bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°6 du 11 février 2016

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification

NOR : MENA1600066A

Arrêté du 21-10-2015

MENESR - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 1-9-2011 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants suppléants :

Au lieu de :

Jean-Jacques Ladvie - Chef du bureau du cabinet de la ministre

Lire :

Jean-Jacques Ladvie - Chef du bureau des cabinets

Article 2 - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants suppléants :

Adjoint technique principal de 1re classe :

Au lieu de :

Christine Acquart - SNPTES

Lire :

Jean-Luc Ravenal - SNPTES

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 21 octobre 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service de l'action administrative et des moyens,
Édouard Leroy