Diplôme
Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique : modification
NOR : MENE1620447A
Arrêté
du 26-10-2016 - J.O. du 9-11-2016
MENESR - DGESCO A - MPE
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 338-43 à D. 338-47 ; arrêté du 19-2-2015
Article 1 - L'annexe I de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2017.
Article 3 - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
Annexe 1 modifiée
Conditions de dispense(s) d'épreuve(s)
Les enseignants titulaires de l'éducation nationale ainsi que les candidats disposant :
1. d'un titre valide ou dont la perte de validité date de moins de dix ans, reconnu en France, autorisant la formation initiale à la pratique du parachutisme sportif ou du vol libre, ou autorisant en France la formation initiale à la conduite d'un avion, d'un ultra-léger motorisé (ULM), d'un planeur, d'un hélicoptère ou d'un aérostat ; ou titulaire d'une qualification figurant dans une liste établie par le ministre chargé de l'aviation civile et mise à disposition des académies ;
2. d'une qualification valide ou dont la perte de validité date de moins de dix ans autorisant en France la pratique du parachutisme sportif ou du vol libre, ou autorisant en France la conduite, en tant que commandant de bord, d'un avion, d'un ultra-léger motorisé (ULM), d'un planeur, d'un hélicoptère ou d'un aérostat,
sont dispensés des épreuves selon le tableau suivant :
| | Épreuve écrite d'admissibilité | Épreuve orale d'admission |
| Enseignant titulaire de l'éducation nationale | | dispensé |
| Enseignant titulaire de l'éducation nationale disposant d'un titre selon les paragraphes 1 ou 2 | dispensé | dispensé |
| Candidat disposant d'un titre selon le paragraphe 1 | dispensé | |
Les candidats remplissant ces conditions devront produire les justificatifs lors de l'inscription.
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignements primaire et secondaire