La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre et d'organisation de la session 2017 du concours général des métiers, qui est ouvert aux dix-sept spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste figure en annexe, ainsi qu'au brevet des métiers d'art ébéniste conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif aux brevets des métiers d'art concernés par le concours général des métiers.

Je vous rappelle que le concours général des métiers repose sur une épreuve professionnelle en deux parties, disjointes dans le temps, dont la nature, la définition et la durée sont précisées en annexe.

• La première partie se déroule dans chaque académie. Des regroupements interacadémiques pour les spécialités à petits flux peuvent cependant être effectués.
• À l'issue de la première partie, les candidats retenus par le jury passent la seconde partie de l'épreuve, dite « finale », dans l'établissement et l'académie d'accueil désignés par l'académie pilote. Cette seconde partie de l'épreuve est pratique et/ou orale et est adaptée aux spécificités de chaque spécialité de baccalauréat professionnel.

I- Opérations préalables au déroulement des épreuves

1) Procédures d'inscription

Afin de prendre en compte le calendrier des vacances scolaires, la période des inscriptions au concours général des métiers a été avancée.

Les pré-inscriptions des établissements non encore inscrits et les inscriptions des candidats s'effectuent en ligne sur l'application CGweb, du lundi 21 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 minuit (heure de Paris), date impérative de clôture des inscriptions.

L'application CGweb est disponible sur le portail Internet Éduscol, sous la rubrique « Lycée et formation professionnelle / Concours général des lycées et des métiers / Inscription au concours général des métiers » ou directement à l'adresse suivante :

www.applications.eduscol.education.fr/D0073F/cgweb.php

Sont également disponibles sous cette rubrique les formulaires d'inscription, les notices explicatives et le calendrier à respecter.

Pour les établissements non encore inscrits les années précédentes, la procédure de pré-inscription sur l'application CGweb est indispensable. Elle est détaillée dans la notice explicative disponible en ligne. Les services académiques sont chargés de valider ces nouvelles inscriptions.

Ces services transmettent ensuite aux établissements nouvellement inscrits et aux établissements déjà inscrits les années précédentes un mot de passe pour la session 2017.

En possession de leur mot de passe, les chefs d'établissement ou directeurs de centre de formation d'apprentis, après avis des enseignants, procèdent à l'inscription des candidats, impérativement dans la spécialité dont ces derniers suivent la formation. Ils proposent la candidature des élèves ou apprentis présentant les meilleures chances de succès, dans la limite de cinq candidatures dans chaque spécialité. L'inscription des candidats s'effectue conformément à la procédure décrite dans la notice explicative accompagnant l'application CGweb, disponible en ligne.

2) Conditions d'inscription des candidats

Pour s'inscrire au concours général des métiers, les élèves ou apprentis doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 25 ans au plus, à la date de clôture des inscriptions ;

- être en classe de terminale ou année terminale de baccalauréat professionnel, soit dans les établissements publics ou privés sous contrat relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, soit dans les centres de formation d'apprentis ou sections d'apprentissage habilités ou non à pratiquer le contrôle en cours de formation, soit dans des lycées publics ou des établissements privés sous contrat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

- être en règle avec l'obligation de recensement ou de participation à l'appel de préparation à la défense conformément aux dispositions de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 modifiée portant réforme du service national.

3) Circulaire académique d'organisation de chaque spécialité

Chaque spécialité du concours général des métiers est pilotée par une académie. L'académie pilote établit la circulaire d'organisation de la (ou des) spécialité(s) dont elle a la responsabilité et en adresse un exemplaire par courriel à la mission du pilotage des examens de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco MPE) à l'adresse suivante dgesco.mpe@education.gouv.fr.

Cette circulaire doit notamment indiquer :

• pour la première partie :

- la date, les horaires, le lieu et la durée de l'épreuve ;

- les délais et l'adresse de transmission des copies ;

- la date et le lieu de correction de la première partie ;

• pour la deuxième partie :

- le lieu de l'épreuve pratique (coordonnées postales et téléphoniques de l'établissement) ;

- le calendrier et les horaires de l'épreuve ;

- la date, l'horaire et le lieu des corrections de l'épreuve pratique ;

• pour les deux parties :

- le matériel de composition nécessaire à fournir par le candidat et par l'établissement.

Sujets des épreuves

Les sujets principaux ainsi que les sujets de secours sont élaborés au sein de chaque académie pilote, sous la responsabilité de l'inspecteur général de l'éducation nationale chargé de la spécialité. Le bon à tirer des sujets est signé par ce dernier ou par son représentant. Le code des sujets est envoyé, sous pli confidentiel, par la mission du pilotage des examens (Dgesco MPE).

Les maquettes des sujets sont transmises par les académies pilotes au plus tard le lundi 30 janvier 2017 à toutes les académies concernées, en utilisant l'application « Sefia Rouge ».

En cas de dépassement de cette date, l'académie pilote transmet les sujets en nombre aux académies destinataires.

Dans le cas des sujets qui peuvent être transmis par l'application « Sefia Rouge » mais qui nécessitent une reprographie complexe coûteuse, les académies pilotes peuvent proposer aux académies concernées de se charger d'une commande globale auprès d'un prestataire unique. Cette proposition et ses modalités sont alors mentionnées dans la circulaire d'organisation académique de la spécialité concernée.

Enfin, pour les sujets qui ne peuvent être envoyés sous forme numérique pour des raisons de format, ils seront diffusés en nombre et adressés au rectorat de chaque académie (division des examens et concours).

4) Nomination et composition des jurys

Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié, le ministre chargé de l'éducation nomme le président de jury, pour chaque spécialité, sur proposition du doyen du groupe concerné de l'inspection générale de l'éducation nationale, ainsi que les membres du jury.

Le jury est composé à parité :

- d'enseignants de lycées professionnels et de centres de formation d'apprentis, et d'inspecteurs de l'éducation nationale ;

- de professionnels qualifiés (employeurs et salariés) désignés sur proposition du comité d'organisation du concours Un des meilleurs ouvriers de France et des expositions du travail.

Lorsqu'un vice-président est désigné, il doit être choisi parmi les membres enseignants ou professionnels du jury afin de respecter la parité.

La mission du pilotage des examens (Dgesco MPE) transmet l'arrêté de nomination de chaque jury à son président, ainsi qu'à chaque académie pilote. Celle-ci est chargée de convoquer les membres du jury pour l'ensemble des épreuves.

II- Première partie de l'épreuve du concours

1) Déroulement et nature de l'épreuve

Compte tenu du calendrier scolaire 2016-2017, la première partie de l'épreuve se déroulera le mercredi 8 mars 2017 pour toutes les spécialités.

Chaque académie est chargée de convoquer ses candidats. En ce qui concerne les académies de Créteil, Paris et Versailles, l'organisation est prise en charge par le service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

Les copies réglementaires, devant être utilisées par toutes les académies, sont du modèle de copie éducation nationale (EN) et les intercalaires spécifiques sont du modèle ENM (copie « millimétrée »), END (copie « dessin ») et ENC (copie « calque »).

2) Correction des copies

À l'issue de la première partie, les copies sont centralisées par l'académie pilote pour correction. Après correction, les copies sont conservées par l'académie pilote.

La partie pratique des spécialités commercialisation et services en restauration et cuisine est évaluée au niveau de chaque académie, à partir d'un barème précis et selon les instructions communiquées par l'académie pilote. Les fiches d'évaluation de chaque candidat sont transmises à l'académie pilote.

III- Seconde partie de l'épreuve du concours

1) Convocation des candidats et organisation

La liste des candidats admis à se présenter à la seconde partie est établie par chaque président de jury et transmise à la mission du pilotage des examens (Dgesco MPE) le vendredi 31 mars 2017 au plus tard.

Les dates de la seconde partie de l'épreuve devront être fixées entre le mardi 9 mai et le mercredi 31 mai 2017.

La mission du pilotage des examens (Dgesco MPE) est chargée de convoquer les candidats finalistes et pilote l'organisation matérielle de cette seconde partie en liaison avec l'établissement et l'académie d'accueil.

2) Prise en charge des frais des candidats

Les frais de transport et d'hébergement des candidats finalistes sont pris en charge par leur établissement d'origine.

3) Délibérations des jurys

Le jury délibère, soit dans l'académie d'accueil, soit dans l'académie pilote, et transmet à la mission du pilotage des examens (Dgesco MPE) le procès-verbal du palmarès le vendredi 2 juin 2017 au plus tard.

Le jury propose l'attribution de prix (premier, deuxième et troisième), d'accessits (de 1 à 5 avec un ordre de classement) et de mentions (selon le niveau des prestations, jusqu'à 10 attributions, sans classement).

Les résultats ne doivent en aucun cas être diffusés ou communiqués avant la cérémonie de remise des prix.

IV- Cérémonie de remise des prix et communication des résultats

La mission du pilotage des examens (Dgesco MPE) invite les lauréats qui ont obtenu un premier, deuxième ou troisième prix à la cérémonie de remise des prix qui se déroulera à Paris au cours de la première quinzaine de juillet 2017.

Les frais de transport relatifs à la venue des lauréats à Paris sont pris en charge par leur établissement d'origine.

L'après-midi de cet évènement, le palmarès du concours général est publié sur le portail internet Éduscol, sous la rubrique « Lycée et formation professionnelle / Concours général des lycées et des métiers / Palmarès du concours général ».

La mission du pilotage des examens (Dgesco MPE) informe, par écrit, les finalistes qui ont obtenu un accessit ou une mention, ainsi que les finalistes non récompensés. Ces informations sont également communiquées aux chefs d'établissement ou directeurs de centre de formation d'apprentis concernés.

La mission du pilotage des examens (Dgesco MPE) adresse, à chaque recteur d'académie, les diplômes des lauréats de son académie ayant obtenu un accessit ou une mention, afin qu'il les transmette aux intéressés.