La présente note a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste dans les écoles européennes pour la rentrée scolaire 2016/2017.

I -Dispositions générales

I-1 Spécificités des écoles européennes

Les écoles européennes sont implantées dans les pays suivants : Belgique (Bruxelles I – qui comprend le site d'Uccle qui accueille des élèves des premier et second degrés, et le site de Berkendael qui accueille des élèves uniquement du premier degré –, II, III, IV, Mol, l'école est située à 90 km au nord-est de Bruxelles et à 45 km d'Anvers) ; Allemagne (Karlsruhe, Munich, Francfort) ; Luxembourg (Luxembourg I et II) ; Italie (Varèse) ; Espagne (Alicante) et Pays-Bas (Bergen, l'école est située à 45 km au nord d'Amsterdam et à 15 km d'Alkmaar).

Les écoles européennes, qui scolarisent les élèves de la maternelle à la terminale, rassemblent, pour chacune d'entre elles, entre 600 et 3 500 élèves de différentes nationalités amenés à choisir une deuxième langue parmi les trois langues véhiculaires (allemand, anglais, français). Les enseignants francophones sont donc appelés à prendre en charge un enseignement du français langue 2, 3 ou 4 (outre celui de la langue maternelle). Cette spécificité rend indispensable une solide formation en français langue étrangère.

Le système des écoles européennes mêle des cultures professionnelles très différentes et se distingue par un système éducatif spécifique, tant du point de vue administratif que pédagogique ; en particulier, les parents sont très présents dans les écoles européennes, où ils assument pleinement leur rôle de co-éducateur.

L'ouverture d'esprit, la capacité à communiquer, la souplesse et la tolérance sont indispensables.

De grandes facultés d'adaptation sont nécessaires. Une volonté et une capacité à travailler en équipe sont également indispensables : il s'agit de travailler, non seulement dans une section francophone (avec des enseignants français, belges et luxembourgeois) mais aussi d'entretenir des liens étroits avec les enseignants d'autres langues européennes et d'autres cultures en matière d'éducation. La présence dans l'établissement est requise du lundi au vendredi (tâches d'enseignement, de surveillance et réunions de coordination et d'harmonisation, suivi des élèves, élaboration des sujets d'examens internes et propositions des sujets du baccalauréat).

La consultation du site Internet des écoles européennes http://www.eursc.eu est vivement recommandée afin de mieux mesurer les spécificités et les exigences de cet enseignement, et de prendre connaissance, notamment, des programmes sensiblement différents de ceux en vigueur en France.

I-2 Personnels concernés

Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au moment du dépôt du dossier (agrégés, certifiés, professeurs d'EPS, CPE, instituteurs et professeurs des écoles) et qui se trouvent dans l'une des situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France ou à l'étranger. Conformément à l'article 29 du statut des personnels des écoles européennes, les enseignants ayant déjà exercé en qualité de fonctionnaire détaché dans une école européenne ne peuvent faire acte de candidature.

Le statut des personnels en fonction dans les écoles européennes précise que dans le cas où l'affectation antérieure de l'agent est située en dehors du territoire européen des États membres, le lieu d'origine, lors de son entrée en fonction, est fixé à la capitale du pays dont il est ressortissant.

C'est ainsi que les enseignants affectés dans les départements d'outre-mer (Dom) dont la candidature est retenue ne pourront pas prétendre à la prise en charge des frais de changement de résidence (Dom/Paris). L'appréciation de la prise en charge des frais Paris/école européenne s'effectuera en application de l'article 59 du statut du personnel détaché auprès des écoles européennes.

I-3 Séjour

La durée de séjour dans les écoles européennes est de neuf ans. La période probatoire s'étend sur deux années, suivie d'une deuxième période d'une durée de trois ans, renouvelable une fois pour quatre ans.

Pour leur prise en charge administrative et financière durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du second degré sont affectés dans l'académie de Strasbourg, ceux du premier degré sont placés auprès de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle pour leur gestion financière, la gestion individuelle et collective relevant de leur département d'origine. La part salariale complémentaire versée par les écoles européennes fait l'objet d'une règlementation interne qui précise les grilles et échelons. Les candidats sont invités à en prendre connaissance avant de déposer leur dossier.

Le renouvellement du contrat pour 3 ans à l'issue des deux premières années et pour 4 ans à l'issue de la 5e année n'est pas un droit acquis, mais reste subordonné à l'avis des corps d'inspection ainsi qu'à celui du directeur de l'école.

Conformément à l'article 4 du statut du personnel des écoles européennes, les mutations internes peuvent être accordées au terme de la 5e année.

I-4 Examen des candidatures

Une lettre de motivation ainsi qu'un curriculum vitæ détaillé sur papier libre doivent être joints au dossier. La qualité et la précision des renseignements portés dans le dossier contribuent à une meilleure appréciation de la candidature. Il convient tout particulièrement de mentionner les capacités linguistiques, conformément au cadre commun européen de référence.

Les candidats sont nommés sur proposition des inspecteurs en charge des écoles européennes, après avis du groupe de travail ministériel.

Seuls les candidats retenus sont informés individuellement de la suite réservée à leur demande.

I-5 Entretiens

Pour certains postes, les candidats pourront être convoqués à des entretiens qui auront lieu à Paris courant avril 2016.

II- Postes susceptibles d'être vacants

Les candidatures de personnels non mentionnés dans le I-2 ne seront pas prises en compte.

Les mutations internes étant prioritaires, la localisation des postes susceptibles d'être vacants ne peut être précisée.

Les candidats peuvent formuler jusqu'à 13 vœux. Cependant ils ne doivent pas mentionner les écoles dans lesquelles ils n'ont aucune intention de se rendre.

II-1 Enseignement pré-élémentaire et élémentaire

Dans le premier degré, les disciplines sont enseignées en référence aux programmes européens avec leurs particularismes : notamment la religion et la morale laïque.

Des heures européennes (heures d'enseignement rassemblant des élèves de langues différentes) doivent également être assurées. Les enseignants français ne sont pas autorisés à enseigner la religion conformément au principe de laïcité.

Des compétences en français langue étrangère sont requises. Il s'agit de connaissances théoriques, sanctionnées par l'obtention d'un diplôme, mais aussi de la mise en œuvre avérée de ces connaissances par une pratique (par exemple prise en charge d'enfants primo arrivants dans une classe d'initiation).

Une bonne connaissance de l'anglais et/ou de l'allemand ainsi que de la langue du pays d'accueil est indispensable. Une bonne maîtrise de l'outil informatique est préconisée.

- 17 instituteurs ou professeurs des écoles justifiant de compétences en matière d'enseignement du français langue étrangère pourront être recrutés.

II-2 Enseignement secondaire

Les professeurs sont appelés à enseigner de la 1re à la 7e classe (soit de la 6e à la terminale) et à s'impliquer, en outre, dans divers aspects de la vie de l'école. L'activité de l'enseignant ne se limite en aucun cas aux strictes périodes d'enseignement qui sont de 45 minutes chacune.

En outre, des conseillers principaux d'éducation peuvent également être appelés à être recrutés.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que ces postes nécessitent une expérience et des qualifications attestées, en particulier une formation en français langue étrangère pour les enseignants de lettres et d'histoire-géographie.

Dans certains cas, une formation universitaire en philosophie (pour les candidats « lettres ») pourra être intéressante et ouvrir exceptionnellement sur une petite partie d'enseignement en philosophie.

Une connaissance actualisée de l'anglais et/ou de l'allemand est indispensable dans l'environnement quotidien de l'exercice de la fonction.

Des compétences larges en Tuic peuvent être exigées.

• 21 enseignants du second degré pourront être recrutés :

- 7 professeurs agrégés ou certifiés de lettres modernes ;

- 1 professeur agrégé ou certifié de lettres classiques.

Les professeurs de lettres sont amenés à enseigner à des élèves en français langue maternelle, langue II, III ou IV. Cette importance de l'enseignement en langue II, III ou IV suppose une solide formation en français langue étrangère (FLE) et une réelle expérience.

- 3 professeurs agrégés ou certifiés de mathématiques ;

- 3 professeurs agrégés ou certifiés de sciences de la vie et de la Terre ;

- 2 professeurs agrégés ou certifiés de sciences physiques-chimie ;

- 3 professeurs agrégés ou certifiés d'histoire et géographie ;

- 1 professeur certifié de documentation ;

- 1 conseiller principal d'éducation.

Toutefois, cette liste n'est pas exhaustive et des postes pourraient être amenés à devenir vacants, après la publication de la présente note de service dans les disciplines suivantes : arts plastiques, économie et gestion, éducation physique et sportive, philosophie et sciences économiques et sociales.

Il est donc vivement conseillé aux personnels enseignants relevant des disciplines indiquées ci-dessus, souhaitant être recrutés dans une école européenne pour la rentrée 2016/2017, de déposer leurs candidatures.

III- Instructions relatives au dépôt du dossier

Le dossier, constitué d'un formulaire à compléter, doit être accompagné des pièces justificatives énumérées en page 4 de ce formulaire.

Il est téléchargeable sur Internet : http://www.education.gouv.fr à la rubrique « Concours, emplois et carrières ».

Le supérieur hiérarchique portera un avis sur la candidature de l'intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans la vie de l'établissement.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental transmettront leur dossier par l'intermédiaire des services académiques (2nd degré) ou départementaux (1er degré) dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

Le dossier complet, rempli et signé, devra être transmis :

Pour le premier degré en deux exemplaires :

- l'un adressé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des personnels enseignants du premier degré (DGRH B2-1), 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.

- l'autre adressé à Monsieur Pierre Hess, inspecteur de l'éducation nationale chargé de mission pour les écoles européennes, Rectorat de l'académie de Grenoble, Secrétariat des corps d'inspection, 7 place Bir Hakeim, CS 81065, 38021 Grenoble cedex 1.

Pour le second degré en deux exemplaires :

- l'un adressé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (DGRH B2-4), 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.

- l'autre adressé à Monsieur Dominique Willé, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional chargé de mission pour les écoles européennes, rectorat de l'académie de Strasbourg, 6 rue de la Toussaint, 67975 Strasbourg cedex 9.

Le recteur ou l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale transmettra les dossiers au fur et à mesure de leur présentation. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.

La date limite d'envoi aux bureaux DGRH B2-1 et DGRH B2-4, ainsi qu'aux inspecteurs en charge des écoles européennes est fixée au 25 mars 2016.

Le respect de ces instructions conditionne le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement des personnels dans les écoles européennes.