bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°6 du 11 février 2016

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du MENESR : modification

NOR : MENA1600063A

Arrêté du 6-11-2015

MENESR - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2009-1388 du 11-11-2009 modifié ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

Philippe Santana - Chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

Lire :

Henri Ribieras - Chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

Au lieu de :

Marie-Cécile Laguette - Chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques

Lire :

Gilles Fournier - Chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Article 2 - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle :

Au lieu de :

Corinne Audouin - SGEN/CFDT

Lire :

Nathalie Thomas - SGEN/CFDT

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle :

Au lieu de :

Nathalie Thomas - SGEN/CFDT

Lire :

Béatrice Harrault - SGEN/CFDT.

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 6 novembre 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Édouard Leroy