La France, comme de nombreux autres pays, a fixé au 20 novembre de chaque année une journée internationale des droits fondamentaux de l'enfant. Cette date a été choisie par le Parlement en 1995 afin de commémorer l'adoption par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies du texte de la Convention relative aux droits de l'enfant, le 20 novembre 1989. Entrée en vigueur en France dès 1990, cette convention internationale, qui consacre notamment la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, décline les différents droits que les pays signataires s'engagent à reconnaître aux moins de dix-huit ans, en fixant des normes en matière de soins, de santé, d'éducation et de services juridiques, civils et sociaux. La convention institue l'enfant « sujet de droit », bouleversant la conception traditionnelle de l'enfant « objet de droit ».

Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, est notamment chargé de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France (loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits). Dans ce cadre, le Défenseur des droits est chargé de veiller à l'application de la Convention des droits de l'enfant (CDE).

1. Le rôle de l'école dans la promotion et la défense des droits de l'enfant

Lieu d'éducation, de prévention et de protection, l'institution scolaire contribue à la construction progressive de la citoyenneté.

1.1. L'éducation à la citoyenneté

La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République utilise, pour la première fois, le terme d'enfant dans l'école, marquant ainsi qu'il n'est pas seulement un élève. La réussite éducative promeut également une approche globale de l'enfant dans le cadre d'une école exigeante. L'école joue ainsi un rôle fondamental, en complément de celui des parents, dans une démarche de coéducation afin de favoriser le développement harmonieux de l'enfant et son accession progressive à l'autonomie. Son objectif en la matière est d'apprendre à l'enfant, dans le cadre scolaire, quels sont ses droits et comment ces droits sont protégés.

L'enfant, puis l'adolescent, apprend, tout au long de la scolarité obligatoire, qu'être citoyen implique de connaître ses droits et de les faire appliquer, tout comme ceux des autres. Cet apprentissage de la citoyenneté s'inscrit dans le parcours citoyen de l'élève, mis en place à la rentrée 2016. Le parcours citoyen de l'élève est inscrit dans le projet global de formation de l'élève, de l'école au lycée. Il s'adresse à des citoyens en devenir qui prennent progressivement conscience de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs responsabilités. Adossé à l'ensemble des enseignements, en particulier l'enseignement moral et civique (EMC), l'éducation aux médias et à l'information (EMI), l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) ainsi que l'éducation à la défense, et participant du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le parcours citoyen concourt à la transmission des valeurs et principes de la République et de la vie dans les sociétés démocratiques. Ce parcours repose sur :

- des connaissances dispensées dans le cadre des enseignements ;

- des rencontres avec des acteurs ou des institutions à dimension citoyenne ;

- des engagements dans des projets ou actions éducatives à dimension citoyenne.

1.2. La prévention et la protection

Depuis 2012, un vaste plan de prévention et de lutte contre le harcèlement a été mis en place, devenant un des points forts de la politique de prévention et de lutte contre toutes formes de violence et de discrimination à l'école inscrite dans la loi du 8 juillet 2013 précitée. Il s'adresse à l'ensemble de la communauté éducative pour laquelle des fiches et des outils sont à disposition sur le site http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr. En parallèle, la plateforme nationale, d'écoute téléphonique, de conseil et d'orientation du dispositif « Stop harcèlement » permet de prendre en compte les situations d'élèves victimes qui n'auraient pas été résolues localement. La journée du 3 novembre 2016, baptisée « Non au harcèlement » a permis une large sensibilisation de tous les publics à cette problématique ainsi que la troisième édition du prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement ».

De plus, la campagne nationale d'affichage du numéro « 119 Allô Enfance en danger » est déployée dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires publics et privés, à chaque rentrée scolaire. Cette campagne d'affichage communique à tous les membres de la communauté éducative le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être. Un dossier et des guides sont proposés sur le site Éduscol à l'adresse : eduscol.education.fr/cid50659/education-et-sensibilisation-des-eleves.html

2. L'implication du Défenseur des droits en faveur de la promotion des droits de l'enfant

Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, le Défenseur des droits développe des actions de sensibilisation des enfants et des jeunes en milieu scolaire, à travers son programme des Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants pour l'égalité (Jade).

Il propose également, à l'intention de la communauté éducative, des outils pédagogiques destinés à rendre mieux accessibles les droits inscrits dans la Convention relative aux droits de l'enfant dans le cadre scolaire : 

- le kit pédagogique facilitant la compréhension et l'appropriation de leurs droits par les enfants ;

- l'affiche pédagogique présentant les douze droits fondamentaux de l'enfant à destination des 9-14 ans ;

- pour les plus jeunes, le jeu des sept familles visant à accoutumer les enfants à leurs droits, qui est téléchargeable sur le site du Défenseur des droits.

Enfin, le Défenseur des droits met à disposition des acteurs de l'éducation, le module de formation en ligne « Promotion de l'égalité dans l'éducation » qui œuvre à la prévention des discriminations dans le cadre de l'école.

Une convention a été signée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Défenseur des droits, le 7 janvier 2016 afin de renforcer le partenariat dans le champ de l'éducation des jeunes au Droit et aux droits et de la promotion de l'égalité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination.

3. Les actions des partenaires de l'éducation nationale

De nombreux partenaires de l'éducation nationale se mobilisent en faveur des droits de l'enfant.

Les activités menées dans le cadre de la Journée des droits de l'enfant peuvent notamment s'appuyer sur les actions éducatives et les outils pédagogiques développés dans le cadre du partenariat existant entre l'éducation nationale et l'Unicef-France : eduscol.education.fr/unicef.

La réserve citoyenne de l'éducation nationale peut également être mobilisée et contribuer aux actions pédagogiques mises en place par les enseignants à l'occasion de la Journée des droits de l'enfant.

Des informations complémentaires concernant l'implication des différents partenaires de la Journée des droits de l'enfant sont accessibles sur le site Éduscol, à l'adresse eduscol.education.fr/droits-enfants.

La note de service n° 2015-190 du 10 novembre 2015 est abrogée.