bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°6 du 11 février 2016

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du MENESR : modification

NOR : MENA1600069A

Arrêté du 18-6-2015

MENESR - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; lettre de Murielle Justine du 2-6-2015 formulant son refus de siéger à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; lettre de démission Nathalie Fautrier du 4-6-2015 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Adjoint administratif principal de 2e classe :

Au lieu de :

Nathalie Fautrier - SGEN/CFDT

Lire :

Mireille Robinot - SGEN/CFDT

Représentants suppléants :

Adjoint administratif principal de 2e classe :

Au lieu de :

Mireille Robinot - SGEN/CFDT

Lire :

Karim El Hassani - SGEN/CFDT.

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 18 juin 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
Cécile Bourlier