permettent de mener une réflexion collective et d’établir une continuité dans cet enseignement. Il s'agit en effet, au-delà de la seule validation scolaire, de permettre à chaque élève d'avoir des comportements adaptés dans l'ensemble des situations de la vie quotidienne.

Afin de permettre à l’enfant de développer dans des situations concrètes, aussi bien en milieu rural qu’urbain, son aptitude à vivre de manière autonome comme précisé dans le domaine 3 « Formation de la personne et du citoyen » du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, il convient d’associer les parents d’élèves aux actions conduites, dans une démarche de coéducation.

L’éducation à la sécurité routière est jalonnée de plusieurs attestations validant les compétences acquises ou en voie d’acquisition : l’attestation de première éducation à la route (APER) au cours du cycle 3 puis les attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau (ASSR1 et ASSR2) au cycle 4.

L’attestation de première éducation à la route (APER) est délivrée aux élèves du cycle 3 sans nécessairement attendre la dernière année du cycle, pour confirmer qu’ils ont effectivement suivi un enseignement des règles essentielles de sécurité routière (En route vers l’ASSR1). Cette attestation est téléchargeable et éditable à partir de l’application nationale LSUN (Livret scolaire unique numérique de l’école élémentaire au collège) pour les enseignants et à partir des téléservices pour les représentants légaux.

Les objectifs d'une éducation à la sécurité routière du cycle 1 au cycle 3

L'éducation à la sécurité routière permet de construire divers registres de compétences dans des situations de plus en plus complexes, du cycle 1 au cycle 3 :

- des compétences spécifiques pour chaque usage de la rue et de la route ;

- des compétences pour toute situation (piéton, passager, usager d'engins roulants).

L'éducation à la sécurité routière intègre ces différentes composantes en un tout indissociable qui fonde un comportement adapté à la diversité des contextes rencontrés par l'usager, dans le respect des règles de sécurité, en particulier du code de la route.

C'est aussi l'occasion d'aider les enfants à faire des choix dans leurs modes de déplacements. Il s'agit bien au final de faire en sorte que le jeune élève devienne, au fil de son autonomie grandissante, un citoyen responsable également en matière de mobilité. La Semaine nationale du vélo à l'École et au collège est un exemple d'action pour sensibiliser les élèves des écoles primaires et des collèges à l'intérêt du vélo comme moyen de déplacement individuel et collectif et à promouvoir l'usage du vélo dans les pratiques quotidiennes.

Des outils pédagogiques pour une mise en œuvre de l'enseignement de la sécurité routière

Pour faciliter la mise en œuvre de l'enseignement des premières règles de sécurité routière, diverses ressources sont disponibles, notamment :

- un document pédagogique « Quelques repères pour enseigner la sécurité routière du cycle 1 au cycle 3 » ;

- un réseau de coordonnateurs académiques "sécurité routière" qui apporte localement une aide aux enseignants ;

- des documents pédagogiques mis à disposition des enseignants ;

- une liste des partenaires institutionnels et associatifs.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2002-229 du 25 octobre 2002.