bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°6 du 11 février 2016

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux du MENESR : modification

NOR : MENA1600018A

Arrêté du 5-1-2016

MENESR - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 ; décret n° 2011-1317 du 17-10-2011 modifié ; arrêté du 11-10-2007 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 ; arrêté du 20-5-2015 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

Philippe Santana - Chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

Lire :

Henri Ribieras - Chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

Au lieu de :

Marie-Cécile Laguette - Chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques

Lire :

Fabienne Thibau-Lévêque - Chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques

Représentants suppléants :

Au lieu de :

Mathieu Jeandron - Chef du service des technologies et des systèmes d'information, à la direction du numérique pour l'éducation

Lire :

Monsieur Michel Monneret - Sous-directeur des systèmes d'information chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 janvier 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin