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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Baccalauréat professionnel
Spécialité « conducteur transport routier marchandises » : modification
NOR : MENE1600437A
Arrêté du 6-1-2016 - J.O. du 22-1-2016
MENESR - DGESCO A2-3
Article 1 - Dans la définition des épreuves figurant en annexe II c de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, le descriptif intégral de l'épreuve E 3.2 « conduite d'un véhicule lourd articulé », est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2016
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Nota. - L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr
Annexe
E3.2 Conduite d'un vehicule lourd articulé
Sous-épreuve E32 (unité 32) - coefficient 5
1 - Contenu de la sous-épreuve
Cette sous-épreuve recouvre tout ou partie des compétences exigées du titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur transport routier marchandises » pour réaliser la conduite d'un véhicule lourd articulé en sécurité, en prenant en compte un comportement éco citoyen.
Elle a pour objet de valider tout ou partie de la compétence C3.5 du référentiel.
C3.5 Conduire rationnellement et en sécurité le véhicule :
- exploiter les caractéristiques techniques du véhicule en toute circonstance ;
- conduire et manœuvrer le véhicule articulé en sécurité ;
- utiliser le véhicule en fonction de son chargement, des forces physiques appliquées, du profil de la route et des conditions de circulation ;
- identifier les anomalies et les incidents, les signaler.
Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.
On notera que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.
2 - Conditions de réalisation
Le support de l'épreuve est celui des épreuves orales, écrites et pratiques de conduite et manœuvres d'un véhicule articulé du groupe lourd.
Cette épreuve se déroule conformément à la nature et aux exigences des épreuves pratiques de la catégorie CE du permis de conduire après avoir validé en amont les niveaux des catégories B puis C.
Au terme de l'épreuve si le candidat obtient :
- un avis favorable, il se voit attribuer une note en fonction de ses performances dans la démonstration des compétences visées par cette épreuve.
- un avis défavorable, il n'obtient pas de note, seule cette appréciation est portée sur son dossier ; il ne peut donc pas se voir délivrer le diplôme postulé.
Les avis favorables ou défavorables sont prononcés sur la base des fiches de « recueil épreuves hors circulation et circulation » publiées et mises à jour par le ministère de l'intérieur en charge du permis de conduire.
La fiche nationale d'évaluation permettant d'attribuer la note est rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation nationale. Elle est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours.
3 - Modes d'évaluation
3-1 Forme ponctuelle : épreuve pratique, écrite et orale d'une durée 2 h (1)
La commission d'évaluation est composée :
- de l'expert du permis de conduire en charge de proposer à la commission, l'avis favorable ou défavorable ;
- d'un enseignant de conduite routière ;
- d'un professionnel. Toutefois l'absence de celui-ci n'invalide pas le déroulement de l'épreuve.
Les candidats qui possèdent la catégorie CE et la qualification initiale peuvent être, à leur demande lors de l'inscription à l'examen, dispensé de cette épreuve. Ils se voient alors attribuer la note de 10 sur 20.
3-2 Contrôle en cours de formation : épreuve pratique, écrite et orale
Les situations d'évaluation au cours de la formation seront assurées de façon conjointe :
- par un enseignant de conduite routière en charge de proposer l'avis favorable ou défavorable, cet enseignant n'étant pas le formateur à la conduite CE de l'élève ;
- par l'enseignant de conduite routière ;
- par un professionnel. Toutefois l'absence de celui-ci n'invalide pas le déroulement de l'évaluation.
À l'issue de la situation d'évaluation, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue pour chaque candidat un dossier comprenant :
- le dossier recueil des dates de validation de l'épreuve théorique générale et des niveaux de conduite B, C et CE ;
- la fiche nationale d'évaluation comprenant :
la présentation du travail effectivement réalisé par le candidat ;
le bilan de compétences ayant permis la proposition de note pour les candidats ayant obtenu un avis favorable.
L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, sera transmis au jury, accompagné de la proposition de note.
(1) NB : Le règlement d'examen correspondant a été modifié et remplacé par l'arrêté du 9 juillet 2015. Voir B.O.E.N. n° 30 du 23 juillet 2015, annexe IV.